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J'ai travaillé plusieurs années pour Ubiqus en freelance (rédaction de comptes-rendus de réunions professionnelles). Ubiqus rémunère les freelances en faisant signer un CDD par mission (exemple : 3 missions dans le mois = 3 CDD).

Or‭ ‬Ubiqus verse bien la rémunération prévue,‭ ‬mais en ne comptant qu'un nombre d'heures très inférieur à la réalité car les heures de travail à domicile ne sont pas décomptées‭ (‬exemple‭ ‬:‭ ‬pour une réunion de‭ ‬5‭ ‬heures chez le client qui donne lieu à‭ ‬plusieurs jours de travail à domicile,‭ ‬seules‭ ‬5‭ ‬heures plus le temps de déplacement sont décomptés dans le bulletin de salaire‭)‬.‭ ‬Pour cette raison,‭ ‬les bulletins mensuels de salaire indiquent un nombre d'heures très inférieur à la réalité et parfois ridicule‭ (‬4‭ ‬heures,‭ ‬12‭ ‬heures...‭)‬.‭ ‬Cela empêche d'avoir droit aux Assedic lorsqu'il y a un mois sans mission ou avec une ou deux missions peu rémunératrices.

JE VIENS DE DECOUVRIR QUE CE PROBLEME DE DECOMPTE D'HEURES POSE AUSSI DE TRES GROS PROBLEMES POUR LA RETRAITE. J'ai en effet reçu récemment mon décompte de retraite (envoyé par l'Assurance Retraite), et mes années de travail pour Ubiqus :
- ont été prises en compte avec une très forte décote en termes de rémunération
- ont en général donné lieu à seulement 2 ou 3 trimestres de prise en compte de cotisation (pour un travail en réalité régulier toute l'année)

Une année‭ (‬par exemple‭) ‬où j'ai régulièrement travaillé pour Ubiqus et où j'ai gagné nettement‭ ‬plus de‭ ‬10‭ ‬000‭ ‬euros brut,‭ ‬seuls‭ ‬2‭ ‬trimestres de cotisation ont été validés‭ et ‬la CNAV n’a‭ ‬pris en compte‭ ‬que moins de‭ ‬3‭ ‬000‭ ‬euros de rémunération annuelle‭...

Le préjudice est considérable pour les rédacteurs freelances...
Je pourrais donner bien plus de détails mais je préfère éviter toute identification...

A noter que les derniers comptes publiés par Ubiqus (en 2006) témoignent d'une rentabilité exceptionnelle :
http://www.societe.com/bilan/ubiqus/349 ... 12311.html
Pour un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros, le résultat net était de 4 millions, c'est absolument hors normes (taux de rentabilité de 20 % !)

NB : dans les comptes, du fait du système de sous-déclaration d'heures travaillées, le nombre d'ETP (équivalents temps plein) est minoré par rapport à la réalité

J'ai eu le même souci. Chaque année donne lieu seulement à deux trimestres de cotisation. Idem aussi pour les Assedics - aucun droit - et la Sécu. Pas assez d'heures travaillées (déclarées !) = plus de couverture sociale sauf à être rattaché à son conjoint. Free lances célibataires mieux vaut ne pas tomber malade.
Quand on connait le nombre d'heures en réalité travaillées, ça laisse rêveur.

Idem pour les piges non ?
Un nombre d'heures est indiqué sur certains de mes bulletins de salaire, or il est loin de correspondre à la réalité...

Merci à "Monsieur Xan" pour son témoignage. Si la sous-déclaration des heures par Ubiqus prive les freelances de Sécu, c'est encore pire... je n'avais pas eu ce problème mais je vais très rarement chez le médecin.

En réponse à "aud", j'imagine en effet que les piges causent le même souci.

Je reviens en 2-3 lignes sur ce problème de retraite posé par Ubiqus. Si une année payée nettement plus de 10 000 euros brut se retrouve valorisée à moins de 3 000 euros, et si seuls deux trimestres sur quatre sont validés, cela signifie qu'il faut travailler 80 ans pour toucher une retraite d'environ 150 euros par mois !


