code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Section réservée aux débats sur la correction et les correcteurs : tarifs pour rédiger un article ? Peut-on vivre de la correction ? Quels médias recrutent des correcteurs ?
ArchiLivres
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code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ArchiLivres » 18 févr. 2011, 13:35

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire sous quel code APE/NAF les correcteurs-lecteurs sont mis en général?

Je suis correctrice lectrice de livres (en anglais - donc je m'excuse de toute erreure dans ce message). Quand je me suis inscrite à l'URSSAF comme correctrice lectrice (régime auto-entrepreneur) en mars de l'année dernière, une mauvaise attribution de code APE/NAF par l'INSEE (8219Z - photocopie et préparation de documents) a fait que j'ai été affiliée par erreur au RSI au lieu d'à la CIPAV. Depuis, j'ai demandé une nouveau code APE/NAF qui correspondrait mieux à la profession libérale que j'exerce, mais maintenant l'URSSAF se plaint que le nouveau code (7490B - activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) n'est pas suffisamment précis pour que je sois mise dans la bonne case, bien qu'ils sont tout à fait d'accord sur le fait que mon métier est une profession libérale et que je devrais donc payer mes cotisations à la CIPAV et non au RSI.

Je serais très reconnaissante de tout conseil, parce qu'après presque un an coincée entre deux parties de l'administration, ce problème commence à me rendre folle ...

D'avance merci!
azucena
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par azucena » 19 févr. 2011, 08:54

Bonjour,

Effectivement, j'ai été moi aussi "casée" en 8219Z.
Je m'en suis étonnée, l'URSAF aussi, on m'y a seulement dit de ne pas faire de vagues pour ne pas être ennuyée par ce problème...
Suite à votre intervention, je comprends pourquoi.
Disons que je m'en occuperai plus tard, une chose à la fois...
Si nos confrères et consœurs veulent bien nous communiquer le code APE qui leur a été (plus ou moins arbitrairement) attribué, nous pourrons nous faire une idée de ce qu'il en est à l'échelle nationale...
Je garde vos coordonénes si jamais on me demande quelque lecture-correction en langue anglaise.

Bonne journée !

M I
azucena
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par azucena » 19 févr. 2011, 08:55

Ouf ! coordonnées, pardon...
Je dois être mal réveillée !
la petite bête
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par la petite bête » 19 févr. 2011, 13:26

Bonjour,
Le code 8219Z est le bon. Son intitulé général – photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau – a certes de quoi laisser perplexe, mais si l'on recherche le détail des activités concernées, il est précisé : "cette sous-classe comprend la révision ou la correction de documents".
Si l'on ne se vexe pas d'appartenir à une "sous-classe", il n'y a donc rien à redire.
Le problème vient du RSI, pour qui ce code fourre-tout (il regroupe un tas de professions fort diverses) est synonyme d'activité commerciale. Ce qui entraîne effectivement notre affiliation au RSI et non à la CIPAV, et surtout un taux de cotisation erroné (de 3 %, à notre désavantage).
Je suis enfin parvenu à être affilié à la CIPAV (en conservant le code 8219Z), mais d'autres problèmes plus graves apparaissent qui font regretter certains jours de ne pas habiter en URSS… Je risquerais de sortir du thème de ce portail.
ArchiLivres
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ArchiLivres » 20 févr. 2011, 00:07

Azucena et 'la petite bete' - merci de vos réponses.

J'espère que nous pourrons mettre fin à cette confusion, et ça m'étonne que d'autres correcteurs lecteurs soient restés reférencés dans cette mauvaise catégorie. C'est en cherchant dans la base de données des NAFs à http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_T ... cueil.html que j'ai compris un peu mieux la situation. Le problème, c'est que 8219Z est une sous-classe de la classe N Activités de services administratifs et de soutien - ce qui n'a rien à voir avec notre profession. On pourrait tout aussi bien dire qu'un artiste peintre devrait être catégorisé dans une sous-classe de la classe F Construction, puisqu'il y a des peintres là-bas (peintres d'intérieurs et extérieurs de batîments).

