Statut d'homme

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SacriPanard
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Statut d'homme

Message non lu par SacriPanard » 22 sept. 2015, 15:22

« Tout est à l'envers » dans la culture qui de facto perçoit (reçoit).
La moralité d'être Tiers exemple pourvu qu'elle soit tiers et nécessité comme devoir avoir, de l'exemplarité, de la surveillance, de l'excellence, de la culture... est la généralité d'une 'transaction' collective qui devient idiotie...« L'idiot met l'instrument dans une poche ».

La statut public d'un cadre (personne, statutaire fonctionnel) communautaire (environnement particulier), est inverse à celui d'une position du cadre-du-collectif (environnement culturel) comme pouvoir, avoir ou faire, de la même manière le cadre communautaire (personne) comme cadre du collectif (personne et son action sur) est l'épidémie d'avoir à apprécier, à faire ou non-faire dans l'environnement du cadre fonctionnel (personne et environnement).

L'obligation de Ceci est " une action ressemblante " à celle d'être une action collective dans la nature d'une fonctionnalité collective et d'une moralité. L'appréciation de faire ou de devoir est l'incongru d'une nature fonctionnelle morale. Leurs acquis culturels s'étendent aux différents rapports usuels sociaux, commerciaux etc... d'obligations ou de non obligations.

« On s'occupe de l'occlusion (médical non opérant "mais" nous ne sommes pas obligés de...)... de votre dossier (administratif non transmis "mais" nous avons le droit d'estimer que)... de votre cas (commercial de bout de liste "mais" il n'est pas interdit que) ; nous aimons beaucoup (sans effectif .... j'ai le droit de)... nous sommes étroitement liés (sans rapport...)... Nous connaissons l'oiseau (de communautaire à collectif) » et leurs variantes, sont une antériorité 'transmise' concrète, réelle, pratique, et nauséabonde culturelle.

L'appréciation de l'obligation comme son mérite social statutaire, forme dissociée de l'intention, est une ressemblance incongrue de la moralité et se justifie premièrement par son pouvoir d'action, et son péjoratif dans la réponse prêtée.

« Il y a un demi-siècle la mégère se 'tapotait le derrière' sur votre passage, de retour du canada cinquante ans plus tard, le fils de la mégère, dans l'administration, se 'tapote le derrière' à votre passage et fait penduler ses lunettes », (dans la généralité du sens d'une action "collective" culturelle), encore que la personne ait appris une mécanique de science mathématique que vous n'ayez pas etc...

L'appréciation, toujours comme ressemblance d'une moralité, non dissociée de l'intention est un moyen particulier de l'action 'discrète' organisée du communautaire sur le collectif, revendiquée dans la qualité d'une intelligence de pouvoir, de devoir, ou d'Etre.

Une justification en cela généralité culturelle n'est qu'une intention, un 'les tenir', 'un controlissime', un débordement d'extension communautaire, de forme de Ceci action sur Cela, comme réitération purement mécanique d'arbitraire culturel, et perçu « qualité de » ou action sur « un non encore devenir »... aberration d'un fait collectif, social, ou un ' bourbier social-culturel '.

Le non statut public, comme communauté privée, est un statutaire organisationnel commercial, et l'usage du collectif comme nature d'un intérêt communautaire, dans l'ambiguïté de sa réalisation collective. l'épidémie d'avoir à apprécier, à faire ou non-faire est une propagande de conditionnement commune à la communauté publique ou privée, schémas comportementaux généralisés (d'actualité), et d'avoir à Etre apprécié, comme rapport collectif, Tiers privé et sa nécessité intermédiaire.

Un rapport collectif privé est une généralité "non à apprécier" d'être, bleu ou vert, un peu bleu ou un peu plus vert, d'être blanc et d'avoir jauni, ou d'avoir une pointe de rouge et de l'avoir orangée ou blanchie.
Le caca d'oie sur les mains étant certainement une exception.

Un rapport communautaire est d'être Non-vert, ou vert, c'est-à-dire "avoir à être apprécié".
On peut tout de même rappeler que le Moindre Communautaire comme idée ou volonté est un Mieux Collectif, divers de libéralités effectives, Non supervisées, mais certainement fonctionnellement organisées.
« je vais à la piscine est une libéralité (devenir , "présence de"), je suis supervisé d'aller à la piscine (par incitation, obligation, similitude...est une "absence de... une action sur" ) n'est pas une libéralité (non devenu), ou inversement " je ne vais pas .." (action sur) etc... » mais la moralité est ressemblante.

