Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
Tursiops
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Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par Tursiops » 21 janv. 2014, 11:10

Bonjour à tous.

Nouveau sur ce forum, je souhaiterais poser quelques questions relatives à ma situation de rédacteur auto-entrepreneur, questions que se posent apparemment bien des personnes fréquentant ces pages. Les réponses données y sont souvent multiples, voire contradictoires (ce qui n’est pas foncièrement anormal sur un forum, j’en suis bien conscient). Aussi, je me permets de reposer ou reformuler ici quelques-unes de ces questions si souvent abordées. Merci de votre patience et merci à ceux qui pensent détenir des éléments de réponse précis de prendre un petit peu de leur temps pour éclairer ma (notre !…) lanterne.

Voici :

Faire, en tant qu'auto-entrepreneur (sans aucun contrat écrit ni autre document que les factures émises par l'AE et réglées par l'entreprise), un travail quasi-quotidien de rédacteur de news ou d'articles (dans un domaine donné : sport, people, sciences, santé, ...) en écrivant des textes originaux à partir de sources d'info (actualités, souvent en anglais) trouvées sur le Net, pour une entreprise "officiellement" différente d'une entreprise de presse (en l'occurrence : code NAF 6201Z Programmation informatique ou code NAF 7010Z Activité des sièges sociaux) mais qui édite des sites Internet thématiques, est-ce légal ou non ?

Je sais que tout travail de journaliste (y compris les piges, donc) doit (normalement...) être payé en salaire, mais justement : qu'est-ce qui, au bout du compte, caractérise légalement le travail de journaliste ? Est-ce la profession de la personne qui fait le travail (mais ce type de job concerne souvent des débutants, et puis nombre de journalistes ne sont ni diplômés d'une école de journalisme, ni "encartés", etc.) ; est-ce le code activité de l'entreprise pour laquelle on travaille (mais ceci semble facilement contournable par les boîtes : cf. les exemples que j'ai donnés ci-dessus) ; ou bien, enfin, est-ce la nature du travail (écrire des articles d'actu - même courts et "vite faits" car payés au lance-pierre - à un site qui les met en ligne, est-ce ou non un travail journalistique) ?

En particulier :

L’absence de contrat écrit est-elle ou non illégale ?

La notion de droits d’auteur est-elle pertinente dans ce cas précis et, si oui, l’entreprise est-elle en tort en mettant en ligne des textes sans que l’auteur lui ait cédé explicitement et par écrit ses droits d’auteur ?

Ce travail peut-il, par sa nature quotidienne durant plusieurs années, être requalifié en travail de salarié ?

Le SMIC horaire doit-il s’appliquer dans ce dernier cas ?

Dans le cas contraire, le statut d’AE implique-t-il tout de même une rétribution minimale que l’entreprise doive verser au rédacteur, ou ceci est-il laissé totalement à l’appréciation et à l’accord des deux parties ?

(À ce propos (et plus largement), pour le travail de pigiste « normal », y a-t-il une réglementation qui établisse un quelconque ratio (forfaitaire ?...) entre nombre de feuillets et temps estimé pour les faire, de façon à ce que le pigiste bénéficie, comme tout travailleur, d’une sorte de SMIC ?)

Enfin, s’il y a, dans ce job d’AE rédacteur décrit plus haut, quelque chose d’illégal, ceci peut-il se retourner contre le rédacteur tout autant que contre l’entreprise qui a utilisé ses services ? La question n’a rien d’anodin, car vous savez tous que beaucoup d’employeurs profitent de la situation actuelle pour « faire du contenu » sur le Web en exploitant ceux qui, un peu pris à la gorge, leur fournissent ledit contenu…

Désolé pour ce flot de questions (mais je crains qu’elles ne concernent de plus en plus de rédacteurs…) et merci encore à celles et ceux qui voudront bien essayer d’y répondre.
cilou
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par cilou » 22 janv. 2014, 21:47