À moins que les choses soient très différentes en France qu'en Grande-Bretagne, les correcteurs lecteurs travaillent en général (comme moi) dans le domaine de l'édition - non pas dans celui de l'administration. Nous corrigeons des manuscrits destinés à devenir des livres, des fois aidons les auteurs à développer leurs textes, et lisons les preuves - ce qui n'a rien à voir avec la correction de documents en 'soutien de bureau'. Je ne comprends pas pourquoi, bien que l'URSSAF et la CIPAV comprennent qu'il s'agit d'une profession libérale, l'INSEE ne semble pas comprendre ce qu'est notre métier. Même pour eux notre situation ne devrait pas être acceptable, s'ils veulent que leurs statistiques soient précises!

Je trouve au moins que ma nouvelle catégorie 7490B, étant une sous-classe de M Activités spécialisées, scientifiques et techniques, bien qu'un peu vague, n'est pas mensongère. Je n'ai rien trouvé de plus précis dans la base de données des NAFs ...

Mais malgré tout ça ... 'la petite bête', comment êtes-vous arrivé à persuader l'URSSAF et/ou le RSI de vous laisser être affilié à la CIPAV, avec un code pareil qui, selon ce qu'ils m'ont dit, le rend impossible? (Et quels ont été les autres problèmes qui ont surgit?)

Bonsoir à tous!
ann65
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ann65 » 23 févr. 2011, 15:00

ArchiLivres a écrit :Est-ce que quelqu'un pourrait me dire sous quel code APE/NAF les correcteurs-lecteurs sont mis en général?

Je suis correctrice lectrice de livres (en anglais - donc je m'excuse de toute erreure dans ce message). Quand je me suis inscrite à l'URSSAF comme correctrice lectrice (régime auto-entrepreneur) en mars de l'année dernière, une mauvaise attribution de code APE/NAF par l'INSEE (8219Z - photocopie et préparation de documents) a fait que j'ai été affiliée par erreur au RSI au lieu d'à la CIPAV. Depuis, j'ai demandé une nouveau code APE/NAF qui correspondrait mieux à la profession libérale que j'exerce, mais maintenant l'URSSAF se plaint que le nouveau code (7490B - activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) n'est pas suffisamment précis pour que je sois mise dans la bonne case, bien qu'ils sont tout à fait d'accord sur le fait que mon métier est une profession libérale et que je devrais donc payer mes cotisations à la CIPAV et non au RSI.

Je serais très reconnaissante de tout conseil, parce qu'après presque un an coincée entre deux parties de l'administration, ce problème commence à me rendre folle ...

D'avance merci!
Je pense que tu mélanges tout.
La CIPAV est une caisse de retraite complémentaire obligatoire des indépendants (prévoyance et assurance vieillesse)
Le RSI est le régime de sécurité sociale des indépendants (prévoyance et assurance santé).
Tu es donc très logiquement affiliée au RSI ET à la CIPAV et à l'Urssaf évidemment.

La CIPAV ne te remboursera pas tes frais de santé, mais te versera une (maigre très maigre) pension complémentaire de retraitée.
As-tu vérifié que tu n'étais plus inscrite au régime général de la Sécu (CPAM) ?
ArchiLivres
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ArchiLivres » 23 févr. 2011, 18:00

ann65: Merci de ton réponse, mais dans le cas des auto-entrepreneurs il s'agit d'un régime micro-social simplifié, selon lequel la CIPAV reçoit toutes les cotisations des professions libérales (et redistribue la partie santé au RSI) et le RSI s'occupe entièrement (santé ET retraite) des artisans/commerçants. Dans mon cas, la mauvaise affiliation (au RSI) entraine un taux global d'imposition (santé ET retraite) supérieure de 3% par rapport à la CIPAV. L'URSSAF est d'accord sur le fait que je devrais dépendre de la CIPAV et non du RSI, ainsi que sur le fait qu'on me doit des remboursements à cause de ces montants trop payés. (Je dois dire que ne je comprends pas pourquoi une profession libérale devrait payer moins qu'un artisan/commerçant ... mais c'est l'administration française qui a décidé ça, et j'essaie simplement de suivre leurs règles.)

