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A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 25 juil. 2011, 00:23
par leiench
Bonjour à tous,

Je voulais savoir si, en tant qu'auto-entrepreneur (sans le statut EIRL), je prends des risques en réalisant la correction-relecture d'un petit magazine "détente" (un peu de tourisme, un peu de loisirs, un peu de shopping, – et donc peut-être un peu de pub – un peu de culture…).

Je voudrais savoir si on risque un procès (ou si ça s'est déjà vu) si, par exemple, j'oublie de mettre une capitale à une grande marque, si j'écorche le nom d'un quelconque susceptible puissant et procédurier, ou que sais-je…

Dans ce cas, comment pourrais-je me protéger ? Ecrire un baratin sur ma facture indiquant que je ne suis responsable de rien ? (ça va mettre en confiance mon client, ça :mrgreen: )

Et vous ? Avez-vous déjà songé à ce problème ?

Merci.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 25 juil. 2011, 12:44
par Catherine_75
En toutes choses il y a des risques !
Il n'est effectivement pas exclu qu'un quidam procédurier décide de porter plainte contre la rédaction du magazine qui, si la faute vous est imputable, déciderait de se retourner contre le correcteur. Cependant, je ne crois pas qu'une plainte pour un nom écorché soit recevable.

Mais... avec des "si"...

Un bon moyen de se protéger : ne pas oublier les cap aux marques, et vérifier l'orthographe des noms propres !

Bon travail.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 26 juil. 2011, 04:53
par coco47
Ben ça alors ! En quarante ans de métier, je n'avais jamais imaginé qu'une telle question pût se poser. Où va le monde…

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 26 juil. 2011, 11:07
par Catherine_75
coco47 a écrit :Ben ça alors ! En quarante ans de métier, je n'avais jamais imaginé qu'une telle question pût se poser. Où va le monde…
Vous avez certainement remarqué que j'avais malencontreusement oublié un "s" dans mon message d'hier (je viens de rectifier) ? Il faut dire que j'étais quelque peu perturbée par cette question…

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 26 juil. 2011, 20:52
par leiench
Un "s" oublié ?
Dans quel monde vivons nous, en effet ! Triste France !
:mrgreen:
Néanmoins, je vous pardonne et accepte votre réponse

En fait, j'hésitais à opter pour l'EIRL, vu les frais, trop importants, par rapport à mon (humble) chiffre d'affaire. D'où ma demande pour savoir s'il y avait déjà eu des cas d'école. Visiblement, non. Tant mieux !

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 27 juil. 2011, 11:35
par Catherine_75
leiench a écrit :Un "s" oublié ?
Dans quel monde vivons nous, en effet ! Triste France !
:mrgreen:
Néanmoins, je vous pardonne et accepte votre réponse
Je vous suis infiniment reconnaissante « d'accepter ma réponse » :lol: (vous n'avez pas à l'accepter ou à la refuser : elle vous semble judicieuse ou pas, vous en tenez compte ou pas).

La précision de l'oubli du "s" ne s'adressait pas à vous, mais à Coco47 qui, je le sais, est attentif.
leiench a écrit :En fait, j'hésitais à opter pour l'EIRL, vu les frais, trop importants, par rapport à mon (humble) chiffre d'affaire. D'où ma demande pour savoir s'il y avait déjà eu des cas d'école. Visiblement, non. Tant mieux !
Je ne sais absolument pas s'il y a eu « des cas d'école », et je vous avouerai que je m'en fiche.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 27 juil. 2011, 12:42
par supermag
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le cas dans le cadre de ton activité, mais dans le cadre de nombreuses activités professionnelles, il y a des assurances responsabilité professionnelles (médecins, experts-comptables, CAC,...). Tu devrais faire confirmer cela par un assureur.

A+

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 28 juil. 2011, 09:25
par massalia
Hou laaaa, Catherine_75, faut se détendre un peu !

Je n'ai pas de réponse à la question de leiench, mais une procédure judiciaire pour un nom écorché me semble totalement improbable.
Le plus risqué, dans l'aventure, c'est de bosser avec le statut d'auto-entrepreneur et donc de ne cotiser pour rien !