L'idée, moindre communautaire, est reconnue, en général comme l'entourage familiale, dans le sens de la filiation, du partenariat, encore qu'elle ait à être limitative, et appréciation d'entourage, dans ces degrés strictes, et ainsi le "communautaire public " comme simple fonctionnalité, inversement il est une main libre de tout acte, un blanc-seing de supervision du collectif, même démocratique : « délégation communautaire », et leurs trains d'impuissances d'otages (votre 'dossier' est mis sous la pile ... "et maintenant" (mais, nous n'avons pas compris) , l'inscription à la piscine est invalidée (mais, nous n'avons pas trouvé)...., le banc est installé à droite.( mais, il bien à droite) etc...

L'exception comme tierce prise en charge publique, « non caca d'oie », est la propagande d'un conditionnement d'une exception généralisée, comme sa nécessité d'extension publique, « il n'est pas caca d'oie ! etc... » et son "Outrage communautaire", perçu qualitatif, dissocié ou non dissocié (intentionnel). L'exception privée à l'identique est la tierce nécessité d'extension commerciale comme usage du collectif.

Une certitude ou sa représentation, comme acquis ou moralité est celle d'être et est devenue être dans sa forme culturelle, si elle est communautaire ou est être tel quel, la clamer (certitude) collectivement est l'équivalent de pisser dans un violon, si elle est devenue acquise et communautaire elle sera sans doute comprise mais sans effet, et elle n'aurait sans doute pas eu à être, dans ses natures collectives, ayant été ou acquises.

Encourager globalement la moralité d'Etre tel quel, devenir acquis (statutaire d'être) comme moralité fonctionnelle diverse (ou accessoirement moralité_culture du déficient et de son privilège), ou similairement de vouloir, voir..., (action sur), l'être acquis, comme étant ceci, jusque dans ses cycles-négations d'actes culturels, est un contradictoire du collectif et une aubaine communautaire opposée à une collectivité, devenir de « Devenue, non encore devenue, non devenue, non advenue... ».

En exemple : L'idée d'un tri ou d'un choix de réfugiés ou migrants, n'est qu'une culture générale sociale bien connue comme revendication effective et pratique, "action sur" toutes choses confondues : « Ils sont ce que nous voulons qu'ils soient... comme nous le voulons et là où nous le voulons... Nous les tenons.. etc... ".

Son jeu est "un code" social particulier, qui possède sont méprisable d'inversion, ou sa qualité perçue et certaine.« Je veux que vous signiez le document. ( incongru du document, de quoi parlez-vous ? )...
le refaire faire..., le faire faire... etc.. » et ainsi appréciation de l'incrédulité, de la docilité, ....comme qualité de l'avoir dit, de pouvoir le dire, de le faire, et en conséquence de ceux qui ont eu la qualité de faire comme qualité de ne pas avoir l'incrédulité, la non docilité, "code" d'un sous tiers-exemple revendiqué 'qualité' dans sa fonction collective. « Nooouus on n'est,.... ooon n'a pas, dit, fait...»

L'action de ressemblance, par rapport à l'objet social ou fonctionnel est quelque par ou très nettement une déficience, un pathétique d'être, statut qui Est de fait dans la fonction collective, ou arrogance et pédanterie du statut qui est de fait dans l'être communauté. L'un, communautaire particulier, rattrape l'autre comme obligation « j'ai le devoir de dire», l'un, collectif, est l'acquis_déficient de l'autre comme redevable de devoir avoir à être «les français nous le demandent», enfin l'autre n'est plus collectif ou communauté mais sans doute « otage ».

Le couplet d'une 'protection', est une chose qui Est, organisation, le refrain d'un 'protectorat' est une arrogance ou pédanterie (état de fait), 'un péjoratif-méprisable'. Le quelque par d'une 'protection' est une anomalie collective d'Etre clamé 'protection'. « Je protége mes enfants.... » ou « " Il " est gentil... », forme mécanique, arbitraire, de "qualité" culturelle.
Dernière modification par SacriPanard le 29 sept. 2015, 14:24, modifié 1 fois.
SacriPanard
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'Statut d'homme', Tout frais tout chaud !

