Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

[chocolatine]

Comment ça se passe du coup pour le report ? Mon conseiller pole emploi me dit que mes droits pourront être recalculés si je décroche un CDD.

Tu as droit à un "capital" de X jours d'indemnisation.
A chaque fois que les Assedic te versent 1 jour d'indemnisation, ton capital est donc réduit d'un jour... Si les Assedic ne te versent rien en novembre par exemple, tu conserves 31 jours sur ton "capital". Donc tu n'as rien perdu...

Si tu trouves un CDD ne te désinscris surtout pas des Assedic !!! Continue à déclarer tes revenus perçus chaque mois, A la fin de ce CDD tu pourras demander que tes droits soient recalculés... et l'ouverture d'un nouveau "capital" de X jours d'indemnisation.

Et je coche la case selon laquelle je suis toujours à la recherche d'un emploi j'imagine ?
En tout cas merci pour tes réponses

[cilou]

[quote=chocolatine]En dehors du fait qu'il faille refuser des droits d'auteur en étant journaliste (j'ai une carte de presse), que pensez-vous que je doive faire ? Je suis un peu perdue là...[/quote]Si je comprends bien, outre leur aspect illégal (puisque tu dois être payée en salaire), ces DA :
- sont d'un montant dérisoire (600 euros pour un mi-temps !)
- te font perdre de l'argent par rapport à ce que tu touches des Assedics
- te réduisent ta durée d'indemnisation
- te font prendre pour une poire (ben oui, en gros, c'est ce que fait ton "employeur", et il te prend en plus pour une imbécile en prétendant qu'il te payera en salaire l'an prochain).
Je crois que la réponse est évidente.
Profite au contraire de ce que tu es encore indemnisée par les Assedics pour prospecter, proposer des sujets, créer ton réseau... pour que tu puisses vivre de tes piges lorsque tu n'auras plus droit aux Assedics.

[ann65]

Et je coche la case selon laquelle je suis toujours à la recherche d'un emploi j'imagine ?

C'est exactement cela.
Et cela correspond à la réalité. Même en CDD tu es toujours à la recherche un emploi.

Et évidemment, je suis d'accord avec Cilou. Bosser à mi temps pour 600 euros de DA, c'est une très mauvaise stratégie court, à moyen et long terme.

[Mirette]

Concernant les droits d'auteur, une circulaire de l'Unédic dit, en résumé, que "Les informations détenues par les sociétés de droits d'auteurs ne peuvent être des informations détenues par les Assédic." Ce qui signifie que nul n'est tenu de les leur déclarer, non ???
Je ne sais plus où je l'ai trouvée, alors j'en fais ici un copié-collé.

"Titre CIRCULAIRE N° 04-07 du 31 mars 2004
Objet DROITS D'AUTEURS – DROITS VOISINS
Origine Direction des Affaires Juridiques
INSM0044
RESUME : Les informations détenues par les sociétés de droits d'auteurs ne peuvent être des informations détenues par les Assédic. En conséquence, la circulaire n° 04-06 du 23 février 2004 relative à cette question devient inopérante.

Paris, le 31 mars 2003 (?! 2004…)
CIRCULAIRE N° 04-07
DROITS D'AUTEURS – DROITS VOISINS

Madame, Monsieur le Directeur,
Par leur accord du 26 juin 2003, les partenaires sociaux signataires de la réforme du régime des intermittents du spectacle étaient convenus d’inclure, dans les revenus d’activité à prendre en compte pour le calcul de l’assurance-chômage, les droits d’auteurs et droits voisins. Il s'agissait des droits correspondant à une exploitation directe immédiate par l’auteur, ou des droits attachés à une première cession des droits d’exploitation.
A cet effet, les signataires demandaient (article 10 du Protocole du 26 juin 2003) que les sociétés de droits d’auteurs soient incluses dans la liste des organismes susceptibles de rapprocher leurs informations de celles des Assedic.
Par lettre du 4 mars 2004, les pouvoirs publics ont fait savoir qu'ils estiment que la nature de ces revenus conduit à ne pas les prendre en compte pour le calcul des droits à indemnité de chômage et qu’en conséquence, il n’y a pas lieu de modifier l’Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 pour autoriser des recoupements d’informations entre les Assédic et les sociétés de droits d’auteurs.
Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage.
En conséquence la circulaire Unedic n° 04-06 du 18 (?? 23 dans le résumé…) février 2004 relative à cette question devient inopérante.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées.
(Signé : J.P. Revoil Directeur Général)
Unédic, 80, rue de Reuilly, 75605 PARIS CEDEX 12, Tél. : 01 53 17 20 00"

[ann65]

Concernant les droits d'auteur, une circulaire de l'Unédic dit, en résumé, que "Les informations détenues par les sociétés de droits d'auteurs ne peuvent être des informations détenues par les Assédic." Ce qui signifie que nul n'est tenu de les leur déclarer, non ???
Je ne sais plus où je l'ai trouvée, alors j'en fais ici un copié-collé.


"Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage."

C'est ce paragraphe justement qui porte à confusion et peut être interprété de deux façons.

Certaines agences Pôle Emploi considèrent que les DA ne sont jamais pris en compte : ni dans le calcul "initial" du montant de l'allocation journalière lors de l'inscription, ni dans le versement de l'allocation chaque mois.

D'autres agences considèrent que les DA, certes, ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant de l'AJ (puisqu'ils ne sont pas soumis à cotisations Assedics), mais doivent être déclarés comme n'importe quelle activité rémunérée et, de fait, impactent le montant du versement mensuel.

Il est donc risqué, à mon sens, de ne pas les déclarer, car, en fonction de l'agence dont dépend le demandeur d'emploi, il pourra ou non être accusé de dissimulation de travail en cas de contrôle... Et l'allocataire sera alors privé de toute allocation, même s'il fait un recours et en attendant que son recours soit étudié.

[RusselPrice]

Bonjour Chocolatine,
Si j'ai bien saisi tu touches 1200 euros par mois des Assedic ? Profite de cet argent régulier (pas du tout volé comme le rappelle Climousse) pour asseoir ta situation de pigiste. C'est un confort que bien peu d'entre nous ont eu au départ, et même un salaire mensuel pas si fréquent chez nombre de pigistes.
Va voir ton "employeur", dis-lui que c'est salaire ou rien, et prospecte, propose et produit. Y'a pas 400 solutions. Tu déclareras ensuite tes piges aux assédic chaque mois, et ça fera sûrement l'objet d'un nouveau post...
Bon courage
Russel

[Invité]

Bonjour,


Aux interrogations de Chocolatine qui me semble-t-il découvre les pratiques du milieu de la pige et en particulier du milieu de la pige sur les sites web, la plupart des réponses ont été apportées;
Je peux juste rajouter que pour regrouper ses prestations elle peut tout à fait créer une société en tant qu'auto entrepreneur et facturer ainsi son travail selon le ryhme le plus adéquat en fonction du calendrier de ses prestations Assedic. Je pense que les patrons des sites web sont assez enclin à cette méthode.
Chocolatine peut ainsi conserver ses prestations jusqu'à leur terme qui est en principe de 23 mois.
Pour son avenir si elle souhaite continuer en tant que pigiste, les remarques sur la nécessité de trouver des collaborations payées en salaire, sont très pertinentes. Le fait que CHocolatine dispose encore d'un petit revenu mensuel garanti est une opportunité à saisir.
Sinon, je ne sais pas dans quels secteurs Chocolatine cherche, mais il existe des domaines en presse professionnelle print et web qui fonctionnent très bien avec des pigistes payés en fiches de salaires pour des collaborations très régulières.
Et dernier point, si Chocolatine veut esquiver certaines déclarations de revenus je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Cordialement

[cilou]

Et dernier point, si Chocolatine veut esquiver certaines déclarations de revenus je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Il ne s'agit pas "d'esquiver" certaines déclarations de revenus, il s'agit de ne déclarer que ce qu'il est nécessaire de déclarer. Ni plus, ni moins. En restant dans la légalité.
Or, d'après la circulaire que j'ai citée, il n'y a pas à déclarer les DA aux Assedics.

[Mirette]

Je peux juste rajouter que pour regrouper ses prestations elle peut tout à fait créer une société en tant qu'auto entrepreneur et facturer ainsi son travail selon le ryhme le plus adéquat en fonction du calendrier de ses prestations Assedic. […] Chocolatine peut ainsi conserver ses prestations jusqu'à leur terme qui est en principe de 23 mois.

Eh bien non, justement, le montant et la durée des prestations Assedic sont considérablement réduits avec le fameux "statut" d'auto-entrepreneur. Il y a qq mois, j'ai glané sur des forums des témoignages assez désabusés, dont celui-ci, daté du 14/01/2009 :