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 28 juil. 2011, 09:38
par leiench
Mais si on cotise. 18,3 % du CA reversé en taxes sociales, c'est pour cotiser pour la sécu et la retraite, non ? (de toutes façons, je ne me sens pas concernée, jusqu'à ce jour, je suis encore salariée dans une boîte en tant qu'infographiste et la relecture est un job d'appoint).
Sans indiscrétion, vous avez opté pour quel statut, vous ?

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 28 juil. 2011, 17:21
par ann65
massalia a écrit :
Je n'ai pas de réponse à la question de leiench, mais une procédure judiciaire pour un nom écorché me semble totalement improbable.

Le plus risqué, dans l'aventure, c'est de bosser avec le statut d'auto-entrepreneur et donc de ne cotiser pour rien !

On ne cotise jamais "pour rien".
Les cotisations versées par l'employeur dans le cadre d'un emploi salarié ou par les travailleurs indépendants alimentent un système de solidarité nationale.
Ce n'est pas "rien" quand même. :wink:

Chacun "profitera" un jour ou l'autre des bénéfices de ce système de solidarité nationale (personne ne pouvant se prétendre à l'abri de la maladie ou de la vieillesse). Mais évidemment au prorata des cotisations versées.
Les auto-entrepreneurs cotisent moins que les salariés ou les travailleurs non salariés classiques, les prestations auxquelles ils peuvent prétendre sont donc très logiquement moindres.

Et pour répondre à la question initiale, je pense qu'un mauvais payeur ou un margoulin trouvera TOUJOURS les moyen de mal payer ou d'arnaquer la personne qu'il a fait bosser... Pourquoi pas en la menaçant d'un procès pour malfaçon ?
Et le pauvre fournisseur n'aura alors que ses yeux pour pleurer. Qui serait aller fou pour engager un avocat chargé de le défendre face à un escroc refusant de lui verser les maigres cacahouètes promises ?

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 28 juil. 2011, 18:05
par massalia
Oups, je me suis mal exprimée ! Je voulais dire, non pas qu'on cotise en vain, en pure perte, mais qu'on cotise trop peu ! : le système de l'auto-entreprenariat s'avère un piège pour ceux qui travaillent à 100% dans le cadre de ce régime et peuvent se retrouver rapidement le bec dans l'eau, sans chômage en cas de coup dur, ni retraite à l'arrivée...
Perso, je suis journaliste pigiste - donc salariée - mais on me propose régulièrement des jobs payés sous cette forme, ce que je refuse pour l'instant, refusant de cautionner ce système qui, à mes yeux, ne fait que renforcer la précarité des travailleurs. Cela dit, je ne juge ni ne blâme personne... Il faut bien manger. Je serai peut-être contrainte un jour, à mon tour, d'y passer...

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 28 juil. 2011, 18:19
par ann65
massalia a écrit :Oups, je me suis mal exprimée ! Je voulais dire, non pas qu'on cotise en vain, en pure perte, mais qu'on cotise trop peu ! : le système de l'auto-entreprenariat s'avère un piège pour ceux qui travaillent à 100% dans le cadre de ce régime et peuvent se retrouver rapidement le bec dans l'eau, sans chômage en cas de coup dur, ni retraite à l'arrivée...

Je suis bien d'accord avec ça...
Ce statut est adapté pour facturer en toute légalité des petites prestations annexes et accessoires, réalisées par des salariés, des retraités ou même des chômeurs C'est un piège à cons pour tous les autres...


Perso, je suis journaliste pigiste - donc salariée - mais on me propose régulièrement des jobs payés sous cette forme, ce que je refuse pour l'instant, refusant de cautionner ce système qui, à mes yeux, ne fait que renforcer la précarité des travailleurs. Cela dit, je ne juge ni ne blâme personne... Il faut bien manger. Je serai peut-être contrainte un jour, à mon tour, d'y passer...