Message non lu par SacriPanard » 29 sept. 2015, 14:20

Exemple, Résumé en "petit nègre", réel, identique, actuel.

Courrier de l'organisme 'A' à M. BD :
« Nous avons le plaisir de vous informer que vous êtes dorénavant exonéré de la taxe B »

Prestataire X à M. BD : « facture 1, Taxe B »
M. BD à Prestataire X : « exonéré de la taxe B, voir avec organisme A »
Réponse prestataire X à M. BD : « facture 1, Taxe B + taxe C + Taxe E »

M. BD à organisme 'A' : « X, Demande Taxe B », puis « Taxe B + taxe C + Taxe E »
« voir avec prestataire X ou Quoi devoir ? »

Organisme 'A', à M. 'sérénissime' BDE : « Facture pas payée et papier justificatif pas envoyé »
Conclusion : « on ne peut pas en conclure le certain fonctionnel, que.. »

M. BD à organisme 'A' (lettre 'officielle') : « Moi M. BD » « 2 factures différentes, même prestation, 1 exonération de vous 'A' » « Quoi payer ? ou voir avec prestataire X »

Organisme 'A' à M. BDD : « Facture pas payée et papier justificatif X pas envoyé ou Facture pas payée et justificatif BD pas envoyé » et retourne " l'enveloppe, le courrier, le papier, les copies ".
Conclusion : « on ne peut pas en conclure le certain fonctionnel, que.. »

**************************************************************************

Une interprétation est qu'il y ait une chose 'à comprendre' ou une chose 'acquise' dans leurs réponses : tout organisme n'a pas le même fonctionnel, tout fonctionnel est un arbitraire normal dans la pluralité : Ici Ceci, Là cela, ou sa perturbation interprétative déviée 'acquise' et sans finalité propre.. etc...

Le propos ici, est l'intentionnel de ceci, « mûrement réfléchi » comme qualité prétendue ou intention, matraquage ' culturel ' et leurs conséquences indirectes ou propagandes...

Une réponse commune à une 'demande fondée', 'transaction', est une information fonctionnelle, " le total est à avancer ", " la partie est à payer "...etc. Conclusion « on peut en conclure le certain fonctionnel, fonctionnel certain que.. »,

L'anonymat de forme est un collectif normal de la 'transaction', M. BD - demande , Il est contré par une forme "communautaire", 'A' répond-informe à ... M. BDE (ou un tiers 'statut'), et sa réponse comique sans-objet : _F'aut payer_ , particularité d'une certitude outrageante : « propagande culturelle »

L'intention d'un 'chaînage-de-culture' est un succédané-ressemblant (mécanique) de la transaction collective 'anonyme' (accord), et un rapport forcé de 'péjoratives-subtilités' par la suite (contrainte). La généralité « outrageusement orientée » est sont moyen particulier discret, et l'étendue de ses rapports sociaux similaires.

« L'au-dessus de vous » " statut ", est une 'disposition' non libre, 'disposition' non libre de, _il devrait comprendre que_, _nous ne voudrions pas l'offenser_ . Une libéralité, 'transaction de A à B' implique aussi une 'disposition' libre de quelque chose de matériel, de spirituel, où le fonctionnel de la collectivité est son support et non pas l'inverse (le fonctionnel est disposition).

Un organe (biologique) qui fonctionne est l'accessoirement d'une disposition spirituelle. L'arrogance, la 'non-transaction' est l'au-dessus de son statut. Il satisfait communautairement 'être-compris', ou doit être compris, doit être présenté, doit être concluant, comme acquis ou automatiquement perçu, disposition non libre de Ceci étant disposé.

Le sujet de l'organe (ou son ensemble), suite collective forcée ou communauté de, "Nous organes", est l'évidence d'un « outrageant », sa fonction comme statut de fonction est une information, comme 'disposition' libre de quelque chose de matériel, de spirituel.

Ceci étant disposé, la certitude d'une réponse est son « outrageant », et sa "qualité culturelle acquise".

« Bonjour je cherche la rue St clotilde ? » ,..., « bien suuur ...! ma femme n'est pas disponible... »
« Bonjour j'ai deux factures, Quoi payer ? »,..., « Facture pas payée, pas reçue »....

