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par cilou
04 févr. 2014, 17:57
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

C'est la commission de la carte de presse qui détermine qui y a droit ou pas. Elle se fonde sur le fait qu'il faut être journaliste professionnel . Or, la loi Cressard impose qu'un journaliste professionnel soit payé en salaire pour son travail de journaliste. De tout ça, il découle que pour décroch...
par cilou
04 févr. 2014, 17:52
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !
Réponses : 9
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Vous me confirmez qu'il n'y a aucun moyen d'être affilié à l'Agessa, dans la mesure où ce que je produit est en réalité bien plus proche du journalisme que de la com (je fais une veille d'actu et rédige des contenus pour un site internet) ? Est-ce juste pour une histoire de carte de presse ? Légale...
par cilou
02 févr. 2014, 23:21
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !
Réponses : 9
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Je ne connais pas encore bien ce statut d'auto-entrepreneur, mais j'imagine que "l'interdiction" d'avoir un seul client n'est valable que pour ceux dont c'est l'activité principale, pas ceux pour qui c'est un complément. Or, ton activité principale est la pige.
par cilou
31 janv. 2014, 09:50
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !
Réponses : 9
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Re: Agessa ou auto entrepreneur ? HELP !

Le seul légal dans ce cas, c'est auto-entrepreneur, car les droits d'auteur ne sont pas admis dans le cas de travaux de communication. Il y a plein de sites qui décrivent comment faire. Tu payes un peu plus de 20 % de charges sociales, et tu n'as pas droit à grand chose comme prestation. Donc pour t...
par cilou
29 janv. 2014, 19:28
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?
Réponses : 10
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Bonjour,
En théorie, oui, c'est rappelé en détail sur le site du SNJ. http://www.snj.fr/spip.php?article4790
Ce sont des demandes des syndicats de salariés, mais qui n'ont jamais été acceptées par les syndicats patronaux. Donc qui n'ont aucun caractère obligatoire. Il n'y a pas de "smic" en pige.
par cilou
23 janv. 2014, 18:28
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?
Réponses : 10
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Cela veut-il dire qu'en livrant mes textes à l'entreprise, je lui ai cédé de fait - implicitement, tacitement mais, néanmoins, bel et bien légalement - ce droit d'exploitation (ce qui élimine définitivement toute possibilité de réclamer des sous au titre des "droits d'auteur") ? Oui, tu cèdes tacit...
par cilou
22 janv. 2014, 21:49
Forum : Journalisme web
Sujet : Droit relatif à ladiffusion d'interviews filmées
Réponses : 1
Vues : 110397

Re: Droit relatif à ladiffusion d'interviews filmées

A priori, quand quelqu'un se laisse interviewer devant une caméra, c'est qu'il accepte d'être filmé. Il n'y a aucune raison qu'il ait un droit de censure sur ses propos. Sinon, ce n'est plus du journalisme, mais de la communication.
Pour le reste, je ne sais pas.
par cilou
22 janv. 2014, 21:47
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?
Réponses : 10
Vues : 192254

Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Je ne sais pas répondre à tout, mais j'espère que ça t'aidera quand même. L’absence de contrat écrit est-elle ou non illégale ? non, ce n'est pas illégal. La notion de droits d’auteur est-elle pertinente dans ce cas précis et, si oui, l’entreprise est-elle en tort en mettant en ligne des textes sans...
par cilou
07 janv. 2014, 09:37
Forum : Droits d'auteur
Sujet : rénumération en droits d'auteur >concretement, facture ?
Réponses : 3
Vues : 125907

Re: rénumération en droits d'auteur >concretement, facture

Pour les droits d'auteur, il ne faut pas une facture, mais une "note de droits d'auteurs" (qui n'est même pas obligatoire, me semble-t-il). Vérifie bien qu'on ne te paye pas en facture, car il te faut pour cela un numéro de Siret. A moins que tu n'aies ce n° Siret pour ton projet de création d'entre...
par cilou
06 janv. 2014, 11:03
Forum : Carte de presse
Sujet : Obtention du précieux sésame
Réponses : 2
Vues : 126673

Re: Obtention du précieux sésame

C'est peut-être une erreur. Mais de toute façon, ce n'est pas important, personne ne regarde le verso. Ce qui compte, c'est de l'avoir, c'est tout.
par cilou
31 déc. 2013, 10:46
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Plusieurs piges + chômage
Réponses : 3
Vues : 119444

Re: Plusieurs piges + chômage

Je ne suis pas sûre que patdepar ait raison. Qui est l'employeur : le journal, ou le groupe ? Dans le premier cas, tu peux exiger des indemnités de licenciement. Dans le second, tu peux demander que les autres titres compensent le manque à gagner de l'arrêt du premier. Bien sûr, dans les deux cas, t...
par cilou
24 déc. 2013, 19:25
Forum : Général / divers
Sujet : usages envers les personnes interviewées
Réponses : 4
Vues : 155800

Re: usages envers les personnes interviewées

Bonjour, Si tu a la possibilité de leur envoyer facilement, c'est mieux. Mais si tu es loin de la rédaction, et qu'il faut que tu payes de ta poche le journal et l'envoi, non. Déjà que les piges ne sont pas bien payées, faut pas exagérer. Essaie de faire en sorte qu'il le reçoive, en demandant à la ...
par cilou
16 déc. 2013, 23:19
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Pige payée mais non diffusée
Réponses : 3
Vues : 163594

Re: Pige payée mais non diffusée

@Julien : - non, ce n'est pas de la chance, c'est la loi : tout travail commandé et rendu doit être payé. - bien sûr que si, Belbi peut proposer son sujet ailleurs. La loi sur les droits d'auteur précise bien que c'est l'auteur qui reste propriétaire de ses oeuvres. Il n'en cède que les droits d'uti...
par cilou
22 nov. 2013, 08:57
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Usurpation d'identité
Réponses : 3
Vues : 143260

Re: Usurpation d'identité

La vraie qualification pénale n'est pas usurpation d'identité, mais contrefaçon. En théorie, les peines peuvent être élevées. En pratique, je ne crois pas que le moindre tribunal ait déjà prononcé des peines élevées pour quelques articles signés d'un autre nom dans les pages locales d'un journal. En...
par cilou
18 nov. 2013, 21:39
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Usurpation d'identité
Réponses : 3
Vues : 143260

Re: Usurpation d'identité

Ne vaudrait-il pas mieux vous expliquer avec lui auparavant ? Entendre sa version des faits ?

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