Assedic : comment rendre folle une pigiste en une leçon !

Fabie · Message non lu par **Fabie** » 24 juil. 2007, 11:24

Chers collègues de galère, l'heure est grave, les Assedics vont me rendre chèvre, je désespère !...

Au chômage depuis début mars, j'ai entamé une collaboration de pigiste régulière en avril. ce mois-là, j'ai travaillé 20h, et maintenant, je suis à 80h par mois.

Le problème, c'est que je suis payée le 15 du mois suivant ma prestation (le 15 mai pour le mois d'avril) et que je reçois mon bulletin de piges à la fin du mois où j'ai été payée (bulletin de piges d'avril reçu fin mai).

Ainsi donc, pour mes 20 heures travaillées en avril, mais payées en mai, j'ai effectué la déclaration fin mai. En mai, j'ai travaillé 80 heures et je les ai déclarées fin juin. Mais les Assedics ont analysé mon bulletin de piges de mai et ont vu que j'avais travaillé 80 heures ce mois-là, alors que j'en avais déclaré 20 (qui correspondent à mes heures d'avril payées en mai, donc !). Du coup, ils me réclament un trop-perçu...

Je ne sais pas si je me suis expliquée clairement, j'espère que vous comprenez ma situation ! Je sais, c'est un vrai bordel...

Je leur ai envoyé un mail pour leur expliquer le paiement retardé mais ils m'ont répondu que ce n'était pas leur problème et qu'il fallait déclarer la situation au mois M et pas à M+1 ! Mais je ne peux pas, puisque je reçois mon bulletin de piges un mois après !

Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Je suis perdue là !

Et puis je ne comprends pas pourquoi il faut communiquer les bulletins de piges à l'antenne locale de l'Assedic et pas à Evreux ?

Pfff, ça me saoûle, tous ces problèmes administratifs

.... ggggrrr...

gavroche · Message non lu par **gavroche** » 24 juil. 2007, 19:02

ben si, tu dois déclarer ce que tu as gagné tel mois, meme si t'es payée 15 jours apres

si tu ne sais pas exactement combien tu dois faire une estimation...

cherche pas a comprendre pour envoyer les papiers, j'ai eu le meme truc,
en fait m'on dit de le faire a l'antenne locale par les trucs particuliers l'antenne départementale en regle générale ils pigent rien du tout et font de serreurs alors que localement ils connaissent ton dossier.

voila

farrell2 · Message non lu par **farrell2** » 31 juil. 2007, 09:49

Tout ça pour au final avoir un mois à 1000 €...

proxy · Message non lu par **proxy** » 01 août 2007, 08:03

Bjr,

Saches qu'au pire, ils peuvent t'assigner au Tribunal d'Instance (ils me l'ont fait!) mais avec mes explications claires et nettes, le Juge les a remis dans le droit puisqu'il les a déboutés de toutes leurs demandes.

Et toc

C'est leur tactique d'harceler et d'e**erder le monde pour obtenir réparation ils ont copié sur le fisc.

Par contre avec ces rigolos penses toujours à faire des copies, à conserver parcimonieusement tous leurs courriers puis d'envoyer les tiens en recommandé.

@+

Fabie · Message non lu par **Fabie** » 01 août 2007, 09:38

pfff, je comprends plus rien... je viens d'appeler les Assedics là, pour leur expliquer ma situation, et la conseillère m'a soutenu mordicus que c'était normal que je paie des trop-perçus, parce que je déclarais ma situation avec un mois de retard !

je lui ai cité les infos que j'avais récoltées sur des sites de pigistes, à savoir qu'il fallait déclarer sa situation AU MOMENT OU on est payé et pas au moment de l'exécution de la tâche, mais elle a rien voulu entendre...

du coup, je doute... elle me dit qu'ils font tout dans les règles et que les autres pigistes qui sont dans ma situation remboursent les trop perçus, que c'est comme ça, que c'est la règle, même si elle est mal foutue... elle m'a même dit que je devrais demander à mon employeur de modifier le bulletin de piges pour éviter ce genre de problèmes ! genre : je suis payée en mai pour un boulot fait en avril, je dois demander à l'employeur qu'il indique sur le bulletin "Mai" et pas "Avril"...

