Pourquoi je voterai NON.....

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lablondequipige

Pourquoi je voterai NON.....

Message non lu par lablondequipige » 24 mai 2005, 20:45

Pour ceux que ça intéresse et éventuellement ceux que ça n'interesse pas..A méditer!!!!
Dix raisons de dire non à la constitution européenne
sans l’avoir lue

Emmanuel SUR
Docteur en droit
Maître de conférences
Université Montesquieu-Bordeaux IV

« Un texte n’est compris que par qui l’a déjà pensé »
Wittgenstein

Lire la constitution européenne, c’est en apprendre la grammaire. Il faut souhaiter bon courage à ceux qui auront entrepris ce redoutable exercice, et saluer avec la plus grande sincérité l’ambition noblement citoyenne de savoir avant de vouloir. Il faut également prévoir que beaucoup ne l’auront pas lue, et constater, au regard des règles du jeu démocratique, l’égale dignité de vouloir sans savoir.

L’exigence de savoir avant de vouloir n’a pas à être discutée, mais encore faut-il qu’il existe une volonté de savoir pour activer la démarche du savoir. Encore faut-il également que cette volonté de savoir soit guidée par des préceptes permettant la réalisation de son objectif : le savoir. Pour aborder sérieusement la constitution européenne, nous devrions donc tous faire table rase de nos préjugés, nous saisir du texte et de son contexte, recourir à notre entendement et faire parler notre raison.

Nous sommes loin, très loin, de cette image rationnelle de la citoyenneté d’après laquelle chacun déciderait librement, en toute connaissance de cause, de ce qu’il estimerait juste et bon pour l’ensemble de ses congénères. Quelles que soient leurs préférences - légitimes -, les partisans d’un véritable débat politique sur la constitution européenne seront forcément déçus : d’une part, la constitution européenne a déjà été signée sans qu’un débat ait lieu, de telle sorte qu’il ne s’agit plus, à présent, que de faire réagir l’opinion en activant les mécanismes habituels de persuasion ; d’autre part, on sait que ces mécanismes oscillent entre les deux pôles discursifs, apparemment opposés, de l’ultra technicité et de l’hyper démagogie.

Ces deux pôles se nourriront bien volontiers de l’extrême complexité du texte en question, qui nécessite de toute évidence de sérieuses compétences juridiques pour être vraiment compris. À ne se focaliser que sur l’apprentissage textuel de la constitution européenne, le risque est grand de ne générer que de l’incompréhension : que penseront nombre de ses lecteurs, si ce n’est qu’elle est écrite dans une sorte de langue étrangère sans le talent littéraire de Proust ? Et si, finalement, le désir sincère et authentique d’information se retournait en une forme inavouable de culpabilité ? Le risque est tout aussi important qu’une vision technicienne du texte, plus ou moins orientée, n’en dévalorise les enjeux politiques fondamentaux. Il est très louable de diffuser la constitution européenne, mais il est tout aussi louable de distribuer un traité de physique quantique à qui ne connaît pas les bases de l’arithmétique. Le résultat est le même dans les deux cas : l’exploitation du décalage patent entre la compétence que l’on ne fait que supposer et la perception réelle du texte.

La formule référendaire permet en effet toute sorte d’exploitation d’un tel décalage et souffre, dans ces conditions, du cruel contraste qu’offre sa réalité par rapport à sa publicité. Qui a en mémoire le fâcheux précédent du traité de Maastricht se souvient que les arguments les plus triviaux et les formules les plus incongrues avaient fini par l’emporter sur les plus sérieux : fallait-il être « pour l’Europe » pour voter oui ? ; fallait-il être « attaché à la souveraineté nationale » pour voter non ? ; fallait-il « vouloir faire le poids » pour se sentir européen ? Tous ces slogans résonnaient comme le constat d’échec d’une démocratie que l’on aurait voulu éclairée et qui, en fin de compte, retrouvait ses vieux démons. Pour certains, les plus pessimistes, sa vraie nature.

Le cadre référendaire de la prochaine consultation populaire n’offre fondamentalement aucune garantie quant à la sincérité des opinions en question. Pire, il risque d’instrumentaliser des positions de principe au bénéfice d’un déferlement de démagogie, duquel chacun ne retiendra bientôt que ses propres préjugés et ses propres intérêts électoraux. L’opinion, qu’on le veuille ou non, n’est pas une semence de la nature qu’il suffit de récolter. C’est faire bien peu de cas de la dignité même de l’opinion que de suggérer le contraire.

Pourtant, un référendum aura bien lieu. Quels que soient les procédés de fabrication de l’opinion, les manœuvres de séduction et les effets théâtraux que l’on ne manquera pas d’observer, il en résultera une position qui, de toute façon, engagera la France vis-à-vis des autres pays européens. Il faut donc se poser une question très simple, élémentaire, évidente : sur quoi porte le référendum ? Précisons : quels sont les enjeux de la constitution européenne ?

Pour y répondre, livrons-nous à un petit jeu de politique-fiction. Nous sommes en 1958 et le gouvernement est en train d’élaborer une nouvelle constitution. De Gaulle n’est pas au pouvoir, mais d’ardents défenseurs du régime parlementaire qui ne contestent pas l’orientation de la IV° République, mais estiment en revanche que le contexte conflictuel justifie la modification de certains de ses mécanismes. Un référendum est organisé et il est convenu qu’en cas d’échec, la Constitution de 1946 continue de s’appliquer. Dans ces conditions, peut-on dire que les enjeux de la nouvelle constitution se limitent à la modification de l’ancienne ? La question est exactement la même pour la constitution européenne.

La constitution européenne n’est en effet rien d’autre qu’un nouveau traité international conclu entre les États membres de l’Union européenne. Si l’un des membres ne le ratifie pas, le traité de Nice, que personne n’a jamais suggéré de lire, en particulier ceux qui l’ont lu, continue de s’appliquer. Première observation : pour qu’ils se prononcent sur la constitution européenne, il est implicitement demandé aux citoyens de porter un jugement sur le traité de Nice, alors qu’ils ne le connaissent que par le discours, devenu critique, d’une majorité qui l’a ratifié. Dans ces conditions, encourager à lire la constitution européenne comme un texte nouveau est le moyen de prolonger une ignorance : celle de ce qui existe déjà et qui, peut-être, existera toujours demain.

C’est bien là l’hypocrisie fondamentale du non-débat sur la constitution européenne : tout est présenté comme si elle ne consacrait que des règles nouvelles, à venir, fondatrices d’un nouvel ordre entre les États. Mais qu’on le veuille ou non, nous sommes profondément partie prenante de la construction européenne depuis plus de cinquante ans, et nous savons qu’elle ne se résume pas à des mots : elle concerne au moins une partie de notre vécu ; elle symbolise de toute façon une étape capitale de notre évolution politique. On ne peut faire semblant de l’ignorer. Compte tenu de notre expérience commune de l’Europe, la vraie question n’est donc pas de savoir si nous voulons approuver des règles purement abstraites qui ne nous concernent pas encore, mais si, au contraire, nous entendons maintenir une logique d’ensemble concrète qui nous concerne déjà. La différence est essentielle : nous avons une expérience politique de la construction européenne et, à ce titre, nous avons déjà été confrontés aux questions que pose la constitution européenne. En d’autres termes, nous pratiquons déjà la langue européenne, même si nous n’en connaissons pas tous, toutes les subtilités grammaticales.

Qui plus est, les lecteurs avertis de la constitution européenne affirment d’une seule voix qu’elle est tout, sauf un texte révolutionnaire. D’un simple point de vue technique, certaines de ses innovations méritent d’attirer l’attention : par exemple, l’extension des pouvoirs du Parlement. D’autres aspects sont certainement plus problématiques, comme la définition des politiques de l’Union dans la troisième partie du texte, une orientation militaro-stratégique franchement atlantiste, ou encore un immobilisme fiscal. Là n’est pas l’essentiel : de l’avis même des juristes, la constitution européenne procède largement à une clarification du droit existant, en consacrant nombre d’acquis communautaires. Par conséquent, elle présente au moins le mérite de poser des questions qui auraient pu, ou qui auraient du, être posées même si elle n’avait jamais existé.

L’essentiel de la parole n’est pas dans les mots : il réside dans ce que la langue véhicule. La grammaire sera toujours construite une fois la langue acquise, et développée au fur et à mesure de son évolution ; les règles qui en découlent seront enseignées, mais qui connaît la grammaire peut rester étranger à la langue. Il semble donc qu’au-delà d’une analyse exégétique orientée pour les besoins de la cause et d’une vision purement polémique rejetant ou, au contraire, acceptant tout ce qui vient de l’Europe, il faille prendre le soin de poser les questions les plus générales afin de soupeser les éléments principaux de ce que nous considérons comme la langue européenne.

À l’encontre des dichotomies désormais classiques entre l’État et l’Europe, exploitées par les partisans du « non » autant que par ceux du « oui », nous soutiendrons l’idée que la langue européenne ne nous est en rien étrangère, puisqu’elle n’est que le prolongement d’une langue qui nous est familière, de laquelle elle tient son origine. Si nous voyons dix raisons de dire non à la constitution européenne, c’est donc, d’abord, que nous voyons dix raisons de dire non à nos propres habitudes linguistiques.