L'étant disposé "communautaire", à ses spécificités de l'un à l'autre, le bleu n'est pas statut-disposition du vert, comme péjoratif d'être bleu ou vert.

L'identique d'un schéma à quelque chose, est le déni d'être ceci similaire ' déficient ou succédané ', par le fait d'un autre acquis, comme positivité de savoir-vivre ou de culture réciproque, qui " tient ", contient, ou omet quelque chose.
SacriPanard
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Re: La " France solidaire " et sa splendeur .....

Message non lu par SacriPanard » 20 oct. 2015, 15:53

L*** ****e
** *** de ***
6***** ***** ***** le 19 octobre 2015
à :
Assurance retraite Rhône alpes
CARSAT Rhône Alpes
35 Rue Maurice Flandrin
69436 LYON CEDEX 03

Objet : « fond national de solidarité », M. F. R****, Mme D****s

Madame, Monsieur,

Eu égard à une référence juridique, effectivement aujourd'hui vérifiée de ma part, il apparaît qu'il s'agisse en effet d'une « intrication mafieuse ou scélérate », arabité d'une entre aide, dont « l'attribution porte sur les conditions de revenus, et sa " restitution " sur des conditions patrimoniales », " De-facto " de conditions inverses, hors également une économie sociale postérieure, et une " Emprise péjorative " de moyen dissimulé et d'hypothèque patrimoniale.

Par ailleurs l'investigation financière au regard des versements apparaît comme " agression et atteinte privée " .
A ce titre, étant légalement mandataire de Mme *** ****je vous prierai à l'avenir et pour ce genre de "mélasse poisseuse et choc psychologique" de vous adresser directement à moi-même.

Ainsi, nous n'avons toutefois à ce titre aucune référence d'attribution d'un tel versement, au regard des calculs de points et droits retraites, dont les montants annuels vous sont biens connus.

Le cas extraordinaire découvert aujourd'hui dudit " moyen légal " d'abjection scélérate, il semble judicieux qu'inversement :

d'une part d'en établir la demande explicite de M. **** **** d'une attribution. (Il apparaît très peu probable, que de lui-même, intellectuellement, culturellement et financièrement il ait effectué une démarche en ce sens).

Dans son cas positif (demande explicite) d'en établir de façon comptable les montants et versements dissociés de ces montants de retraites,

Vous comprendrez également, qu'un montant, comparativement à sa retraite, prétexte d'une merde financière, de l'ordre de cents ou deux cents euros par ans pour cette période, vous soit médiocrement restitué sans le recours de son inventaire patrimonial d'un droit public associé à ce merdoiement.


Pour résumer : C'est moralement choquant, ou hors culturel, et sans vous sentir personnellement concerné « ça dépasse évidement-de-fait (cf.§1 de ladite attribution) ! Combien qu'on te doit C...D, pour le remboursement du Tout du "Fond solidaire", dissocié de la retraite».


Salutations "civiles" cordiales,


**** ****
SacriPanard
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Re: Statut d'homme

Message non lu par SacriPanard » 22 oct. 2015, 14:04

*** ***
*** *** de ***
***** **** ***** le 21 octobre 2015
à :
Assurance retraite Rhône alpes
CARSAT Rhône Alpes
35 Rue Maurice Flandrin 69436 LYON CEDEX 03

Objet : « fond national de solidarité » (complément de courrier) , M. F. **, Mme D**s

Madame, Monsieur,

Il est évident qu'une volonté de l'état ou de votre organisme, de récupérer des versements sociaux, ne puisse faire l'objet d'une opposition de ma part, toujours un détriment juridique au regard d'une volonté étatique et de son moyen. (Ainsi, éventuellement de ma proposition précédente).

1. Toutefois, Rien n'établi aujourd'hui qu'il y ait eu un versement ou un contrat.

2. Il n'y a aucune raison qu'un remboursement de prestation sociale, n'ai pas été effectué à la date de la cessation du versement, il y a Dix neuf années (1996).

Vous auriez ainsi eu à attendre Dix-neuf années et la Mort du bénéficiaire, pour l'unique moyen de rembourser une prestation sociale !!!

Il ne me semble pas qu'il y un acte public quelconque déterminant l'Unicité du moyen d'un décès pour un éventuel remboursement financier.