A mon avis, tu as raison de refuser de brader ton savoir-faire. Si on ne se respecte pas soi même, on ne peut attendre que les autres nous respectent.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 29 juil. 2011, 02:52
par coco47
ann65 a écrit :Et pour répondre à la question initiale, je pense qu'un mauvais payeur ou un margoulin trouvera TOUJOURS les moyen de mal payer ou d'arnaquer la personne qu'il a fait bosser... Pourquoi en la menaçant d'un procès pour malfaçon ?
Ça me rappelle une anecdote du temps où je corrigeais France-Soir. La révision des petites annonces (les P.A.) étant un travail très ingrat, les correcteurs l'assuraient à tour de rôle, chacun pendant une semaine. Un jour, je vois qu'un marchand de matériel de radio-télévision propose des magnétoscopes VHF. La VHF (very high frequency) étant un système de transmission radio par ondes ultra-courtes (étant marin, je l'utilisais souvent), je remplace VHF par l'acronyme correct : VHS. Le lendemain, l'annonce revient, avec de nouveau VHF. Recorrection. Le jour suivant, coup de fil du service P.A. : « Ça fait deux jours que, dans une annonce, vous remplacez VHS par VHF. Le client est furieux ! Hier, on a dû lui repasser son annonce gratuitement, et il va falloir recommencer dans le journal de demain. » Cet escroc de commerçant avait trouvé la combine pour passer son annonce gratos : faire une erreur qui ne gênerait pas trop la compréhension de son annonce mais qui lui permettrait d'obtenir, en « dédommagement », une repasse gratuite. J'ai expliqué la combine au service des P.A. et ils ont envoyé bouler le margoulin.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 06 sept. 2011, 18:55
par azucena
massalia a écrit :Oups, je me suis mal exprimée ! Je voulais dire, non pas qu'on cotise en vain, en pure perte, mais qu'on cotise trop peu ! : le système de l'auto-entreprenariat s'avère un piège pour ceux qui travaillent à 100% dans le cadre de ce régime et peuvent se retrouver rapidement le bec dans l'eau, sans chômage en cas de coup dur, ni retraite à l'arrivée...
Perso, je suis journaliste pigiste - donc salariée - mais on me propose régulièrement des jobs payés sous cette forme, ce que je refuse pour l'instant, refusant de cautionner ce système qui, à mes yeux, ne fait que renforcer la précarité des travailleurs. Cela dit, je ne juge ni ne blâme personne... Il faut bien manger. Je serai peut-être contrainte un jour, à mon tour, d'y passer...

Ben voui, quand, comme moi, vous serez "presque vieille", que vous aurez tout donné et que votre employeur vous jettera au Pôle emploi... Il vous faudra bien alors choisir un statut merdique (ooooups ! ça m'a échappé) si vous voulez continuer à exercer votre métier.

Re: A-t'on déjà vu un correcteur traîné en justice ?

Publié : 07 sept. 2011, 12:03
par ann65
azucena a écrit : Ben voui, quand, comme moi, vous serez "presque vieille", que vous aurez tout donné et que votre employeur vous jettera au Pôle emploi... Il vous faudra bien alors choisir un statut merdique (ooooups ! ça m'a échappé) si vous voulez continuer à exercer votre métier.
On peut aussi envisager une reconversion professionnelle. :wink:
Pourquoi pas ? Cela n'a rien de déshonorant. C'est certes difficile, mais pas impossible.

Toutes les portes ne sont pas fermées aux "presque vieux" vous savez. On peut divorcer d'un métier qu'on a follement aimé, en découvrir un autre, se remarier avec lui et l'aimer tout autant.
Epargnez-nous le couplet : "Maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaais la correction un si beau métier, un art, un art de vivre que dis-je, un sacerdoce ! Comment envisager ma vie sans elle ?"
C'est comme s'accrocher, tel un bigorneau à son rocher, à un homme/une femme qui ne nous aime plus et qui en aime un/e autre sous prétexte que ce fut l'homme/la femme de notre vie, qu'on a tant de bons souvenirs avec lui/elle et qu'on l'aiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiime quand même. A quoi bon ? :wink:

Je m'égare, je m'égare... :wink: