Comment réagir face à un escroc notoire ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
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dreamdreamer
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Comment réagir face à un escroc notoire ?

Message non lu par dreamdreamer » 19 août 2006, 12:09

Bonjour, ce post devrait intéresser le forum.
Connaissez vous un bon avocat ou un service juridique susceptibles de m'aider face à un employeur de très mauvaise foi?
Je précise que le travail (rédaction en chef d'un mag de 40 pages) a été commandé, approuvé à toute ces étapes et rejeté le jour de la remise des éléments à l'imprimeur sous prétextes falacieux.
J'ai en ma possession de très nombreux e-mails justifiant de la bonne avancée du travail commandé.
Merci à ceux qui répondront.
Muet dhiver

Message non lu par Muet dhiver » 19 août 2006, 13:17

Il faut savoir que si tu fais intervenir un avocat, ça va te coûter dans un premier temps. C'est une procédure qui peut être lourde et longue...
Compte au minimum 500 euros pour engager une démarche avec un avocat.
Si tu as assez de preuves de ton côté, ne peux-tu faire pression sur ton "employeur" en lui faisant comprendre que tu as ce qu'il faut pour le ramener à la raison sur un plan juridique et légal...?
Sinon effectivement recourir à un avocat....si vraiment besoin est, j'en connais un qui m'a aidé lors d'un conflit salarié/employé. J'ai eu ce que je voulais au final, mais ça a pris quelques mois...
Bon courage :wink:
Philippe Jason
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Message non lu par Philippe Jason » 20 août 2006, 14:12

Dans un objectif similaire, je m'étais constitué cette liste il y a 2 ans, à partir de noms cités dans des articles ou sur internet (dont Catégorynet). Il ne te reste plus qu'à t'en inspirer...

Afin d'éviter d'autres déconvenues à dess confrères, il serait souhaitable que tu cites le nom de ton employeur...



Me Joyce Ktorza
Avocate
50, avenue Marceau – 75008 Paris
Tél. : 01 56 89 23 23
Fax : 01 56 89 23 24
Citation également de Guy Attia « du cabinet Ktorza », par l’Expansion.
spécialisée dans l’audiovisuel
Date de prestation de serment 11/2/1987
Date de création du cabinet 16/11/1999

Me Sylvain Roumier
Avocat (né en 1967)
Barreau du Val d’Oise
Cité par Libération (6-12-1999) et L’Expansion (29-01-2003)
Avocat du CE de RFO (Malakoff, juin 2004)

Me Agnès Tricoire
Avocate (né en 1965)
Cité par L’Expansion (29-01-2003)
Animatrice du groupe « culture » à la LDH, spécialiste de la liberté d’expression en matière de création artistique. avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle (selon les Pages Jaunes). Avocate également d’associations d’homosexuels.
10 r Ste Marthe 75010 PARIS
01 42 01 12 63

Me Amiel Barret-Kriegel
Avocate
Cité par L’Expansion (29-01-2003) – Mais aucune autre référence !

Me Isabelle Filière
Avocate
28, Place Saint Ferdinand - 75017 Paris (Métro Argentine)
Tel. : 01 47 64 54 34
Fax: 01 43 80 36 27
mefiliered949@noos.fr
www.filiere-avocat.com

Citée sur le forum de Catégorynet le 4 août 2004 en réponse à ma demande par Al2 : « A travaillé pour beaucoup de journalistes (dont moi). Elle est en vacances pendant trois semaines. Avocate très efficace... »

Prestation de serment le 21 janvier 1981 - Installation en septembre : 1985
Fonction annexe : Conseiller prud'homal - Section Activités Diverses -
Collège employeur, au Conseil des Prud'hommes de BOULOGNE
BILLANCOURT depuis 1997

Sur son site, le droit social est la première de ses activités mentionnées. Elle note parmi ses clients des « Société d'éditions et de publications », mais elle se défini comme une « généraliste limité », et ne mentionne ni le mot journaliste, ni le mot audiovisuel.


