droits d'auteur et assedic

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Naomi

Perplexe je suis

Message non lu par Naomi » 18 sept. 2002, 21:54

Bonjour à tous

Une petite interrogation me taraude (si, si...) après avoir lu vos témoignages sur les Assedic et les droits d'auteurs. Certains parmi vous assurent qu'il n'ya aps besoin de déclarer des droits d'auteurs au Assedic.
OR , j'ai touché des droits d'auteur alors que je bénéficie des Assedic (licenciée économique d'une entreprise de presse). J'ai donc demandé aux Assedic s'il fallait les déclarer et la réponse a été OUI ! Vu la somme, je n'ai pas touché d'argent le mois-là. La seule différence avec la déclaration de la pige, c'est que je n'ai dû (sic) les déclarer qu'après avoir perçu l'argent et non au moment où le travail a été effectué.
Pour info, je suis journaliste professionnelle, titulaire de la carte de presse depuis...1980
Alors quelles Assedic ont raison, je vous le demande ? :x
Banlieusarde

casse-tête !

Message non lu par Banlieusarde » 18 sept. 2002, 22:13

Naomi,

Je partage le même désarroi que toi, j'ai l'impression que chaque dossier est traité en fonction du bon vouloir - ou du savoir - de l'employé des Assedic :wink:

Puisqu'on est dans la série des questions tordues, en voici une autre qui me trotte dans la tête à vitesse grand V :
si par chance un employeur accepte de payer en salaire, comment comptabilise-t-il les jours travaillés puisque la commande est faite au feuillet (et non à la journée) ? Comment sont alors établies les fiches de paie ?

Merci à ceux qui auront une réponse à m'apporter,
bizzzzz
La banlieusarde
Caroline
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Re: casse-tête !

Message non lu par Caroline » 18 sept. 2002, 22:47

Banlieusarde a écrit :Naomi,

si par chance un employeur accepte de payer en salaire, comment comptabilise-t-il les jours travaillés puisque la commande est faite au feuillet (et non à la journée) ? Comment sont alors établies les fiches de paie ?

Merci à ceux qui auront une réponse à m'apporter,
bizzzzz
La banlieusarde
tu as une indemnisation journaliere de par exemple 200 francs. si tu gagnes 2000 francs dans le mois, tu divises, ca te fais un prorata. enfin je ne vois que cela comme calcul. tu es donc indemnisé au nombre de jour auquel correspond le salaire que tu recois et non au nombre de jour réel. perversité du système.

ai-je raison ? Christophe va sûrement nous éclairer !


Caroline
Banlieusarde

mettons-nous au calcul !

Message non lu par Banlieusarde » 18 sept. 2002, 22:53

Caroline,
D'accord avec ton mode de calcul des jours si on parle du décompte des Assedic... mais moi l'info que je cherche est le nombre de jour à faire figurer sur la fiche de salaire par l'employeur !
Lui n'a aucune idée de la façon de procéder donc c'est à moi de résoudre le problème si je veux être payée !
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Makhno
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Message non lu par Makhno » 19 sept. 2002, 00:29

Non, c'est pas vraiment ça le calcul. Il n'est pas question d'heures travaillées dans ce cas. Et comme il est tard et que je suis fainéant, voici le lien magique qui explique tout comment qu'on calcule :

http://www.assedic.fr/unipublics/index. ... unipublics
Christophe Girard

Message non lu par Christophe Girard » 19 sept. 2002, 09:48

En tant que pigiste, il ne faut SURTOUT PAS déclarer un nombre de jours.

Le décompte des jours est maintenant le même pour tout le monde, calqué sur ce qui se faisait avant pour les pigistes seuls :

Brut de la (ou les) pige(s) / salaire de référence

Attention le salaire de référence N'EST PAS votre allocation journalière. C'est la base qui a permis d'ouvrir vos droits (genre 90 euros pour une indem quotidienne d'environ 50 euros).

Grâce à ce système, à moins de toucher le pactole sur 1 mois, vous gagnez plus en travaillant qu'à bailler sur le forum de Catégorynet 8) .
Naomi

Je persiste et signe ?

Message non lu par Naomi » 19 sept. 2002, 14:45

Quelqu'un pourrait-il me donner LA réponse concernant les droits d'auteur et leur déclaration ou non aux Assedic. Voir mon message plus haut dans la discussion

Merci Christophe Girard (qui est toujours bien renseigné !) ou autres :?:
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Message non lu par Makhno » 19 sept. 2002, 15:36

Je réitère ce que j'ai déjà dit plus haut :

- les droits d'auteur sont des revenus et non des salaires. Les assedic ne prennent en compte que les salaires. Légalement tu n'es pas obligé de déclarer tes revenus non salariaux aux assedic.
Maintenant, si ce mode de rétribution est régulier et qu'il constitue une part non négligeable de tes revenus, les assedic peuvent (à raison) considérer que tu as effectivement retrouvé un emploi et décider de t'amputer d'une partie de ton allocation.
Ne comptez pas sur les assedic pour qu'ils vous renseignent sur ce sujet. Soit ils ne savent pas, soit ils disent blanc ou noir. C'est selon l'humeur et la direction du vent. J'ai même eu un type au téléphone qui m'a conseillé (entre-nous) de ne rien déclarer du tout ! C'est un avocat spécialisé qui m'a expliqué ce qu'il en était.