Je ne sais pas répondre à tout, mais j'espère que ça t'aidera quand même.
L’absence de contrat écrit est-elle ou non illégale ?
non, ce n'est pas illégal.
La notion de droits d’auteur est-elle pertinente dans ce cas précis et, si oui, l’entreprise est-elle en tort en mettant en ligne des textes sans que l’auteur lui ait cédé explicitement et par écrit ses droits d’auteur ?
Il y a plusieurs choses différentes dans ta question. Non, tu ne dois pas être payé en droit d'auteur, car il s'agit d'un travail de journalisme. Néanmoins, tu gardes la propriété intellectuelle de tes écrits, celle-ci ne peut jamais être cédée. Ce que tu cèdes, c'est un droit d'exploitation de tes écrits. Ca veut dire entre autres que tu peux réutiliser tes textes sans demander l'autorisation (le cas classique est le journaliste qui fait un recueil de ses chroniques dans un livre). Ca signifie aussi qu'on ne peut pas modifier le texte sans ton accord (ça, c'est la loi, mais dans les faits :( ). Enfin, on doit indiquer que tu en es l'auteur, personne n'a le droit de s'approprier la paternité de tes écrits.
Ce travail peut-il, par sa nature quotidienne durant plusieurs années, être requalifié en travail de salarié ?
Oui, mais si tu souhaites que ça arrive un jour, il faut que tu gardes la preuve d'un lien de subordination. En gros, c'est l'employeur et non toi qui décide des articles que tu fais, de la gestion de ton temps, du fait que tu ne bosses pas pour d'autres employeurs... tout ça crée ce que les juristes appellent le "lien de subordination", qui est le point clé pour la notion de salariat.
Le SMIC horaire doit-il s’appliquer dans ce dernier cas ?
Pas forcément. Ne serait-ce que parce que les pigistes, salariés, ne sont pas rémunérés à l'horaire mais à la tâche. D'autre part, au cas où ton travail serait requalifié en travail salarié, c'est à toi d'argumenter sur la valeur de ce travail (au-dessus du smic), et c'est au tribunal des prud'hommes de trancher.
(À ce propos (et plus largement), pour le travail de pigiste « normal », y a-t-il une réglementation qui établisse un quelconque ratio (forfaitaire ?...) entre nombre de feuillets et temps estimé pour les faire, de façon à ce que le pigiste bénéficie, comme tout travailleur, d’une sorte de SMIC ?)
Non, il n'y a aucun montant minimum, c'est une négociation de gré à gré.
Enfin, s’il y a, dans ce job d’AE rédacteur décrit plus haut, quelque chose d’illégal, ceci peut-il se retourner contre le rédacteur tout autant que contre l’entreprise qui a utilisé ses services ?
A mon avis, non, tant que tu payes tes charges d'AE. Mais à vérifier.
Tursiops
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par Tursiops » 23 janv. 2014, 14:56

Merci pour ta réponse, Cilou.

Tu dis : "Ce que tu cèdes, c'est un droit d'exploitation de tes écrits". Cela veut-il dire qu'en livrant mes textes à l'entreprise, je lui ai cédé de fait - implicitement, tacitement mais, néanmoins, bel et bien légalement - ce droit d'exploitation (ce qui élimine définitivement toute possibilité de réclamer des sous au titre des "droits d'auteur") ?

Et finalement, si je t'ai bien compris, le seul point sur lequel l'entreprise pourrait être attaquable, c'est qu'elle a payé en factures un travail journalistique (tu as dis : "il s'agit d'un travail de journalisme" : tu parlais bien du boulot tel que je l'ai décrit ?), travail qui devait donc être payé en salaire, que ce soit en tant que pige ou en tant que travail de salarié (dans le cas d'une éventuelle requalification) ?

Dans la pratique, ce recours à des AE pour ce genre de boulot journalistique étant sans doute, désormais, monnaie courante, une éventuelle action en justice aurait-elle malgré tout quelque chance d'aboutir ?
cilou
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par cilou » 23 janv. 2014, 18:28

