Question sur la directive Bokelstein

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santino
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Question sur la directive Bokelstein

Message non lu par santino » 02 mars 2005, 18:02

En cette veille de referendum sur la constitution, j'aurais voulu savoir si cette fameuse directive a été supprimée ou juste mis en veilleuse en attendant la fin des élections.

Si certains d'entre vous sont spécialistes de l'UE ou de politique en général, pouvez-vous me résumer les points ou articles clés de cette constitution ?

Si je vous pose cette question, c'est que j'ai l'impression qu'on demande au simple citoyen de jouer au ni "oui" ni "non" sans prendre la peine de réfléchir sur ce dont il doit voter.

Merci d'avance :shock:
walt

Message non lu par walt » 08 mars 2005, 16:27

1. La directive Bolkenstein n'est probablement pas réellement enterrée. Elle resurgira sous une autre forme, sans doute toilettée, mais le fond restera.

2. Résumer le traité constitutionnel, ça va pas être simple !!!!! Je m'y colle.
Premier conseil : allez lire ATTENTIVEMENT la IIIe partie, qui encadre les différentes politiques européennes.

A- La concurrence "libre et non faussée" est un modèle.
La Partie I est une définition de l'Union et indique ses objectifs. C'est là - Article 1-3, second paragraphe, que l'on peut lire "l'Union offre (...) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". (faut-il traduire ?)

Dans la partie III, on retrouve systématiquement ce rappel à la libre concurrence : (III-44 sur les infrastructures de transports, des télecoms et de l'energie ; III-69, sur la politique monétaire ; III-180 sur la politique industrielle)

B- La mondialisation libérale devient constitutionnalisée

- "L'union encourage leur (il s'agit là des pays tiers) intégration dans l'économie mondiale par la suppression progressive des obstacles au commerce international" (III- 193)
- l'Union "entend contribuer à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et à la réduction de barrières douanières" (III-216)

C- Majorité pour libéraliser, unanimité pour réguler...

Sont décidés à la majorité (55 % des Etats, 65 % de la population), les décisions "libérales" : élargissement de la concurrence et des principes du marchés à des champs d'activités toujours plus vastes.
Sont décidés à l'UNANIMITE les domaines social, fiscal, économique...

D- La BCE continuera à faire ce qui lui chante

La banque centrale reste totalement indépendante :(III-80) : "Les Etats membres s'engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organismes de décision de la BCE"
Plus ridicule (la seule constitution au monde à prévoir ça) : l'un des objectifs de l'Union est "la stabilité des prix"... La stabilité des prix comme objectif constitutionel, c'est géant :)

E- Et la charte des droits fondamentaux ?

On aurait pu se réjouir de son intégration dans le traité constitutionnel. En fait, il faut lire, dans la charte elle-même (reprsie en Partie II du traité) les articles II-111 et II- 112. "La présente charte ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l'Union et ne modifie pas les copétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution" (II-111)
"Les droits reconnus dans la présente charte qui font l'objet de disposition dans d'autres parties de la constitution s'exercent dans les conditions et limites définies par les parties en question". Bref, l'annexion de la charte à la constitution ne la rend en rien "juridiquement contraignante". (II-112)

F- Et les services publics, alors ?

Ah ah, là, on est au coeur du débat : avec l'intégration d'un article sur les fameux SIEG (service d'intérêt économique général), le traité proposerait une avancée importante pour les services publics.
En réalité, les SIEG sont déjà reconnus depuis le traité d'Amsterdam (et depuis, les services publics ne se sont pas dégradés, c'est bien connu !)
Il restent "soumis aux règles de la concurrence" (lisez l'article III-166, alinéa 2 : il est parfaitement clair. Enfin, un Etat ne peut consentir d'aides "qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions" (III-167)

G- Un texte révisable ?
Oui, avec une TRIPLE unanimité : celle d'une convention ; celle d'une CIG (conférence intergouvernementale) ; celle d'une ratification unanime par les parlements (ou par referendum) des Etats membres (article IV-443).
Les coopérations renforcées, dont on dit qu'elles permettent, finalement, de modifier la constitution, ne le permettent pas : "les coopération renforcées ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur, ni à la cohésion économique, sociale et territoriale (...) ni provoquer de distorsion, de concurrence entre ceux-ci". Bref, ces coopérations sont possibles dans le cadre du traité, point final.