Voici d'autres détails sur les entorses à la législation qui permettent à Ubiqus de sous-payer le personnel :

Jusqu'à septembre 2005, Ubiqus faisait signer aux freelances des CDD appelés "contrat d'usage" qui ne comportaient pas de prime de précarité ; la prime de congés payés y était mentionnée mais ne figurait ensuite nulle part sur le bulletin de salaire... D'octobre 2005 à décembre 2006, les rédacteurs freelances ont toujours continué à travailler pour Ubiqus mais ont dû signer des contrats avec la société The Script Factory (RCS Nanterre B 417 682 289) (mise en liquidation en 2007) qui n'était qu'un "faux nez". Son siège social était en effet situé à la même adresse qu'Ubiqus, et le bulletin de paie comportait le même matricule de salarié chez The Script Factory et chez Ubiqus. Les rédacteurs freelances ont d'ailleurs toujours continué à travailler avec les mêmes interlocuteurs Ubiqus sans jamais savoir qui était cette société The Script Factory dont ils recevaient des bulletins de salaire (aucune explication ne leur a été donnée). Sur les contrats de travail à en-tête "The Script Factory", il était écrit en bas de la page, au-dessus de la signature, "pour Ubiqus" tellement le maquillage avait été fait à la va-vite ! C'était d'ailleurs la même personne qui signait pour The Script Factory et pour les contrats Ubiqus des périodes précédentes ; comme la signature était imprimée, on ne pouvait pas se tromper...

Les bulletins de salaire de The Script Factory incluaient la prime de précarité et la prime de congés payés, sans que cela se traduise par la moindre augmentation : le barème de rémunération des comptes-rendus était en réalité le même que précédemment, lorsqu'Ubiqus faisait signer des "contrats d'usage" sans prime de précarité, ni réelle prime de congés payés. C'est-à-dire que la prime de précarité et la prime de congés payés ont simplement été incluses dans la rémunération "de base" (exemple : si un "contrat d'usage" d'Ubiqus d'avant octobre 2005 aboutissait à une rémunération de 200 euros brut sans prime de précarité ni réelle prime de congés payés, un contrat de travail de The Script Factory prévoyait la même rémunération de 200 euros brut en y incluant la prime de précarité et la prime de congés payés). Lorsqu'Ubiqus a de nouveau émis des bulletins de salaire pour les rédacteurs freelances (à partir de janvier 2007), le système de rémunération de The Script Factory a été conservé (inclusion de la prime de précarité et de la prime de congés payés, mais rémunération en fait égale à celle des "contrats d'usage" d'avant octobre 2005).
J'ai lu que The Script Factory avait aussi servi à signer des contrats nouvelle embauche (voir les messages datés des 6 et 7 octobre 2005 sur cette page :
http://www.categorynet.com/boards/viewt ... 1&start=30).

Il est à noter que, du fait de la sous-déclaration des heures travaillées, aucune heure supplémentaire n'est jamais versée (puisque les journées entières de rédaction de comptes-rendus à la maison ne sont pas comptabilisées). Pour information, les mois où les rédacteurs freelance ont le plus de travail sont décembre (en premier lieu) et juin-juillet. Inutile de dire que certaines semaines, les 35 heures de travail effectif sont largement dépassées... Aucune RTT n'est non plus jamais accordée puisque le décompte d'heures est très fortement sous-évalué...

Le contrat de travail précise que "le rédacteur doit être présent chez le client 30 mn avant le début de la réunion et que ce temps est compté dans la rémunération", mais ce temps de présence n'est en réalité ni payé ni décompté (lorsqu'une réunion est interrompue et ne dure que quelques minutes, ce qui arrive parfois, le décompte officiel est ainsi très inférieur à 30 mn...)

Certaines réunions ont lieu le soir (je pense en particulier aux séances de conseil municipal, qui finissent parfois fort tard). Or Ubiqus ne verse jamais de supplément de rémunération pour ces missions. Il en est de même lorsqu'une réunion a lieu le samedi ou le dimanche (c'est assez rare mais cela arrive).

Il arrive parfois qu'un client annule une mission (y compris au dernier moment). Or une fiche de mission a déjà été envoyée par Ubiqus au rédacteur freelance et elle a valeur contractuelle (elle est nominative et comporte tous les détails : lieu, date...). Ubiqus exige bien du client le versement d'un important dédommagement (30 % à ma connaissance) mais ne verse de son côté pas un centime au rédacteur freelance qui a bloqué son agenda pour rien. Cela n'est pas légal..

La société Ubiqus était autrefois cotée en Bourse et ce document officiel de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) peut être consulté :
http://dl.free.fr/nILD3mrRl
Il y est fait référence à The Script Factory (page 70 par exemple). A la page 19, il est fait référence à un litige en cours à l'époque devant les prud'hommes de Paris. Si quelqu'un a des infos, je pourrai les transmettre à de nombreux autres freelances...

