Relevé de droits d'auteur

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Majaco
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Relevé de droits d'auteur

Message non lu par Majaco » 28 mars 2010, 00:10

Bonsoir,

J'aimerais avoir vos avis sur ma situation. Pour rappel, j'avais eu quelques déboires avec un éditeur qui m'avait proposé de traduire un livre de 300 pages en 3 semaines pour 800 euros : http://www.categorynet.com/boards/viewt ... 21&t=11668

Il avait fini par revoir son offre à la hausse et j'ai traduit 2 livres pour sa maison d'éditions. C'est le côté "expérience originale" qui m'avait séduite : n'étant pas traductrice de formation mais maîtrisant bien l'anglais, je trouvais cela intéressant et constructif dans mon parcours. ;-)

Cependant, tout ne s'est pas déroulé sans heurts : les paiements arrivaient systématiquement en retard, le communiqué de presse que j'ai rédigé pour le livre a été transmis à une agence de communication et utilisé sans aucune mention de mon nom. J'ai rédigé plusieurs articles sur le web pour faire la promotion du livre. Le dossier de presse listait tous les blogs et sites ayant parlé du livre... tous, sauf mon propre site. De même, Trace TV avait consacré un article au livre et citait mon site comme référence sur le sujet. Dans le dossier de presse, l'article de Trace TV a bien été copié mais l'adresse de mon site a tout simplement été cachée par un rectangle noir.

Et ça continue... A l'heure actuelle, j'essaie de récupérer un relevé de droits d'auteur, sans succès. L'éditeur me l'avait promis pour janvier et malgré 4 ou 5 relances, il fait le mort.

Le premier des deux livres est paru en mai 2008, j'ai reçu un relevé en mai 2009. On m'avait dit qu'on était censés en recevoir un par an donc je ne m'énerve pas concernant ce livre là. Par contre, le deuxième ouvrage est sorti en octobre 2008 et je n'ai pas reçu de relevé.

J'aimerais savoir deux choses :
- la première concerne la fréquence d'envoi de ces relevés : est-elle fixée par la loi ou dépend-elle du bon vouloir de l'éditeur ?
- la seconde concerne une éventuelle action en justice : puis-je saisir les prud'hommes pour contraindre l'éditeur à me communiquer les chiffres de vente ?

Merci d'avance !
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Gregmanset
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Re: Relevé de droits d'auteur

Message non lu par Gregmanset » 28 mars 2010, 11:59

Bonjour,

Je ne peux pas répondre exactement à tes questions mais faire part de mon expérience personnelle.
Les relevés de droit d'auteur dans l'édition dépendent à mon avis du bon vouloir de l'éditeur :). J'ai publié à l'époque un livre technique. Au début, comme les ventes marchaient bien, l'éditeur m'envoyait un relevé trimestriel... mais je n'étais payé qu'une fois par année avec un relevé résumant toute l'année.
Les dernières années par contre, j'ai du relancer l'éditeur.

Ensuite, la pratique ne veut pas qu'on mentionne le nom d'un auteur de communiqué de presse. Quand j'ai démarré il y a une dizaine d'années, j'ai rédigé bien des communiqués de presse pour des entreprises ou agences (fallait bien manger :) ). Jamais mon nom n'est apparu. Mais c'est la norme. C'est comme ca. Ceci dit écrire un communiqué pour une agence de com' ou un service de presse d'entreprise était (et est toujours) très lucratif. Tu fermes donc les yeux sur le fait que ton nom ne soit pas mentionné. Enfin, comme beaucoup considère cela comme du "sous" travail, bien des journalistes et rédacteurs ne souhaitent pas voir leur nom affiché.
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Re: Relevé de droits d'auteur

Message non lu par lucidérée » 28 mars 2010, 12:16

Bonjour,
Normalement, la périodicité de la reddition des comptes (donnant lieu au versement des droits d'auteur) doit être clairement indiquée dans le contrat. Est-ce le cas ?
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Re: Relevé de droits d'auteur

Message non lu par elisee4 » 28 mars 2010, 12:26

Bonjour



Je suis auteur pour plusieurs éditeurs et sauf erreur de ma part, ces derniers ont généralement 6 mois après la clôture des comptes fin d'année pour t'envoyer le relevé des droits d'auteur.
C'est d'ailleurs indiqué dans le contrat.

Pour ma part, je les reçois donc quasiment tous fin juin....
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Re: Relevé de droits d'auteur

Message non lu par Majaco » 28 mars 2010, 14:02

Gregmanset a écrit :Ceci dit écrire un communiqué pour une agence de com' ou un service de presse d'entreprise était (et est toujours) très lucratif. Tu fermes donc les yeux sur le fait que ton nom ne soit pas mentionné.
J'ai oublié une précision importante : je n'ai pas été payée pour écrire ce communiqué... et j'étais censée être le contact médias pour le web... J'avais donc, assez logiquement, demandé noir sur blanc à ce que mon nom y figure.
lucidérée a écrit :Bonjour,
Normalement, la périodicité de la reddition des comptes (donnant lieu au versement des droits d'auteur) doit être clairement indiquée dans le contrat. Est-ce le cas ?
Non, rien n'est précisé.
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Re: Relevé de droits d'auteur

Message non lu par cilou » 28 mars 2010, 22:45

Gregmanset a écrit :Enfin, comme beaucoup considère cela comme du "sous" travail, bien des journalistes et rédacteurs ne souhaitent pas voir leur nom affiché.
Je rappelle que le métier d'attaché de presse est strictement incompatible avec celui de journaliste. Je ne sais pas si rédiger un communiqué de presse fait du rédacteur un attaché de presse, mais de toute façon, c'est un peu limite, non ?
Majaco a écrit :J'ai oublié une précision importante : je n'ai pas été payée pour écrire ce communiqué... et j'étais censée être le contact médias pour le web... J'avais donc, assez logiquement, demandé noir sur blanc à ce que mon nom y figure.
Si quelqu'un a piqué un de tes textes pour en faire un communiqué de presse, ça s'appelle de la contrefaçon, c'est puni par la loi. Tu lui envoies alors un recommandé avec AR pour exiger le payement.
En revanche, si tu as rédigé sciemment le communiqué de presse, sans demander à être payée, tu auras plus de mal à faire valoir quoi que ce soit.

Enfin, la relation maison d'édition - auteur n'est pas une relation d'employeur - employé. Les prud'hommes ne sont donc pas le tribunal compétent. Je ne sais pas, d'ailleurs, quel est le tribunal compétent.
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