Bon, voilà MA lecture, forcément pas objective, je sais. Mais il me parait important de pointer ce qui, à mon sens, pose problème. Vous avez les articles qui moi, m'ennuient. Maintenant, à chacun de se déterminer.

Oups, j'y ai passé mon après-midi, moi ;)
future grande journaliste
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Message non lu par future grande journaliste » 08 mars 2005, 16:42

Cette directive n'est pas du tout enterrée puisque la commission européenne a clairement dit il y a quelques jours que cette directive était toujours d'actualité... Ils vont peut-être même pas attendre qu'on vote avant d'essayer de la faire passer !
"ne vous emmerdez plus, emmerdez les autres !"
santino
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Message non lu par santino » 08 mars 2005, 21:43

Merci de vos précisions, c'est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être mangé. Si ça se trouve, on fera même appel à des journalistes polonais ou lituaniens pour remplir nos journaux. :shock: :shock:
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boultan
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Message non lu par boultan » 09 mars 2005, 17:56

santino a écrit :Merci de vos précisions, c'est toujours bon de savoir à quelle sauce on va être mangé. Si ça se trouve, on fera même appel à des journalistes polonais ou lituaniens pour remplir nos journaux. :shock: :shock:
y'a mieux, le malgache, ça parle français et ça se contente de trois iguanes par mois comme salaire. Evidemment c'est très sérieux, les papiers de ma boite sont déjà numérisé à Nanaramatatrucmuche.
A louer, bon état général, faire offre
santino
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Message non lu par santino » 10 mars 2005, 09:16

Ce matin j'entendais à la radio que Baudis affirmait que de toutes façons, il n' y aurait pas un temps égalitaire entre la campagne du "oui" et du "non". Bonjour la démocratie si le CSA officialise ce genre de pratique. C'est à force de fréquenter Poutine que Chirac prend de telles mesures ? A gauche, les partisans du non sont gentiment priés de la fermer, idem à l'UMP. Comme si l'electorat se réduisait aux simples militants et n'avait pas le droit d'écouter les deux interprétations du fameux traité.
walt

Message non lu par walt » 10 mars 2005, 10:17

hum, je trouve à la limite Poutine plus sincère. Au moins, il n'enrobe pas son idéologie sous des discours à la con...
Le raz-de-maréee médiatique pour le oui va débarquer, c'est clair. Bon après, faudra pas venir se plaindre quand les bureaux de postes disparaîtront des campagnes...
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Zola
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Message non lu par Zola » 11 mars 2005, 15:35

Merci Walt pour tes lumières.
J'apprehende moi aussi, le matraquage médiatique qui va entourer le oui. Matraquage ou asservissement, c'est selon. De tous côtés, on a déjà commencé à faire passer les sceptiques, voir les opposants, pour de méchants ringards, voire de dangereux réacs. Je le sens, ça va m'énerver.
Quant à cla fameuse directive Bolkenstein, là encore, je ne me fais pas d'illusion, elle n'a pas dit son dernier mot.
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dani l
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- L@ directive ...

Message non lu par dani l » 16 mars 2005, 13:18

_ Après la promo-stimulation ("incentive") le "dumping social" ... conséquence logique du "marketing social" prôné par les sociétés pour leurs "Ressources Humaines" ...

............ :roll:
Silver

Re: - L@ directive ...

Message non lu par Silver » 29 mars 2005, 16:48

dani l a écrit :_ Après la promo-stimulation ("incentive") le "dumping social" ... conséquence logique du "marketing social" prôné par les sociétés pour leurs "Ressources Humaines" ...

............ :roll:
:arrow: http://jobdumping.de
Duc
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Re: - L@ directive ...

