mi-salariée, mi-droits d'auteur

[carolyn.s]

Salut à tous, une fois de plus j'ai besoin de vos lumières !

je vous explique : je suis pigiste et j'ai actuellement deux employeurs, un webzine et une agence de presse. Pour l'agence de presse, pas de souci, elle me paie en salaire avec fiche de paie, cotisations et tout et tout.

En revanche, ma rédac'chef du mag web me paye en chèque tous les mois et ne me donne pas de fiche de paie, j'ai juste un justificatif par mois où est inscrit que j'ai gagné tant pour tant d'articles. La somme est donc nette. Je précise de plus que toutes les autres pigistes de ce mag sont payées ainsi, je leur ai posé la question.

Or comme je ne gagne pas encore ma vie avec mes piges, je suis également allocataire de la CAF, qui me verse un RMI partiel. Je pointe donc aux ASSEDIC;

ça fait maintenant 9 mois que je pige pour le mag web et jusqu'à présent, j'ai toujours déclaré ce qu'il me verse. Mais depuis maintenant quelque temps que je me balade sur les forums dédiés aux pigistes, je me suis rendue compte qu'en fait j'étais rémunérée en droits d'auteur, puisque je touche une somme nette, sans payer de charges.

or le problème c'est que d'après ce que j'ai lu, il y a deux versions possibles :
- ou c'est complètement illégal que je sois payée en droits d'auteur
- ou c'est légal mais il faut que je cotise à l'AGESSA, si je veux que ça compte pour ma retraite. Sauf que je ne touche que 100 euros par mois, alors est-ce que ça vaut le coup de payer des charges là-dessus ?!

enfin, est-ce que oui ou non je dois déclarer cette somme aux ASSEDIC ? Je sais que sur la feuille d'impôts on peut déclarer salaires et droits d'auteur, mais j'ai lu à plusieurs reprises qu'il est inutile de les déclarer aux ASSEDIC et à la CAF.

donc je suis un peu perplexe, là...c'est compliqué tout ça !!!


voilà, j'espère que vous pourrez m'éclairer, merci d'avance !

[cilou]

Salut,

Tout d'abord, si tu ne touches qu'un chèque, il n'est même pas sûr que ce soit des droits d'auteur (pour lesquels l'employeur paye des charges, certes faibles), il s'agit peut-être d'honoraires, auquel cas c'est illégal. Vérifie auprès de ton employeur pour savoir s'il cotise à l'Agessa pour ce qu'il te verse. S'il s'agit d'honoraires, tu es dans l'illégalité, puisque tu devrais verser des charges à l'Urssaf.
Normalement, les droits d'auteur sont réservés à un travail... d'auteur. Un travail de journalisme n'est pas un travail d'auteur, mais il existe une petite marge si ce que tu fais n'est pas tout à fait du journalisme. Dans le cas des DA, c'est l'employeur qui est en faute, pas toi, ça ne peut pas te retomber dessus.
Même si tu cotises à l'Agessa pour ta retraite, il faut savoir que les sommes que tu risques de toucher seront très faibles. Normal, puisque les charges sont faibles, elles aussi. Donc même si tout est fait légalement, ne compte pas sur l'Agessa pour t'assurer une retraite. D'où la nécessité de chercher d'autres piges, et de remplacer petit à petit les employeurs qui payent en DA par des employeurs qui payent en piges.
D'après ce que j'ai lu ailleurs, pas besoin de déclarer les droits d'auteur aux Assedics. Normal, puisque les droits d'auteur ne donnent pas droit au chômage. On ne peut quand même pas perdre sur tous les tableaux ! Certains conseillers Assedics t'indiqueront le contraire, car il y a eu débat là dessus, mais un jugement a tranché (si tu en as vraiment besoin, je le chercherai, mais ça me prendrait du temps).

[TroupeauAveugle]

il y a eu débat là dessus, mais un jugement a tranché

Ah ? Je ne savais pas. Merci pour l'info, je vais me renseigner.