La prescription maximale dans le fait d'un remboursement de prestation de votre part est de Cinq ans, ainsi ce remboursement est "de fait" prescrit.

3. D'un point de vu contractuel commercial la différence entre « " Avoir-droit " à une prestation " ou " Bénéficier " de qq cch. » OU inversement « " Etre-engagé " dans un financement » est une condition informative de nature différente commerciale, astuce juridique commerciale dans sa condition favorable informée, ou une escroquerie dans l'ambiguïté contraire.

4. A ce jour aucun document contractuel n'établi la situation "Explicitement informée" initialement d'une garantie de prêt sur gage immobilier (cf. §1, dans son cas positif)

5. Aussi et Encore : Le calcul A du montant d'une prestation (Appréciation financière déterminée de Situation déficitaire - Non immobilière - ), ne peut pas être conditionné au décès de la personne par son Fait inverse (Appréciation financière déterminée Situation excédentaire - Immobilière - ),
a. Au moment du calcul A, la situation était déjà excédentaire et ne saurait représenter une « Attente du décès » pour déterminer un excédant financier redevable, Le calcul B déterminant l'excédant 'au moment du décès'.
***** ****


Une information dissimulée est l'ambiguïté - Intentionnelle d'une " Prise en compte " comptable, Manipulation contrôlée ou culturel revendiqué d'une 'Demeure' particulière, ou d'une Autre information comptable.

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

L’appréciation des ressources intègre : tous les avantages de vieillesse (notamment les retraites) ; les revenus professionnels ; les biens mobiliers et immobiliers (à l’exception de la résidence principale), les biens dont le demandeur ou son conjoint sont propriétaires, censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, les biens dont le demandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande (réputés produire un
revenu fictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre).
Sont en revanche exclus des ressources, l’allocation de logement aux personnes âgées, la majoration pour tierce personne.

***********************************************************

La volonté d'une dissimulation, dans le cas favorable d'une intention, est une représentativité de « culture » et de code social, forme de manipulation de demeurés mentaux, qui peuvent avoir une Réussite-effective dans la dissimulation d'un arbitraire-normal de faire d'une manière ou d'une autre, de manipulation dans la réponse obtenue,
Sa généralité est effective dans les rapports sociaux courants, jusque dans l'organisation sociale, certitude d'appréciation - équitable, hiérarchie du moyen tel quel, qui n'est même plus contredit par le, Grotesque, l'Aberration, d'une situation réellement appréciative, propagande "répétitive" de l'instrument en lui-même.

"La police demande des rames de papier" comme chaque année et au même moment, "Un lycéen "coûte 10000 euros" par an, (propagande de psychologie du tout par rapport au particulier), "La chemise du PDG est arrachée " ( du service Public ou assimilé ), " Les dégraissages sont massif " (psychologie de menace) comme tous ans depuis 30 ans....

« Joe, Va chercher ! » et Joe par en courant, Anecdote réelle d'un accompagnement de " Police-Française " comme « statut social de Joe ».
Exemple humoristique et réel, étant entendu qu'il n'y ai pas " tromperie-situation " d'information quelconque, mais simple transaction - appréciation - conclusion, ainsi Joe répond « Mais, moi, j'ai le droit ! »

« La même partition et le même instrument n'ont pas les mêmes interprètes, mais un instrument sans partition est une Réussite particulière », généralité culturelle "marquée-remarquable" imputée à un ensemble de conditions de quelque chose.
« Mais, moi, j'ai le droit ! » est Une réussite particulière, très policé d'un « Laissons le ... jouer ».

L'ambigu de l'exagération du fait est l'équivalent du fait, dans la situation de l'acte sociale.

Le jeu de l'instrument « La partition est ... » n'est de ce fait pas concurrentiel, mais informatif, support d'autre chose et non en lui-même une culture, mais positive culture informative.

Inversement le virtuose est celui « de la partition » comme le droit culturel d'un mérite d'avoir une partition, forme de dissimulation normale, qui est non-statutaire, mais dans cette logique culturelle et un " péjoratif ", « la cloche qui joue ou de jouer la cloche ».

Le caractère " étranger " qui est considération culturelle possède une raison normale dans le fait d'une dysfonction de fonctionnalité contraire. Elle doit être un informatif étrangère comme considération sociale ou Un même culturel qui donne lieu à une forme de considération " étrangère " de « ladite anomalie » interne manipulation sociale culturelle, ou intentionnalité perçue normale d'acquisition particulière.