"J'ai posé la question par téléphone à mon agence ASSEDIC, et voici la réponse:
Il sera déduit de votre allocation ASSEDIC le montant du chiffre d'affaire ramené en journées forfaitaires d'ASSEDIC, sachant qu'il y a un forfait minimum de 561.17€ qui sera obligatoirement déduit (même si vous faite un chiffre d'affaire mensuel de ZERO EUROS!!!!).
Exemple N°1: Vous avez un chiffre d'affaire nul pour un mois. Vous divisez le forfait de 561.17€ par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC: 561.17/100= 5.61 jours d'indemnités en moins!
Exemple N°2: Vous avez un chiffre d'affaire de 750€ pour un mois. Vous divisez ce chiffre d'affaire par le salaire forfaitaire journalier (exemple 100€) qui sert de base au calcul de vos indemnités ASSECIC: 750/100= 7.5 jours d'indemnités en moins!
J'en tire 2 réflexions:
1°) plus votre forfait journalier ASSEDIC est haut, moins vous perdez de jours d'indemnités ASSEDIC!!! Et donc ce sont ceux qui gagnaient bien leur vie qui sont avantagés. Et au contraire ceux qui avaient un bas salaire, et qui par conséquent ont un forfait journalier faible, auront plus de jours déduits sur leurs indemnités ASSEDIC (L'argent va toujours à l'argent...)
2°) L'aide de création d'entreprise au chômeur : c'est encore du pipeau! Surtout pour ceux qui avaient des bas salaires avant leur chômage et donc un forfait journalier ASSEDIC dérisoire... Moins on en a et moins on en gagne!!!"

Donc, si Chocolatine regroupe ses revenus d'auto-entrepreneur, elle perdra tout de même des jours et une partie de ses indemnités les mois sans activité… la belle affaire pour les Assedic !
Je pense que ce "statut" est à fuir, plus encore si l'on bénéficie de celui de journaliste, protégé par une convention qui, comme tant d'autres avec notamment la formule trompeuse d'auto-entrepreneur, est gravement menacée. Malheureusement, quand on n'a pas le choix, comme Chocolatine, les droits d'auteur représentent un moindre mal en attendant mieux…
La question reste : les déclarer ou pas ? Merci Ann65 pour ta réponse, mais Cilou n'est visiblement pas du même avis… Un vrai casse-tête, d'autant que les conseillers Pôle emploi sont également partagés !

Et puis la question initiale : "Cumul assedic durant 15 mois… et après ?" Cette mesure absurde (que pour ma part j'ignorais…) vient de me tomber dessus et m'oblige à refuser des petites piges les mois où je ne suis pas sûre d'en trouver d'autres pour payer mon loyer et autres charges, ce qui limite mes ouvertures professionnelles : c'est cornélien ! J'attends, pour faire recalculer mes droits, de décrocher un CDD assez long et bien rémunéré pour prétendre à des indemnités suffisantes pour ne pas devenir SDF, mais ça ne se trouve pas sous le pied d'un cheval… l'enfer !!!

[Invité]

Je suis le seul à être choqué par les propos d'"invité"?

Cela veut dire quoi, "s'installer en auto-entrepreneur le temps de démarrer"?

A part casser les autres pigistes et niveler la profession vers le bas, je ne vois pas.

[Invité]

Et bien moi, je ne suis ni d'accord avec Mirette, ni avec "Invité"

Invité : le statut d'auto-entrepreneur est incompatible avec le métier de journaliste, celui-ci étant légalement rétribué en salaire (et non sur facture). Donc, si Chocolatine prend le statut d'auto-entrepreneur, et si, dans les faits, elle réalise des travaux journalistiques sous ce statut, elle ne pourra jamais être reconnue professionnellement comme une journaliste ni obtenir la carte de presse. Et si elle l'a, cette carte, eh bien elle la perdra !
Mais Chocolatine n'a ni besoin, ni intérêt, à prendre ce statut pour "cumuler" ses piges avec ses Assédics puisque ce se sont les mêmes règles qui s'appliquent dans le cas du pigiste comme de l'autoentrepreneur : à savoir, un cumul possible des indemnités journalières avec les revenus des piges ou le chiffres d'affaire mensuel de l'autoentrepreneur, si ceux-ci n'excèdent pas 70% du salaire de référence, et dans la limite de 15 mois.

Et, non, a priori, il n'y a pas de "forfait de 561,70 euros" déduit. Je dis à priori car :
- je suis dans ce cas et je n'ai pas observé la moindre déduction sur mon premier mois d'indemnisation
- mais effectivement, c'est une information qui circule auprès de certains conseillers téléphoniques (et qu'ils nous transmettent gentiment!)
- après visite au Pôle emploi, on m'a confirmé qu'il n'y avait pas de déduction et on m'a rappelé les règles du cumul (citées plus haut) en me précisant que les mois où il y a cumul ou non utilisation des indemnités journalières du fait d'un CA ou de piges trop élevées, ces indemnités sont bien "reportées" dans la limite de 15 mois.