Mon problème, c'est le code APE ... mais il me semble que ceci est un problème pour pas mal de correcteurs lecteurs.
la petite bête
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par la petite bête » 28 févr. 2011, 19:08

Bonjour,
C'est le RSI qui décide de l'affiliation au RSI-PL (Professions Libérales) et donc à la CIPAV. Je leur ai envoyé plusieurs mails et un courrier qui rappelait qu'un correcteur exerçait une "prestation d'ordre intellectuel" (définition d'une PL), ne fabriquait ni ne vendait rien et que cette profession figurait dans la liste de la CIPAV.
Je n'ai jamais eu de réponse de leur part, mais j'ai reçu trois mois plus tard une attestation d'affiliation à la CIPAV. Victoire ? Pas vraiment.
Le mois suivant, je reçois l'imprimé pour la déclaration trimestrielle. Il ne tient pas compte du changement. J'appelle le RSI : la personne découvre que j'ai été radié (à la date de mon inscription). Elle doit faire des recherches et me rappeler. J'attends toujours.
J'ai reçu avant-hier un courrier de l'URSSAF qui m'indique qu'ils ont bien enregistré mon inscription (toujours à la même date) et que je dois retourner ma première déclaration avant le 31/10/2010…
Autre feuilleton : la carte vitale. Le transfert CPAM-RSI se fait en théorie automatiquement. Ce n'est JAMAIS le cas d'après mon dentiste. Je confirme. Lorsque j'ai voulu actualiser ma carte, il m'a été indiqué d'aller à la CPAM. Pour être en règle, j'y suis allé. Ils ont gardé ma carte, car il ne me connaissent plus depuis août ou décembre (je n'ai pas bien compris, mais j'ai en tout cas encore été remboursé en février). J'ai appelé le RSI-PL cette après-midi : je ne suis pas affilié chez eux et j'aurai ma carte dans trois ou quatre semaines.
Bon à savoir également : il est impossible de contacter la CIPAV (par mail, par téléphone ou par courrier). Lorsque j'ai été réduit à m'y rendre, je leur ai signalé. On m'a répondu le plus naturellement du monde qu'il suffisait de se déplacer, que certains venaient de Lyon. Je ne suis qu'à 70 km et j'ose me plaindre (cette dernière phrase n'est pas d'eux).
Il faut savoir aussi que la CIPAV a vu l'arrivée massive de nombreux auto-entrepreneurs qui ne lui rapportent pas grand-chose. Or, par solidarité, elle est tenue de verser aux caisses déficitaires 1700 euros par cotisant. Ses dirigeants essaient donc de changer les règles d'admission.
Pendant que j'y suis, un mot sur la CFE qui remplace (pour partie) la taxe professionnelle. Voilà un an que j'essaie de savoir combien elle me coûtera. Ni l'URSSAF, ni la Mairie, ni les impôts ne savaient. Beaucoup ont adopté ce statut sans s'en inquiéter. Moi oui, mais je n'étais pas plus avancé. Je crois que 40 % des AE n'ont pas déclaré de chiffre d'affaires en 2010, beaucoup d'autres très peu. Ils ont eu la surprise de recevoir en novembre le montant dû (plusieurs centaines d'euros, parfois plus de mille). Pourtant, sur la page d'accueil du portail des AE, il est encadré : "Pas de chiffres d'affaires, pas de cotisations". Depuis, il a été décidé que ceux qui n'avaient rien déclaré ne devaient pas payer la CFE. Mais qu'en est-il pour les autres ? Est-ce qu'un pourcentage sera instauré, comme pour les autres cotisations ?

"L'inscription s'effectue en trois minutes". Oui, mais nous ne sommes pas affiliés aux bonnes caisses, dont l'une est injoignable. Je suis momentanément (?) radié, mais on me réclame toujours des cotisations. Je n'ai plus de carte vitale et je ne suis pas certain d'avoir une couverture sociale actuellement. Les impôts ne savent pas…
Vous avez dit "ubuesque" ? Jah merci, nous avons un "gouvernement de professionnels" ; je n'ose pas imaginer la mise en place d'un nouveau "statut simplifié" par des amateurs.

