Piège ou pas ?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
Jeffbie
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Piège ou pas ?

Message non lu par Jeffbie » 20 oct. 2005, 12:45

Bonjour,
J'ai eu l'occasion dans le passé d'écrire un certain nombre de guides pratiques et de catalogues, de fiches-conseils et de bouquins thématiques. A cette époque, j'étais salarié d'une grande entreprise et ce travail m'était rémunéré comme faisant partie de mon salaire. Avec quelques primes en plus ...
J'ai été aujourd'hui approché puis choisi par un éditeur qui me propose la rédaction d'un guide constitué de fiches générales dans un domaine que je maîtrise parfaitement.
La tâche est d'environ 150 à 200 feuillets pour mai 2006. Le guide sort en septembre 2006.

J'ai une autre activité professionnelle salariée à temps partiel mais je dispose de tout le temps nécessaire pour réaliser ce travail dans les délais.

L'éditeur parle de "me payer en droits d'auteur". Je n'ai pas encore commenté ni ne me suis engagé. Sauf que je me méfie !

Alors, "être payé en droits d'auteur" ça veut dire quoi ? C'est bien ou pas ? C'est "honnête" ? Qu'est-ce qui existe d'autre ou de mieux, comme système ? Comment s'assurer du tirage et des ventes du guide ?

Merci d'avance si vous pouvez me donner des pistes pour éviter de me faire ... euh ... baiser :oops: ... parce que je ne connais pas bien les pratiques ni les pièges de la profession, cela m'arrangerait bien ! :wink:
Invité

droits d'auteur

Message non lu par Invité » 07 déc. 2005, 21:22

Bonjour

le paiement d'un manuscrit en droits d'auteur est inhérent à l'édition. Les droits d'auteur sont à l'édition ce que sont les piges à la presse: un contrat classique. Il y a une rémunération forfaitaire pour le nombre de feuillets rendus et en fonction du support (intégré ou non à un principe de collection existant) un % sur chauqe exemplaire ce qui concerne surtout la littérature, les essais... Ce n'est donc pas un piège. tout dépend aussi de ce que vous allez percevoir pour le guide
proxy
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Message non lu par proxy » 01 févr. 2006, 16:29

AGESSA
ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE DES AUTEURS

http://www.agessa.org/getpage.asp?RUB_C ... CODEPREC=1

21 bis, rue de Bruxelles Téléphone : 01.48.78.25.00
75439 PARIS CEDEX 09 Télécopie : 01.48.78.60.00


Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale
(Articles L 382-1 et R 382-1 et suivants)

BRANCHE DES ECRIVAINS - TRADUCTEURS - ILLUSTRATEURS DU LIVRE - n° 9

Sont assujettis au régime de sécurité sociale des artistes auteurs (branche des écrivains visée à
l'article R 382-2 du code de la sécurité sociale), que leur activité d'auteur soit exercée à titre principal ou à titre
accessoire :
les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques. les auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées. les auteurs d'oeuvres dramatiques. les auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre,
auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels (fiche spécifique).

Traditionnellement, l'écrivain est défini comme la personne dont les oeuvres imprimées sont diffusées par
la voie du livre par des entreprises d'édition ayant leur siège en France (ou à l'étranger) et qui perçoit à ce titre une
rémunération qualifiée de droits d'auteur.
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havas
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Message non lu par havas » 25 mars 2006, 11:35

AGESSA = écrivains

SAlaires = journalistes
Dadounet
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Message non lu par Dadounet » 28 mars 2006, 16:31

Hum...j'ai pour la première fois été rémunérée en droits d'auteur...pour des piges... :roll: . J'ai juste reçu un chèque. Rien signé rien vu rien de rien.
Je m'inquiète.....un avis?........
maya
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Message non lu par maya » 28 mars 2006, 16:42

Hum... à vue de nez je dirais que c'est payé au black... Bon au moins c'est payé.... C'est déjà ça... :roll:
Tu n'as pas tenté de réclamer la sacro sainte feuille de paye?
Dadounet
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Message non lu par Dadounet » 28 mars 2006, 17:11

Bin vu comme ça traîne, c'est déjà miraculeux là :roll:
J'ai lu un topic plus ancien où il est question d'amende etc...je me suis fait eue et en plus je pourrais être considérée comme complice de celui qui m'arnaque? monde de merde :x jfais quoi moi maintenant...:?
maya
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Message non lu par maya » 28 mars 2006, 17:21

Tu planques le blé en Suisse sur un compte invisible :wink:
ça m'est déjà arrivé de me faire payer au noir à l'insu de mon plein gré. J'ai eu l'honnêteté de le déclarer normalement aux impôts et puis j'ai arrêté de bosser pour le mec quand j'ai vu qu'il mettait plus de temps à me régler et que je n'aurais aucun recours en cas de pépin...
Si c'est une pige qui peut être régulière, essaie de trouver un terrain d'entente avec lui (les vertus de la communication....). Sinon, tu tournes la page ou tu l'attaques pour régulariser ta situation...
Dadounet
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Message non lu par Dadounet » 28 mars 2006, 19:19

J'adore les situations de conflit.
Putain ce genre de mec arrive presque à te faire croire que c'est normal et que si t'es pas content t'as qu'à faire peintre en bâtiment. (observez la rime hein...je mérite pas de salaire avec un tel talent?hein?bordel...)
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