Un non pour dire oui


Le camp du non n’existe pas plus que celui du oui. Deux mouvances bigarrées se font face, et entretiennent plus de contradictions en leur sein que l’une par rapport à l’autre. Le fait est que les partis politiques, à l’exception des extrémistes, sont tous traversés par des zones de fracture qui affaiblissent leur engagement dans un sens ou dans un autre. Cet éclectisme n’est pas nouveau. Par contre, jamais la configuration partisane n’a paru aussi obsolète. Qu’un parti politique propose une vision de la société : voici bien son rôle ; qu’il ne vive plus que par une vision de son rôle : voici bien sa perte. Saluons malgré tout un effet bénéfique de cette lente agonie : les formules incantatoires ne sont plus que des paroles vides.

Pour ou contre l’Europe ? La question n’a donc aucun sens. L’Europe est de toute façon une réalité institutionnelle : l’adoption ou le rejet de la constitution n’y changera rien. Si l’hypothèse d’une victoire du non semble de plus en plus crédible, rien ne permet a priori de la ramener à un vote contre l’Europe. De la même façon, rien ne permet de ramener le oui à un vote pour l’Europe. Bien des États approuveront la constitution européenne, tout en étant beaucoup plus sceptiques sur l’Europe que certains partisans français du non. La position très favorable du gouvernement britannique permet même de penser que l’on puisse se servir de la constitution européenne pour en finir une bonne fois pour toutes avec l’intégration européenne.

D’ailleurs, le oui devient de plus en plus synonyme d’un renoncement généralisé face à la dynamique européenne. Il n’offre fondamentalement aucun projet politique, se limite à jouer sur le pathos en déclinant l’éternel argument de la paix, alors que l’Europe s’est toujours construite sur la base de la paix et pas le contraire, se projette dans une fiction de prospérité que personne ne peut constater, promet une démocratie parfaite là où tous ses mécanismes s’écroulent et, enfin, fait l’apologie de la liberté, mais déploie en même temps une rhétorique infantilisante selon laquelle la France serait le mauvais élève de la classe en disant non.

Tout ceci revient à ne plus assumer le rôle moteur que la France a toujours eu dans le processus d’intégration européenne. Il faudrait croire que l’époque du projet politique est maintenant terminée, et que s’ouvre celle de la gouvernance institutionnelle. Si tel était le cas, la France devrait faire comme les autres pays membres et, dans la mesure de ses moyens, peser sur les décisions européennes. Mais tel n’est pas le cas : nous sommes dans une situation profondément contradictoire où nombre de pays membres souhaitent le maintien d’une véritable perspective politique pour l’Europe, et sont néanmoins prêts à ratifier un texte qui est clairement défavorable à une telle perspective.

La méthode compromissoire de discussion de la constitution européenne révèle ainsi ses limites, puisqu’elle n’a pas conduit à la définition d’un intérêt commun, mais à l’expression de simples intérêts particuliers que seul légitime un alignement sur les attentes minimales. Compte tenu de la solennité de cet engagement international qui, pour la première fois, porte le nom de constitution, personne ne fera croire qu’il s’agisse d’un texte purement transitoire, sacrifiant à la règle fondamentale de l’égalité entre États souverains. Si ce texte marque un aboutissement, c’est donc la première raison de le rejeter.

Il y a cinquante ans, la France a dit oui pour créer une véritable dynamique européenne ; elle doit aujourd’hui dire non pour la même raison. D’autant plus que l’argument selon lequel la constitution européenne ne pourrait être renégociée n’est qu’un leurre agité par les partisans inconditionnels du texte. Une formule de renégociation du texte pourrait très bien être envisagée, qui impliquerait largement les représentants de la société civile, les principaux courants d’opinion et les organisations politiques représentatives au lieu de se limiter, comme cela a été le cas, à une centaine de conventionnels non élus pour un texte qui concerne plus de 250 millions d’individus.

Nous ne sommes pas, en définitive, dans la logique du tout ou rien. Jamais, en réalité, le non n’a été animé d’arguments aussi favorables à l’Europe qu’aujourd’hui. Quoi qu’on en dise, le véritable clivage politique ne se situe pas entre les « souverainistes » et les « europhiles », mais entre les partisans d’une Europe politique - soit sur le mode interétatique, soit sur le mode fédéraliste -, et les partisans d’une zone européenne de libre-échange avec quelques bibelots politiques en vitrine.

Rien ne permet pour autant d’affirmer que la victoire du non serait forcément favorable à la construction d’une véritable Europe politique. Rien ne permet non plus d’affirmer le contraire. Tout ce que l’on sait avec certitude, c’est que le non conduirait dans l’immédiat au maintien du traité de Nice qui fut salué, au moment de son adoption, tant par le président de la République que par le Premier ministre. À chacun ses responsabilités.


Nature seconde


Dans notre façon d’aborder les questions politiques, ne règnent plus que les exigences du contexte, les nécessités liées aux circonstances, les facteurs pesant sur la décision et les impératifs divers et variés qui, de toute façon, la justifient. En un mot, la « pédagogie » s’est substituée au débat, puisqu’il existe par hypothèse une rationalité décisionnelle qui l’emporte sur l’appréciation nécessairement imparfaite des profanes de la bonne gouvernance.

Un simple coup d’œil sur la constitution européenne ramène immédiatement le candidat à la propédeutique à cette humilité profane. Il se trouve dans la situation de ce prêtre-ouvrier qui, raconte-t-on au Vatican, avait sollicité un entretien avec le Pape, avait été conduit jusqu’à lui à travers moult salons garnis de splendeurs et d’ornements, et était resté muet devant le Saint Père. Comme ce prêtre-ouvrier, le lecteur croyant en la constitution européenne sera pétri de bonnes intentions, mais vite découragé de ne trouver que des ornements en lieu et place de sa foi. S’il la garde entière et intacte, le voilà soumis à une nouvelle croyance plus forte que la précédente : celle en une cause. Reste à savoir laquelle.

Hormis les exigences du contexte économique et les nécessités de regroupement liées à la mondialisation, quelles sont les causes profondes qui, aujourd’hui, donnent sens à l’intégration européenne ? Aucune. Ces causes ont pourtant existé à l’époque où, de manière significative, le contexte était beaucoup plus défavorable qu’il ne l’est aujourd’hui. L’Europe est précisément née du refus d’un certain contexte, d’une manière extrêmement minoritaire, souvent chaotique. Il faut bien constater que son principal moteur d’émancipation était alors le primat du politique, incarné en France par de Gaulle, puis revendiqué par les gaullistes. Or, tout se passe à présent d’après la logique inverse : c’est le contexte qui justifie le politique.

Il faut bien se garder d’accabler l’Europe d’une telle évolution : elle n’est pas ce grand Satan responsable des maux dont nous souffrons. Elle reflète par contre une logique de capitulation devant le contexte, bientôt qualifié de réalité. Mais qu’est-ce qu’une telle réalité, si ce n’est la reproduction permanente de ce qui a déjà été décidé, fût-ce implicitement : une sorte d’institutionnalisation d’une nature seconde ?

Le problème est d’envergure car le contexte étant devenu mondial, l’affirmation explicite de sa primauté fait peser les plus grands doutes sur la spécificité du modèle européen. Si nous vivons une simple adaptation au contexte mondial, encore faut-il en connaître les éléments et les intérêts en cause. Verrions-nous en effet une quelconque nécessité de nous adapter au contexte mondial si celui-ci prônait ouvertement le rétablissement de l’esclavage ?

Mais personne ne connaît véritablement de tels éléments et de tels intérêts. Il est certes facile de nommer des responsables, d’intenter des procès et de désigner des coupables. Pour ce qui nous concerne, la seule question qui attende une réponse est celle de savoir si nous entendons privilégier l’éphémère, en institutionnalisant le contexte, ou maintenir le caractère intemporel des institutions sur la base de principes perceptibles par notre raison.

Il serait totalement faux de ne voir dans cette question qu’une simple opposition entre le caractère éphémère de l’Europe et le caractère intemporel de l’État national. Les concepts ne sont pas déterminés par la géographie et, contrairement à ce que pensait de Maistre, la carte des nations n’a pas été tracée par la main de Dieu. Rien ne s’oppose donc à ce que l’Europe soit un jour la seule héritière des États. Par contre, il est clair que les institutions européennes ont une capacité d’absorption du contexte bien supérieure à celle des États nationaux, lesquels se servent de cette capacité pour se dédouaner de leurs propres principes.

Une des erreurs de certains partisans du non est précisément de ne pas percevoir cette profonde continuité politique entre l’État et l’Europe, et de se crisper sur le modèle national, parfois au prix d’un nationalisme douteux, comme si le retour à l’État était le plus sûr moyen d’un retour à la pureté des principes originels. Tel n’est évidemment pas le cas. Si l’Europe est largement soumise à la loi du contexte, moyennant quelques bibelots politiques qui ne peuvent faire illusion, c’est que l’État lui-même, dans l’inspiration de sa législation et des grandes décisions qu’il se doit de prendre, n’est plus qu’une caisse de résonance du contexte. Ses institutions n’accomplissent plus la fonction particulière de rapport d’une pratique à un idéal et de projection d’une contingence à une dimension intemporelle.