Je ne sais pas si j'ai rassuré certaines personnes qui se sentent moins "Caliméro" ou si j'ai fait fuir d'autres. Mais je pense qu'il est bon de prévenir les futurs candidats à l'AE, en plus de ce qui a déjà souvent (et à juste titre) été dénoncé par Catherine.
ann65
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ann65 » 28 févr. 2011, 19:52

ArchiLivres a écrit :ann65: Merci de ton réponse, mais dans le cas des auto-entrepreneurs il s'agit d'un régime micro-social simplifié, selon lequel la CIPAV reçoit toutes les cotisations des professions libérales (et redistribue la partie santé au RSI) et le RSI s'occupe entièrement (santé ET retraite) des artisans/commerçants. Dans mon cas, la mauvaise affiliation (au RSI) entraine un taux global d'imposition (santé ET retraite) supérieure de 3% par rapport à la CIPAV. L'URSSAF est d'accord sur le fait que je devrais dépendre de la CIPAV et non du RSI, ainsi que sur le fait qu'on me doit des remboursements à cause de ces montants trop payés. (Je dois dire que ne je comprends pas pourquoi une profession libérale devrait payer moins qu'un artisan/commerçant ... mais c'est l'administration française qui a décidé ça, et j'essaie simplement de suivre leurs règles.)

Mon problème, c'est le code APE ... mais il me semble que ceci est un problème pour pas mal de correcteurs lecteurs.
Au temps pour moi alors.


Plus je lis ici et ailleurs les déboires de AE, plus je me dis que le statut de travailleur non salarié "classique" est finalement beaucoup plus simple que celui des AE.

Certes, les cotisations sociales (Urssaf pour les allocations familiales, RSI pour la maladie et Cipav pour la retraite) sont plus importantes (environ 40%)... MAIS elles sont sont calculées APRES déduction des tous les frais professionnels (y compris loyer, mutuelle, plan d'épargne retraite, assurance prévoyance maladie et décès complémentaires, frais de comptable, etc.).

Lorsque je me suis enregistrée comme TNS, je l'ai fait auprès d'un "guichet unique" et donc face à une personne qui a été capable de répondre à toutes mes questions..
J'ai ensuite reçu du RSI, de la CIPAV de l'Urssaf et des impôts tous les doc à remplir et renvoyer (très simples).

Je confie ma comptabilité à un cabinet qui se charge pour moi de toutes les déclarations et qui règle en direct tous les problèmes qui peuvent éventuellement se présenter et répond pour moi à tous les courriers que m'adressent les différentes caisses. Le cabinet me facture pour cette prestation 1000 euros HT par an (que je déduis de mes revenus).

Je récupère la TVA sur tous le matériel que j'acquière pour mon activité pro.

Et je n'ai aucune limitation de recettes (pas besoin donc de jongler en fin d'année pour ne pas dépasser les fameux 32 000 euros).

Et évidement face à mon banquier, je suis plus crédible.

L'un dans l'autre je pense que je ne suis pas plus "chargée" qu'un AE. Et surtout BEAUCOUP MOINS EMMERDEE.

Le statut d'AE est idéal... pour qui a déjà un boulot salarié qui n'envisage pas de le lâcher (ou une retraite), et donc qui n'a pas besoin de changer de régime de sécu.
Catherine_75
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par Catherine_75 » 28 févr. 2011, 20:18

ann65 a écrit : Le statut d'AE est idéal... pour qui a déjà un boulot salarié qui n'envisage pas de le lâcher (ou une retraite), et donc qui n'a pas besoin de changer de régime de sécu.
C'est exactement ce que je pense et que je me tue à répéter...
aurelie-P
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par aurelie-P » 09 mars 2011, 09:21

