le serpent qui se mord la queue

[begona]

Bonjour à tous,

Je pige actuellement pour un journal qui me paie en honoraires, et non en salaires, au motif que je n'ai pas ma carte de presse. Mais comment obtenir une carte de presse en faisant valoir des prestations qui ne sont pas rémunérées en salaires ?
Bref, j'ai l'impression d'être condamnée à ne jamais pouvoir obtenir cette carte.

[ann65]

Bonjour à tous,

Je pige actuellement pour un journal qui me paie en honoraires, et non en salaires, au motif que je n'ai pas ma carte de presse. Mais comment obtenir une carte de presse en faisant valoir des prestations qui ne sont pas rémunérées en salaires ?
Bref, j'ai l'impression d'être condamnée à ne jamais pouvoir obtenir cette carte.

Bonjour

Comme régulièrement rappelé sur ce forum, un journaliste doit être payé en salaire. Tout autre mode de rémunération - honoraires et droits d'auteur - est ILLEGAL.

Ce n'est pas la carte de presse qui "fait le journaliste" mais son activité. Dès lors que tu rédiges des articles pour un journal, tu es donc journaliste, avec ou sans carte de presse...

Ton employeur est donc dans l'illégalité en te payant en honoraires. Tu peux le dénoncer à un inspecteur du travail et nul doute que l'Urssaf se fera un devoir de lui réclamer les charges sociales qu'il n'a pas payées.

Je te conseille donc de rappeler à ton employeur les articles L.761-1 à L.761-16 du Code du travail qui précisent que les journalistes doivent être payés en salaire et la loi Cressart de juillet 1974 qui en étend le bénéfice aux pigistes.

Je te conseille aussi d'aller faire un tour sur les sites des syndicats de journalistes où tu trouveras les détails de tes droits.


Extrait du site du SNJ

Le salaire est le mode de paiement du travail du journaliste. Lorsque ce salaire rémunère forfaitairement un article, l’unité de paiement est généralement le feuillet, soit 1 500 signes. Le prix du feuillet varie beaucoup selon les publications et le travail nécessaire : un travail de recherche important, le temps passé en déplacements ou conférences, par exemple, doivent le majorer. Les frais doivent bien sûr être remboursés et ne sont pas compris dans le salaire. Le 13e mois, les congés payés et, éventuellement, l’ancienneté, s’ajoutent au prix brut du feuillet et feront obligatoirement l’objet d’une ligne distincte sur la feuille de paye.

Article commandé, article payé

Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé (Article L761-9 du code du travail). L’habitude de certains employeurs de ne pas rémunérer ou de rémunérer à moitié du salaire convenu un article non publié est illégale dans le premier cas, tout à fait abusive dans le second.

Jamais d’honoraires !

Des journalistes croient pouvoir accepter occasionnellement un paiement sous forme d’honoraires. Certains employeurs, en effet, disent "ne pas pouvoir" les payer en salaire et font miroiter une "tolérance" qui permettrait à n’importe qui de recevoir jusqu’à quelques dizaines de milliers de francs par an en honoraires. C’est un raccourci naïf ou malhonnête : il faut être membre d’une profession libérale pour réclamer des honoraires. On ne peut toucher d’honoraires, ou plus largement de bénéfices non commerciaux, que dans le cadre de professions ou de travaux définis par la loi, et parmi lesquels ne figure pas le travail du journaliste. Un journaliste ne peut donc pas établir de note d’honoraires ou de facture.
Il lui faudrait pour ce faire un numéro d’inscription à une des professions ainsi rémunérées - professions dont les régimes d’assurance sociale et d’imposition sont particuliers. La tolérance concerne la déclaration fiscale de revenus. Elle représente une facilité pour la déclaration de réels bénéfices non commerciaux, définis par la loi, lorsqu’ils sont d’un montant peu élevé, et ne donne en aucun cas le droit de payer (ni la possibilité d’être payé) "autrement" pour un travail normalement salarié. Un chèque sans bulletin de salaire donné pour paiement de son travail à un journaliste professionnel, de quelque façon qu’on le nomme ou l’accompagne (demande de "facture", par exemple, ou de "note d’honoraires"), est un paiement au noir.