Les freelances sont payés à la minute de réunion et attention, pas une de plus ! Exemples : 26 mn sont payées 26 mn, 1 h 11 est payée 1 h 11, etc... De leur côté, les clients sont facturés à l'heure pleine - voire au forfait de plusieurs heures même si la durée réelle est très inférieure.

A noter que pour les freelances, le barème de rémunération des comptes-rendus semble ne pas avoir augmenté depuis une bonne dizaine d'années...

Pour leur travail, les rédacteurs freelances utilisent un téléphone portable (pour pouvoir être joints en déplacement par Ubiqus), un abonnement Internet (pour envoyer à Ubiqus leurs comptes-rendus et les enregistrements audio des réunions et pour télécharger les documents envoyés par les clients) et un ordinateur portable et un logiciel de traitement de texte. Or Ubiqus ne prête ni téléphone ni ordinateur et ne verse aucun dédommagement pour l'utilisation du matériel personnel.

Pour l'enregistrement des réunions chez les clients, Ubiqus confie aux rédacteurs freelances un enregistreur numérique en exigeant un chèque de caution. Ubiqus considère également qu’en cas de perte, de casse ou de vol, le rédacteur freelance devra demander indemnisation à son propre assureur !

Quand je pense qu'Ubiqus compte parmi ses très nombreux clients institutionnels le Sénat et l'Assemblée Nationale, ainsi que plusieurs ministères...

Voici une liste de références présentée par Ubiqus :
http://www.ubiqus.fr/a-propos-dubiqus/e ... eferences/

Merci de toutes ces infos : je crois fermement que l'un des nombreux intérêts des forums de pros, c'est justement de dénoncer le non-respect du droit du travail, et la précarisation sans cesse croissante des freelance (ou autoentrepreneur, pour parler le libéral couramment -tous patrons, ouais !).
Faisons circuler un maximum d'infos sur ces employeurs indélicats, qui ont pignon sur rue et s'assoient sur le droit au quotidien...

Les dénoncer sur les forums ne sert pas à grand chose : ils trouveront toujours quelque jeune journaliste en recherche d'expérience, quelque débutant qui ne vient pas sur les forums, ou quelque malin qui croit pouvoir échapper à ce que les autres subissent.
Le but de ces forums, c'est plutôt de voir comment ne plus se faire avoir. Donc de se renseigner sur ses droits et les moyens de les faire respecter.
Pour mettre les arnaqueurs hors d'état de nuire, un forum ne sert à rien. En revanche, les attaquer en justice, parfois...

Un petit signalement auprès des services suivant ne coûte pas grand chose et peut rapporter beaucoup (attention, au moins pour l'URSSAF la prescription est de cinq ans, après il faut attaquer l'employeur directement...)

* les IMPOTS
adresses ici http://www.impots.gouv.fr

* l'URSSAFF : Inspecteurs de l'URSSAFF de la ville de l'employeur
adresses ici http://www.urssaf.fr/

* l'INSPECTION DU TRAVAIL : Inspecteurs du Travail de la ville de l'employeur



* le MINISTÈRE DU TRAVAIL : chef de cabinet du Ministre du travail,

URSSAF ? Inspection du Travail ?
Et si les rappels de salaires et de cotisations se ramassaient à la pelle ?
Cela concerne même les freelances qui ont quitté Ubiqus depuis plusieurs années. Cela peut en effet représenter pour ceux qui ont cumulé les contrats une somme tout à fait conséquente (voir les messages suivants).

Vous pouvez écrire à :

Inspection du Travail (secteur Puteaux Centre : La Défense Secteurs 8 et 9)
13 rue de Lens
92022 Nanterre Cedex

URSSAF de Paris-région parisienne
Inspecteurs de recouvrement du secteur Paris Nord (secteur dont dépend Ubiqus d'après les bulletins de salaire)
75945 Paris Cedex 19

Je lance ici un important appel aux rédacteurs freelance Ubiqus (actuels ou passés).

Si vous êtes ou avez été rédacteur freelance pour Ubiqus et que vous voulez échanger des idées et être tenu(e) au courant (on ne sait jamais, si le dossier était porté devant les autorités administratives ou les prud'hommes...), envoyez-moi votre adresse mail et je la transmettrai aux collègues. Et si Ubiqus devait payer réparation pour ces nombreuses années d'illégalité ? Ce serait une extraordinaire nouveauté !