Me Pascale Gouailhardou-Cruzel
Avocate
10, rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves
Tél. : 01 47 36 78 10
Fax : 01 47 36 88 09

Citée sur le forum de Catégorynet en août 2004 en réponse à ma demande par chrisie : « A déjà plaidé plusieurs affaires de ce type devant les Prud'hommes. Est probablement en vacances pour le moment... »
Obs. : aucune citation sur le web


Me Stéphanie Guillou
Avocate
Tél. : 06 19 34 17 29

Citée sur le forum de Catégorynet en août 2004 en réponse à ma demande, par guillou, qui la présente comme une « avocate spécialisée en droit du travail ».
Obs. : aucune citation sur le web


Caroline ALLARD
Avocat à la Cour
(Ancienne Directrice Juridique de France Télévisions Distribution)
s’installe à compter du 2 novembre 2004
au 16 avenue Hoche – 75008 PARIS
Téléphone : 01 56 69 11 69
Télécopie : 01 56 69 11 56
Email : carolinallard@wanadoo.fr
Activités dominantes : droit de la propriété intellectuelle, droit du travail
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dreamdreamer
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Message non lu par dreamdreamer » 20 août 2006, 17:55

merci mille fois à vous deux.
je citerai évidemment le nom de l'indélicat dès que j'aurai mis la procédure en marche.
Pour le moment, il fait le mort bien évidemment.

dreamdreamer :twisted:
proxy
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Message non lu par proxy » 21 août 2006, 16:45

:lol: oui oui je veux savoir :wink:

Avant l'avocat tu peux essayer un recours aux Prud'Hommes directement...l'avocat n'est pas obligatoire :)

Bon courage :)
jejex68
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Message non lu par jejex68 » 21 août 2006, 19:09

Si je peux me permettre, un avocat (même au prud'homme) est toujours appréciable.

A noter que comme il s'agit d'une affaire de salaire à recouvrer, vous pouvez demander à passer en audience dite de "référé": le délais en est réduit à quelques semaines.
Pour les affaires de ce type, il n'est pas nécessaire de lancer une affaire dite "sur le fond". D'autant que le président du tribunal des référés est compétent pour pouvoir chiffrer des dommages et intérêts.

Bon courage
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dreamdreamer
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Message non lu par dreamdreamer » 22 août 2006, 09:54

merci encore pour votre soutien. Qu'est ce que c'est difficile de bosser dans de bonnes conditions dans ce pays... Des exemples comme le mien il y en a des sacs pleins visiblement!
CélineBerger
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Message non lu par CélineBerger » 22 août 2006, 17:21

Des qu'un problème survient par rapport à un employeur, je pense tout de suite au Prud'homme aussi.
Par ailleurs, je reviens du bureau d'aide sociale (pour poser mon dossier de RMI) et il y avait des affiches donnant les coordonnées d'un service gratuit d'avocats pour les gens qui n'ont pas, au moment des dépôts de plaintes je suppose, d'emploi.
Par ailleurs, il y a des permanences d'avocat dans les mairies, n'hésite pas à te renseigner.
Bon courage.
hskg

Message non lu par hskg » 02 sept. 2006, 19:17

Parmi les avocats que Philippe Jason a cités, je n'en connais qu'un(e) : Maître Filière, dont j'avais trouvé les coordonnées dans le Guide de la pige. Elle m'a effectivement fait bonne impression lorsque je l'ai consultée, mais ses honoraires étaient deux fois plus élevés (1500 euros) que ceux du cabinet Grumbach & Associés (négociés à 730 euros), qui m'avait défendu en 1995 dans une autre affaire, et je ne lui ai pas confié ma défense.
Cela étant, je le regrette parce que mon affaire serait probablement terminée à l'heure actuelle, alors que c'est loin d'être le cas puisque je me suis tapé deux reports consécutifs de six mois chacun, dont l'un au moins aurait pu être évité, et que l'affaire n'est toujours pas passée devant le bureau de jugement. Apparemment, ils sont un peu débordés chez Grumbach & Associés (66 rue de Caumartin, 75009 Paris ; tel : 01.48.74.55.55) et je vous déconseille de faire appel à eux tant qu'ils n'ont pas réglé leurs « problèmes internes » (ou alors harcelez votre avocat pour vous assurer qu'il s'occupe vraiment de votre affaire !).

