pigiste + auteur très ponctuel : siret obligatoire?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
brown0
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pigiste + auteur très ponctuel : siret obligatoire?

Message non lu par brown0 » 19 juin 2008, 14:36

Bonjour à tous,
j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise, après avoir pourtant écumé ce forum et les discussions précédentes.
Voici ma situation:
1°) je suis journaliste avec carte de presse. Actuellement pigiste très régulière et aux assedics (pendant qq mois encore), comme tant d'entre nous.
2°) j'ai une contribution très ponctuelle à faire pour une entreprise qui n'est PAS une entreprise de presse, une brochure à pondre qui relève du droit d'auteur. Cette entreprise cotise régulièrement à l'AGESSA et souhaite faire de même pour moi.
3°) C'est donc un travail très ponctuel, qui plus est la somme est ridicule (300 euros nets!). Et ce sera bien le diable si je fais ça deux fois dans l'année pour eux, grand maximum. Sur le site de l'AGESSA je vois que je dois m'inscrire, et que ce n'est qu'au delà d'un certain montant que je pourrais être éventuellement véritablement "affiliée" l'année prochaine. Fort bien (a priori, ça ne m'intéresse pas)!

D'où mes questions:
- dans ces conditions, me faut il impérativement obtenir un N° SIRET pour pouvoir me faire payer en Agessa par cette entreprise, pour ce travail ponctuel?
- si oui, qu'est ce que ceci entraîne comme conséquences sur mon statut de journaliste/chômeuse/contribuable?
- et si non, comment dois je procéder?

Quelqu'un saurait-il me répondre? En tout cas, merci d'avance!

Brown0
cilou
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Re: pigiste + auteur très ponctuel : siret obligatoire?

Message non lu par cilou » 19 juin 2008, 16:00

brown0 a écrit :- dans ces conditions, me faut il impérativement obtenir un N° SIRET pour pouvoir me faire payer en Agessa par cette entreprise, pour ce travail ponctuel?
Non, il n'y a absolument pas besoin de n° siret.
- si oui, qu'est ce que ceci entraîne comme conséquences sur mon statut de journaliste/chômeuse/contribuable?
Pour ton statut de journaliste et de chômeuse, rien. Pour les impôts, il faudra juste ajouter la somme reçue en droit d'auteur à celles reçues en salaire
- et si non, comment dois je procéder?
Tu n'as rien à faire. C'est à l'entreprise de déclarer tout ça à l'Agessa et de payer les charges.
brown0
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merci et question subsidiaire

Message non lu par brown0 » 19 juin 2008, 16:13

@cilet
Merci beaucoup de ta réponse, c'est très rassurant!
. Mais alors, si je n'ai rien à faire auprès de l'AGESSA, je dois tout de même envoyer une note de droits d'auteurs à l'entreprise, n'est ce pas? Y a t il des mentions obligatoires?
L'entreprise paye sa part de charges et retient à la source mes propres cotisations, comme pour un salaire?
Brown0
cilou
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Message non lu par cilou » 19 juin 2008, 17:54

Tu peux envoyer une telle note pour les aider à se souvenir de te payer. Mais ce n'est pas obligatoire. Si tu en envoie une, évite le terme "facture", mets bien "note de droit d'auteur".
beruf
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Re: merci et question subsidiaire

Message non lu par beruf » 20 juin 2008, 07:53

Pour un paiement sur droits d'auteur il n'y a pas de charges à proprement parler, mais il y a la CSG et une TVA (de 5,5%) payés directement par l'éditeur. L'éditeur déclare à l'administration fiscale la somme imposable payée qui doit être déclarée comme salaire (et donc soumise à un abattement de 10%).

Sur option (irrévocable pendant 3 ans) vos droits d'auteur peuvent être aussi ajoutés aux bénéfices non commerciaux et là vous aurez à payer des charges. Cette option est intéressante pour les personnes qui touchent de gros droits d'auteur et n'ont pas de couverture sociale car elle leur permet de bénéficier d'une couverture sociale, mais dans votre cas vous n'avez pas intérêt à l'exercer.

Une autre option (qui implique l'obligation d'opter pour les bénéfices non commerciaux et est irrévocable) permet de déclarer seulement la moyenne des droits d'auteur imposables sur les 3 ou 5 années précédentes, ce qui aboutit à étaler sur 3 ou 5 ans un gros d'auteur non récurrent. Vous n'avea pas non plus intérêt à exercer cette autre option.

Il n'y a pas en général de note de droits d'auteur, le paiement étant prévu dans le contrat d'édition. On peut trouver des contrats type sur internet.

Si vous faites un livre à l'étranger (soit dans un pays francophone voisin comme la Suisse, ou en Angleterre) vous ne serez soumis ni à la TVA française ni à la CSG, au niveau fiscal vous aurez le choix entre un impôt sur le revenu à la source dans ces pays et être non imposable en France sur ces sommes, ou déclarer la somme sur ma déclaration fiscale en France en la rajoutant aux revenus salariaux.
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