Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
tomaRR!
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Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par tomaRR! » 04 avr. 2011, 09:41

Bonjour

Etant donné qu'un important site pour lequel je travaille régulièrement depuis 2005 ne me fait presque plus travailler (3 articles par semaine avant - en moyenne - contre 1 par trimestre maintenant...) depuis un an environ,
je veux entamer une procédure pour dédomagement (je ne sais pas si c'est le terme qui convient).

Mais comme je ne maitrise pas ces aspects juridiques auriez-vous qq pistes à me donner ou de la documentation ?

En clair, j'aimerais savoir quelle procédure je peux lancer ? Un employé peut-il demander et obtenir une rupture conventionnelle ?
Ou est-ce plutôt une transaction comme l'indiquent qq sites que j'ai consultés ?

Merci pour vos précieux conseils !
Climousse
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par Climousse » 04 avr. 2011, 11:39

Les infos les plus sûres sont ici :
http://www.snj.fr/
Et des témoignages devraient certainement affluer ici même dans les prochains jours (fais une petite recherche dans les archives, sinon, c'est un sujet qui revient assez régulièrement).
Bon courage !
cilou
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par cilou » 04 avr. 2011, 12:37

tomaRR! a écrit :un important site pour lequel je travaille régulièrement depuis 2005 ne me fait presque plus travailler (3 articles par semaine avant - en moyenne - contre 1 par trimestre maintenant...) depuis un an environ
Un an, c'est long ! Il faut que tu agisses vite, maintenant : ne pas réagir revient à accepter cette baisse.
je veux entamer une procédure pour dédomagement (je ne sais pas si c'est le terme qui convient).
Le vrai terme, c'est d'obtenir un licenciement avec des indemnités de licenciement.
Mais comme je ne maitrise pas ces aspects juridiques auriez-vous qq pistes à me donner ou de la documentation ?
Le Guide de la pige explique ça très bien. Voir aussi ici : http://www.droitdesjournalistes.fr/-La- ... --Francais
En clair, j'aimerais savoir quelle procédure je peux lancer ? Un employé peut-il demander et obtenir une rupture conventionnelle ?
Il faut essayer de négocier une rupture conventionnelle. Sinon un licenciement.
tomaRR!
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par tomaRR! » 04 avr. 2011, 12:50

C'est vrai que cela peut paraitre long mais il y a eu plusieurs rédacteurs en chef qui se sont succédé et les sujets sont de plus en plus traités en interne.

Les rares pigistes qui sont restés comme moi n'interviennent que "ponctuellement"...
cilou
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par cilou » 04 avr. 2011, 14:52

Lorsque je dis que c'est long, ce n'est pas une critique, c'est juste que plus le temps passe, plus il sera difficile d'obtenir quelque chose de ton employeur. Parce que si tu finis au tribunal, plus tu attends, plus le juge risque de te dire "mais enfin, vous n'avez pas réagi tout de suite, c'est donc que vous étiez d'accord".
Donc agis dès maintenant. Si possible à l'amiable.
ludovika
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par ludovika » 05 avr. 2011, 11:27

Si tu recevais des bulletins de salaire pour tes piges, cela correspond bien à une rupture du contrat de travail, puisque même en l'absence de contrat écrit, tu es employé en contrat à durée indéterminée. Le fait qu'ils préfèrent faire leurs articles désormais en interne ne les autorise pas légalement à ne plus te faire travailler. Les pigistes salariés ont légalement les mêmes droits que les autres journalistes.S'ils persistent dans leur attitude, tu peux donc engager une procédure auprès des prudhommes, pour obtenir un licenciement en bonne et due forme, avec le versement des sommes non perçues chaque mois, le règlement du prorata des 13e mois et congés payés, ainsi que des indemnités de licenciement.
Au préalable et le plus vite possible, envoie-leur une lettre avec accusé de réception où tu feras le point sur ta situation (historique des piges, montant habituel) et valoir tes droits (voir SNJ section pigistes et la convention collective des journalistes). Et précise-leur que faute de voir rétabli le nombre de tes piges, tu engageras une procédure juridique. Ce courrier peut les faire bouger et dans tous les cas, attestera devant un tribunal que tu as bien manifesté ton désaccord et essayé de faire valoir tes droits.
tomaRR!
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par tomaRR! » 05 avr. 2011, 11:32

Merci c'est très clair. Ma lettre part aujourd'hui.

A suivre...
cilou
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par cilou » 05 avr. 2011, 11:46

Avant la lettre avec AR, je préconise la négociation.
Il faut se battre pour ses droits, mais si on arrive à les faire respecter sans aller au tribunal, c'est plus rapide, plus simple et moins cher. Donc oui à la lettre avec AR, mais sans la menace immédiate de prud'hommes (qui peut braquer) L'important est surtout de préciser dans la lettre avec AR que tu n'es pas d'accord avec la réduction de piges. Et envoie un mail ou donne un coup de fil de courtoisie, pour leur expliquer le pourquoi de la lettre en AR (histoire qu'ils ne la voient pas comme une action hostile).
ludovika
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Re: Plus de piges : transaction ou rupture conventionnelle ?

Message non lu par ludovika » 06 avr. 2011, 09:40

Ma réponse a pu sembler un peu "va-t-en guerre". Bien sûr, comme le conseille Cilou, la voie diplomatique est toujours préférable dans un premier temps, surtout si Tomarr estime que sa collaboration peut malgré tout repartir à la hausse. J'avais d'ailleurs précisé : "s'ils persistent dans leur attitude, tu peux donc engager une procédure", ce qui sous-entendait un dialogue préalable.
Je voulais surtout informer Tomarr de ses droits et souligner l'importance d'un courrier officiel s'il n'obtenait pas satisfaction, pour faire pression s'il n'avait plus grand chose à perdre et, si besoin, aller plus loin dans la procédure.
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