Les matérialistes se réjouiront d’une telle déchéance de la fiction, et ne retiendront de l’Europe qu’un modèle politique à soutenir ou à combattre. Il est vrai que la fréquente interpénétration du mysticisme et de la fiction mérite d’être clairement dénoncée en tant qu’elle a pour objet de justifier l’exercice d’un pouvoir. Mais la fiction, en soi, n’a nul besoin du mysticisme. Et le mysticisme naît souvent de l’abandon de la fiction : lorsque, finalement, la croyance en un intérêt commun se métamorphose en croyance en un intérêt supérieur. Intérêts inférieurs de tous les pays…

Pour poser la question de l’intérêt commun, pour ne pas perdre la raison dans les limbes de l’intérêt supérieur, les philosophes du contrat avaient eu la géniale intuition de façonner le concept d’état de nature. Gardons à l’esprit que toute construction politique ayant pour prétention le gouvernement de la collectivité devrait se fonder sur la question de l’avant et de l’après, au lieu de se fondre dans la nécessité du pendant. C’est peut-être là une condition hautement théorique, mais elle a aussi une conséquence pratique : l’intérêt commun, lui, n’est jamais sûr de ne pas se tromper


Souveraineté et compétences


Une fois de plus, la question de la souveraineté va se poser à l’occasion du référendum sur la constitution européenne et, une fois de plus, deux types d’arguments seront échangés : selon les adversaires du texte, il constituera une étape supplémentaire, voire définitive, dans l’entreprise de démantèlement de la souveraineté nationale au détriment du peuple ; selon ses partisans, une nouvelle forme de souveraineté partagée, démocratique, trouvant a contrario sa légitimité dans la ringardise de la souveraineté de l’État. Bien qu’ils soient couramment utilisés, on peut d’abord constater que ces deux arguments sont aussi faibles l’un que l’autre.

D’une part, il est tout à fait évident que l’idée même de souveraineté partagée n’a aucun sens, puisqu’elle présuppose soit l’existence de deux entités souveraines qui, pour partager des compétences, restent souveraines, soit l’existence d’une entité supérieure à l’autre qui, ne faisant que lui déléguer des compétences, affirme sa souveraineté, ce qui est le cas dans un État fédéral.

D’autre part, l’idée selon laquelle la souveraineté de l’État pourrait être matériellement divisée en compétences indispensables à l’État, donc inaliénables, et en compétences secondaires, donc susceptibles d’être limitées, n’est guère plus convaincante.

D’un point de vue juridique, rien ne permet de l’étayer si ce n’est, peut-être, quelques notions tirées de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui se révèlent à l’examen plus ésotériques que juridiques. Doit-on croire, en effet, qu’il existe des « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » qui ne seraient consacrées par aucune règle écrite, et que seuls les « sages » de la rue Montpensier auraient donc la clairvoyance d’esprit de pouvoir identifier ? Doit-on accorder quelque valeur à la distinction entre « transferts » et « limitations » de souveraineté, dès lors que la limitation suppose évidemment le transfert ? Il n’y a pas pour autant à discréditer le Conseil constitutionnel : il remplit parfaitement sa mission lorsqu’il se prononce sur la constitutionnalité d’un engagement international, mais la motivation de sa décision n’est rien d’autre que la justification de son point de vue. Dès lors qu’il ne s’agit que d’un simple point de vue, il ne s’agit pas, par définition, de la révélation des lois cachées de la souveraineté.

D’un point de vue politique, abstraction faite du droit, l’idée de divisibilité matérielle de la souveraineté se heurte à l’inévitable caractère arbitraire de la distinction entre compétences inaliénables et compétences susceptibles de limitations. Là encore, tout n’est qu’une question de point de vue, et tous les points de vue possibles sont légitimes. Si Jean Bodin avait eu à connaître le traité de Maastricht, n’aurait-il pas conclu à la souveraineté de l’Union européenne, lui qui estimait que le droit de battre monnaie était une marque de souveraineté ? Si l’on estimait que la souveraineté consistait à ne rien partager, ne serait-on pas fondé à réclamer l’autarcie ?

Enfin, l’idée que la souveraineté puisse être une sorte de puissance sous-jacente au droit, dotée de la capacité mystérieuse de pouvoir ressurgir à n’importe quel moment, est la négation même de l’ordre constitutionnel, donc de tout droit. Il est certes tentant de recourir à une telle mystique de la souveraineté mais, dans ces conditions, autant dire que tous les coups sont permis, puisqu’elle justifie potentiellement tout et n’importe quoi.

Pour accorder droit et souveraineté, il faut d’abord constater qu’un hypothétique droit de la souveraineté, celle-ci étant définie comme une toute-puissance, n’est qu’une contradiction dans les termes, puisque le droit ne peut être toute-puissance et limite à la fois. La souveraineté ne peut donc objectivement être considérée que dans un cadre juridique : en tant que puissance, comme l’efficacité d’un système juridique institué par une loi fondamentale ; en tant que volonté, comme l’expression de la volonté d’organes de l’État fictivement rapportée à la volonté de l’État par cette même loi fondamentale.

On est alors conduit à considérer l’ensemble des engagements internationaux comme l’expression de la souveraineté de l’État, et non comme un facteur possible de limitation de cette souveraineté. La constitution européenne ne fait pas exception à la règle. Autrement dit, elle ne dépossède en rien l’État, puisqu’elle se fonde sur ce qu’il est convenu d’appeler sa souveraineté.

Le lien qui unit l’État et l’Europe est donc formel, matériel et politique : formel, puisque les institutions européennes n’existent que par la volonté de l’État, et que leurs décisions n’ont de caractère obligatoire qu’en vertu de la constitution de l’État ; matériel, puisque l’expression d’une volonté de la part des institutions européennes n’est rien d’autre qu’une volonté commune entre les États ; politique, puisque les États eux-mêmes ont accepté les conditions d’élaboration d’une telle volonté commune et leurs effets. On peut tourner le problème dans tous les sens : rien ne permet d’opposer l’État et l’Europe du point de vue de la souveraineté. En soi, ce constat ne plaide ni pour, ni contre la constitution européenne.

Par contre, c’est à partir de ce constat que l’on peut comprendre que la véritable question posée, de manière générale, par les traités européens concerne le décalage patent entre l’exercice de la souveraineté de l’État par ses propres institutions et par l’intermédiaire des institutions européennes.

D’un côté, l’exercice de la souveraineté de l’État par ses propres institutions se fonde traditionnellement sur un ordre constitutionnel qui détermine des compétences, définit des relations entre les différents organes de l’État, proclame des droits et libertés individuels et collectifs, mais, moyennant la règle absolue de son respect, laisse la volonté politique libre de déterminer les finalités de l’État. En d’autres termes, il existe de toute façon un espace politique de la publicité indépendant des mobiles de l’action, qui permet par conséquent toutes les expériences possibles à l’intérieur d’un cadre commun. En France, ce cadre s’appelle la République, vis-à-vis de laquelle la démocratie n’est qu’un simple procédé de gouvernement.

De l’autre, l’exercice de la souveraineté de l’État par l’intermédiaire des institutions européennes se fonde sur un tout autre schéma. Les États considèrent conjointement que certains buts communs méritent d’être atteints, donnent à ces buts une valeur contraignante, et laissent à des institutions taillées sur mesure le soin de les atteindre. La dimension téléologique de ces institutions est donc patente : la délibération n’est plus que le moyen d’une fin déjà déterminée. Elle n’est plus l’instrument de la liberté commune, mais une simple stratégie de « gouvernance » calquée sur les exigences de ce que les gouvernements estiment nécessaire.

Autant dire alors que l’abandon apparent de la souveraineté cache un désintérêt manifeste pour la République. Qui donc, de nos jours, ose encore ériger le principe de liberté en loi universelle, c'est-à-dire en devoir premier ?


L’informe et la non forme


Poser la question en ces termes ne revient pas à regretter un passé républicain idéalisé. Le fait est que l’idée de République a toujours posé problème en France puisque, malgré de nombreuses et importantes tentatives politiques et doctrinales, elle n’a jamais véritablement été consacrée comme le cadre fondateur de la liberté commune.

Cette dimension de la République est pourtant capitale et n’a rien de purement théorique : elle appelle tout d’abord une séparation des pouvoirs, puis une représentation politique permettant l’existence d’une volonté publique par l’imputation formelle d’une volonté à la volonté de l’État et, enfin, la garantie de l’égale dignité des opinions quelle que soit la nature du gouvernement, lequel n’est rien d’autre que l’expérimentation d’une volonté possible.

Dès lors que le gouvernement n’existe que par la République et ne peut agir que conformément aux exigences de la liberté commune, il ne lui appartient pas, par définition, de s’approprier l’espace de la liberté commune, en confondant ses propres fins avec la fin de la République. Cela suppose de tenir la République comme acquise, mais aussi comme un but à atteindre. Or, cela fait bien longtemps que tel n’est plus le cas. Les gouvernements ne considèrent plus le cadre de la publicité qu’à des fins purement utilitaristes, comme s’il était le leur. Le consensus est tel que l’idée de République ne soulève plus que de vertueuses indignations à l’égard de quelques adolescentes voilées.

