carte de presse et casier judiciaire

Tout savoir sur la carte de presse : comment l'obtenir ? Les conditions ? Les avantages de la carte de presse ? Abattement de charges et carte de presse ? Chômage et carte de presse ?
BOUSSICOT
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carte de presse et casier judiciaire

Message non lu par BOUSSICOT » 10 sept. 2010, 08:15

est il normal d'exiger un extrait de casier judiciaire pour un renouvellement de CP? je croyais que c'etait uniquement pour les 1eres demandes ?
cilou
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Re: carte de presse et casier judiciaire

Message non lu par cilou » 10 sept. 2010, 08:42

Même lors d'une première demande, je ne me crois pas que la CCIJP le demande.
km3
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Re: carte de presse et casier judiciaire

Message non lu par km3 » 10 sept. 2010, 08:56

en ce qui me concerne pour une première demande j'ai envoyé cet extrait mais pas pour le renouvellement... mauvais signe, tu est fiché ! je blague :P
BOUSSICOT
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Re: carte de presse et casier judiciaire

Message non lu par BOUSSICOT » 12 sept. 2010, 21:42

LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER
(ARTICLE R7111-2 DU CODE DU TRAVAIL)
-La justification de son identité et de sa nationalité et le cas échéant, du titre de séjour en cours de validité.
-Un curriculum vitae complet affirmé sur l'honneur.
-Le bulletin n°3 de son casier judiciaire daté de moins de 3 mois (à demander au Casier Judiciaire National –
107, rue de Landreau - 44079 Nantes Cedex ou au "www.cjn.justice.gouv.fr". Pour les natifs des Départe-
ments et Territoires d'Outre-Mer, s'adresser au Procureur de la République du lieu de naissance.
-Deux photographies format identité.
-Un certificat d'employeur (voir modèle joint), spécifiant très exactement la qualification donnée aux fonctions
exercées et le montant des appointements. A défaut, joindre la photocopie du contrat ou de la lettre
d'engagement. Pour les collaborateurs rémunérés à la pige, le certificat d'employeur devra préciser, outre la
qualification exacte, le montant des piges perçues sur une période de trois mois consécutifs au minimum.
-La photocopie des trois derniers bulletins de salaire.
-Des justificatifs de la production réalisée :
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