DECLARATION GROSSESSE EMPLOYEUR - JOURNALISTE PIGISTE EN CDD

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
vespaman
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DECLARATION GROSSESSE EMPLOYEUR - JOURNALISTE PIGISTE EN CDD

Message non lu par vespaman » 02 nov. 2007, 14:47

Bonjour à toutes et à tous !

Ma compagne est secrétaire de rédaction (journaliste encartée "titulaire" )et enceinte de 3 mois. Elle enchaîne des piges sous forme de CDD chez divers employeurs. Doit-elle obligatoirement et dès à présent déclarer sa grossesse à chacun de ses employeurs au fur et à mesure de ses contrats ?
Sachant que l'accouchement est prévu pour mi-mai 08, elle devrait s'arrêter pour son congé maternité 6 semaines avant le terme, soit début avril. Doit-elle, si elle n'a prévenu aucun de ses précédents employeurs, informer celui qui la fera travailler en mars 08, sachant qu'il sera le dernier avant le congé mater et l'accouchement ?
Merci d'avance de vos réponses et surtout de leur clarté !

Amitiés,
cilou
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Message non lu par cilou » 02 nov. 2007, 16:25

Bonjour Vespaman,

La loi est très claire : ta compagne n'a aucune obligation de déclarer sa grossesse. Ni aux précédents employeurs, ni au dernier qui "subira" sa grossesse.
Evidemment, à partir du moment où cette grossesse est évidente, mieux vaut le dire, pour les bonnes relations avec l'employeur. Sinon, tout dépend de la situation.
Une petite annecdote : une journaliste devait en remplacer une autre, qui partait justement en congé de maternité. Au moment de signer, la journaliste remplaçante dit "je suis moi aussi enceinte, je ne pourrai pas faire la totalité du CDD". Non seulement elle n'a pas été prise (alors que pourtant, elle était choisie), mais elle s'est fait engueuler, comme quoi c'était malhonnête de se présenter à un poste comme ça en étant enceinte. Et le pire, c'est que ceux qui l'engueulaient comme ça étaient ... deux femmes, qui elles-mêmes avaient des enfants et n'avaient pas craché sur les congés de maternité pour elles-mêmes.
Bref, il vaut mieux ne pas révéler sa future maternité (tant qu'elle ne se voit pas) lorsqu'on postule. Ne pas embaucher quelqu'un sous prétexte qu'elle est enceinte est illégal, mais peu d'employeurs le savent, et ceux qui le savent violent souvent la loi.

Et au fait... félicitations au futur papa !!! :D
vespaman
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Message non lu par vespaman » 06 nov. 2007, 11:30

Merci pour le topo et les félicitations !!!
Je sais qu'il n'y a pas d'obligation de déclarer, mais elle souhaite le faire tout simplement pour être couverte par les indemnités sécu. Que doit-elle faire à partir de janvier 08 vis-à-vis des différents employeurs (a priori au moins deux), sachant que le calcul de la sécu se fait sur les 200 derniers jours avant le congé mater : demander une attestation pour la sécu à chacun d'entre eux ? Au dernier qui l'aura employée à la fin mars ? (N.B : elle accouche mi-mai, donc attaque son congé mater début avril)

Help !!! Thanks !!!
cilou
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Message non lu par cilou » 06 nov. 2007, 16:53

Je ne me souviens plus très bien comment ça s'est passé (les miennes ont 8 et 6 ans), mais il me semble me souvenir que les employeurs n'ont rien à déclarer ni à remplir. C'est le médecin qui remplit des papiers indiquant la grossesse, et ces papiers servent pour la sécu. Ensuite, il faut aller à la sécu avec ses feuilles de paye, afin qu'ils calculent le montant à verser. La difficulté est de faire comprendre à la sécu la spécificité du pigiste (mais ils sont en général de bonne volonté).

Il y a un chapitre à ce sujet dans le Guide de la pige (à mon avis, un bouquin que tout pigiste devrait avoir). Ils disent en gros :
- qu'il faut avoir travaillés au moins 200 heures au cours des trois mois précédents ou avoir cotisé au moins 1015 fois le smic horaire au cours des six derniers mois (ou 2030 fois sur l'année écoulée)
- Le montant est le salaire moins CGG et CRDS, sauf si on a l'abattement de 30 %, auquel cas le montant est calculé sur 70 % du salaire.
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canaud
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Message non lu par canaud » 13 déc. 2007, 09:55

j'interviens peut-etre trop tard... j'attire juste l'attention pour dire qu'entre 2006 et 2007 les choses semblent avoir bien changé: donc attention aux conseils qui peuvent dater. Moi-même enceinte de presque 6 mois actuellement (et pigiste) je galère à trouver les infos auprés des interlocuteurs directs (SECU, CAF) : c'est dire ! aussi parce qu'il y a quelques nouvelles règles que les agents de la sécu n'ont pas encore assimilées). bref... les infos commencent a être mise à jour sur le site de la sécu (je te le conseil) : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... /index.php

- sur le "dire ou pas" à son employeur, il me semble que la sécu dit que pour bénéficier des indemnités pendant le congès mat' , il faut informer son ou ses employeurs au minimum avant le 1er jour du conges mat. Ta compagne peut s'arrêter de travailler 6 semaines avant la naissance (durée légale) mais peut aussi aujourd'hui repousser jusqu'à 3 semaines avec l'accord des médecins et se garder les trois autres semaines pour aprés la naissance. Elle doit en principe demander (enfin, juste leur rappeler normalement), au 1er jour de son conges mater, à ses employeurs une attestation de salaire (et je conseille qu'elle le fasse pour tous ceux qu'elle a eu au cours des 12 derniers mois... sauf si un travail ponctuel pour certains : les fiches de paie suffiront)

- Concernant l'ouverture des droits, cilou t'a donné la bonne piste a priori (même si moi, je trouve que c'est naze comme calcul). Ma sécu veut faire le compte sur les 6 derniers mois (toutes les fiches de paie) pour voir si j'ai gagné au moins 1015 fois le smic horaire brut (je crois qu'il est à 8,44 actuellement). Le problème est que le calcul se fait sur le brut abattu de 30% : ça ne fait pas lourd et je ne suis pas sure d'avoir gagné assez pour avoir droit aux indemnités ! c'est dingue, non ?!

- Les indemnités, elles, sont calculées sur les douze derniers mois. et pour que ce soit plus avantageux pour moi, ma sécu les calculera peut-être sur la base de mon salaire net (total des salaires nets divisé par le nombre de jour ouvrables dans l'année).

Attention toutefois, jusqu'à maintenant, il existait un plafond sécu (2600 ou 2900 brut je ne sais plus): si tu gagnes plus sur un mois que ce plafond , le montant maximum qui sera pris en compte sera le plafond. Tout ce qui est au-delà du plafond ne sera pas pris en compte... Le problème est que je ne retrouve plus cette histoire de plafond sur le site de la sécu... est-ce que ça uarait changé aussi ???

Ceci dit, si quelqu'un d'autre pouvait confirmer tout ça, ce serait chouette car ma sécu a eu bien du mal à se renseigner et je ne fais pas 100% confiance à la personne qui s'est fait le relais de ces infos...

et bien sur, toutes mes féliciations vespaman : prends bien soin de la maman !!!
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