La généalogie politique de ce désintérêt pour la République serait longue et fastidieuse à établir et l’on devrait constater, de manière paradoxale, que la doctrine démocratique du XX° siècle ne lui est pas étrangère, elle qui a souvent préféré les fantasmes aux abstractions. Observons simplement que ce désintérêt se manifeste toujours par la consécration arbitraire d’un but de l’État, puis par le calcul des moyens réputés les plus avantageux pour y parvenir. Il importe donc peu que ces moyens se fondent sur une quelconque forme, pourvu qu’ils remplissent leur office.

Si l’État produit de l’informe, c'est-à-dire de l’idéologie, il est par conséquent capable de produire également de la non forme, c'est-à-dire de la volonté qui fonctionne comme une volonté privée, à laquelle il se contente de prêter son autorité. Les mécanismes de non forme jalonnent désormais le droit interne des États. N’a-t-on pas, par exemple, préféré confier la régulation de pans entiers de l’activité économique et sociale à des « autorités administratives indépendantes », qui exercent un contrôle politique accru, largement affranchi des contraintes juridiques classiques ?

Loin de limiter la souveraineté de l’État, le cadre institutionnel de l’Union européenne permet également d’affranchir l’exercice du pouvoir politique d’une série de contraintes inhérentes à ses propres institutions et au peu qui reste de la République. À la question qui fait quoi ?, on ne peut guère apporter que des directions de réponse, qui varient inexorablement en fonction de la matière traitée. À la question qui fait quoi et comment ?, il est encore plus difficile de répondre, puisque les procédures applicables dépendent essentiellement de la nature des compétences exercées. De surcroît, le cadre institutionnel de l’Union européenne ignore jusqu’à la notion même de séparation des pouvoirs, même si la C.J.C.E. évoque parfois « l’équilibre des pouvoirs » pour faire illusion. Dans ces conditions, on a beau jeu de prétendre que la séparation des pouvoirs ne doit être exigée que des institutions étatiques. Dès lors qu’une organisation internationale exerce objectivement des compétences étatiques, pourquoi ne l’exigerait-on pas d’elle également ?

Le découplage entre le principe de légitimité contenu dans la forme et l’exercice du pouvoir en pratique conduit la non forme à se nourrir d’une légitimité informe, créée au cas par cas en fonction de ce qu’on veut bien décréter comme légitime. Et, finalement, on appelle droit matériel des règles qui sortent d’on ne sait quel principe, fabriquées par des institutions dont on ignore tout, par des hommes que personne ne connaît et qui ne sont soumis à aucune responsabilité particulière, en fonction d’intérêts que nul ne peut identifier. Tout le monde se plaint de cette situation dans les institutions européennes mais, naturellement, rien ne change. À la moindre petite perspective de changement, l’informe rappelle sa loi - la seule, la vraie, l’unique - : surtout ne rien changer.

La forme du pouvoir n’est donc en rien une question technique, puisqu’elle conditionne la possibilité de tout pouvoir. Ce n’est pas simplement la dégénérescence de l’ordre juridique que la non forme est en train de provoquer, c’est celle de l’idée même de limite si chère et indispensable à la liberté commune concrète. Qu’on le veuille ou non, l’idéologie démocratique manipulée comme un appel à la jouissance facile et présente contribue puissamment à cette dégénérescence et à l’émergence corrélative du super pouvoir de la non forme.

Mais cela, Tocqueville l’avait compris avant tout le monde, lui qui considérait dans De la démocratie en Amérique (Robert Laffont, coll. « Bouquins », 1986, p. 652) que : « Les formes sont plus nécessaires à mesure que le souverain est plus actif et plus puissant et que les particuliers deviennent plus indolents et plus débiles. Ainsi les peuples démocratiques ont naturellement plus besoin de formes que les autres peuples, et naturellement ils les respectent moins ».


Deux voies pour une voix


Avec l’Europe, nous sommes donc objectivement en présence d’une deuxième voie processuelle d’exercice de la souveraineté de l’État, à la nuance près que, contrairement à la voie républicaine, elle se déploie à une échelle interétatique et déformalisée. Deux hypothèses peuvent alors être envisagées quant aux perspectives qu’offrent ces deux voies pour une voix : soit l’une finira par avoir raison de l’autre, soit l’une et l’autre continueront de coexister, mais il faut alors préciser les termes de ce modus vivendi.

La première hypothèse trouve quelque plausibilité si l’on s’appesantit sur le caractère conflictuel qui envenime de manière chronique les relations de l’État et de l’Europe, et si l’on considère qu’il y a là une lutte pour le leadership qui doit normalement se solder par la victoire du plus influent. En ce sens, l’Europe serait une espèce de créature en train d’échapper à la volonté de son créateur. Elle se servirait des armes juridiques dont il l’a dotée pour l’entraîner dans une mort lente.

Qu’un tel caractère conflictuel existe est indiscutable. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir lu Roberto Michels pour savoir que toute organisation tend naturellement à concentrer l’exercice du pouvoir au profit d’une oligarchie dirigeante. Cependant, l’idée même d’un renversement de puissance, qui aboutirait à la disparition des États, fait abstraction du fait essentiel que la morphologie de la créature - l’Europe - et son rapport identitaire avec le créateur - l’État - sont deux questions totalement distinctes. Quelle que soit la puissance de l’Europe, sa filiation étatique est indéfectible et indélébile : elle n’existe que par l’État et ne peut agir qu’en fonction de sa volonté ; elle ne trouve d’autorité que d’après le droit de son créateur. C’est pourquoi l’Europe, telle qu’elle existe en tant qu’organisation interétatique, est dans une situation finalement peu enviable et nécessairement frustrante : celle d’un petit garçon, certes bien bâti et en pleine forme, qui cherche à s’affranchir de l’autorité du père, mais qui reste désespérément soumis à sa loi. L’Europe ne pourra jamais régler elle-même son complexe d’oedipe. Le seul moyen serait que l’État accepte qu’elle prenne sa place. La constitution européenne lui permet, paradoxalement, de la maintenir.

Nous sommes donc pleinement dans la deuxième hypothèse, c'est-à-dire dans un rapport nécessairement ambigu entre l’État et l’Europe, qui permet à l’État d’y trouver un intérêt. Celui de la déformalisation du pouvoir, et donc d’un renforcement de puissance, mais aussi, et peut-être même surtout, un intérêt politique à usage interne. Voilà en effet des années que l’on accrédite auprès de l’opinion publique l’idée d’une discontinuité politique entre l’État et l’Europe, sous la forme d’une stigmatisation des « technocrates de Bruxelles » ou, ce qui conduit évidemment au même résultat, d’une idéalisation béate de l’Europe.

Mais à y regarder de plus près, on s’aperçoit bien vite que les règles européennes ne sont pas des règles qui transcendent celles des États mais qui, au contraire, en sont issues. Si l’on prend l’exemple du service public en France, on constate tout d’abord un fort contraste entre son caractère emblématique et l’extrême incertitude de sa définition juridique. On constate ensuite que les pouvoirs publics, en s’abstenant de définir clairement la notion de service public, ont contraint les juges internes à une jurisprudence fluctuante dont on ne peut tirer que quelques règles générales compte tenu de la diversité des situations possibles. On constate enfin que ces quelques règles générales se retrouvent peu ou prou dans la définition européenne du service public. Il est donc très facile d’accuser l’Europe d’avoir adopté une définition minimale du service public lorsqu’on ne veut pas en assumer la paternité politique.

À bien des égards, la voie européenne permet donc aux États de se dédouaner de leurs propres responsabilités politiques, c'est-à-dire de mettre sur le compte d’un pouvoir « supérieur » une volonté qui est fondamentalement la leur. Cela est d’autant plus pernicieux et inacceptable que le cadre institutionnel de la responsabilité politique existe toujours même si, d’après la Constitution de 1958, il ne concerne pas le président de la République. Déjà réduite à un principe purement théorique par la vassalisation des députés, qu’ils acceptent d’ailleurs tout en faisant mine de s’en plaindre, la responsabilité politique se trouve ainsi attaquée jusqu’au cœur de sa logique.

À tous les niveaux de la décision, elle n’est plus, finalement, qu’un rituel sacrificiel de quelques individus qui emporteront dans leur placard la lâcheté collective. Il faut bien parfois, marquer au fer rouge quelques victimes expiatoires. La personnalisation de la responsabilité n’est donc rien d’autre qu’un moyen de maintenir un système d’irresponsabilité. Mais, évidemment, elle devient embarrassante dès lors qu’elle s’applique à ceux qui bénéficient d’un tel système : on assiste alors au spectacle plaisant d’un retour spontané à toutes les vertus. Et à l’indignation quand la responsabilité utilise les interstices qui lui restent.


S.A.R.L. Europe ?


Comme l’État n’assume pas la responsabilité politique des décisions européennes et que l’Europe n’a pas de comptes à rendre aux États, plus personne n’est finalement responsable de quoi que ce soit. Plus personne, sauf l’État vis-à-vis de ses propres engagements, ce qui revient à dire que l’Europe induit une certaine façon de gouverner nécessairement conforme à la volonté de l’État. Dans ces conditions, l’opinion courante selon laquelle l’Europe aurait imposé aux États le respect d’un sacro-saint dogme libéral relève de présupposés encore trop bienveillants à l’égard des États, puisque ce sont eux qui, de toute évidence, ont provoqué son institutionnalisation à l’échelle européenne.

