DA ou Salaire ?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Guitek
Messages : 4
Inscription : 28 sept. 2007, 16:31
Contact :

DA ou Salaire ?

Message non lu par Guitek » 28 sept. 2007, 16:40

Bonjour à tous,

Je viens pour la première fois sur ce forum car j'ai besoin de quelques conseils.
Je vais réaliser prochainement un reportage de 26min pour une chaine hertzienne.
La prod me propose d'etre payé en droit d'auteur ou en salaire ? D'apres ce que j'ai compris en DA, y'a que 5% de charges mais du coup pas de cotisation à la sécu ou au chomdu ?!? C'est ca ?
Et en salaire, beaucoup de charges car on cotise.
Le truc c'est que je ne suis ni intermittant, ni pigiste. Je travaille dans un magazine et prend un congé sans solde pour réaliser ce reportage.
Donc ai-je besoin de cotiser à quoi que ce soit ? Suis je obligé par une formule ?
Si je suis payé en DA, c'est ce vers quoi je m'oriente, dois faire des démarches particulieres ?
Merci de votre aide et à charge de revanche.
Bon week end à ceux qui peuvent en profiter !
archaud
Messages : 706
Inscription : 06 déc. 2003, 05:40
Contact :

Message non lu par archaud » 29 sept. 2007, 11:12

Bonjour,

Sur un plan administatif, tu n'as aucune démarche à faire, si tu es réglé sous la forme de droits d'auteur. Au moment du versement, tu recevras une fiche (qui n'est pas une fiche de salaire) avec un montant brut, duquel seront soustraites les cotisations sociales, la CSG, la CRDS, soit, grosso modo, de 5 à 7%, en lieu et place des quelque 20% de différence entre le brut et le net pour un salarié.

Vu comme ça, c'est sympa ; au vrai, malgré les prélèvements de cotisations sociales, un paiement sous la forme de droits d'auteur ne t'ouvre aucun droit. Ni aux ASSEDIC. Ni à la retraite. Ni à l'assurance maladie. Sauf si tu as perçu une somme, en année pleine, supérieure ou égale à 900 fois le SMIC horaire. Ce qui, dans ton cas, est hautement improbable.

La légalité de cette forme de paiement ? Si ton reportage est considéré comme une "oeuvre de l'esprit", c'est hélas ! légal ; si c'est un sujet journalistique proprement dit, la seule formule qui vaille, c'est la fiche de paie, que l'on ait ou pas sa carte de presse.

Pour en savoir davantage, je t'invite à consulter le site des AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) : www.agessa.org

En espérant avoir éclairé ta lanterne...
Guitek
Messages : 4
Inscription : 28 sept. 2007, 16:31
Contact :

Message non lu par Guitek » 02 oct. 2007, 11:59

Merci pour ta réponse,
Le fait est que je vais faire le reportage pendant un congé sans solde. Juste après je reprends mon taff ds mon mag, en CDD. Donc je crois que je m'en fiche de cotiser ou pas pendant deux semaines alors que je cotise par mon autre contrat depuis 1.5 an ? Non ?
beruf
Messages : 11
Inscription : 13 avr. 2008, 05:00
Contact :

Re: DA ou Salaire ?

Message non lu par beruf » 14 avr. 2008, 00:10

J'ai écrit plusieurs livres dans divers pays dont la France mais les usages sont les mêmes d'un pays à l'autre.

Le paiement en droits d'auteurs est intéressant fiscalement possibilité d'étaler les grosses rentrées sur 5 ans si on opte pour cette possibilité et on n'a pas de charges à payer, et il y a juste (pour les DA versés en France) une TVA prélevée à la source.

En revanche aucune couverture sociale, il faut s'immatriculer à une mutuelle ou à une assurance privée.

Donc le paiement en DA est intéressant pour (1) quelqu'un qui a déjà une activité salariée ou libérale principale et qui a par là même une couverture sociale (ce qui est mon cas) (2) dans certains cas où votre employeur principal vous interdirait les cumuls (dans la profession journalistique ce n'est pas le cas en général mais dans ma profession c'est le cas, et ce sera le cas aussi quand je serai retraité).

En revanche si vous faites des livres vous ne ferez pas facilement un best seller et cela ne rapporte pas beaucoup en général, j'ai fait un livre en GB et cela m'a rapporté environ 300 livres (400 euros) la première année et entre 40 et 60 euros depuis. Et encore, en anglais on a un marché beaucoup plus vaste, le même livre en France ne m'aurait pas rapporté plus que le tiers.

