Quel est taux de TVA ?

Paulet · Message non lu par **Paulet** » 22 nov. 2006, 00:35

Salut aux membres

Qui peut me renseigner sur le taux de TVA à pratiquer pour une publication vendue par abonnement sur internet (genre panorama de presse). L'entreprise éditrice est une sarl normale.
Car je vois un peu de tout comme taux fantaisistes
Merci par avance.

MP

Invité · Message non lu par **Invité** » 26 nov. 2006, 13:37

Il n'y a qu'un seul taux de TVA appliqué aux sociétés de presse: 2.1%

jejex68 · Message non lu par **jejex68** » 26 nov. 2006, 13:38

Anonymous a écrit :Il n'y a qu'un seul taux de TVA appliqué aux sociétés de presse: 2.1%

Oups, je n'étais pas connecté, pardonnez moi.

brében · Message non lu par **brében** » 28 nov. 2006, 12:31

j'ai un doute sur la tva à 2,1%?
si la société éditrice n'a pas de numéro paritaire, je ne suis pas certain qu'elle puisse pratiquer ce taux?
mais la question mérite d'être posée!

NM · Message non lu par NM » 29 nov. 2006, 01:17

Taux de TVA pour une entreprise de presse ayant un n° de commission paritaire: 2,10% (en métropole)

Pour les autres, c'est 19,6 (si ce n'est pas de l'édition, qui est à 5,5).
Sur Internet, pour le moment, c'est également 19,6 (en cours de négociation européenne).

Quoiqu'il en soit pour un panorama de presse, Internet ou pas, c'est 19,6.

voilà !