Pigiste rémunéré en droits d'auteur

[myriam.albert]

Bonjour à tous !

Voilà, j'ai un petit souci et je voudrais un point de vue éclairé sur ma situation.

Je suis pigiste pour un site internet, et celui-ci me paie (mal) en droits d'auteur. J'ai un contrat qui précise bien d'ailleurs que je ne suis absolument pas salariée de l'entreprise, et je reçois tous les mois avec mon chèque des fiches de déclaration AGESSA où je suis répertoriée "auteur-photographe" (sauf que je ne fais pas du tout de photo).

Or je vois un peu partout qu'un journaliste professionnel doit être rémunéré en salaire, point barre. Mais à partir de quand peut-on parler de journalisme professionnel ? Je ne suis pas encartée, je sors d'une formation vaguement journalistique... Et tous les collaborateurs de ce site sont traités de la même façon, sauf qu'ils sont collaborateurs occasionnels (ils ont un autre job non journalistique à côté).

Est-ce que j'ai des droits à faire valoir ? Si oui, comment dois-je dois m'y prendre ? Saisir l'AGESSA ?

Merci par avance pour vos réponses

[cilou]

Une fois que tu as accepté de te faire rémunérer en DA, il est très difficile de revenir en arrière. En même temps, il est clair que si tu n'avais pas accepté, tu n'aurais pas bossé pour eux. Bref, tu n'avais pas trop le choix.
Le fait que tu n'aies pas de carte de presse ne rentre pas en ligne de compte. Clairement, tu souhaites être journaliste. Seuls ceux qui ont une autre activité ailleurs (comme tes collègues) peuvent être payés en DA. Légalement, ton employeur doit te payer en salaire (si le site est bien du journalisme).
Le problème, c'est que tu ne sembles pas en position de force pour négocier, puisque tu as été obligée d'accepter les DA dès le début. Il te reste deux possibilités :
- aller au clash, et l'obliger à te payer en salaire. Je ne sais pas quelles sont tes chances. Je pense que l'inspection du travail pourrait t'aider (voire obliger ton employeur à revenir dans la légalité).
- se dire que ça ne vaut pas le coup, tenter de trouver des "vraies" piges ailleurs , et laisser tomber ce vilain employeur dès que tu peux (si possible en le foutant dans la m..., par exemple en lui annonçant ton départ alors qu'il avait absolument besoin de toi pour tel boulot).
Pour ma part, je choisirais la deuxième solution. Surtout si tu ne bosses pas pour ce site depuis très longtemps, car même si tu obtenais gain de cause, tu ne toucherais pas grand chose.

[myriam.albert]

Merci pour ta réponse

C'est vrai que maintenant que j'ai signé le contrat, c'est un peu tard... Je me demandais juste s'il était possible de négocier un paiement en salaire en expliquant ma situation, mais le risque c'est qu'ils me disent que c'est droits d'auteur ou rien

Tant pis pour moi, je serai plus méfiante la prochaine fois !

[BOUSSICOT]

bienvenue au club des pigeons !

[Senz]

Je te souhaite également la bienvenue dans le monde des pigeons!
Pour ma part, jamais réussie à négocier d'être payée en salaire plutot qu'en auteur. J'ai même eu droit un jour à être payé par chèque sans bulletin de salaire, le media en question faisant passer mes prestations pour des notes de frais...

[archaud]

Ce que je lis sur ce fil me provoque des hauts le coeur ! Comment des entreprises osent-elles encore outrepasser les règles de droit du travail élémentaires ? Certes, je ne suis pas naïf, mais je pensais, benoîtement, que les canards boiteux de la presse écrite se faisaient plus rares. Erreur, apparemment !

Les organismes sociaux pourraient se frotter les mains, avec toutes ces sommes qui leur échappent, et qu'ils se feraient un plaisir de recouvrer manu militari auprès de ces voyous. Reste à franchir le Rubicon, et là, je sais, les informer de ces manquements administratifs graves nécessite un certain courage. Pas évident, c'est sûr.

[Senz]

Personnellement, sans vouloir raconter ma vie, j'ai pas vraiment le moral en ce moment, surement une baisse de régime à toujours batailler pour être payé dans les temps, et surtout légalement. Mieux vaut avoir un boulot a côté (même un mi temps) avec statut de salarié et des piges à côté, surement un moyen de pouvoir cotiser, avoir un salaire fixe. (je parle pour ceux qui galèrent les premiers temps en piges)
De mon côté en ce moment je me tape pas mal de canards boiteux de la presse, on verra d'ici deux mois

[archaud]

Bon courage à toi ! N'oublie pas qu'une écrasante majorité de titres de la presse française sont honnêtes, et paient dans les formes.

N'hésite pas, néanmoins, sous couvert d'anonymat, à indiquer sur ce forum les journaux qu'il est fortement conseillé d'éviter...

