rénumération en droits d'auteur >concretement, facture ?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
lamiss
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rénumération en droits d'auteur >concretement, facture ?

Message non lu par lamiss » 06 janv. 2014, 16:02

Bonjour,

Je suis en couveuse d'entreprise. C'est-à-dire que je teste une idée d'entreprise tout en restant au chômage. Je suis communicante et j'offre des services de rédaction et de conseils en communication.

Une structure me proposerait de rédiger des actualités en me rémunérant en droits d'auteur. Je sais que le sujet est épineux et délicat. SI je ne l’accepte pas, d'autres le feront.

Tout d'abord, est-ce que je devrais éditer une facture ? Ou bien est-ce le commanditaire qui gère cet aspect financier ?

D'autre part, comment éditer un devis ?

Ensuite, faut-il que je fasse des démarches particulières auprès d'un organisme quelconque ?

Pour finir, comment cela se déclare-t-il aux impôts ?

Merci pour votre aide et votre temps consacré à cette néophyte que je suis.

PS : très bonne année à toutes et tous
cilou
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Re: rénumération en droits d'auteur >concretement, facture

Message non lu par cilou » 07 janv. 2014, 09:37

Pour les droits d'auteur, il ne faut pas une facture, mais une "note de droits d'auteurs" (qui n'est même pas obligatoire, me semble-t-il). Vérifie bien qu'on ne te paye pas en facture, car il te faut pour cela un numéro de Siret. A moins que tu n'aies ce n° Siret pour ton projet de création d'entreprise, auquel cas tu peux facturer.
Pas de démarche à faire pour les droits d'auteur.
Pour le devis, estime le temps que tu dois passer (veille, aller-retours et corrections inclues), évalue le montant horaire que tu souhaites, et fais une petite multiplication. Attention, on sous-estime souvent le temps nécessaire pour un travail.
Ca se déclare aux impôts, mais je ne sais plus dans quelle case.Tu as le temps, puisque ce sera sur ta déclaration 2014 à faire en 2015.
accolade
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Re: rénumération en droits d'auteur >concretement, facture

Message non lu par accolade » 07 janv. 2014, 14:49

Non, tu n'as pas de démarche à faire.
On peut effectivement te demander d'éditer un note de droits d'auteur, mais certains clients n'en ont pas besoin (je ne sais pas exactement pourquoi).

On en trouve un bon modèle je crois sur le site de La Charte des auteurs illustrateurs, ainsi qu'une "calculette" (http://la-charte.fr/le-metier/rencontre ... il-magique) te permettant de préciser le montant des différentes cotisations que ton client devra payer (ça peut donc aussi servir de modèle pour le devis).
En gros, il y a à peu près 10 % du montant qui est versé aux Agessa pour tes charges, par ton client (après, la difficulté, c'est de s'assurer qu'il le fait bien).
Tu ne cotises pas pour la retraite tant que tu n'es pas affilié aux Agessa, ce qui demande de gagner plus de 7000 et quelques euros par an (et je ne sais pas si on peut obtenir l'affiliation avec des travaux de com').

Pour les impôts, c'est à déclarer tout simplement en traitements et salaires.
Ça peut aussi être déclaré en Micro-BNC pour profiter de l'abattement de 32 % mais il faut préalablement faire une demande de dispense de précompte je ne sais plus trop où (et pour 3 ans) et prévenir tes éditeurs. Bref, c'est plutôt compliqué :-)

Voilà pour ce que j'en sais :-)
lamiss
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Re: rénumération en droits d'auteur >concretement, facture

Message non lu par lamiss » 09 janv. 2014, 17:42

Mille mercis pour toutes ces infos !
Je regarde tout cela avec beaucoup d'attention et vous tiens au courant.
Merci encore
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