Certains partisans du oui à la constitution européenne - pas tous, il faut le reconnaître, et pas toujours ceux qu’on aurait imaginé le plus spontanément dans ce rôle - encensent ce sacro-saint dogme libéral, comme s’il était vital à l’existence même de l’Europe et que le refuser conduirait au suicide collectif. Certains partisans du non - pas tous non plus - se focalisent sur ce même dogme et en tirent, bien entendu, des conclusions radicalement contraires. Dans les deux cas pourtant, la question politique de l’institutionnalisation d’une doctrine économique, quelle qu’elle soit, est passée sous silence. C’est pourquoi, avant même d’évaluer les modalités du libéralisme européen qui nous semblent néfastes, il semble nécessaire de mettre l’accent sur un tel mutisme.

Pour que les choses soient claires, il faut d’abord préciser que voter oui ou non à la constitution européenne ne changera quasiment rien au dogme libéral qui anime l’Europe. Dans l’hypothèse d’une victoire du non, seules les quelques nouveautés consacrées par la constitution européenne n’entreraient pas en vigueur. L’argument selon lequel voter non reviendrait à porter un coup fatal au libéralisme est donc totalement faux.

Dans l’hypothèse d’une victoire du non, rien n’empêcherait cependant d’engager une vaste renégociation des règles économiques fondamentales de l’Europe. L’objection bien connue de certains partisans du oui, qui n’hésitent pas à jouer ainsi sur la peur des citoyens, est qu’une telle renégociation est politiquement impossible, puisque la constitution européenne est le produit d’un consensus minimal entre les États. Mais cette objection n’est fondée que par rapport à une certaine méthode de négociation, qui n’a nullement intégré le modèle pluraliste - et libéral - de l’association de toutes les forces vives des nations (organisations syndicales des salariés et des patrons, partis politiques, associations représentatives, etc.) dans un même cadre de négociation. Il est donc facile, trop facile, de parler de surdéterminants quand la méthode induit le résultat.

Pour l’heure, un constat très simple et irréfutable est que le dogme libéral qui anime l’Europe est mis complètement hors de portée du choix des citoyens, qui doivent se résoudre à ne se prononcer que sur des aspects secondaires et induits. À ce stade, ce qui est en cause n’est pas le libéralisme en tant que tel. Ce qui est cause, c’est la dogmatisation d’une doctrine économique qui empêche toute possibilité ultérieure de délibération, de modification ou d’abrogation. Ce qui est en cause, c’est l’existence d‘un véritable diktat qui ne propose en soi aucune vision politique de la collectivité des États et qui ne laisse aux citoyens qu’une capacité décisionnelle dérisoire. C’est bien là le problème : par l’effet d’une autolimitation délibérée, les États ont instauré de puissants mécanismes de surdétermination de la décision, tout en continuant à les blâmer ou à les justifier en fonction de la conjoncture interne. Sait-on, par exemple, que la fameuse directive Bolkestein a été unanimement saluée dès janvier 2004 ?

On peut toujours s’indigner et prétendre le contraire : il n’existe pas une seule constitution au monde qui se veuille démocratique et qui relègue à ce point les principes élémentaires de la démocratie. La simple méthode qui consiste à soustraire du choix des citoyens des décisions qui ne concernent en rien les règles de vie en commun mais les mobiles de l’action, est en soi tout à fait inacceptable, quand bien même ces mobiles seraient considérés comme légitimes. Que dirait-on si l’économie planifiée se substituait au libéralisme ? La même chose : il n’en va pas d’un débat d’économistes, mais de la survie d’un espace public qui, quelles que soient les circonstances, ne saurait être soumis à aucune autre loi que celle de la liberté de tous.

Qui plus est, la politique économique européenne a changé d’orientation. En créant dans un premier temps des solidarités économiques, elle a incontestablement produit des effets bénéfiques pour les États, en particulier pour les moins développés d’entre eux comme l’Irlande, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Personne ne s’en plaindra. Mais depuis l’adhésion récente de dix nouveaux États, il est clair que l’Europe n’entend plus jouer le même rôle, et qu’elle a accentué à cette occasion les impératifs du modèle compétitif. Ce modèle compétitif favorise certes les échanges économiques entre les États, mais il estompe très largement la répartition ponctuelle des richesses à l’échelle européenne, ce qui a pour effet d’accentuer la nécessité de compétitivité pour les pays les moins développés. On connaît très bien les effets d’une telle logique : l’harmonisation sociale de tous les États vers le bas.

Dans le cas de l’Europe, il est frappant de constater un parallélisme entre l’hétérogénéité économique qui sépare les États et l’absence d’unité politique de l’ensemble des États. Il serait très illusoire de croire que cette situation puisse produire une puissance économique à l’échelle mondiale. Toutes les puissances économiques existantes ou émergeantes montrent en effet que l’unité politique préalable est au contraire une condition sine qua non du succès économique : les États-Unis, qui n’hésitent pas par ailleurs à pratiquer toutes les formes de protectionnisme auxquelles se refuse l’Europe ; la Chine, dont la redoutable efficacité tient en premier lieu à ses structures politiques centralisées ; la Russie, dont le décollage économique coïncide avec le retour d’un pouvoir autoritaire ; l’Inde, la plus grande démocratie du monde qui réussit ce tour de force d’accompagner son développement d’une certaine cohésion sociale ; le Brésil, dont le rôle moteur à une échelle continentale devient chaque jour plus important. Bref, alors que tout est en train d’infirmer la vieille théorie libérale selon laquelle le politique se constitue sur les structures économiques, l’Europe, elle, non seulement ne se donne pas les moyens politiques de ses propres ambitions, mais impose de surcroît aux États un modèle social régressif qui en empêche puissamment la réalisation.

En effet, comment l’instauration d’un climat de radicalisation et de violence sociales serait-elle susceptible de produire une quelconque forme d’unité politique entre les États, alors même qu’elle contribue à la dislocation de toute perspective politique commune à l’intérieur des États ? Nul ne peut ignorer que la France est de ce point de vue dans une situation très préoccupante, puisque les vecteurs traditionnels du politique s’effondrent les uns après les autres, jusqu’à exprimer une rupture de fond, comme cela a été le cas le 22 avril 2002. Certes, il existe bien des raisons internes à cette rupture, certes l’Europe n’a pas à en subir les conséquences, mais si on ne voit dans l’Europe qu’une petite entreprise vouée à dogmatiser des règles qui n’apportent que des inégalités, des injustices et de l’individualisme compétitif, alors la première priorité est de modifier ces règles avant que l’édifice tout entier ne s’écroule. Il est peut-être très naïf de croire le réformisme encore possible, mais la seule aspiration au progrès a toujours consisté à croire en des progrès incertains plutôt que de se contenter de la médiocrité certaine.


Valeurs induites


D’un côté, l’Europe se dogmatise ; de l’autre, elle affiche ses valeurs. Derrière ce paradoxe apparent se révèle la logique d’un ordre de causalité qui rend impérieuse la justification du dogme par les valeurs induites. La justification des valeurs n’est alors elle-même que la sous-justification du dogme, c'est-à-dire de l’ordre établi.

Le procédé est pourtant bien connu : le retour à un essentialisme régressif flattant le mythe identitaire, comme toujours lorsque la légitimité s’effondre et que le pouvoir s’accroît. Il existe, paraît-il, des valeurs communes qu’il faut graver dans le marbre pour avoir le sentiment d’exister. Et revoilà la logique du nationalisme, cette fois au service de l’Europe : il faut se distinguer, il faut se particulariser, il faut surtout se désuniversaliser, bref tourner le dos à la plus brillante culture européenne. À la question de savoir à quelles conditions la Turquie pourrait entrer dans l’Union européenne, une ancienne ministre d’un récent gouvernement de cohabitation répondait en deux affirmations : 1. l’Europe respecte toutes les cultures et toutes les croyances ; 2. mais il faut adopter ses valeurs pour y entrer. En somme : le dialogue des cultures suppose la monoculture.

Parler de valeurs, c’est déjà parler en boutiquier qui sélectionne ce qui a prix et ce qui n’en a pas dans l’intérêt de son fonds de commerce. C’est parler des hommes comme de choses que l’on peut acquérir, échanger et vendre dès lors que la liberté n’est plus issue que de tractations d’intérêts. Parler de valeurs, ce n’est donc pas parler de morale. Parler de valeur ou de valeurs de la morale, c’est nier la morale. Qu’y a-t-il de moral, d’ailleurs, à parler de ce qui organise sans donner de raison d’être ?

Derrière les valeurs, c’est bien la déstructuration du concept de morale qui est en cause et, derrière l’affirmation juridique des valeurs, celle du concept de droit. La distinction du droit et de la morale est en effet la condition indispensable à la pensée du droit et de la morale : doit-on sinon conclure qu’une règle juridique est toujours morale ou qu’une règle morale doit toujours être juridique ? Cela serait bien désespérant pour la morale elle-même, si tant est qu’on lui donne quelque autorité. Plus l’apparence de la morale s’institutionnalise de manière grossière, plus elle rend donc impérieuse la nécessité d’une réflexion morale contre cette institutionnalisation.