Dans le même ordre d'idées, j'ai commis une autre erreur à éviter absolument. Prendre l'option « protection juridique » proposée avec un contrat d'assurance habitation est apparemment une très bonne idée : en cas de litige, c'est la compagnie d'assurances qui prend en charge les honoraires de votre avocat. Mais, attention, seuls les honoraires de base sont concernés. Les honoraires de résultats, calculés sur les sommes que les prud'hommes vous auront allouées, eux, restent à votre charge. Et votre compagnie d'assurances vous demandera ensuite de lui rétrocéder la somme que vous aurez perçue au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (qui vous permet de vous faire rembourser vos frais d'avocat par la partie adverse si vous obtenez gain de cause).
Donc, en fait, l'option « protection juridique » vous permet juste de bénéficier d'une analyse préalable de votre situation (y a-t-il de quoi aller aux prud'hommes ou pas ?) et de ne pas avancer les honoraires de base de votre avocat. C'est tout.

Mais le problème majeur, le voici : si votre litige est juridiquement fondé et que votre compagnie accepte de le prendre en charge, refusez d'être défendus par l'avocat qu'elle vous propose !!! Choisissez-en un vous-mêmes. Ce sera plus long parce qu'il faudra qu'ils se mettent d'accord entre eux sur la question des honoraires, mais vous éviterez d'être défendus par un gastéropode rampant qui va se contrefoutre de l'issue de la procédure.
Les avocats qui travaillent directement pour/avec les compagnies d'assurances sont en effet payés pour vous défendre, mais pas pour gagner, parce qu'ils ne touchent pas d'honoraires de résultats (d'après ce que j'ai compris). Je veux bien croire que certains d'entre eux font quand même du bon boulot, mais je ne suis pas près de redonner sa chance à l'un d'entre eux.

En 1995, ma compagnie d'assurances a pris en charge un premier litige (pour les précédents, j'avais assuré seul ma défense), j'ai demandé à être défendu par le cabinet Grumbach & Associés (qui m'avait été conseillé par le SNJ) et cela s'est très bien passé.
En 2003, pour le second litige, je n'ai pas voulu me prendre la tête, j'ai accepté d'être défendu par l'avocate que me proposait la compagnie et, après deux reports (un pour la conciliation et un pour le bureau de jugement), j'en suis venu à préférer prendre un nouvel avocat à mes frais plutôt que de continuer à être défendu par la grosse nullasse que je me coltinais.
Résultat : j'en suis à mon quatrième report (le troisième est dû au changement d'avocat, qui s'est fait à vitesse micro V, et le quatrième à ma nouvelle avocate) et l'affaire n'est toujours pas passée en jugement, trois ans après les faits.

Moralité : J'en viens à donner raison à Proxy. Pour les litiges simples, défendez-vous vous-mêmes ! Vous économiserez leur(s) millier(s) d'euros d'honoraires de base et leurs 10% d'honoraires de résultats (désormais calculés sur l'ensemble des sommes allouées par les prud'hommes et non plus seulement sur les dommages et intérêts comme c'était le cas auparavant) pour une prestation assez inutile tant que l'on n'a pas besoin de se plonger dans les arcanes du Code du travail pour en ressortir d'obscures références hors de portée du juriste du dimanche.
Mais laissez tomber les consultations en mairie pour le montage du dossier, comme le conseillait CélineBerger. Ils n'ont généralement aucune expérience en la matière et vous feront juste perdre du temps. Rendez-vous plutôt aux consultations juridiques du SNJ (à l'époque où je me défendais seul, ils m'avaient bien aidé à chiffrer mes demandes aux prud'hommes et à les étayer par les textes de loi adéquats) ou débrouillez-vous avec ce que vous trouverez sur Internet.
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