[zoom]

Pour la première demande de CP, la commission est, parait-il, plus indulgente sur les modes de payement, connaissant les difficultés a se faire payer en salaire sans CP, malgré la loi: présentes ta demande en expliquant les faits et tu verras bien... (A condition bien sur de gagner plus que le smic, dont 50% au moins issu de la presse )

Par contre une fois encarté, il faut se faire respecter et refuser tout autre mode de rémunération que le salaire !

[mijo]

Bonjour à tous,

(...)
Comme régulièrement rappelé sur ce forum, un journaliste doit être payé en salaire. Tout autre mode de rémunération - honoraires et droits d'auteur - est ILLEGAL.

Ce n'est pas la carte de presse qui "fait le journaliste" mais son activité. Dès lors que tu rédiges des articles pour un journal, tu es donc journaliste, avec ou sans carte de presse...

Ton employeur est donc dans l'illégalité en te payant en honoraires. Tu peux le dénoncer à un inspecteur du travail et nul doute que l'Urssaf se fera un devoir de lui réclamer les charges sociales qu'il n'a pas payées.

(...)[/b].

Bonjour
La lecture de votre message me laisse un peu perplexe
Tout d'abord, je précise que je ne cherche pas à obtenir une CP.
Mais je rédige des articles pour un magazine local
Inscrite en Chambre de métiers (secrétariat - traduction - rédaction) je peux facturer mes travaux tout à fait réglementairement (TVA, déclarations sociales, etc).
Or si je lis vos commentaires, cela serait illégal ?
Ciel, vous m'inquiétâtes moultement dans vos propos

[ann65]

Bonjour
La lecture de votre message me laisse un peu perplexe
Tout d'abord, je précise que je ne cherche pas à obtenir une CP.
Mais je rédige des articles pour un magazine local
Inscrite en Chambre de métiers (secrétariat - traduction - rédaction) je peux facturer mes travaux tout à fait réglementairement (TVA, déclarations sociales, etc).
Or si je lis vos commentaires, cela serait illégal ?
Ciel, vous m'inquiétâtes moultement dans vos propos

Bonjour,

Je ne sais pas dans quel pays tu vis mais en France, pour être apte à facturer des travaux, il faut être déclaré auprès d'un guichet unique géré par l'Urssaf qui se charge de l'affiliation au régime de sécurité sociale des indépendant et de retraite des indépendants.

Inutile d'être inscrit à une quelconque Chambre des métiers. En tous cas, rien d'obligatoire à cela.

Si les métiers de secrétaire et de traducteurs sont effectivement compatibles avec le statut de travailleur non salarié (ou indépendant ou libéral ce qui veut dire la même chose), ce n'est pas le cas de celui de JOURNALISTE.

Le terme "rédacteur" en soi ne veut pas dire grand-chose. On peut être rédacteur en assurance, par exemple, ce qui n'a rien à voir avec le métier de rédacteur journaliste.

Donc tu es dans la légalité lorsque tu factures de prestations de traduction et de secrétariat (si tu es inscrit en tant que travailleur indépendant ou auto entrepreneur), mais ton employeur est dans l'illégalité s'il te rémunère en honoraire pour des travaux de journalisme... Sauf évidemment si ton statut est celui de CORRESPONDANT DE PRESSE. Et c'est là une sorte de statut dérogatoire qui ne permet pas tout !

[mijo]

Hé bin! J'en apprend des choses
Je suis française en France, inscrite en Chambre de Métiers depuis 1994 (auto entrepreneur ou micro n'existait pas à l'époque).
Dans la liste des activités déclarées (URSAFF et autres) est précisé "rédaction".
Mais je comprend que si je rédige un texte pour un client, c'est légal
et si je rédige un article pour un magazine, ça ne l'est pas. Boudiououu

Pourtant, je vous ai bien précisé d'emblée que je ne prétends pas au statut de "journaliste" ni à la CP.

Mais si je vous entend bien, je decrais refuser de travailler pour une publication quelconque même si tout est fiscalement et socialement légal et déclaré puisque je facture mes travaux d'écriture avec TVA bien sûr.

Bin dites voir me voilà en dehors des clous sans même en être informée
Et quelle belle chasse gardée que vous avez là !
Là je vous charrie un peu, mais je ne doute pas de votre sens de l'humour.
Slts

[cilou]

Bonjour,

Le magazine local dont tu parles est-il un magazine d'information, ou de communication ? Dans le premier cas, seul le salaire est autorisé, d'après la loi citée par Ann. Dans le deuxième cas, il ne s'agit pas de journalisme, donc la facture est légale.