J'espère seulement que ces informations étaient, cette fois, les bonnes... Par ailleurs, on m'a précisé que les personnes qui bénéficiaient de plus de 15 mois d'Assédics hésitaient effectivement à prendre cette option (faire des piges en presse ou déclarer des CA sous le statut d'autoentrepreneur, en cumulant avec les indemnités) car, au bout de 15 mois, elles ne touchent plus rien, même s'ils leur restent des droits ouverts...

Enfin, Chocolatine peut très bien regrouper ses salaires (ses piges), en demandant à son employeur d'établir son salaire sur un mois plutôt qu'un autre... Mais il est vrai que c'est plus simple de faire cela avec des factures : à un mois près, on les encaisse (presque) quand on veut.

[chocolatine]

Merci à tous pour vos réponses.
Pour info, mon rédac-chef a accepté de regrouper mes DA de plusieurs mois.
Du coup, j'ai encore une dernière question et je ne vous embête plus : si un mois donné je déclare des revenus supérieurs à ce que je suis censée toucher en allocations, va-t-il y avoir un décalage ? C'est-à-dire : est-ce que Pôle Emploi prend la différence, la convertit en salaire journalier et décale mon indemnisation suivante du nombre de jours ?


Edit : après réflexion cela me semble évident mais je préfère demander tout de même...

[ann65]

Merci à tous pour vos réponses.
Pour info, mon rédac-chef a accepté de regrouper mes DA de plusieurs mois.
Du coup, j'ai encore une dernière question et je ne vous embête plus : si un mois donné je déclare des revenus supérieurs à ce que je suis censée toucher en allocations, va-t-il y avoir un décalage ? C'est-à-dire : est-ce que Pôle Emploi prend la différence, la convertit en salaire journalier et décale mon indemnisation suivante du nombre de jours ?


Edit : après réflexion cela me semble évident mais je préfère demander tout de même...

Là encore, cela dépend des agences Pôle Emploi, semble-t-il.

La mienne (Paris 20e) ne le faisait pas (cela date de 6 ans) . Quand je déclarais des revenus supérieurs à mon salaire de référence, je ne touchais rien pour le mois concerné, mais cela n'avait pas d'incidence sur mes allocations des mois suivants.

Pour une des mes copines qui dépendait des Assedic du Val-de-Marne , ce n'était pas le cas. Si elle déclarait un revenu qui, par exemple, correspondait à 40 jours par rapport à son salaire journalier de référence, elle se retrouvait, le mois suivant, avec 10 jours non indemnisés...

Le mieux est donc de poser la question à ton conseiller du Pôle Emploi qui se renseignera auprès de son directeur. En fonction en de sa réponse, il te suffira de "jongler" en regroupant tes DA de la façon la plus judicieuse. Par exemple tous les trois mois si tu touches 300 à 500 euros par mois.

Ceci étant dit, il est évident qu'en consacrant tout ton temps à cette entreprise qui te paie 300 à 500 euros par mois en DA pour un équivalent temps plein, tu t'enfermes dans la précarité... Donc ce n'est pas un solution...

[ann65]

Je suis le seul à être choqué par les propos d'"invité"?

Cela veut dire quoi, "s'installer en auto-entrepreneur le temps de démarrer"?

A part casser les autres pigistes et niveler la profession vers le bas, je ne vois pas.

Pour des travaux complémentaires ne relevant pas du journalisme stricto sensu mais plutôt de la communication ou encore pour se "lancer" sur le marché de la com d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur me semble convenir... Pas pour "casser les prix", mais pour se constituer un fond de trésorerie grâce aux charges réduites.

Je n'ai pas bien compris si les "piges" dont parle Chocolatine relèvent du journalisme (son "employeur" est-il reconnu une entreprise de presse ?). Si c'est le cas, le paiement en DA ou en facture est illégal et donc choquant.

[ann65]

on m'a précisé que les personnes qui bénéficiaient de plus de 15 mois d'Assédics hésitaient effectivement à prendre cette option (faire des piges en presse ou déclarer des CA sous le statut d'autoentrepreneur, en cumulant avec les indemnités) car, au bout de 15 mois, elles ne touchent plus rien, même s'ils leur restent des droits ouverts...

Ce n'est pas tout à fait cela, me semble-t-il.
Au bout de 15 mois "d'activité réduite" (consécutifs ou non), le demandeur d'emploi ne "touchera" aucune allocation les mois où il déclarera des revenus, si minimes soient-ils.

Mais s'il lui reste des droits ouverts, des allocations lui seront versées les mois où il déclarera 0 euros de revenus, jusqu'à extinction de ses droits. D'où l'interêt de s'arranger avec son/ses employeur/s pour regrouper des piges dès que cela est possible.

Plus de détails sur le site du SNJ
http://www.snj.fr