Droits d'auteur et numéro agessa

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Clarisse5

Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Clarisse5 » 01 déc. 2010, 10:45

Bonjour


Une petite question si certains d'entre vous peuvent me venir en aide ;)

Un employeur me demande un numéro agessa pour le règlement d'une prestation (étant donné le faible montant je préfère être payée en droits d'auteur qu'en piges).

J'ai régulièrement été payée par différents éditeurs en droits d'auteurs et ce depuis des années mais impossible de mettre la main sur un numéro agessa sur mes fiches de paie.


Faut il comme je le crains demander en tant qu'auteur aux agessa d'être affilié ? les employeurs donc éditeurs ne le font pas pour nous ?


D'avance merci !



Bonne journée
cilou
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Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par cilou » 01 déc. 2010, 12:22

Bonjour Clarisse
Clarisse5 a écrit :étant donné le faible montant je préfère être payée en droits d'auteur qu'en piges
Je pense que tu as tort : même aux faibles montants, il faut préférer être payé en pige.
Exemple : une collègue journaliste n'a pas pu bénéficier d'indemnités lors de son congé de maternité. Cette indemnité est accordée si on a travaillé une certaine quantité de temps avant le congé, ou pour un certain montant. Il lui manquait seulement quelques centaines d'euros de piges pour avoir droit à ce congé ! Bref, toute pige est importante.
J'ai régulièrement été payée par différents éditeurs en droits d'auteurs et ce depuis des années mais impossible de mettre la main sur un numéro agessa sur mes fiches de paie.
Visiblement, tu confonds deux choses : si tu es payée en piges (salaire), tu bénéficies de feuilles de paye. Si tu es payée en droits d'auteur, tu n'as pas de feuille de paye, juste un récapitulatif de tes DA. Il est donc logique que tu ne trouves rien concernant des DA sur tes feuilles de paye.
Faut il comme je le crains demander en tant qu'auteur aux agessa d'être affilié ? les employeurs donc éditeurs ne le font pas pour nous ?
Pas besoin d'être affilié aux Agessa pour toucher des DA. Il faut, en revanche, que les travaux concernés soient bien des travaux d'auteur : ni journalisme, ni communication.
Clarisse5

Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Clarisse5 » 01 déc. 2010, 12:45

Merci cilou pour toutes ces infos !

Non en fait je préfère être payée en droits d'auteur pour ne pas avoir à déduire ce faible montant de mes indemnités chômage.


Je me suis mal exprimée effectivement concernant les feuilles de paie : je parlais des relevés de droits d'auteur où ne figure aucune numéro agessa.

Enfin, il s'agissait bien de travaux réalisés en tant qu'auteur (rédaction d'ouvrages publiés chez des éditeurs "classiques").


Cilou, sais tu où je peux trouver ce fameux numéro agessa ? car quand je me connecte sur le site des agessa on me demande impérativement de m'affilier pour l'obtenir !



D'avance un grand merci
cilou
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Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par cilou » 01 déc. 2010, 13:13

Oui, dans ton cas, les droits d'auteur sont la meilleure solution.
Si tu vas sur le site de l'Agessa, tu remarqueras qu'il y a deux possibilités : tu peux être assujetti ou affilié.
Le régime "affilié" concerne ceux dont être auteur est l'activité principale. Ca leur permet de cotiser (un peu) pour leur retraite... Il faut s'inscrire, on a un numéro Agessa
Le régime "assujetti" concerne ceux dont l'activité d'auteur est annexe. Ils n'ont droit à rien côté retraite et autre (puisque leur activité principale est censée assurer tout ça). Ils n'ont pas de numéro Agessa.
Il n'y a pas besoin d'avoir un numéro Agessa pour toucher des DA, puisque les assujettis peuvent toucher ces DA.
Tout ça est expliqué sur www.agessa.org/getpage_Questions-frequentes_82,92,.html
Clarisse5

Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Clarisse5 » 01 déc. 2010, 15:18

Un grand merci cilou !
clarisse5

Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par clarisse5 » 01 déc. 2010, 18:51

Merci cilou !
graindesel
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Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par graindesel » 02 déc. 2010, 09:23

Bonjour Clarisse,


Je te confirme ce qu'a dit Cilou : les auteurs n'ont pas besoin d'avoir d'être affiliés auprès des agessas (pour faire une demande d'affiliation il faut avoir gagné plus de 7500 € de droits d'auteur l'année précédente) pour percevoir leur DA.

En revanche l'éditeur, le diffuseur doit faire un bordereau déclaratif auprès des agessa et donc s'affilier et posséder leur propre numéro agessa. Et c'est ensuite à eux de prélever 8,5%de cotisations sociales et de verser 1% de leur poche. S'ils se déclarent aux agessas....
Clarisse5

Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Clarisse5 » 02 déc. 2010, 10:11

Bonjour


Merci également à grain de sel...

L'employeur en question s'obstine à me demander mon numéro agessa malgré les précisions envoyées grâce à vous alors que je suis loin d'avoir gagné 7500 euros l'année dernière versés sous forme de droits d'auteur. L'édition est une deuxième activité nettement moins rémunératrice que le journalisme dans mon cas particulier.

Mais le dit employeur ne doit pas être très au fait (ou fait semblant de ne pas l'être) car il m'a en premier lieu aussi demandé un numéro siret lol !


En tout cas merci à tous et bonne journée
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Gregmanset
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Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Gregmanset » 02 déc. 2010, 10:15

à te lire, on se demande si l'employeur sait vraiment ce que sont les droits d'auteurs. Ca donne plus l'impression qu'il veut régler des honoraires via une facture !
Cleme
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Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Cleme » 02 déc. 2010, 11:30

Clarisse5,

À mon avis, il veut peut-être ton numéro de sécurité sociale, c'est le seul numéro que tu puisses lui donner... Et il doit figurer sur les relevés de droits d'auteur.
Clarisse5

Re: Droits d'auteur et numéro agessa

Message non lu par Clarisse5 » 02 déc. 2010, 13:11

En fait l'employeur a déjà toutes les informations me concernant (numéro SS entre autres) car il m'a déjà payé plusieurs fois en piges.

Mais comme il a proposé à certains un règlement sous forme de droits d'auteurs, j'ai sauté sur l'occasion ! mais je pense maintenant que le plus simple est de revenir aux piges même si cela ne m'arrange guère pour les assedic !



Bonne journée et encore merci
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