[sarada]

Je m'insère dans la discussion espérant ne pas déborder du sujet :
Quid des rédacteurs web produisant depuis plusieurs années une moyenne mensuelle de 20 articles pour un webzine (profession libérale, donc règlement en honoraires) ?

[ann65]

Hé bin! J'en apprend des choses
Je suis française en France, inscrite en Chambre de Métiers depuis 1994 (auto entrepreneur ou micro n'existait pas à l'époque).
Dans la liste des activités déclarées (URSAFF et autres) est précisé "rédaction".
Mais je comprend que si je rédige un texte pour un client, c'est légal
et si je rédige un article pour un magazine, ça ne l'est pas. Boudiououu

Pourtant, je vous ai bien précisé d'emblée que je ne prétends pas au statut de "journaliste" ni à la CP.

Mais si je vous entend bien, je decrais refuser de travailler pour une publication quelconque même si tout est fiscalement et socialement légal et déclaré puisque je facture mes travaux d'écriture avec TVA bien sûr.

Bin dites voir me voilà en dehors des clous sans même en être informée
Et quelle belle chasse gardée que vous avez là !
Là je vous charrie un peu, mais je ne doute pas de votre sens de l'humour.
Slts

Je ne sais pas ce dont tu parles, ni de quelle inscription à la chambre de métiers tu parles.

Le statut de travailleur indépendant existe depuis des lustres : les avocats, les comptables, les médecins, les traducteurs, les voyants, les correcteurs, les secrétaire, les toiletteurs pour chiens, les ramasseurs de truffes peuvent en bénéficier.
Il suffit de s'inscrire à l'Urssaf et de payer ses cotisations (Urssaf, RSI et Cipav) en tant et en heure et de déclarer un BNC aux impôts.

Mais... pas les journalistes ! Parce que les journalistes doivent être rémunérés en salaire comme le précise le Code du travail, à l'exception des correspondants de presse (dont l'activité est considérée comme "accessoire" et qui bénéficient d'un statut à part).
Si le titre qui te fait travailler est un journal vendu ou même gratuit, il est dans l'illégalité s'il te rémunère en honoraires pour ton travail de journaliste.
En revanche, s'il s'agit d'un support de communication (pub, promotion, communication interne ou externe), alors tu es considérée par l'Urssaf comme "conseil en communication" et tu peux facturer ces prestations.

Il ne s'agit d'aucune "chasse gardée". N'importe qui peut avoir une activité de journaliste, même à temps très partiel. Même un article tous les six mois. Nul besoin d'avoir suivi une formation quelconque ou d'avoir une carte de presse.

Rien ne t'empêche, par ailleurs, en temps qu'indépendante de te faire rémunérer en salaire pour n'importe quel boulot.
Et pour ce qui concerne les boulot de journaliste, le salaire reste à ce jour, le SEUIL MODE LEGAL de rémunération.

Donc s'il venait à l'idée à l'Urssaf de mettre son nez dans les affaires du journal qui te fait travailler, elle pourrait lui imposer un redressement...

Je pense cependant, comme toi, que les journalistes sont fort mal informés sur leurs droit et que c'est quand même un comble pour des professionnels de l'information.
Et cette mauvaise information fait bien l'affaire de patrons de presse peu scrupuleux qui ne rêvent d'ailleurs qu'à la suppression des articles du Code du travail concernant les journalistes...
Ca viendra puisque tant de journalistes, dans les faits, acceptent d'être illégalement payés pour leurs boulot sur un marché sinistré.

[cilou]

N'importe qui peut avoir une activité de journaliste, même à temps très partiel. Même un article tous les six mois. Nul besoin d'avoir suivi une formation quelconque ou d'avoir une carte de presse.

Pas tout à fait, Ann. Est considéré comme journaliste celui "qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et
périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources"(article L 7111-3 du code du travail).
Donc une personne "à temps très partiel" n'est pas journaliste. Donc n'a pas à être rémunéré en salaire. Exemple : un chercheur fait un article pour un journal peut être payé en droit d'auteur et non en salaire, car il n'est pas journaliste, même si les journaux en question sont des entreprises de presse.