Cette fâcheuse confusion subreptice du droit et de la prétendue morale trouve un écho remarquable dans le discours réactionnaire de la « fondamentalité » juridique. Vecteur de déformalisation supplémentaire du droit, et par voie de conséquence de la chose publique, ce discours très prisé de certains juristes conduit non seulement à prétendre que l’on peut lire dans la morale comme dans un livre ouvert, autrement dit qu’elle se constate et ne se pense pas, mais aussi, et surtout, à la captation de la morale par le droit, laquelle est susceptible de justifier in fine tout et n’importe quoi pourvu que l’apparence de la morale demeure. Les valeurs sont donc d’autant plus opérationnelles qu’elles peuvent agir contre le droit. La rhétorique de M. Bush ne s’inscrit pas dans un autre registre.

Cette confusion est probablement le pire service que le droit ait jamais rendu à la morale, d’autant plus que l’application des valeurs - ou si l’on préfère des droits fondamentaux - est désormais soumise à l’appréciation des juges, qui peuvent les interpréter à loisir en fonction de critères totalement imprévisibles. Dans le cas de la France, qui peut établir la cohérence d’un système juridique qui interdit les spectacles de lancer de nains comme attentatoires à la dignité humaine et qui, en même temps, condamne un amendement portant définition du licenciement économique comme contraire à la liberté du commerce et de l’industrie ?

Quel qu’en soit le contenu, le principal effet pervers de la Charte européenne des droits fondamentaux est d’offrir une vitrine de déclarations de bonnes intentions, dont nul ne sait ce qu’elles signifient exactement. La même critique peut être adressée à toutes les déclarations de droits. On peut légitimement être séduit par des énoncés flatteurs, et être sincèrement dérouté par la signification concrète qu’on leur donne. Qui est contre la liberté ? Personne. Qui est contre l’égalité ? Personne. Qui est contre la démocratie ? Personne. Qui peut connaître la signification juridique concrète de ces trois principes ? Personne non plus.

En outre, la France n’a jamais attendu l’Europe pour consacrer les droits fondamentaux. Elle l’a fait il y a plus de deux siècles, dans une déclaration solennelle qui consacrait des droits théoriquement universels : la Déclaration de 1789. En 1946, on a même pris le soin de consacrer toute une série de droits économiques et sociaux novateurs dans le préambule de la nouvelle constitution, comme « le droit d’obtenir un emploi » ou la garantie « à tous » de la « sécurité matérielle ».

Par un petit tour de passe-passe juridique, le juge a estimé que toutes ces dispositions avaient une égale valeur constitutionnelle mais que, naturellement, les plus novatrices d’entre elles étaient moins égales que les autres, de telle sorte qu’il n’y avait pas lieu d’en exiger le respect. Alors que tous les droits fondamentaux sont déjà proclamés sur le papier et que chacun peut constater, en pratique, que leur application est l’objet d’une sélection en fonction des intérêts dominants, faudrait-il croire, à présent, qu’une Charte européenne issue d’un consensus minimal encadré par un dogme puisse conduire à un résultat qualitatif plus satisfaisant ? Poser la question, c’est déjà connaître la réponse.


Desmotscratie


La même question peut être posée à propos de la démocratie, et la réponse sera identique : est-ce par un renoncement organisé à la participation des citoyens à la vie politique que l’on entend approfondir la démocratie ? L’Europe ne se situe pas à l’origine d’un tel renoncement, mais elle en constitue, qu’on le veuille ou non, un aspect supplémentaire.

La rhétorique de la démocratie fonctionne aujourd’hui comme celle du communisme au temps des Soviets : la démocratie est censée constituer un socle de légitimité, mais elle est en permanence réarticulée et remodelée en fonction de la nécessité de justifier telle ou telle pratique, fût-ce au prix de la négation du principe. Curieuse schizophrénie ambiante de voir, d’un côté, encensés des fantasmes de toute-puissance et, de l’autre, une réduction progressive de l’espace public du choix, dont l’érosion des compétences du Parlement est le signe manifeste.

Il importe peu de connaître les justifications d’une telle réduction. Certaines, comme la nécessité d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois, peuvent être défendues en théorie. Mais, quels qu’en soient les mobiles et les motifs, elles conduisent toutes à soustraire du choix des citoyens des pans entiers de la vie politique au nom d’intérêts jugés supérieurs à la démocratie elle-même. À l’immanence de la publicité démocratique se substitue bien vite la transcendance de la pratique du pouvoir. Or, une pratique transcendantale signifie tout simplement qu’elle n’est soumise à aucune loi.

La dévalorisation de la délibération au profit de l’efficacité de la logique décisionnelle n’est que l’aspect visible d’une conception fantasmatique de la démocratie. Dès lors que l’on assimile les présupposés conceptuels de la démocratie à un fondement réel (le peuple est et il veut ; le peuple est roi ; l’État est son instrument), le principe même de la délibération devient un obstacle. Au nom d’un nouvel essentialisme, on se croit alors fondé de parler au nom du peuple comme si on ne faisait qu’exprimer sa volonté. La démocratie n’est plus l’expérience de vérités nécessairement relatives, rapportées à un sens construit : elle est doxacratie.

Jusque dans les organes faisant théoriquement appel à la délibération, il ne s’agit plus, en réalité, que d’entériner des décisions déjà prises au nom de dogmes prétendument consensuels. La délibération, elle, ne s’occupe plus que des miettes. La souveraineté du peuple, c’est de décider des sens giratoires.

En théorie, les institutions européennes pourraient avantageusement contribuer à la réhabilitation de la délibération. Mais il faudrait pour cela que le Parlement européen soit un véritable parlement, qu’il dispose d’un véritable pouvoir d’initiative, de véritables compétences législatives, et d’un véritable droit d’imposer sa volonté à un exécutif. Tel n’est évidemment pas le cas. L’absence totale de séparation des pouvoirs qui caractérise les institutions européennes prive les parlementaires européens de l’initiative des lois, autant qu’elle leur interdit d’exercer démocratiquement un pouvoir législatif autonome qui se traduirait par l’adoption de règles impératives. De toute façon, les parlementaires européens n’ont même pas le droit de modifier en quoi que ce soit les matières érigées en dogme, ce qui les réduit au rang de simples exécutants d’une logique qui n’est pas forcément la leur. Autant dire que ce n’est pas une réformette de la procédure de codécision qui serait susceptible de faire oublier le caractère non démocratique des institutions européennes. Il faudrait croire sinon que l’on puisse soigner une fracture avec de la poudre de perlimpinpin.

Une fois de plus, les États se servent des rapports volontairement ambigus qu’ils entretiennent avec l’Europe pour tenter de justifier des mécanismes décisionnels européens à la lumière de principes qui seraient jugés inadmissibles s’ils s’appliquaient aux institutions étatiques. Une fois de plus, l’Europe n’est donc que la simple caisse de résonance d’une évolution politique souhaitée par les États, qui s’affranchissent grâce à l’Europe de la responsabilité politique de la dévalorisation de leurs propres principes.

Il reste que la démocratie nationale souffre directement de cette situation, puisque les règles européennes ont une valeur juridique supérieure à celle des lois, et que la très grande majorité des lois votées par le Parlement national ne sont que des mesures induites par les règles européennes. Dans ces conditions, l’argument selon lequel l’Europe contribuerait à approfondir la démocratie est totalement fallacieux : sous prétexte que la démocratie se porte mal, ce que personne ne conteste, doit-on agir de telle sorte qu’elle se porte toujours aussi mal ?

L’argument selon lequel la première priorité serait de consolider la maison commune pour pouvoir ultérieurement l’aménager à son gré est tout aussi fallacieux. Peut-on penser qu’après avoir unanimement approuvé des institutions non démocratiques calquées sur les exigences d’un dogme économique qui constitue en soi une offense à la démocratie, les États renouvellent cette même unanimité pour préconiser un modèle substantiellement différent ?

Voter non ne sera pas le remède miraculeux, puisque les règles existantes continueront de s’appliquer tant qu’un nouveau traité n’aura pas été négocié. C’est déjà dire le peu de poids que l’on accorde à la parole des citoyens. Certains trouvent que c’est déjà trop. C’est dire aussi l’urgence de se saisir de ce presque rien.


La caserne européenne


Beaucoup considéreront que ce presque rien signifie qu’il est déjà trop tard, et préféreront condamner un monde qui se dérobe sous nos pieds plutôt que de regarder droit devant la réalité de celui qui se construit devant nous. Il existe, dans cette radicalité du oui, une part de subversion que l’on aurait bien tort d’ignorer. Derrière une apparente fixation sur les nouvelles institutions, on peut en effet deviner une totale indifférence à ce qu’elles peuvent nous apporter ou bien nous retirer, pourvu qu’elles nous éloignent des anciennes. Ce oui n’est pas un oui d’avenir : il n’est qu’un non de l’avant. Très intéressante affirmation d’un ancien Premier ministre que les partisans du non préfèrent le néant…

À partir d’une pratique dévoyée, la tentation est grande de s’attaquer aux principes qui la fondent, ce qui revient, dans un premier temps, à ridiculiser le principe, et, dans un deuxième, à affirmer une règle que la pratique ne saurait contrarier. Si cette règle correspond à la pratique que l’on considérait comme dévoyée, on vient tout simplement de se débarrasser du principe, et d’affirmer une règle dont la pratique ne peut plus être contestée.