alors je lui ai dit que j'allais envoyer un courrier à la direction mais elle m'a dit qu'ils me répondraient la même chose ! ça me saoûle, ça me saoûle... encore, moi, ça va, j'ai un peu d'argent de côté, mais vous imaginez quelqu'un qui a des fins de mois ric rac et qui doit rembourser 200 euros, puis 650 euros bientôt ?

quelqu'un aurait-il un texte ou une directive précise à me donner, pour que je puisse la communiquer avec mon courrier à mon ASSEDIC locale ? HELP !!!!!

gavroche · Message non lu par **gavroche** » 01 août 2007, 10:13

oui
c'est logique ce qu'elle te dit

moi j'étais payée en tant que clp le 15 du mois suivant
donc pour le mois d'avril payée le 15 mai...
ben au 1er mai je devais déclarer ce que j'allais touché le 15...

vois avec ton employeur en effet pour changer la date...

proxy · Message non lu par **proxy** » 01 août 2007, 13:12

elle m'a même dit que je devrais demander à mon employeur de modifier le bulletin de piges pour éviter ce genre de problèmes ! genre : je suis payée en mai pour un boulot fait en avril, je dois demander à l'employeur qu'il indique sur le bulletin "Mai" et pas "Avril"... Rolling Eyes

Du vrai n'importe quoi!

Demandes leur comment ils font avec les intérimaires qui sont payés au minimum 15 jours après le 1er du mois suivant

Vraiment des bons (un "c" à la place du "b").

Pour ruser un peu, essaies de dclarer + d'heures afin qu'ils t'en réclament moins à la sortie sinon tu leur dis que tu es prête en découdre devant le Tribunal d'Instance.

@+

gavroche · Message non lu par **gavroche** » 01 août 2007, 14:02

euh

les intérimaires sont logés à la meme enseigne, figure toi

et doivent faire une estimation de ce qu'ils ont gagné s'ils n'ont pas leur fiche de paie

le tribunal d'instance donnera raison aux assedics.

franchement j'vois pas ou se pose le problème... j'ai fonctionné comme ca durant un an. Ca ne change rien
a l'employeur aussi de ne pas payer deux mois après le salaire de tel mois... et à l'employé de le lui rappeler

proxy · Message non lu par **proxy** » 01 août 2007, 14:44

gavroche

les intérimaires sont logés à la meme enseigne, figure toi =c'est ce que j'ai dis vu que j'ai été intérimaire pendant des années avec le même problême évoqué ici.

le tribunal d'instance donnera raison aux assedics. Faux puisque le Tribunal d'Instance a donné tort aux Assedic et les a déboutés de toutes leurs demandes.

Si besoin en mp j'aiderais Fabie si elle le désire

@+

gavroche · Message non lu par **gavroche** » 01 août 2007, 16:40

ben je serais curieuse d'avoir précisement cette jurisprudence... sérieusement, ca m'interesse.

parce que moi j'ai fonctionné ainsi durant un an et ca ne m'a jamais posé de problemes, sauf le 1er mois a savoir comment faire...

et c'est normal, aucun salarié n'est payé pour son travail avant la fin du mois en question (sauf les fonctionnaires)
ton salaire est versé au mois échu donc ton salaire d'avril te sert à vivre en mai mais tu le déclares en avril quand meme. tout bete...

par contre la ou je peux commencer a trouver la chose bizarre et pas normale c'est si ton article est publié en juin et payé en aout septembre par exemple et que ta fiche de paie indique juin... la je peux comprendre le soucis en effet vis à vis des assedics.

enfin désolée si je me trompe...

gavroche · Message non lu par **gavroche** » 01 août 2007, 16:52

bon, je m'e'xcuse en effet
me suis trompée je crois ( si je comprends bien ce texte du snj)...

Comment rédiger la déclaration de fin de mois

Pour un journaliste, aux yeux de l’Assedic, un mois "sans événement" est un mois sans salaire, que le journaliste ait rendu ou non une pige pendant ce mois. Un mois "avec événement" est un mois pour lequel le journaliste reçoit une feuille de paye, tout en continuant de chercher du travail.