Bonjour,
dans le but de remettre un peu d'ordre dans ma vie – et dans mon statut d'enseignante d'équitation auto-entreprneur-secrétaire de rédaction salariée-maquettiste inscrite à la Maison des Artistes –, j'étais hier en cours de déclaration de modification d'activité AE auprès de l'Urssaf. Quelle ne fut pas ma déception de constater, en parcourant cette discussion sur le forum, que rien n'est décidément simple nulle part ! Je souhaitais en effet enregistrer "officiellement" mes activités de SR-correctrice indépendante, et je constate que je risque de me voir reléguée à la photocopieuse avec le code APE 8219Z - photocopie et préparation de documents… et de cotiser au RSI au lieu de la CIPAV (où je cotise déjà pour mon activité AE d'enseignante d'équitation), d'où une complication supplémentaire. Certes, mon cas n'est pas simple, mais je me suis mise en quête d'un intitulé d'activité qui serait à la fois répertorié dans la liste des professions prises en charge par la CIPAV (http://www.cipav-retraite.fr/cipav/arti ... etique.htm) et correspondrait dans le même temps à une activité libérale aux yeux de l'Insee. J'ai trouvé le code APE 90.03B Autre création artistique, qui contient les activités des écrivains indépendants, dans laquelle on doit pouvoir caser les écrivains publics (répertoriés par la Cipav).
Avant d'envoyer le fatidique imprimé P2-P4 à l'Urssaf, j'aurais aimé avoir vos avis, car on ne peut pas penser à tout… Merci d'avance
Correcteur
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par Correcteur » 11 mai 2011, 11:41

Bonjour à tous !

Je tenais à réagir ayant été confrontée à ce souci.

En décembre 2009, je décide de m'inscrire en tant que correctrice sous le régime auto-entrepreneur.

L'URSSAF déclare qu'il s'agit d'une profession libérale (je suis d'accord avec eux) et que donc, par conséquent, je dépend du RSI professions libérales pour la sécurité sociale et de la CIPAV pour la retraite. La cotisation s'effectue auprès de l'URSSAF qui redistribuera mon argent à ces deux caisses.

Mais voilà, le RSI n'est pas d'accord et considère que je suis artisan. Pour eux, je dépend de leur caisse à la fois pour la sécu, mais aussi pour la retraite.

Cette situation à long terme peut causer de gros soucis. Il est impératif de régler cette situation. J'ai dû envoyer 8 recommandés avec AR pour me faire entendre ! Les personnes que j'avais en ligne étaient incompétentes. J'ai donc rédigé mes courriers à l'intention du directeur.
J'ai écrit au RSI artisan, au RSI professions libérales et à l'URSSAF.

3 mois après le problème était résolu. Cela m'a évité de gros problèmes.

Annabelle.
timothina labinette

Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par timothina labinette » 22 mai 2011, 09:48

J'ai trouvé le code APE 90.03B Autre création artistique, qui contient les activités des écrivains indépendants, dans laquelle on doit pouvoir caser les écrivains publics (répertoriés par la Cipav).
Question à Aurélie P.: Est-ce que ce code a été accepté par l'administration? Et penses-tu que c'est plus adapté à notre métier que le fameux 8219Z? Merci d'avance.
timothina labinette

Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par timothina labinette » 22 mai 2011, 09:51

Plus je lis ici et ailleurs les déboires de AE, plus je me dis que le statut de travailleur non salarié "classique" est finalement beaucoup plus simple que celui des AE.
Est-ce que le TNS est un statut à part entière, ou as-tu créé ta société en EIRL ou autre? je ne comprends pas bien.
ann65
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Re: code APE/NAF pour correcteurs lecteurs

Message non lu par ann65 » 25 mai 2011, 09:57

timothina labinette a écrit : Est-ce que le TNS est un statut à part entière, ou as-tu créé ta société en EIRL ou autre? je ne comprends pas bien.
Le statut de TNS (travailleur non salarié), autrement dit travailleur "libéral" ou "indépendant" est bien un "statut à part entière".
Je suis TNS, comme sont TNS les médecins, les avocats, certains architectes, bref toutes les professions que l'on peur exercer sous statut libéral.

J'ai un numéro de Siret. N'yant pas opté pour le statut fiscal de la micro entreprise, je suis assujettie à la TVA (c'est à dire que je facture de la TVA et je récupère la TVA sur ce que j'achète pour mon activité pro).
Je paie mes cotisations Urssaf (allocations familiales), RSI (maladie) et Cipav (retraite) chaque trimestre. Ces cotisations sont calculées sur mes revenus N-2. Elles correspondent en gros à 30% de mon chiffre d'affaires (c'est-à-dire ce que je facture à mes clients).

http://mamicroentreprise.free.fr/articl ... article=27
Dernière édition par ann65 le 31 mai 2011, 15:25, édité 1 fois.
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