[ann65]

N'importe qui peut avoir une activité de journaliste, même à temps très partiel. Même un article tous les six mois. Nul besoin d'avoir suivi une formation quelconque ou d'avoir une carte de presse.

Pas tout à fait, Ann. Est considéré comme journaliste celui "qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et
périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources"(article L 7111-3 du code du travail).
Donc une personne "à temps très partiel" n'est pas journaliste. Donc n'a pas à être rémunéré en salaire. Exemple : un chercheur fait un article pour un journal peut être payé en droit d'auteur et non en salaire, car il n'est pas journaliste, même si les journaux en question sont des entreprises de presse.

Tu es sûre Cilou ?

Si cela est vrai, cela veut dire qu'un prof ou une secrétaire qui livre deux ou trois piges à Libé (par exemple) chaque mois peut être payé en DA ?
Pourtant l'Agessa précise que les travaux journalistiques ne peuvent être payés en DA.

Et dans ce cas, la personne qui a posté et dont l'activité principale est le secrétariat et la traduction dans le cadre d'une activité libérale a le droit d'être payée... en DA pour ses travaux journalistiques ?

Idem pour moi. 75% de mes revenus sont désormais issus de la com' d'entreprise ou institutionnelle. Je devrais donc accepter d'être payé en DA quand je bosse pour des journaux ?

Idem pour les jeunes pigistes qui prennent un boulot alimentaire et font qq piges à droite et gauche ? Ils devraient accepter d'être payés en DA ?

N'y a-t-il pas plutôt une sorte de "tolérance" pour les contributions scientifiques des chercheurs, qui sont assimilées à des "oeuvres de l'esprit" plutôt à des travaux journalistiques stricto sensu ?

[mijo]

Ciel, j'ai déclenché une avalanche ... de réflexions instructives
En fait, si je vous suis bien, le problème est la déclaration des salaires et les cotisations sociales qui en découlent
Dans mon cas, je facture et je paie mes propres cotisations sociales. Il n'y a donc pas fraude ni à l'URSAF, ni à l'Assurance Maladie Retraite et tout le Toutim ni aux Impôts.
Mon client lui paie pour une prestation de service qu'il déclare en charges
Où se trouve donc la différence : un taux plus avantageux dans le cas d'un contrat de travail avec salaire y afférent ? ou bien dans le cas de DA ?
Ou bien dans la déontologie professionnelle ? Il se trouve que j'ai les mêmes règles de confidentialité, honnêteté, moralité...

PS : à vous qui semblez ignorer ce qu'est la Chambre de Métiers, voilà un bon sujet d'enquête. Pour vous éclairer, un certain nombre de professions de prestations de services (autres que coiffeuse ou taxi) relèvent de la CM, voire de la Chambre de Commerce quand ce n'est pas des deux. J'aurai peut être du écrire "entreprise individuelle" au lieu de "travailleur indépendant", mais dans les faits, y'a pas de différence : on rame tout seul ...

[ann65]

Ciel, j'ai déclenché une avalanche ... de réflexions instructives
En fait, si je vous suis bien, le problème est la déclaration des salaires et les cotisations sociales qui en découlent
Dans mon cas, je facture et je paie mes propres cotisations sociales. Il n'y a donc pas fraude ni à l'URSAF, ni à l'Assurance Maladie Retraite et tout le Toutim ni aux Impôts.

Il ne s'agit pas de "fraudes" à proprement dit aux cotisations, puisque tu paies lesdites cotisation.
C'est surtout ton employeur qui serait dans l'illégalité, puisque selon moi (en vertu des articles du Code du travail), il devrait te rémunérer en salaire puisqu'il s'agit de travaux journalistiques.

Mon client lui paie pour une prestation de service qu'il déclare en charges
Où se trouve donc la différence : un taux plus avantageux dans le cas d'un contrat de travail avec salaire y afférent ? ou bien dans le cas de DA ?
Ou bien dans la déontologie professionnelle ? Il se trouve que j'ai les mêmes règles de confidentialité, honnêteté, moralité...

La différence c'est que le Code du travail précise que les journalistes etc.

En revanche, pas de problème pour tes travaux de secrétariat ou de traduction qui peuvent être parfaitement rémunérés sous forme d'honoraires.

