Déclaration des revenus

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
misatis
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Déclaration des revenus

Message non lu par misatis » 29 avr. 2008, 15:25

Bonjour,

Je suis pigiste. J'ai le statut de journaliste. En plus de mes revenus, dois-je déclarer mes droits d'auteur ?

De plus, j'ai cru comprendre que certains déclaraient aussi le nombre d'heures travaillées ; est-ce obligatoire et à quoi cela sert-il ?

Merci à vous. A bientôt !
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annetu
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Message non lu par annetu » 30 avr. 2008, 13:53

Bonjour Misatis,

Bien sur que tu dois déclarer tes DA ! Ce sont des revenus (exceptionnels ou pas selon ton activité).
Les impôts ont le droit de vérifier tes déclarations avec 5 ans de rétro-activité, alors mieux vaut ne pas prendre de risque...

Quant aux heures travaillées, elles servent à indiquer si tu as eu un équivalent temps plein sur l'année, et si tu as éventuellement droit à la PPE.
Pour un salaire moyen annuel, avec la déduction de l'AFE, l'imposition est revue à la baisse et parfois tu as droit à la PPE... (Plutôt sympa !).

Bonne journée.
nan'
BriseMarine
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Message non lu par BriseMarine » 30 avr. 2008, 17:41

Bonjour,

Dans le cas où ces DA viennent en supplément d'une activité salariés, ils doivent être ajoutés aux salaires ou ils sont à déclarer dans une autre partie de la déclaration d'impôt ? Merci par avance.
rb37
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ahhh

Message non lu par rb37 » 01 mai 2008, 16:08

3 ans de rétroactivité pour les contrôles d'impôts, 3...
misatis
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Message non lu par misatis » 04 mai 2008, 16:23

Bonjour Annetu et merci pour ta réponse.

J'ignore si mon travail est considéré comme un temps plein. Je travaille toute l'année mais je fais moins de 8h par jour. Je n'ai aucune obligation en terme de nombre d'heures et de jours travaillés à l'année.
Pour savoir combien d'heures je fais, là, ça va devenir un vrai casse-tête ou plutôt une grosse approximation :roll:

Bonne journée.
BOUSSICOT
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Message non lu par BOUSSICOT » 06 mai 2008, 04:34

une simple regle de droit...

tu divises tes revenus par le tarif horaire du smic
archaud
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Message non lu par archaud » 06 mai 2008, 08:51

Pour répondre à BriseMarine, les droits d'auteur ne doivent pas être cumulés avec les salaires, mais inscrits dans une case ad hoc intitulée BNC (bénéfices non-commerciaux).
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