« ladite anomalie » j'ai pu le dire, ( Cf. courrier " Mme Dilas " _ Injure particulière connue « Mme tu l'as dit, heu.. bouffi ! DILAS - TULADI » ) est une comparaison en général pour une organisation fonctionnelle de règles, et une comparaison pour une forme culturelle de cohérence et d'appréciation de 'transaction'.

Le support comparatif, tel quel, est en lui-même l'anomalie de sa concurrence parasitaire (maniaquerie de forme), distingué dans le droit culturel par une " affinité ", un " caractère " etc... elle ne s'exerce généralement que dans des conditions particulières de règles, incohérence avec une "maison" de l'état public (contraire ou péjorativement prétention infondée culturelle).

« l'anomalie » Trisomique dans une BMW est une appréciation fonctionnelle particulière, normalité de droit culturel, elle n'est pas en elle-même une appréciation de quelque chose de concurrentiel ( péjoratif dans un sens ou dans l'autre d'une gestuelle de l'un à l'autre )....comme intimité d'une "Maison".
SacriPanard
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Re: Statut d'homme

Message non lu par SacriPanard » 05 nov. 2015, 17:04

*** ***
** *** *** ***
*** *** **** le 2 novembre 2015

à : Greffe pénal du tribunal de grande instance
67 Rue Servient 69003 LYON

Objet : Plainte contre X, Usage de moyens administratifs informatifs et matériels, en vue d'une extorsion de fonds.
Documents et courriers issus ou falsifiés de l'organisme
CARSAT Rhône Alpes
35 Rue Maurice Flandrin
69436 LYON CEDEX 03

Monsieur le procureur,

L'organisme CARSAT Rhône Alpes était un prestataire de M. **** **** décédé comme vous devez l'avoir présumé, le dix août 2015.
M. **** **** a bénéficié de 1988, mille neuf cent quatre vingt huit à, 1996, mille neuf cent quatre vingt seize, d'une aide sociale complémentaire " Fond national de Solidarité ".

Cette aide est dite " récupérable " sur des biens successoraux, contractuellement sans aucune autre information légale.

A ce jour, je reçois des demandes d'inventaires portant sur la totalité des biens, y compris comptes courants, immobilier de résidence principale etc... formulés sur papier libre et provenant du carsat.

Ces demandes sont " astucieusement " associés aux obligations administratives de versement de pension de **** ***** ****
C'est-à-dire que lesdites demandes d'inventaires sont conjointement suivies de l'acquittement informatif administratif de demandes de versements (astuce psychologique).

Aucune autre information légale n'est mentionnée quant à une éventuelle somme redevable.

Griefs :
Il apparaît manifestement qu'il y ait volonté délictuelle, ou une tentative d'escroquerie, dans les faits précédents au regard de la législation en la matière.

1. La récupération d'aide sociale est soumise à des prescriptions en l'occurrence d'un maximum de cinq années.
Une somme financière redevable au titre d'une aide sociale ne saurait avoir le moyen financier Unique d'un remboursement patrimonial, et un droit d'investigation successoral 19 années après le dernier terme d'un versement.

2. Il est établi que cette aide est fondée sur un calcul législatif, culturel et de bon sens, qui prend en compte les biens patrimoniaux avec certaines conditions.
En effet :
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
L’appréciation des ressources intègre : tous les avantages de vieillesse (notamment les retraites) ; les revenus professionnels ; les biens mobiliers et immobiliers (à l’exception de la résidence principale), les biens dont le demandeur ou son conjoint sont propriétaires, censés procurer un revenu annuel évalué à 3 % de leur valeur vénale à la date de la demande, les biens dont le demandeur a fait donation dans les dix ans précédant la demande (réputés produire un revenu fictif, variable selon que le donataire est un descendant ou une personne autre). Sont en revanche exclus des ressources, l’allocation de logement aux personnes âgées, la majoration pour tierce personne.

2. Il apparaît manifestement incompatible les demandes d'informations financières (totalité des biens) provenant de cet organisme, Elles impliquent un " Double-calcul " astucieux et une tromperie commerciale, ainsi :

Un calcul sur le Total aurait impliqué immédiatement, à la signature de la demande, une forme de prêt bancaire garanti et remboursable.

En revanche, le calcul légal mentionné est une condition d'attribution d'aide qui ne saurait, sans une tromperie commerciale, être la confusion, d'un double calcul et d'un remboursement « post-mortem impératif » (forme de prêt).

La condition initiale d'une tromperie par suite, est présente, dans le fait déclaratif initial ('cerfa' non légalement conditionné) qui laisse entendre que les biens patrimoniaux soient insuffisant, initialement et sans autre changement de bonne fortune, à terme du décès.
En effet , l'implication d'un double calcul, qui pourrait en constituer le fait d'évidence redevable (ajout astucieux), en est une tromperie manifeste.

3. Par rapport à la demande administrative initiale « d'aide sociale », il apparaît contradictoire et le litigieux d'une tromperie grossière, qu'un cerfa non documenté, et non explicite quant à sa nature, puisse donner lieu à une forme de donation, gage etc.. sur des biens successoraux relevant d'actes notariés contraignants, établissement de législation spécifiques, explicites, et d'un contractuel particulier. A ce titre il s'agirait de la péjorative bonne franquette d'une cuisine de la maison de l'état, ou une stricte manifeste tromperie.

De plus et corroborant une anomalie, les correspondances à ce sujet, se bornent aux feuilletons sans fin d'une ambiguïté administrative légalement spéculative.

Encore est-il qu'il apparaîtrait extraordinaire et demeuré que l'état puisse émettre à son profit, les contraires de règles usuelles, contraires commerciaux, sociaux, ou culturels, griefs mentionnés ci-dessus, en particulier dans l'information légale "dissimulée" de fonctionnalité collective et sociale, comme étant une « 'délectation' intellectuelle compétente », ici ou pour d'autres situations litigieuses.

Par ailleurs, globalement, vous avez pu souvent me lire, l'amusement psychologique de ceci semble constituer, la règle générale d'une organisation déterminée particulière, " Suivi similaire " de même acabit de forme distinctive d'incidents.

Demandes: Les actions et poursuites que vous jurerez légalement utiles, à tout le moins, une détermination légale des actes litigieux, soit extraordinairement redevables soit l'escroquerie mentionnée.

Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le procureur, en mes salutations respectueuses.


**** *****

******************************************************************************

« Il y a Jojo qui est content, il a un matelas neuf, et il a une chambre repeinte,...,eh ben ... il est satisfait et ne demande rien de plus, que demande le peuple..Euh..
( Pour contacter Jojo, écrire à établissement Carcéral de St.quentin...) »

« Cher Jacquot, je ne voudrais pas que tu sois un crétin, et je veux que tu me promettes de ne pas te rouler par terre..... Moi je suis un gentil Heu...

( Pour contacter Jacquot, écrire à Rue du Dalei Lama, centre de méditation bouddhiste, Moine 123 cellule 25) »

Nb: Mieux est la réalité, accompagné d'une patrouille de police et son contrôle... Et d'avoir inversement à apprécier une santé mentale "demeurée", contre propagande d’une orientation publicitaire, qui est le sens stricte d’un rapport.



Pour peu que la ventilation de l'état, question d'écologie, soit un pourcentage dans l'invention astucieuse législative, modestie du financement annuel de la descendance au troisième degré de ses gens, de la maison de l'état, pour mieux vous servir, Madame. Modestie de cent mille personnes à l'égard global récupéré (indirections d'incidents organisés brassés, contraintes de cycles sociaux ou piles sociales, mais pas avec les mêmes pourcentages, ni les mêmes conditions ) de 50 millions d'autres.

Le cercle fermé global, commercial ou de l'état, ne peut avoir une équité que dans l'ouverture du cercle, à l'évidence de conséquence inverse, elle est la propagande forte d'un matraquage social , économique ou culturel, Jeu de plus en plus grossier dans l'accoutumance de ' satisfactions ' ou de ' brimades '.
SacriPanard
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Re: Statut d'homme

Message non lu par SacriPanard » 14 nov. 2015, 09:39

**** ****
** ** de **
*** *** Meyzieu le 13 novembre 2015

à : Greffe pénal du tribunal de ****, copie au TGI de Lyon
Objet : Plainte contre le Commissariat de Police de ***** ***.