PS : à vous qui semblez ignorer ce qu'est la Chambre de Métiers, voilà un bon sujet d'enquête. Pour vous éclairer, un certain nombre de professions de prestations de services (autres que coiffeuse ou taxi) relèvent de la CM, voire de la Chambre de Commerce quand ce n'est pas des deux. J'aurai peut être du écrire "entreprise individuelle" au lieu de "travailleur indépendant", mais dans les faits, y'a pas de différence : on rame tout seul ...

Moi, je suis inscrite en tant que travailleur indépendante comme "conseil éditorial", ce qui me permet de facturer mes prestations en communication. Et je n'ai jamais eu affaire à la Chambre des métiers ou la Chambre des commerce.

Mes seuls interlocuteurs sont :
- L'Urrsaff
- Le RSI (sécurité sociale)
- La Cipav (retraite)
- Le Service des impôts des entreprises à qui je reverse la TVA perçue et auprès de qui je payais ma taxe professionnelle.
- Mon association agrée qui certifie mes comptes avant déclaration de mes revenus aux organismes sociaux et aux impôts.

[cilou]

Tu es sûre Cilou ?

Oui.

Si cela est vrai, cela veut dire qu'un prof ou une secrétaire qui livre deux ou trois piges à Libé (par exemple) chaque mois peut être payé en DA ? Pourtant l'Agessa précise que les travaux journalistiques ne peuvent être payés en DA.

L'Agessa dit "Par ailleurs, le code du travail introduit une présomption de contrat de travail à l'égard des journalistes professionnels, des techniciens du spectacle. Autrement dit ces personnes relèvent à titre principal du régime des salariés." Il parle bien de journalistes professionnels, pas de journalistes occasionnels.
D'autre part, il faut voir que les textes en question sont bien plus "libres" que les textes de journalistes. Il s'agit souvent de chroniques, ou d'articles sur les travaux des chercheurs, ceux-ci font donc bien plus un travail d'auteur que de journaliste.

Et dans ce cas, la personne qui a posté et dont l'activité principale est le secrétariat et la traduction dans le cadre d'une activité libérale a le droit d'être payée... en DA.

Non : un secrétaire n'est pas un auteur, et un traducteur non plus. Il faut produire une oeuvre originale pour être un auteur (même si cette oeuvre est un texte de deux feuillets).

Idem pour moi. 75% de mes revenus sont désormais issus de la com' d'entreprise ou institutionnelle. Je devrais donc accepter d'être payé en DA quand je bosse pour des journaux ?

Non, l'Agessa précise bien que les travaux de com ne rentrent pas dans le cadre des DA

Idem pour les jeunes pigistes qui prennent un boulot alimentaire et font qq piges à droite et gauche.

C'est pour eux que c'est plus compliqué : ils visent à être journalistes professionnels (contrairement aux chercheurs dont je parlais), mais ils ne le sont pas encore, puisqu'ils ne parviennent pas à en vivre. Théoriquement, les journaux devraient les payer en salaire, sinon, c'est le serpent qui se mord la queue, comme l'indique le titre de ce post.

N'y a-t-il pas plutôt une sorte de "tolérance" pour les contributions scientifiques des chercheurs, qui sont assimilées à des "oeuvres de l'esprit" plutôt à des travaux journalistiques stricto sensu ?

Non, je crois que c'est clairement dans les textes de loi.

[cilou]

Mon client lui paie pour une prestation de service qu'il déclare en charges
Où se trouve donc la différence : un taux plus avantageux dans le cas d'un contrat de travail avec salaire y afférent ? ou bien dans le cas de DA ?
Ou bien dans la déontologie professionnelle ? Il se trouve que j'ai les mêmes règles de confidentialité, honnêteté, moralité...

La différence, c'est que la loi a voulu tenter de protéger le journaliste des pressions qu'il pourrait avoir de la part de son employeur, en faisant en sorte qu'il ne soit pas "jetable" du jour au lendemain, et qu'il puisse vivre décemment de son métier (pour éviter la corruption). D'où le salariat obligatoire.

Mais tu n'as pas répondu à ma question, qui est pourtant cruciale pour savoir si tu peux ou non être payé en facture : le journal en question, est-ce de l'information ou de la communication ? Le journal d'une entreprise, d'une fédération professionnelle, d'une association, d'une collectivité locale, ou d'une institution, ce n'est pas de l'information, c'est de la communication, puisque le but est de parler positivement (et uniquement positivement) de l'organisme.