Résumé :

- Des revenus sous formes de droit d'auteurs de temps en temps en période de chômage indemnisé = aucune déclaration aux assedic

- Des revenus sous formes de droit d'auteurs réguliers et conséquents en période de chômage indemnisé = déclaration aux assedic
Naomi

Message non lu par Naomi » 19 sept. 2002, 19:25

MERCI MAKHNO ! :D
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Message non lu par Bianca » 20 sept. 2002, 10:33

:? Pour les Assedic, tu dois te présenter à ton centre avec tes fiches de paie et ils calculeront d'après ton salaire le nombre de jours travaillés, lesquels seront retirés de tes indemnités mensuelles. Le mieux est encore de se déplacer aux horaires tranquilles pour leur demander confirmation, ce sont les mieux placés pour te renseigner.
Pour les Agessa, méfie-toi, c'est pas très légal tout ça, à toi de voir, ça se pratique beaucoup, certes, mais bon, ce n'est pas une raison…
Bianca
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Message non lu par Bianca » 20 sept. 2002, 10:39

IL FAUT DÉCLARER LES DROITS D'AUTEUR AUX ASSEDIC. Ca c'est certain, ce sont eux qui "transforment" les feuillets en nombre de jours travaillés, évidemment, ce n'est pas au pigiste de le faire, c'est impossible d'ailleurs. Vous devez vous présenter à votre centre Assedic avec une photocopie de la fiche de paie et après, ils se débrouillent. En tout cas, dans le 12e, c'est comme ça que ça fonctionne, mais il faut déclarer toute rémunération. Quand il s'agit de piges et de droits d'auteur, il faut juste attendre d'être payé avant de déclarer (certains n'étant jamais payés…).
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Message non lu par Makhno » 20 sept. 2002, 15:51

Bon, je vois que les avis divergent. Renseignement pris, il existe effectivement un alinéa concernant les revenus non salariés (le cas des droits d'auteur) qu'il faut déclarer aux assédic. MAIS, j'ai eu ce matin au téléphone un type des assédic qui argumentait de la sorte : "si vous travaillez le soir et le week-end et êtes rémunéré en droit d'auteur, cela ne nous regarde pas". Agrémenté d'un : "si vous déclarez vos droits d'auteur nous allons vous les déduire bien évidemment de votre allocation, mais étant donné que vous ne cotisez pas, votre allocation ne sera pas repoussée d'autant et vous allez vous rendre compte que le ratio gain net/temps de travail est ridicule avec ce type de rémunération". Comprenez : si ce que vous touchez en droits d'auteur vous sert à bouffer en complément de votre allocation assédic qui vous sert tout juste à vous loger, ne les déclarez pas : il ne vous arrivera rien.
Maintenant si vous touchez 12 000 francs (désolé pour l'euro) d'allocation par mois et que vous complétez tout cela d'un 8 000 francs de droits d'auteur mensuel, on peut légitimement vous soupçonner d'arnaquer l'Etat. Bref, c'est une question d'interprétation morale du texte juridique qui semble être intégré par au moins une partie du personnel des assédic. A chacun de voir.
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Message non lu par jyl » 20 sept. 2002, 16:58

Soir,

Effectivement, le traitement de votre dossier différe selon que vous avez à faire avec tel ou tel interlocuteur...
Il y a qq mois je me suis présenté aux assedics, afin que soit pris en compte plusieurs courtes missions/piges réparties sur une durée assez longue, et pour un même employeur. La première personne m'a rapidement signifié que je ne pouvais bénéficier d'alloc...
Dégouté et peu convaincu, j'y suis retourné qq jours après... la fille qui m'a reçu cette fois-ci, et dont le petit copain était intermitent du spectacle, était habitué, familiarisé avec le calcul des heures et traitement sortant du régime général, elle a pris le temps d'étudier mon cas pour au bout du compte m'ouvrir des droits aux indemnités...
Je pense que l'on pourrait, peut-être, appliquer, adapter le régime des intermitents au jouranliste/pigiste...
Pas Glop

Message non lu par Pas Glop » 21 sept. 2002, 19:29

Après que Nosta lui eut sucré des messages. Après qu'il lui eut retiré son slip. Voilà Gros Dégueulasse banni du forum.

Si l'humour et le poil à gratter n'ont pas leur place sur Catégorynet... alors moi non plus.
Dernière modification par Pas Glop le 07 oct. 2002, 20:33, modifié 1 fois.
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Message non lu par Makhno » 22 sept. 2002, 12:28

Voilà, c'est en substance ce que je voulais dire. C'est certes une infraction, mais si elle vous permet de bouffer...
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