comment facturer?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
savinli
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comment facturer?

Message non lu par savinli » 29 mars 2008, 15:11

Bonjour
Je suis pigiste et je dois rédiger pour le compte d'une association une 30aine de pages. Bien entendu, ils aimeraient éviter de payer en salaire, j'ai donc pensé à une note de droits d'auteur, mais en fait je ne sais pas du tout comment cela marche? Si quelqu'un le sait et existe-il un autre mode de règlement?
Merci
beruf
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Re: comment facturer?

Message non lu par beruf » 14 avr. 2008, 00:23

Les droits d'auteur sont intéressants en ce sens qu'il n'y a pas de retenues sociales (seulement une TVA prélevée à la source à 5.5% plus la CSG du moins si vous faites ce livre en France, et quelques avantages fiscaux (possibilité d'étaler une grosse rentrée sur 5 ans mais avec une option irréversible).

En revanche il faut être couvert par un régime ou l'autre de sécurité sociale.

Il faut rédiger avant un contrat d'édition prévoyant le transfert de propriété intellectuelle et un % des ventes (ou un forfait) et il n'y a pas dans ce cas besoin de facturer (en revanche l'éditeur doit payer pour vous et la TVA et la CSG).

Donc si vous êtes salarié ou pigiste vous pouvez le faire à condition que vous ayez un volume suffisant de salaires pour une couverture sociale.
savinli
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Message non lu par savinli » 14 avr. 2008, 13:27

merci beaucoup pour cette réponse claire. savez-vous où je peux trouver un modèle de facture?
savinli
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Message non lu par savinli » 14 avr. 2008, 13:30

excusez-moi je veux dire un modèle de contrat d'édition.
merci
BriseMarine
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Message non lu par BriseMarine » 30 mai 2008, 19:17

Bonjour,

Comme Savinli, je dois rédiger pour la première fois une fiche de DA. Je ne prends pas en compte la TVA ni le précompte Agessa car je réalise seulement 3 h par semaine. Par contre, je m'interroge au sujet de la CSG et CRDS qui apparaissent dans le décompte de la fiche : qui effectue ces règlements (CSG et CRDS) et à qui ? le journal pour lequel je travaille ou moi-même ?

Merci par avance.
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