Cette contradiction est au cœur de l’Europe : elle concerne directement sa capacité de rendre des pratiques incontestables, alors qu’elles restent toujours théoriquement contestables au regard des principes des États qui l’ont créée. La question n’est pas juridique, car on sait bien que le caractère formel du droit fait du recours à l’hypothétique notion de supraconstitutionnalité un argument purement spéculatif.

La question est par nature politique. D’un côté, la plupart des analyses des sociétés post-modernes mettent l’accent sur l’atomisation et la parcellisation de l’espace social, ainsi que sur les nouveaux obstacles à la vie commune. De l’autre, l’Europe n’a pas la prétention messianique de mettre à terme à la crise du politique, mais au moins celle d’établir des rapports politiques plus satisfaisants d’un point de vue qualitatif. Il faut donc se demander si les moyens utilisés par les États via l’Europe sont plus acceptables que ceux qu’ils utilisent directement.

Alors que les États n’offrent plus aucune perspective de sens au-delà d’une pratique qui, désormais, se suffit à elle-même, l’Europe remplit cette absence de perspective par la définition autoritaire de la « réalité ». La réalité des choses est considérée comme leur état actuel et présent, ce qui revient à dire que les choses doivent être comme elles sont parce qu’elles sont ce qu’elles sont. Dès lors que le droit ne consiste plus qu’à entériner des projections sociales, celles-ci n’étant que le produit de la volonté de puissance, et non d’un ordre de la nature, il ne remplit plus aucune fonction d’émancipation par rapport à une réalité insatisfaisante. Il ne fonctionne plus que sur le mode de la définition qui appelle, en retour, la nécessité de la reconnaissance. Définition des choses, mais aussi définition des êtres, jusque dans leur identité et leurs pratiques sexuelles. On ne devient pas ce qu’on est : l’être défini est l’horizon de l’être.

Alors que les États n’envisagent plus la reproduction de la vie sociale que par le clonage des rapports sociaux, l’Europe prolonge cette paralysie en déclinant le dogme consumériste à tous les temps et à tous les modes. Tout y est inclus, y compris la culture qui n’est officiellement qu’une valeur ajoutée. Ceux qui par intérêt et par passion pour le vieux continent le sillonnent et l’arpentent peuvent en constater de visu les manifestations extérieures. Nous ne sommes plus dans une Europe baroque mais, quelles qu’en soient par ailleurs les qualités, dans une Europe très largement monolithique. Elle ne constitue certes pas l’ensemble homogène et répulsif que certains de ses détracteurs se complaisent à décrire, mais le fait est qu’elle articule toutes les singularités selon la même logique. On objectera évidemment que c’est bien le propre de toute institution. C’est vrai, mais en quoi l’uniformité consumériste que favorise l’Europe peut-elle laisser présager d’un avenir commun ?

Alors que les États se sont affranchis des principes des lois en ne retenant que leur utilité, l’Europe amplifie cette instrumentalisation du droit, et tient pour juridiques des décisions qui ne se fondent que sur l’utilité politique. Où se situe donc la limite, si on considère de toute façon le droit comme le bras armé du politique ? La réponse est simple : il n’existe pas de limite en principe, puisque le droit n’est pas considéré comme l’univers de la limite. Il peut néanmoins en exister en pratique, mais cela ne dépend plus que de la sagesse du juge. Par conséquent, plus on accentue la juridicisation de la vie politique, plus on demande au juge de jouer un rôle politique. On crée donc autant de dépendances juridiques individuelles que l’on retire d’espace à la délibération commune.

En somme, l’Europe exerce beaucoup plus une emprise directe sur un ensemble de situations régulées et définies qu’elle n’actionne les leviers classiques du gouvernement de la communauté. Selon une stratégie finalement bien connue, c’est par la consécration de la parcellisation de l’espace social qu’elle affirme son pouvoir et le rend nécessaire. En ce sens, le gouvernement de l’Europe est l’art de rendre acceptables les échecs de l’État par l’édification d’une caserne bien aménagée. Plus besoin d’espace vide, donc de raison d’être. Plus de place pour l’indéfini, donc pour l’authenticité.


Après le non


Le dernier non de la France remonte à une époque que les moins de 30 ans n’ont pas pu connaître. C’était en 1969 : de Gaulle présenta sa démission après le rejet par le peuple du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le précédent non n’était pas si lointain. C’était en 1954 : après avoir rejeté le traité instituant la Communauté Européenne de Défense, les députés communistes et gaullistes sortirent de l’hémicycle en entonnant La Marseillaise. L’effet était si désastreux sur la construction européenne que, trois ans plus tard, le traité instituant la Communauté Économique Européenne était signé à Rome.

À moins de confondre définitivement le peuple avec une corporation de béni-oui-oui, dire non une fois tous les 36 ans ne semble pas, en soi, particulièrement excessif dans une démocratie bien comprise. Il est un fait que certains partisans du oui ne peuvent en admettre la simple hypothèse mais, de la même façon qu’il a fallu attendre la réalisation de l’alternance politique pour qu’elle soit à présent considérée comme légitime, les esprits les plus intransigeants s’habitueront vite à l’exercice normal de la démocratie.

Indépendamment de l’objet du référendum, le non aurait au moins la vertu de rétablir une certaine exigence de débat public en amont des décisions, au lieu d’avaliser systématiquement tout ce qui va dans le sens du vent. Mais il aurait aussi l’effet bénéfique de souligner l’incapacité du système partisan d’exprimer les clivages politiques et idéologiques essentiels, puisque tous les partis de gouvernement seraient collectivement désavoués. La restructuration des partis politiques ne se heurte aujourd’hui qu’à des logiques d’organisation qui maintiennent des intérêts prop
SacriPanard

Message non lu par SacriPanard » 24 mai 2005, 22:46

Il faut bien tous les rouages et la politesse diplomatique pour s'envoyer des injures à la figure, en particulier aux personnes qui n'ont rien à ce dire.

Il est certain que cette diplomatie à réponse à tout, c'est bréviaire, une torah, un coran, une constitution sans fin que l'on peut appliquer consciencieusement.
Il y aura un match nul aux questions-réponses qui n'entendent pas les mêmes mots.

De là seront ceux qui en tirent leurs avantages, ceux qui ne s'en aperçoivent pas, ceux qui s'en défendent, ceux qui s'en contentent, ceux qui n'en veulent point, et d'autres encore qui aimeraient ne les avoir jamais connus vus ou entendus.

Ps : Réponse opportune à ce post. Sans rire, j'te le jure, pas fait exprès
glesclés
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Message non lu par glesclés » 24 mai 2005, 23:05

SacriPanard toujours aussi incompréhensible... Celui qui comprendra ce que veut dire ce type m'appelle... moi je comprends rien de ce qu'il écrit....

La vraie question pour le 29 mai prochain est la suivante : -Etes-vous oui ou non pour la construction européenne ? Pour moi, c'est OUI.
Ma patrie c'est l'Europe, mon hymne celui de Beethoven, ma monnaie l'Euro. J'attends une armée, une diplomatie et un Président pour que l'histoire européenne commence...
Tout le reste n'est que politicailleries sans intérêt... Faites comme moi le 29 mai, votez : OUI.
SacriPanard

Message non lu par SacriPanard » 25 mai 2005, 10:19

Ça ressemble à une publicité pour lessives.
Avec Persil anti re-déposition plus de tâches, fini les corvées, Moi je choisis Persil..

Si 80% d’une population est restée au niveau des congés payés, l’intérêt que peut présenter l’Europe se résume à un intérêt de permanents-hommes-administratifs.
Une question simple se pose à nouveau; où commence la communauté de biens.

Le citoyen lambda est appelé « Un usager ». Il serait plutôt un « Un copropriétaire. »
« L’employé-Etat » devient la contrainte de l’électeur. Les moyens qu’ils réclament sont ceux de son usage, son bilan est celui de ses dépenses propres, son discours celui de « l’ironie et l’injure : » « Soyez assuré qu’aucun centime ne sera mal employé » tristement célèbre.

Si l’on différencie « communauté d’administration » et « communauté de personne » il n’y a quasi aucune raison de voter OUI, exceptions faites d’une organisation d’entre aide possible déléguée. Mais il n’y a plus délégation il y a ajout, et donc éloignement.

La communauté locale (par pays) d’administration diverge et s’éloigne déjà grandement de la communauté de personne qu’elle représente. C’est la « Saint Eglise » le « Pouvoir suprême» auquel il faut monter patte blanche, et pour lequel il faut avoir le « privilège et la fierté d’être choisi ou issu ».