[Sol]

Hello à tous,

A mon tour d'avoir besoin de vos lumières ; je travaille comme pigiste pour un site Internet qui n'a pas le statut de société de presse.
Première question : comment ce site peut-il obtenir ce statut? Est-ce couteux?
2e question : Le site en question va me payer en salaire mais de "temps en temps" (genre 1 bulletin par ci, 1 bulletin par là quelques mois après) car je n'ai pas la carte de presse (c'est la raison qu'ils me donnent) et pour ne pas que cela soit considéré comme un CDI au bout de 3 mois. Est-ce légal?
Merci!

[Senz]

Le coup de ne pas payer en salaires car tu n'as pas la carte de presse...C'est faux!
Si tout le monde faisait ça, comment serait-il possible de l'avoir cette carte?

[LLM]

Pour répondre à tes interrogations, je voudrais te confier mon expérience de pigiste en presse et magazine papier...

Depuis plus de 6 mois, je suis également rémunérée en droits d'auteur à chaque fois que je remets un papier... le contrat de publication est ainsi renouvelé tous les 2 mois (ce qui biensûr n'engage pas de CDI mais des CDD à répétition !) et pourtant, je n'ai pas de carte de presse ! Cela dit, il n'y a jamais eu de "pause", tout est réglo : je déclare, ils déclarent et tout va !

A mon sens, il y a qqchose qui cloche dans ton histoire ! Si tu es honnête et tu déclares comme il le faut, no soucy ! Par contre, tes boss ne doivent pas être clairs avec toi... Plus tard, l'administration pourrait se retourner contre eux s'ils ne changent pas leur politique de recrutement ! Enfin je ne suis pas non plus une spécialiste de la question... Donc à toi de juger de la situation !!

Bonne chance Lila

[cilou]

Lila, tu dis "c'est réglo", mais si ton employeur est une entreprise de presse, ce n'est pas réglo du tout. Une entreprise de presse doit te payer en salaire. Te payer en droit d'auteur est illégal. Je ne comprends pas pourquoi tu parles de CDD à répétition tout en disant que tu es payé en droit d'auteur. Les droits d'auteur ne sont pas un salaire, un auteur n'est pas un salarié, tu n'es pas en CDD. Tu es soit auteur, soit CDD, mais pas les deux à la fois.
Pour l'instant, tu trouves ça réglo, OK. Mais sache que si cette entreprise décide qu'elle n'a plus besoin de toi, elle te jettera comme un vieux kleenex. En effet, un auteur n'a pas de lien de subordination avec un éditeur, donc ne peut pas être viré puisqu'il n'a jamais été embauché. Et comme tu ne cotises pas aux Assedics avec les DA, tu ne pourras rien toucher.

Sol, Senz a raison. En plus, je ne comprends pas cette histoire de carte de presse alors que tu dis que le site n'a pas le statut de société de presse. Donc, par définition, ils n'ont rien à faire avec la carte de presse. Et ils ne peuvent pas te payer en pige, c'est réservé aux sociétés de presse (là, je ne suis pas tout à fait sûre, à vérifier). Cette société doit t'embaucher tout comme elle embauche son comptable ou son chargé de pub. Je ne vois pas pourquoi ce serait différent sous prétexte que tu rédiges ses textes. Si elle ne veut pas te faire un CDI, elle n'a qu'à te faire un CDD. Mais se faire payer en salaire "de temps en temps", c'est l'arnaque, et c'est tout à fait illégal. Refuse absolument.

[Zeho]

"Et ils ne peuvent pas te payer en pige, c'est réservé aux sociétés de presse (là, je ne suis pas tout à fait sûre, à vérifier)"

Le guide de la pige dit le contraire. Une entreprise ou une association peut te rémunérer à la pige du moment que le travail rendu correspond bien à un travail de journaliste (pas de communication ou de promotion).

[Sol]

Merci pour vos réponses.
Cilou, il n'est pas question de contrat car je ne suis que pigiste!

Pour le reste, je suis toujours autant larguée!

[archaud]

Sol,

Ton raisonnement est faux, en voici la démonstration :

- un journaliste payé à la pige est un salarié, quelque soit la régularité et le montant de sa rémunération, l'employeur est donc dans l'obligation d'établir une fiche de paie en bonne et due forme ;

- dès lors qu'il existe un lien de subordination entre le journaliste et l'organe de presse, c'est-à-dire pour faire simple, dès lors que quelqu'un te commande un papier, donc sous l'autorité duquel tu es placé de facto (100% des cas), il existe un contrat de travail, même si aucun papier n'en atteste ;

- enfin, si aucun contrat n'a été signé, qui plus est un contrat à durée déterminée, la loi stipule clairement que le contrat est présumé être à durée indéterminée.