Il convient donc de déclarer un contrat à durée déterminée à la fin du mois où on a travaillé, puisqu’on sera payé à la fin de ce mois avec une feuille de paye indiquant le mois en question. Le journaliste indiquera en ce cas les jours pendant lesquels il a travaillé. Il ne peut pas nuire, pour éviter un malentendu ou d’inutiles questions sur la nature de ce travail repris, de préciser alors : "CDD".

La pige sera déclarée à la réception de la feuille de paye, pour le mois porté sur cette feuille de paye. Pour un CDD ou une pige, choisissez la mention activité "salariée".

La feuille d’actualisation « papier », quand elle est encore en usage, permet de s’adapter au cas des pigistes, en n’inscrivant pas de nombre d’heures travaillées, mais en écrivant, à côté des cases prévues pour le faire : "Piges : pas de correspondance horaire". Par téléphone ou Internet, ce n’est pas possible, et l’Unedic, malgré nos demandes répétées, continue de zapper sur une adaptation de leurs formulaires prévoyant la déclaration de cette rémunération à la tâche. Le service réglementaire et juridique de l’Unedic conseille simplement d’indiquer arbitrairement "1 heure".

Source : site du snj

Fabie · Message non lu par **Fabie** » 01 août 2007, 19:56

merci pour toutes vos réponses ! mais quand je vois que même entre nous, on n'est pas d'accord, ça ne m'étonne pas que les Assedics n'y pigent que dalle !

cet aprem, j'ai eu la responsable des fiches de paie dans la boîte où je travaille et en fait, elle a un formulaire tout prêt pour les pigistes qui pointent aux Assedics ! c'est con, j'aurais bien aimé le savoir avant...

demain, elle m'en donnera un exemplaire et j'enverrai ça avec ma dernière fiche de paie et un petit mot, en espérant que ça éclaircira définitivement la situation...

sinon, Proxy, je suis intéressée par tes explications et ton aide en MP, merci !

carollline · Message non lu par **carollline** » 02 août 2007, 09:59

je pratique les assedic depuis trois ans déjà, en même temps que je pige. leur système est conçu de telle façon que seule la date indiquée sur ton bulletin de salaire compte. tu as travaillé comme un acharné en avril, mais n'est payée qu'en juin ? tu ne déclares rien avril puisque ton bulletin de salaire portera sur juin. en ce qui me concerne, il m'arrive parfois d'être publiée des mois après l'écriture de mes articles et donc d'être payée encore plus tard (le mois qui suit le mois de la publication). si je devais déclarer en temps réel mes heures travaillées, ce serait trop complexe... le système n'est donc pas si idiot !

je résume : quand tu as un bulletin de salaire ou de pige, tu déclares que tu as travaillé. quand tu n'as pas de bulletin de pige, tu déclares que tu n'as pas travaillé. Voili !

proxy · Message non lu par **proxy** » 03 août 2007, 08:30

Bjr,

Très bonne astuce carollline sauf que les Assedic pourraient dire qu'il y a fausse déclaration.

Ca serait leur donner le motif légitime pour qu'ils récupèrent leurs indemnités + des dommages.

De mon coté je mettais une approximation puis ensuite dès réception du salaire je leur transmettrais en lettre suivie pour garder une preuve.

Tous les courriers que j'effectuais entre eux & moi sont avec preuves.

Le jour où ils m'ont assigné au Tribunal d'Instance me réclamant des arriérés, j'avais constitué un dossier chronologique avec tous leurs retraits et allocations perçues.

Question du Juge: vous reconnaissez leur devoir...telle somme?

Non Monsieur le Juge, c'est eux qui me doivent

Et s'en suivit la description des pièces.

La pouf' des ASSEdic: oui mais...

Le Juge: Mme vous êtes déboutée

Bibi était MDR

Enfin de compte, ils ont tout à perdre que tu ailles au Tribunal d'Instance vu que tu es dans tes droits donc tu peux te servir de cet argument.

De plus comme tu veux travailler et que tu dépends d'un systême, le Juge ne peut que créditer ta bonne volonté et sera sensible à tes explications.

@+

Bianca · Message non lu par **Bianca** » 03 août 2007, 13:43

Je n'ai pas tout lu mais je déclarais mes heures le mois où je les avais effectuées, pas le mois où j'étais payée. J'avais donc un décalage de un mois à chaque fois mais passé le premier mois, les sous tombaient toujours…