Droits d'auteur et taxe professionnelle

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
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Laurent
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Droits d'auteur et taxe professionnelle

Message non lu par Laurent » 05 nov. 2008, 13:36

Bonjour à tous,
J'ai reçu ce matin un avis d'imposition de taxe professionnelle et je suis assez surpris de voir mon activité assimilée à une profession libérale.
En plus de travaux en pige assez faibles et payés en salaires, je suis surtout rédacteur de guides de voyage, activité payée en droits d'auteur. Je ne touche pas de droits d'auteur sur les ventes. Mon traitement est donc fixe.
J'ai toujours déclaré ces droits d'auteur en BNC sans que cela pose de problème et comme le fait la majorité de mes pairs.
J'ajoute que je suis dans un rapport de subordination totale vis à vis de mon employeur qui défini mes dates de travail, les conditions, l'échéancier et les tarifs. Je ne suis donc pas indépendant.

Je compte contester la décision du centre des impôts et j'aimerais bien avoir vos lumière là dessus.

Merci pour votre aide

Laurent
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Message non lu par Duc » 06 nov. 2008, 17:07

Ci-dessous un résumé des dispositions fiscales qui s'appliquent aux bénéficiaires de droits d'auteur :

"RAPPEL DES DISPOSITIONS ANTERIEURES
1. L’article 1447 prévoit que la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
En conséquence, dès lors qu’une activité artistique est exercée à titre indépendant et qu’elle revêt un caractère professionnel, elle est passible de la taxe professionnelle.
Ci-dessous les décrets qui s'appliquent aux bénéficiaires de droits d'auteur : L’article 1460-2° prévoit néanmoins des exonérations en faveur de certaines activités artistiques.
Sont ainsi exonérés les peintres, les sculpteurs, les graveurs et les dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art.
Cette énumération étant limitative, cette exonération ne pouvait bénéficier aux photographes même s’ils réalisaient des oeuvres dues à leur conception personnelle (cf. DB 6 E 1332 n° 3).

CHAMP D’APPLICATION DE LA NOUVELLE EXONERATION

3. L’article 108 de la loi de finances pour 2004 étend la portée de l’exonération prévue à l’article 1460-2° aux photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs oeuvres d’art au sens de l’article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l’article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques."

En tant qu'auteur de livres, il apparaît donc effectivement que tu auras du mal à y couper. La formule "activité professionnelle non salariée" prévoyant d'avance toute contestation.
Par contre, selon la durée de ton activité en droits d'auteur et ton statut fiscal au vu des BNC, tu peux bénéficier de dispenses de taxe pro : les 2 1ères années de ton activité ou si tu exerces en micro-société. Voir sur des sites spécialisés pour les détails.
Autrement dit, courage!
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Laurent
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Message non lu par Laurent » 06 nov. 2008, 23:31

Merci duc pour cette réponse mais j'ai aussi trouvé ceci :
Les artistes-auteurs sont dispensés du paiement de la taxe professionnelle selon l’article 1460-2°, 2° bis et 3° du CGI.
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Message non lu par cilou » 07 nov. 2008, 08:47

Peut-être le site de l'Agessa donne-t-il des précisions à ce sujet.
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Laurent
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Message non lu par Laurent » 07 nov. 2008, 09:48

Cilou > en effet, cela me paraît une bonne idée :)
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