Je lance ici un SECOND important appel.

Si vous êtes ou avez été rédacteur freelance pour Ubiqus, il est très possible que vous ayez dans vos archives mail des listes d'adresses mail de collègues freelances. Votre compte email doit par exemple permettre de lister tous les messages où Ubiqus figure dans l'adresse. Regardez dans les messages reçus, mais ÉGALEMENT DANS LES MESSAGES ENVOYÉS car il peut advenir que vous ayez archivé votre réponse en effaçant le message originel d'Ubiqus. Regardez dans les messages généraux où Ubiqus demandait par exemple aux freelances de préciser leurs disponibilités pour une période de forte activité, signalait le départ en vacances de tel ou tel responsable, écrivait aux personnes n'ayant pas encore renvoyé leurs CDD signés (pour le paiement des salaires), etc... Bonne pêche aux freelances qui prendront le temps de chercher un peu...
En général, les mails d'Ubiqus sont envoyés avec les adresses cachées mais il est parfois arrivé que tout soit en clair, ces listes sont un vrai trésor... Un trésor à partager entre collègues, tenez-moi au courant car il est important d'étoffer la liste de diffusion !

Plus nous serons nombreux à demander des comptes à Ubiqus, et plus aisément nous aurons gain de cause (administration, justice...).

Les freelances souhaitent le respect de la législation : quelle drôle d'idée ! Ce serait un véritable bouleversement...

Sur le lien suivant, des témoignages intéressants sur Ubiqus peuvent être lus :
http://web.archive.org/web/201012210656 ... ise=ubiqus
(un ou deux émanent visiblement de la direction de l'entreprise et indiquent par exemple un salaire nettement surgonflé : ils sont faciles à repérer)

Si vous tapez Ubiqus dans le moteur de recherche interne de ce site (Categorynet), vous trouverez également des témoignages. Le moteur de recherche est en bas de chaque page. Un exemple instructif : le dernier message de la page suivante :
http://www.categorynet.com/boards/viewt ... iew=unread

Les élus du Comité d'Entreprise tentent actuellement de contacter les freelances.
La liste nominative des salariés en CDD ainsi que leurs coordonnées figurent sur le cahier des entrées/sorties d'Ubiqus, auquel les représentants du personnel doivent légalement avoir accès. Mais la direction interdisant de photocopier ce document, il faudra tout recopier à la main ! Peut-être les dirigeants n'autoriseront-ils que l'utilisation de tablettes d'argile ?

Qu'on se le dise : chez Ubiqus, la déontologie n'est pas un vain mot ! Et le dialogue social est parfois d'une rare élégance...

BRAVO POUR CETTE ACTION COLLECTIVE !!!!!!

Ubiqus recherche actuellement des freelances :
http://www.asfored.org/page.php?rubriqu ... 0211-15153
Par jugement en date du 10 mai 2006, le tribunal des prud'hommes de Paris avait pourtant condamné Ubiqus à verser à un ancien freelance ses indemnités de précarité et de congés payés (il avait totalisé 72 CDD en 15 mois). Ubiqus recourait en effet à l'époque à des CDD dits "d'usage" ne prévoyant pas ce genre d'indemnité. Le tribunal avait dénié à Ubiqus le droit de recourir à de tels contrats. Or l'annonce ci-dessus fait bien référence à des CDD d'usage...

Notez bien qu'Ubiqus s'est bien gardé de tirer les conclusions logiques de ce jugement et de verser leurs indemnités de précarité et de congés payés aux innombrables autres freelances qui ont été floués durant des années... (voir plus haut mon message en date du 13 décembre 2010)

Détail particulièrement intéressant : il est indiqué dans les attendus que l'avocate d'Ubiqus n'est même pas venue plaider à l'audience. Cela en dit long sur la solidité du dossier de l'employeur...

Ubiqus a toujours compté sur l'isolement des freelances. Le calcul est simple : si l'un d'entre eux porte l'affaire aux prud'hommes, il est certain d'avoir gain de cause mais très rares sont ceux qui franchiront le pas. Ubiqus maximise donc sa marge sur le dos de la masse de freelances qui n'entameront jamais de démarche.

Il se pourrait bien qu'Internet modifie le rapport de forces en permettant aux freelances de se connaître et de discuter de choses et d'autres...