Cela veut-il dire qu'en livrant mes textes à l'entreprise, je lui ai cédé de fait - implicitement, tacitement mais, néanmoins, bel et bien légalement - ce droit d'exploitation (ce qui élimine définitivement toute possibilité de réclamer des sous au titre des "droits d'auteur") ?
Oui, tu cèdes tacitement tes droits d'exploitation. Non, cela n'élimine pas définitivement la possibilité de réclamer des droits d'auteur. Tacitement, ce droit d'exploitation varie selon la périodicité du journal : tu le récupères au bout d'un mois pour un mensuel, une semaine pour l'hebdo... (en gros, dès que le numéro où paraît ton papier n'est plus en kiosque). Pour Internet, je ne sais pas. D'ailleurs, tout ça n'est pas écrit dans la loi. C'est, me semble-t-il, de la jurisprudence.
le seul point sur lequel l'entreprise pourrait être attaquable, c'est qu'elle a payé en factures un travail journalistique
Oui, je pense. Sauf si elle n'est pas une entreprise de presse, auquel cas elle n'a pas l'obligation de te salarier. Dans ce cas, elle est quand même attaquable pour payer en facture un travail de salarié à condition qu'il y ait vraiment salariat (la notion de lien de subordination dont je te parlais).
Dans la pratique, ce recours à des AE pour ce genre de boulot journalistique étant sans doute, désormais, monnaie courante, une éventuelle action en justice aurait-elle malgré tout quelque chance d'aboutir ?
Si c'est vraiment une entreprise de presse, oui, ça a toutes les chances d'aboutir : la loi prime sur l'usage.
Reste à savoir si ça vaut le coup d'attaquer (rapport temps/bénéfice, coût d'avocat éventuels).
Tursiops
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par Tursiops » 24 janv. 2014, 11:44

Merci à nouveau, Cilou. Et merci d'avance à tous ceux qui voudront bien me donner d'autres précisions.

Le fait d'avoir affaire ou non une entreprise de presse est donc essentiel. Dans mon cas, l'entreprise propriétaire des sites web où mes articles sont mis en ligne - ou plutôt les entreprises, car il y a eu création d'une filiale ou je ne sais quoi en cours de route, avec à la clé changement du nom de "client" sur mes factures (mais c'est bien la même boîte, les mêmes interlocuteurs, etc.) - ont respectivement pour code NAF : "6201Z Programmation informatiqu" et "7010Z Activité des sièges sociaux". Le code NAF est-il le critère légal en la matière ? Je suppose que les 2 codes que je viens de citer ne font pas partie de la liste de ceux réservés aux entreprises de presse ? Où peut-on trouver cette liste (ou les critères utilisés, s'il y en a d'autres) ?
accolade
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par accolade » 24 janv. 2014, 16:20

La notion de droits d’auteur est-elle pertinente dans ce cas précis et, si oui, l’entreprise est-elle en tort en mettant en ligne des textes sans que l’auteur lui ait cédé explicitement et par écrit ses droits d’auteur ?
Il y a plusieurs choses différentes dans ta question. Non, tu ne dois pas être payé en droit d'auteur, car il s'agit d'un travail de journalisme. Néanmoins, tu gardes la propriété intellectuelle de tes écrits, celle-ci ne peut jamais être cédée. Ce que tu cèdes, c'est un droit d'exploitation de tes écrits. Ca veut dire entre autres que tu peux réutiliser tes textes sans demander l'autorisation (le cas classique est le journaliste qui fait un recueil de ses chroniques dans un livre). Ca signifie aussi qu'on ne peut pas modifier le texte sans ton accord (ça, c'est la loi, mais dans les faits :( ). Enfin, on doit indiquer que tu en es l'auteur, personne n'a le droit de s'approprier la paternité de tes écrits.
La différence entre la communication et le journalisme (et donc entre une rémunération en salaire obligatoire et la possibilité d'une rémunération sur facture) est peut-être là, non ?
En journalisme, on signe ses articles et l'on reste propriétaire de ses droits alors qu'en communication, on cède ses droits.

La définition d'une entreprise de presse est celle-ci :
(source : https://www.guichet-entreprises.fr/Id095874/)

"Publication d'écrits tels que des journaux, revues, périodiques, etc. paraissant à intervalles réguliers (ex : quotidiens, hebdomadaires, mensuels) et mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics.
La publication peut se faire par Internet. Constitue un service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale."

Et les codes NAF liés semblent être ceux-ci :
► 58.13Z : Edition de journaux
► 58.14Z : Edition de revues et de périodiques

Mais peut-être en existe-t-il qui sont dédiés aux entreprises de presse qui publient sur le web ?
Ça ne me semble donc pas gagné en ce qui concerne l'entreprise pour laquelle tu travailles.
Tursiops
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par Tursiops » 25 janv. 2014, 11:35

Merci, Accolade, pour ces précieuses indications.

Il semble donc que l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé ait typiquement une activité de "service de presse en ligne" sans avoir le code NAF qui devrait aller avec et sans avoir rémunéré - comme elle aurait dû le faire - du travail de journaliste en salaire.

J'ai trouvé sur le Web quelques codes NAF concernant diverses activités Internet (dont certaines liées au journalisme), mais pas une liste exhaustive, officielle si possible. Quelqu'un sait-il où la trouver ?
jeanberthelot
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par jeanberthelot » 28 janv. 2014, 17:56

Bonjour Tursiops,
Tout comme Cilou, je ne sais pas répondre à toutes ces questions avec certitude mais à certaines, si. J'espère que mes réponses vous aideront.
Elles sont issues de ma double expérience de journaliste pigiste et d'auto-entrepreneur.
Tursiops a écrit : Faire, en tant qu'auto-entrepreneur (sans aucun contrat écrit ni autre document que les factures émises par l'AE et réglées par l'entreprise), un travail quasi-quotidien de rédacteur de news ou d'articles (dans un domaine donné : sport, people, sciences, santé, ...) en écrivant des textes originaux à partir de sources d'info (actualités, souvent en anglais) trouvées sur le Net, pour une entreprise "officiellement" différente d'une entreprise de presse (en l'occurrence : code NAF 6201Z Programmation informatique ou code NAF 7010Z Activité des sièges sociaux) mais qui édite des sites Internet thématiques, est-ce légal ou non ?
Oui c'est légal. Tant que l'intitulé est bien "rédacteur" et non "journaliste". Mais souvent la frontière est ténue puisque, hélas, des organes de presse privilégient cette formule, illégalement pour le coup. Mais vous, vous n'êtes pas dans l'illégalité.
Par ailleurs je n'ai jamais eu de contrat en tant qu'AE, seulement des devis, qui, une fois acceptés, en tenaient lieu en quelque sorte.
Tursiops a écrit : Je sais que tout travail de journaliste (y compris les piges, donc) doit (normalement...) être payé en salaire, mais justement : qu'est-ce qui, au bout du compte, caractérise légalement le travail de journaliste ? Est-ce la profession de la personne qui fait le travail (mais ce type de job concerne souvent des débutants, et puis nombre de journalistes ne sont ni diplômés d'une école de journalisme, ni "encartés", etc.) ; est-ce le code activité de l'entreprise pour laquelle on travaille (mais ceci semble facilement contournable par les boîtes : cf. les exemples que j'ai donnés ci-dessus) ; ou bien, enfin, est-ce la nature du travail (écrire des articles d'actu - même courts et "vite faits" car payés au lance-pierre - à un site qui les met en ligne, est-ce ou non un travail journalistique) ?
Légalement, c'est le fait d'être payé en piges. Si une année vous êtes payé à 51% en piges et 49% en factures, vous êtes journaliste. Si l'année suivante c'est l'inverse, vous êtes dans la communication :)
Tursiops a écrit : Ce travail peut-il, par sa nature quotidienne durant plusieurs années, être requalifié en travail de salarié ?
Oui. Et l'entreprise risque gros. “Outre les retards de salaires, de charges patronales et de charges sociales afférentes, il faut ajouter six mois d’équivalent de salaire de dommages et intérêts pour travail dissimulé, et éventuellement d’autres dommages et intérêts pour licenciement abusif s’il y a eu rupture du contrat de travail, de l’emprisonnement avec sursis, un redressement de l’Urssaf", explique par exemple un avocat dans ce papier: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/2478
Tursiops a écrit : Dans le cas contraire, le statut d’AE implique-t-il tout de même une rétribution minimale que l’entreprise doive verser au rédacteur, ou ceci est-il laissé totalement à l’appréciation et à l’accord des deux parties ?


C'est à l'appréciation, sachant que par exemple le taux minimum légal peut servir de base; je vais bosser X heures, vous me devez X fois ce taux au moins. Mais c'est une négociation.
Tursiops a écrit : (À ce propos (et plus largement), pour le travail de pigiste « normal », y a-t-il une réglementation qui établisse un quelconque ratio (forfaitaire ?...) entre nombre de feuillets et temps estimé pour les faire, de façon à ce que le pigiste bénéficie, comme tout travailleur, d’une sorte de SMIC ?)


En théorie, oui, c'est rappelé en détail sur le site du SNJ. http://www.snj.fr/spip.php?article4790

En pratique, hélas, c'est un peu n'importe quoi. Et de plus en plus me semble-t-il...
Tursiops a écrit : Enfin, s’il y a, dans ce job d’AE rédacteur décrit plus haut, quelque chose d’illégal, ceci peut-il se retourner contre le rédacteur tout autant que contre l’entreprise qui a utilisé ses services ? La question n’a rien d’anodin, car vous savez tous que beaucoup d’employeurs profitent de la situation actuelle pour « faire du contenu » sur le Web en exploitant ceux qui, un peu pris à la gorge, leur fournissent ledit contenu…
A mon avis non, et à ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence allant dans ce sens. Je ne suis pas spécialiste, mais je n'ai d'ailleurs pas trouvé non plus de condamnations d'AE pour ces faits précis dans d'autres domaines.
cilou
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par cilou » 29 janv. 2014, 19:28

Bonjour,
En théorie, oui, c'est rappelé en détail sur le site du SNJ. http://www.snj.fr/spip.php?article4790
Ce sont des demandes des syndicats de salariés, mais qui n'ont jamais été acceptées par les syndicats patronaux. Donc qui n'ont aucun caractère obligatoire. Il n'y a pas de "smic" en pige.
Tursiops
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par Tursiops » 03 févr. 2014, 12:24

Merci, JeanBerthelot.
Mais j’ai du mal à saisir la logique de votre réponse : « légalement, c'est le fait d'être payé en piges » à ma question : « qu'est-ce qui, au bout du compte, caractérise légalement le travail de journaliste ? ». Car cela signifie en substance que c’est le mode de rémunération qui indique si l’on fait ou non un travail de journaliste et qui détermine donc… le mode de rémunération (à appliquer). C’est un peu le serpent qui se mord la queue, non ? C’est comme si je demandais : « je fabrique des pyramides à la sueur de mon front à longueur de journée : ne suis-je pas maçon et ne mérité-je pas d’être payé en maçon ? » et que vous me répondiez : « si vous recevez un salaire et que votre fiche de paye indique ‘maçon’, alors vous êtes maçon et légitimement traité en maçon ; si vous ne recevez qu’un bol de bouillie d’avoine par jour et que vous travaillez sous les coups de fouet, alors vous êtes esclave et légitimement traité en esclave »… N’y a-t-il donc pas un fichu critère (ou un ensemble de critères) qui définisse a priori - et non a postériori au vu du type de rémunération obtenue - un travail de journaliste - critère(s) qui pourrai(en)t alors se retourner contre les entreprises qui payent abusivement leurs pigistes en factures ?
cilou
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Re: Rédacteur auto-entrepreneur : légalité, législation ?

Message non lu par cilou » 04 févr. 2014, 17:57

C'est la commission de la carte de presse qui détermine qui y a droit ou pas. Elle se fonde sur le fait qu'il faut être journaliste professionnel. Or, la loi Cressard impose qu'un journaliste professionnel soit payé en salaire pour son travail de journaliste. De tout ça, il découle que pour décrocher la carte de presse, il faut
- que le journalisme représente la majorité de tes revenus
- que ces revenus du journalisme soient en salaire
- qu'ils te soient versés par une entreprise de presse.

Bien sûr, les employeurs n'aiment pas payer en salaire. D'abord à cause des charges. Ensuite parce qu'ils ne peuvent pas te virer comme ils veulent (alors qu'on peut mettre fin du jour au lendemain à une collaboration avec un sous-traitant). Donc ils essaient de détourner la loi, en disant qu'ils n'ont pas à te payer en salaire si tu n'es pas journaliste (et là, tu as raison, c'est le serpent qui se mord la queue) mais c'est une interprétation abusive du droit de la presse. D'autres la contournent en ne se déclarant pas entreprise de presse.
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