[Guylaine]

bonjour Carolyn,

Aïe, j'ai bien peur que ton paiment par chèque ne soit pas du tout des droits d'auteur.
D'abord parce qu'un webmagazine ne peut pas se comparer à un éditeur (du moins de ce que j'en ai lu sur le site de l'agessa qui est assez clair dans sa FAQ). Ensuite parce qu'il y aurait forcément un document, un "contrat de cession de droits d'auteur" qui pourrait leur permettre de justifier le chèque qu'il te donne. C'est l'organisme qui doit déduire sur le paiement de l'auteur, les 8% de charges à verser à l'AGESSA (eux en versent 1%) et tout cela apparaît forcément.

Toujours sur le site de l'agessa, il est bien dit qu'en France, il est impossible de percevoir quelques revenus que ce soit sans payer de charges sociales. De la même façon, j'ai bien peur que tu sois dans l'illégalité si tu ne déclare pas tes revenus de ce webzine à la caf et aux assedics. Cela a peut être changé mais, il y a quelques années, quand j'ai commencé à piger, j'étais au chomage : je déclarais tout les mois mes piges aux assedics : ils me versaient moins (ils complétaient mes revenus) mais cela retardait d'autant la fin du versement du chomage.

guylaine

[carolyn.s]

tout d'abord merci pour vos réponses !

effectivement, j'ai fait des recherches et on n'est pas obligé de déclarer les droits d'auteur...à condition, bien sûr que ce soit bien des droits d'auteur !!!

ce qui n'est apparemment pas le cas pour moi, aïe aïe aïe...puisque j'ai posé la question à deux de mes collègues et elles m'ont confirmé que le mag ne cotisait pas à l'AGESSA ou où que ce soit pour nous.

je serais donc payée en honoraires, ce qui signifie que je serais comme une libérale et donc qu'il me faudrait un numéro de je ne sais pas quoi, SIRET ou un truc comme ça? Pour un forfait piges de 100 euros par mois ?!!!

mais alors que faire ? demander à ma rédac' chef de me payer en salaire ne servira à rien, je sais que toutes les collaboratrices sont payées comme moi...Et je ne peux pas croire que la rédaction fonctionne complètement dans l'illégalité surtout que quand même ils m'ont fourni un certificat pour la CAF disant qu'ils m'employaient comme pigiste et que tous les mois j'ai, comme je l'ai dit plus haut, des justificatifs de rémunération...ils n'ont pas peur de se faire contrôler ?

quand à laisser tomber ce job, il n'en est pas question !

hou hou là là, c'est compliqué la vie de pigiste

[guibouz]

S'ils t'ont déclarée en tant que pigiste, ils doivent te payer en tant que pigiste. Car la pige est, ne l'oublions pas, un type de rémunération bien plus qu'un "statut" professionnel, bien que cela tende à le devenir. Ils te suffit de jouer la candeur en expliquant que, sans doute ils ne savaient pas ce qui en était mais que, non, tu ne peux pas être payée en honoraires si tu n'as pas le statut, c'est illégal, et surtout que, si tu es déclarée comme pigiste, tu dois être payée comme telle.

[cilou]

Cette situation est illégale, mais elle l'est autant (voire plus) du côté de ton employeur que du tien : d'abord, parce qu'une société de presse ne peut pas ignorer que tout journalite (pigiste ou en poste) doit être payé en salaire. Ensuite parce que même si ce n'était pas le cas (par exemple si ton employeur n'était pas une société de presse), toute société doit vérifier que son prestataire a un numéro de Siret avant de le payer en facture.
En fait, tu tiens le couteau par le manche : puisque cette société a écrit à la CAF pour dire que tu étais pigiste, il "suffit" d'exiger que ce soit effectivement le cas. Bien sûr, il faut le faire plus diplomatiquement, en expliquant que tu as appris fortuitement que tout ça n'était pas dans les règles, que tu sais bien qu'ils ne l'ont pas fait exprès (ils ne peuvent pas tout savoir, les pauvres ), mais que bien sûr il faut maintenant régulariser tout ça.Et puis s'ils se foutent de ta gueule, tu peux sortir le grand jeu en faisant venir l'inspection du travail qui pourrait les faire condamner pour "travail dissimulé".
L'idéal, ce serait que tous les rédacteurs agissent ensemble.
En tout cas, ne reste pas dans l'illégalité.

[carolyn.s]

merci à tous pour vos réponses !

je vais donc aborder le sujet avec ma rédaction et on va bien voir ce qui se passe...