Cela dépend aussi si vous faites de la fiction, des livres sur un sujet technique ou l'équivalent de piges.
BriseMarine
Messages : 9
Inscription : 04 mars 2008, 07:54
Contact :

Message non lu par BriseMarine » 30 nov. 2008, 18:59

[quote="archaud"]Bonjour,

Sur un plan administatif, tu n'as aucune démarche à faire, si tu es réglé sous la forme de droits d'auteur. Au moment du versement, tu recevras une fiche (qui n'est pas une fiche de salaire) avec un montant brut, duquel seront soustraites les cotisations sociales, la CSG, la CRDS, soit, grosso modo, de 5 à 7%, en lieu et place des quelque 20% de différence entre le brut et le net pour un salarié.

Bonjour,

Je réalise quelques heures de correction par semaine (environ 3 h) d'un hebdomadaire gratuit en complément d'une activité salariée hors presse/édition. Je suis payée sous forme de DA pour lesquels j'établis une facture mensuelle.

Je m'interroge sur plusieurs points :

1 - Je suis surprise par rapport à ce que dit "archaud" car je reçois simplement un chèque sans aucune fiche.

2) - Je n'ai aucun statut puisque je réalise ces corrections en dehors d'une activité salariée. Aucun contrat ne me lie à cette société (si ce n'est un accord verbal), est-ce légal ?

3) - Ai-je le droit d'établir une facture (mensuelle) sans SIRET, et selon le modèle fourni par le journal ?

4) - Dernier point, en cas d'absence, je signale simplement mon indisponibilité. Je n'ai aucune contrainte en terme de nombre d'absences... Tout cela est-il bien normal ?

Merci
Cleme
Messages : 94
Inscription : 27 avr. 2007, 08:06
Contact :

Message non lu par Cleme » 30 nov. 2008, 19:20

Bonjour BriseMarine,

Le problème est que légalement, il est interdit de rémunérer les correcteurs en droits d'auteur. Certaines entreprises le font car c'est moins contraignant pour elles, mais d'autres comme Gallimard je crois ont arrêté après avoir perdu des procès à cause de ça.

Donc en théorie, tu devrais être rémunéré(e) soit en salaire, soit en honoraires, mais là il te faudrait un numéro de Siret pour pouvoir facturer tes prestations. Soit dit en passant, la "facture mensuelle" que tu adresses à ton hebdomadaire est en fait une note de cession de droits d'auteur, puisque tu n'as pas le droit de facturer sans Siret.

J'imagine que ton hebdo s'accommode bien de la situation et, pour être réaliste, je pense aussi que le paiement en DA est la solution la plus simple pour toi, puisque ce ne sont que 3 heures par semaine et que tu es par ailleurs déjà salarié(e). Quant au côté légal ou non, tu ne crains pas grand-chose, c'est l'entreprise qui est en faute...
archaud
Messages : 706
Inscription : 06 déc. 2003, 05:40
Contact :

Message non lu par archaud » 30 nov. 2008, 19:55

Enfin, bon, l'histoire des DA, c'est bien gentil ; mais pas de cotisations retraite. Alors, faut que ça reste un tout petit complément financier, rien de plus.

A l'heure où nos gouvernants ne cessent de tenter d'inventer de nouveaux prélèvements sociaux de toutes sortes, je me demande comment cette histoire de DA peut encore exister.

Même l'écriture de livres - dont on m'expliquera que ce n'est pas un travail, mais une oeuvre de l'esprit - devrait, selon moi, donner le droit à un salaire, plutôt que des droits d'auteur. Je sais que je pousse loin les choses, mais je le pense sincèrement.
guibouz
Messages : 23
Inscription : 10 nov. 2004, 21:37
Contact :

Message non lu par guibouz » 01 déc. 2008, 01:31

Je suis assez d'accord avec Archaud.
A moins d'être écrivain, le mieux reste encore d'éviter les Agessa, ça commence à devenir la bouée de sauvetage d'entreprises peu professionnelles voire crapuleuses.
Aucun avantage, tous les inconvénients. Mais si tu peux éviter, ne serait-ce que pour les pigistes qui passeront après toi, car je ne pense pas qu'offrir spontanément une préférence pour les D.A. responsabilise beaucoup les employeurs sur ce sujet.
En l'occurrence ce n'est pas le cas vu qu'on te propose les deux. Choisis le salaire, uniquement par principe, serait mon conseil. A moins que tu n'aies la possibilité par la suite de toucher des pourcentage sur la diffusion de tes œuvres? :D
graindesel
Messages : 16
Inscription : 25 nov. 2008, 12:39
Contact :

Message non lu par graindesel » 01 déc. 2008, 12:54

M'enfin, les Droits d'Auteurs, normalement c'est bien réservés... aux auteurs ? Et seules les entreprises d'éditions (donc inscrites à l'agessa) sont agréées pour payer en DA ?
Cela ne semble pas être valable pour un "reportage pour une chaîne herzienne". Là c'est bien du journalisme, non ?
Répondre

Revenir à « Droits d'auteur »