Mon ex employeur utilise mes photos

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
orenda
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Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par orenda » 24 mars 2011, 18:54

Bonjour,

Comme je l'indique dans le titre j'ai un petit souci. J'ai travaillé deux ans pour un journal et j'ai démissionné il y a quelques temps déjà.
Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir récemment que le journal qui m'employait avait utilisé une de mes photos en Une de l'un de ses derniers numéros.
Je précise que cette photo, qui a été prise pendant une session de reportages, n'a jamais été publiée auparavant (à l'époque pour illustrer le reportage on en avait utilisé une autre). Cette photo faisait partie des photos faites "pour moi" pendant le reportage, comme on en fait tous, je pense. A mon avis, ils ont dû la récupérer sur le serveur de l'entreprise dans mon ancien dossier, où j'avais déchargé ma carte mémoire.
Donc pour résumer, ils ont utilisé une photo qui leur appartient pas, ne m'ont pas créditée dans l'ours (se sont contentés de mettre le nom du journal) et ne m'ont même pas appelée, ne serait-ce que pour me demander l'autorisation (ils savent pertinemment que c'est moi qui l'ai faite).
Sont-ils dans leur bon droit où ai-je la possibilité d'une quelconque action?

Merci par avance
tigrou13
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Re: Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par tigrou13 » 25 mars 2011, 14:01

Salut,

Il m'est déjà arrivé que mes photos soient publiés par le journal dans lequel je ne travaillais plus, dans la mesure où elles étaient rentrées dans la base et donc accessibles par n'importe qui du journal, même si je ne les avais jamais envoyées à la publication. Je n'ai pas non plus été créditée et c'était des belles photos (sinon ils ne les auraient pas reprises !). Je comprends ton sentiment de frustration.
Mais, dans mon cas, l'employeur est dans ses droits, car à partir du moment où les photos sont prises dans ce cadre et rentrées dans la base de données, tu cèdes tes droits d'auteur. D'ailleurs - à vérifier - un journaliste ne peut pas être crédité de la même manière qu'un photographe.
De plus, tu utilises l'ordinateur du journal pour décharger tes photos. Si c'était pour un usage personnel, comme tu l'as dit, pourquoi l'as-tu fait ?

Je ne suis donc pas sûre que tu puisses vraiment faire quoi que ce soit même si je comprends que c'est assez frustrant...
orenda
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Re: Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par orenda » 25 mars 2011, 15:00

Salut et merci pour ta réponse.

Juste pour la précision, elles n'étaient rentrées dans aucune base, juste dans un énorme dossier mis en commun où l'on mettait pas mal d'autres choses.
Quant au pourquoi de la présence de cette photo au milieu des autres, c'est tout simple: on partait en reportage avec notre propre matériel (Apn et carte mémoire) donc les photos faites sur le terrain pour "mon plaisir" étaient mêlées à celles, plus conventionnelles, réalisées pour le reportage. Ça ne m'aurait pas du tout gêné de leur donner cette photo au moment de la parution de l'article qu'elle illustrait mais là, 2 ans après le reportage, sur un sujet autre et sans aucun respect du droit d'auteur (qu'on ne cède que pour une publication il me semble et qu'en l'occurrence, là, je n'ai pas cédé...)
Bref tout cela est vraiment limite et s'ajoute à tous les soucis qui ont marqué mon parcours au sein de cette entreprise. Il me semble aussi que, journaliste ou pas, on est cité dans l'ours pour les illustrations, en tout cas cela a été le cas pour tous les canards qui ont publié mes photos.
Enfin, et dernier point, je suis presque sûre que c'est illégal de publier une photo sans crédit ou avec un crédit de je-m'en-foutiste-qui-n'a-pas-pris-la-peine-de contacter-l'auteur, du style "Photo DR" ou "Photo Nom du journal".

Je vais donc continuer ma petite enquête :o
cilou
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Re: Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par cilou » 25 mars 2011, 16:14

Tu as raison, me semble-t-il, Orenda, et je ne suis pas d'accord avec Tigrou.
Un photographe ne cède jamais ses photos ad vitam aeternam. Il cède le droit d'utilisation de ces photos contre rémunération pour une publication donnée, éventuellement plusieurs, mais ça doit être précisé.
De plus, le droit moral sur les photos ne peut pas être cédé ou vendu, et il implique de dire qui en est l'auteur.

Le mieux serait que tu contactes le journal, en la jouant naïf "vous avez pris par erreur une de mes photos, comment pourrions-nous régulariser financièrement la situation ?". S'ils font la sourde oreille, tu peux faire la même chose en moins gentil en recommandé avec accusé de réception. Ensuite, ça devient plus compliqué.
km3
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Re: Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par km3 » 25 mars 2011, 17:03

le droit patrimonial d'une photo est inaliénable. Tu en es l'unique propriétaire. Ton ex-employeur aurait du te demander l'autorisation de publier, que la photo soit dans leurs locaux ou sur la lune.Ta mention est-elle précisée ? as tu la preuve de cette propriété ?Un coup de fil, un recommandé est la bonne démarche à suivre... et une injonction de payer s'il faut.
Bon courage mais ne lâche pas l'affaire, il n'y a aucune de raison de travailler gratuitement.
PRESSACARTE
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Re: Mon ex employeur utilise mes photos

Message non lu par PRESSACARTE » 18 avr. 2011, 13:52

Le droit patrimonial et ses interprétations dans les tribunaux...Affaire classée pour les directions des entreprises, en dépits des textes de lois ?

Exemple à lire sur mon blog.

Blog: http://unepressequotidienne.hautetfort.com/

Voir "les pièces ignorées par les prud'hommes et la cour d'appel"
puis sélectionner "droits.jpg ".

Extrait : "aucun contrat de travail/débouté des questions relatives aux droits d'auteurs"

Petites nouvelles sur l'aventure : la cassation est à l'étude.

A noter que le SNJ est totalement absent de ce type de dossier (travail dissimulé en PQRD, droits d'auteurs...). L'érosion du métier n'est pas au centre de leurs préoccupations.

Le CCIJP ne semble également pas s'émouvoir de ces pratiques qui remettent pourtant en cause la légitimité même de la commission de la carte (puisque de plus en plus fréquemment dans les tribunaux est déclaré que détenir la carte de presse n'est pas une preuve de la qualité de journaliste).

Faites tourner, informez,diffusez...
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