Message non lu par Duc » 29 mars 2005, 22:21

Silver a écrit :
dani l a écrit :_ Après la promo-stimulation ("incentive") le "dumping social" ... conséquence logique du "marketing social" prôné par les sociétés pour leurs "Ressources Humaines" ...

............ :roll:
:arrow: http://jobdumping.de
Ach... On aurait besoin de lumières de Mickou, qui, en dehors d'être ou d'avoir été modérateur, avait, me semble-t-il, des dons de polyglotte...
Mickou, wo bist du ?
ratone invitée

Message non lu par ratone invitée » 29 mars 2005, 22:48

walt a écrit : Bon, voilà MA lecture, forcément pas objective, je sais. Mais il me parait important de pointer ce qui, à mon sens, pose problème. Vous avez les articles qui moi, m'ennuient. Maintenant, à chacun de se déterminer.

Oups, j'y ai passé mon après-midi, moi ;)
Le dernier numéro de Marianne donne un éclairage p 24 à 27 assez objectif je trouve
future grande journaliste
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Message non lu par future grande journaliste » 30 mars 2005, 14:50

santino a écrit :Ce matin j'entendais à la radio que Baudis affirmait que de toutes façons, il n' y aurait pas un temps égalitaire entre la campagne du "oui" et du "non". Bonjour la démocratie si le CSA officialise ce genre de pratique. C'est à force de fréquenter Poutine que Chirac prend de telles mesures ? A gauche, les partisans du non sont gentiment priés de la fermer, idem à l'UMP. Comme si l'electorat se réduisait aux simples militants et n'avait pas le droit d'écouter les deux interprétations du fameux traité.
Bien évidemment que les partisans du oui et du non n'auront pas le même temps de parole ! D'un, le temps de parole, pour toutes les élections, se détermine entre les différents partis politiques... Et ce sont les partis qui décident qui envoyer devant les journalistes... C'est con pour un référendum, mais c'est la loi ! Deux, le gouvernemennt étant pour la constitution euro et ayant peur que "ces prauvres français très cons" votent non, ils vont pas en plus médiatiser les arguments du non !
Au fait, la plupart d'entre nous sommes journalistes, non ? Faudrait peut-être voir à se responsabiliser dans cette affaire, et peut-être bien qu'on pourrait faire notre boulot en faisant des reportages objectifs et non pas orientés vers le oui...
Enfin, j'dis ça, j'dis rien...
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Message non lu par santino » 30 mars 2005, 15:48

Au fait, la plupart d'entre nous sommes journalistes, non ? Faudrait peut-être voir à se responsabiliser dans cette affaire, et peut-être bien qu'on pourrait faire notre boulot en faisant des reportages objectifs et non pas orientés vers le oui...
Interessante ta remarque. L'autre soir, je regardais "France Europe Express" pour en savoir plus sur cette fameuse constitution. J'ai été effaré de constater à quel point la mère Okrent manquait de cette objectivité dont tu parles. Le Point, l'Express, le Figaro...tout le monde y va de sa petite chronique pour fustiger les partisans du non. BHL nous a sorti sa belle chemise et une longue tirade dont lui seul a le secret. Faut croire que tous ces grands groupes de presse-marchand d'armes-investisseurs financiers ont tout à gagner avec cette constitution.
M'enfin, si il était si dangereux de voter non, vous croyez que Chirac l'aurait porté au referendum plutôt qu'au parlement réunis au congrés ce texte ? Moi je crois qu'il a opté pour la première option juste pour emmerder les socialos.
jepe

Tout sur la directive Bolkestein

Message non lu par jepe » 31 mars 2005, 23:43

La directive Bolkestein a été provisoirement retirée...mais au lendemain de élection européennes elle reviendra, surtout si le oui l'emporte.
J'ai crée un webzine consacré aux élections européennes donc voici le lien d'accès:

http://www.webzinemaker.com/citoyens-libres/

Dès demainsera publié sur le webzine expliquant comment va revenir la directive Bolkestein :( [/url]
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