Monsieur le procureur,

Je suis scandalisé par les formes de méthodes ou d'usages des forces de police dans le cadre inverse d'une réponse à un litige " A charge " déposé en plainte auprès le TGI de Lyon.

D'autre part de la même manière la réquisition de ces moyens à l'usage de " Tiers Civils accompagnateurs ", dont l'objectif est un questionnement privé social à l'évidence inapte, est " à nouveau " l'inconcevable d'une situation.
C'est-à-dire que je reçois " en visite ", au domicile privé et avec force de demandes ou questionnements verbaux, une succession de patrouilles de polices, pour des faits privés ou administratifs.

Il me semble constituer une agression de type « menace et intimidation » ces faits Police " inverses " quant à la nature d'un litige, sociale ou de plainte.

Griefs :
· Le 10 août 2015 est la date du décès de M. *** ** (père) en centre hospitalier ; A trois heures du matin.
o A 8h 30 le même matin, M. *** ** (civil) se présente en compagnie d'une patrouille de Police avec pour intention le questionnement de la date de l'enterrement et de voir le nom de la société de pompe funèbre. (le cadavre encore chaud).
o L'injonction de la patrouille de Police à été jusqu'à la confrontation physique "nez - à- nez" de l'entrée dans le domicile afin d'obtenir ces informations.

§ Les demandes étaient à l'évidence " démentes "
§ La présence de ces agents réquisitionnés comme " agents accompagnateurs " est démente.
§ Le dialogue avec ces mêmes agents pareillement " dément "

· En litige avec l'organisme du CARSAT, une plainte à été déposée par moi-même pré le TGI de Lyon , Cette plainte à un caractère informatif d'anomalies.
o Cette plainte semble occasionner " comme à l'habitude " des convocations de police à mon encontre, le 13 novembre 2015, mon identification est le loup blanc de vos services
§ Ma volonté de ne pas aller au-delà de l'informatif semble constituer le droit de nouvelles patrouilles de Police de venir sonner au domicile soit pour questionner soit remettre des courriers ou actes de Polices.

Quelle qu'en soit la raison, volonté première ou seconde de ' brassage administratif ', ces infractions constituent en elles-mêmes des provocations et infractions à la législation, ainsi qu'un préjudice intolérable.

Vos procédures sont un pur arbitraire qui n'intéresse qu'un savoir sans valeur, qui n'est qu'un débarras ou un embarras sans fond et n'a qu'une valeur culturelle péjorativement purement fictive.

S'il vous plait de tenir compte d'une information litigieuse " démente ", à votre bon plaisir, mais il me plairait sans faute de ma part ou provocation « que vous me lâchiez la grappe sociale, comme qui dirait ; question de confort... ».


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SacriPanard
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Re: Statut d'homme

Message non lu par SacriPanard » 14 nov. 2015, 09:41

*** *** - *** ***
*** *** de ***
*** *** *** le 7 novembre 2015

à :

Etude de Notaire *** ** Lettre Recommandée avec AR
**** de la ***
** *** *** **

Objet : Succession de M. *** ***


Madame, Monsieur

Deux mois administratifs nous séparent de notre dernier entretient au sujet, semble-t-il assez simple, de la succession de M. *** **, c'est-à-dire une donation entre époux pleine et entière à la faveur Mme *** ***.

Notre demande qui vous est confiée, était une exécution pleine et entière, de l'acte en question.

Il nous apparaît spéculatif, comme manoeuvre dilatoire en particulier et semble-t-il généralisée, de ne pas avoir eu de vos nouvelles, d'autant qu'aucune information quant à l'évolution légale de la procédure notariale mise en oeuvre ne nous a été remise.

Devons-nous, 'commercialement' ou juridiquement, établir une tierce information afin d'établir clairement la situation ou la procédure ?

Certains problèmes se posent "de facto", au regard de la disposition d'usage et de vente, ou d'actes légaux par la suite, des biens considérés. Je vous concède toutefois qu'une certaine "bizarrerie administrative" ou "jubilation informative", semble globalement planer autour de ces actes pour le moins communs.


Merci de votre diligence informative à cet égard notarial, de pure formalité, courant, fréquent, banal, modeste, et explicite.


Nous vous prions de bien vouloir croire, cher maître, en nos salutations respectueuses.

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