Les élire c’est les subir. Le NON a toutes ses raisons.
SacriPanard

Message non lu par SacriPanard » 25 mai 2005, 12:43

Ajout a posteriori.
SacriPanard toujours aussi incompréhensible... Celui qui comprendra ce que veut dire ce type m'appelle... moi je comprends rien de ce qu'il écrit....
Homme de peu de foi, homme de peu d’humour, homme de peu de conviction.
La maladie commence là où vous ne savez vous arrêter. Et T.O.C. dites-vous.
Vous ne pourrez pas imposer la volonté de ce que vous êtes.
germain.leutwyler
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Message non lu par germain.leutwyler » 26 mai 2005, 08:56

glesclés a écrit : La vraie question pour le 29 mai prochain est la suivante : -Etes-vous oui ou non pour la construction européenne ? Pour moi, c'est OUI.
Ma patrie c'est l'Europe, mon hymne celui de Beethoven, ma monnaie l'Euro. J'attends une armée, une diplomatie et un Président pour que l'histoire européenne commence...
Tout le reste n'est que politicailleries sans intérêt... Faites comme moi le 29 mai, votez : OUI.
Pour ceux qui, comme glesclés, n'ont pas compris, ou qui mélangent tout à dessein:

La vraie question, c'est: "Etes-vous pour ou contre ce TCE ?"

Vous attendez une armée ? C'est une super ambition politique que vous avez-là, gleclés !!! J'attends plutôt que l'Europe améliore notre, ma situation... Elle n'améliore que celle des nantis, avec même la suppression de l'ISF possible avec ce Traité Capitaliste Ehonté !!!

Vous attendez une diplomatie ? Pour parler d'une seule voix pour l'Europe ? Comme l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Italie au sujet de l'Irak. La France a eu le courage de dire NON et a été encensée pour cela par les hommes de bien sur toute la Terre !!!

Vous attendez un président ? Chirac, menteur sans scrupules et roi du "Jacques a dit..." ne vous suffit donc pas ?

Il est temps que Chirace et toute sa clique soit roulée dans la raffarine ! Qu'on vienne pas me dire que le TCE n'a rien à voir avec le gouvernement. Ce gouvernement dont le premier sinistre caracole au tréfond des sondages avec moins de 25% d'opinions favorables, et qui sautera tel un abcès dans l'Histoire de France (là je deviens lyrique, non ?)après le NON du 29 mai, applique les directives de Bruxelles depuis moche lurette: même politique = même sanction du peuple !!!

Il en sera de même le 29 mai en votant NON pour défendre ce que la France a de plus précieux: ses droit fondamentaux, sa démocratie et ses services publics...

Hollande fait profil (et pays) bas en avouant son mensonge:



Pauvre Barroso qui ne peut plus passer des vacances tranquille (et à l'oeil):
cardabelle
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33 raisons de voter oui, euh non.

Message non lu par cardabelle » 26 mai 2005, 10:05

LES 33 RAISONS DE VOTER OUI
Vous voulez :
- que les capitaux et les marchandises aient autant sinon plus de liberté que les humains ? (art. I-2) Alors votez oui !
- que la liberté du travail soit une valeur de l'Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail ? (art. II-75) Alors votez oui !
- que la création d'un marché libre soit un objectif de l'Europe mais pas le plein emploi sauf s'il ne « fausse » pas la concurrence ? Alors votez oui !
- que la première chose à sauver en cas de crise sociale ou de guerre, ce soit « le fonctionnement du marché » ? (art.III-131) Alors votez oui !
- que la banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l'emploi ? (art. III-181) Alors votez oui !
- que l'euro serve à protéger les avoirs financiers ? (art.I-53 et I-54) Alors votez oui !
- qu'un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? (art.IIII-184) Alors votez oui !
- que le moins disant fiscal se généralise dans toute l'Europe, car il faut baisser les allocations chômage et les impôts des riches ? (art.III-171) Alors votez oui !
- que le Président de la République se fasse le champion de la taxation de la spéculation pour aider les pauvres quand il va à New York et à Davos, mais qu'il l'oublie quand il revient en Europe ? Alors votez oui !
- que le Président de la République soit écologiste dans les grands sommets de l'ONU et productiviste quand il visite les campagnes ou inaugure les autoroutes pour les camions ? Alors votez oui !
- que les droits sociaux soient abandonnés à la « nécessité de maintenir la compétitivité » ? (art. III-209) Alors votez oui !
- que la « liberté de chercher un emploi » soit reconnue même si l'emploi n'existe pas ou est supprimé ? (art. II-75-2) Alors votez oui !
- que le droit de grève soit reconnu pour les.... « employeurs » ? (art. II -88) Alors votez oui !
- que la durée maximale du travail passe de 48 par semaine à 65 h ? (directive temps de travail) Alors votez oui !
- que toute harmonisation des rémunérations, du droit d'association, du droit de grève, soit exclue ? (art . III-210) Alors votez oui !
- qu'une entreprise de services ne soit soumise qu'à la législation de son pays d'origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs ? (directive BOLKESTEIN [1]) Alors votez oui !
- que la Constitution ne comporte pas une seule fois les mots « services publics » ? Alors votez oui !
- que tous les services soient concernés par la mise en concurrence et la libéralisation ? (art. III-145) Alors votez oui !
- que l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? (accords AGCS) Alors votez oui !
- que les transports, les télécommunications et l'énergie soient libéralisés ? (art. III 246 et III-256) Alors votez oui !
- que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? (art. III-148) Alors votez oui !
- que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? (art. III-167) Alors votez oui !
- que la Constitution soit une photocopie de l'AGCS qui prévoit de tout libéraliser « notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement » (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166 et III-167) Alors votez oui !
- qu'une Constitution détermine les politiques à suivre ? (titre III en entier) Alors votez oui !
- que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales ? (art. III-177) Alors votez oui !
- qu'en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent qu' « inviter » la Commission européenne à faire des propositions pour « faire appliquer la constitution » ? (art. I-47,4) Alors votez oui !
- que toute révision de la constitution soit soumise à la règle de l'unanimité ? (art.IV-443) Alors votez oui !
- que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? (art.I-51) Alors votez oui !
- que la séparation des églises et des Etats soit remplacée par la possibilité d'exprimer ses convictions religieuses publiquement ? (art.- II-10) Alors votez oui !
- que la défense de l'Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l'OTAN ? (art.I-41) Alors votez oui !
- que l'égalité entre les femmes et les hommes soit une valeur commune aux Etats membres renvoyant à une loi future devant être adoptée à l'unanimité entre des Etats dont certains rendent illégal l'avortement ? (art.III-124) Alors votez oui !
- que le droit de se marier et de créer une famille soit reconnu mais pas celui de divorcer ? (art.II-69) Alors votez oui !
- que le droit de vote et de circulation soit limités aux seuls citoyens de l'Union et que cette citoyenneté exclut de fait les résidents des Etats tiers ? (art. I-10, II-72 et II-99 et II-100) Alors votez oui !
Vous avez aimé la réforme des retraites.
Vous avez donc du adorer celle de l'assurance-maladie.
Vous devriez vous pâmer devant la Constitution libérale !
SacriPanard

Message non lu par SacriPanard » 26 mai 2005, 18:46

La constitution Européenne se vend de la même façon que certain politique.
« De quoi vous plaignez-vous ? Du chômage, des délais, de la censure »
« Très certainement, nous vous proposons, plus d’emplois, moins de censure, moins de délais. Mais par pure philanthropie »

Remarquez tout de même une chose; prévoir dans une constitution « que des délais seront moins long » et tout à l’avenant, est une proposition de cour d’école qui trompe son monde.

« Plein de trucs positifs », « l’Europe qui vous offre vos boîtes aux lettres »,…., « Un truc à lire inpérativement »
C’est un perchoir à corbeaux.
Gliotel

Maîtres à penser !

Message non lu par Gliotel » 27 mai 2005, 20:13

Maîtres à penser !
On ne saurait admettre que dans chaque « tout » organisé chaque « partie » soit organisée à son tour, et que de cette manière, dans la division des « parties » à l’infini, on arrive toujours à de nouvelles « parties » organisées, en un mot, que le « tout » soit organisé à l’infini [….], ce qui est contradictoire.
Restons concret :
Il peut y avoir « marché commun » car il y négociation de parties organisées, il ne peut pas y avoir « synthèse économique commune », ce sont ces mêmes « parties » déjà organisées.

S’il peut y avoir « synthèse humaine », ils sont présumés libres et donc « non organisés », il ne peut pas y avoir « une synthèse mercantile sociale » car elle est hybride et ainsi contradictoire.

Le « marché commun » relève de possibilité privée organisée, la « synthèse humaine » de la vie publique. Lever les impossibilités de l’un ne doit pas être un justificatif avancé pour l’obtention de l’autre, dont l'outil est la réflexion.
germain.leutwyler
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Message non lu par germain.leutwyler » 28 mai 2005, 01:15

Ces hors-la-loi qui nous gouvernent:



Un pour tous, tous pourris !
SacriPanard

Message non lu par SacriPanard » 28 mai 2005, 13:43

Au fait, qu’est devenu Robert Hue ?
C’est la contre-attaque de la génération lycéenne, qui nous ressort le discours sur « Le temps de parole trop court ».
germain.leutwyler
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Message non lu par germain.leutwyler » 28 mai 2005, 15:46

La bévue de Hollande en dit long sur sa sincérité

Et donc ce n'est que pour des raisons bassement électoralistes qu'il appelle à voter OUI, alors que certains croyaient qu'il était d'accord avec ce Traité Capitaliste Ehonté...

Plus mal fera la claque dimanche soir !
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