Journaliste et fonctionnaire ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
grosguy
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Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par grosguy » 02 mars 2015, 17:50

Bonjour à tous !

Je suis actuellement chroniqueur bénévole pour radio locale nantaise (Radio Prun' pour ceux que ça intéresse). J'aimerais me lancer en tant que journaliste pigiste et j'ai déjà quelques médias où écrire mais, car il y a un "mais", je suis déjà fonctionnaire à temps plein.

Savez-vous s'il est possible de cumuler ? Au moins pour quelques temps puisque, à terme, je veux basculer totalement vers le journalisme.

Merci d'avance pour votre aide précieuse.
--
Gros Guy
mcm
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par mcm » 02 mars 2015, 21:10

Le cumul d'emploi des des fonctionnaires est autorisé dans certains cas, notamment pour la production "d'œuvres de l'esprit".
Vous en trouverez les grandes lignes sur service-public.fr : Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps complet
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1648.xhtml
Zybe
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par Zybe » 03 mars 2015, 05:56

Bonjour mcm
Je suis rédactrice fonctionnaire et, depuis plus de 10 ans, je cumule en étant réactrice web.
Tu as tout à fait le droit d'exercer des fonctions de journalisme, d'écriture, de rédactions dites "œuvres de l'esprit", en dehors de tes missions salariées dans l'administration publique, quelle qu'elle soit.
Pour le cumul de l'emploi dans cette institution, la règle est de demander l'autorisation d'exercer des fonctions autres que celles de la fonction publique.
Sauf pour ce genre d'activité. On ne peut pas te l'interdire.
De fait, tu n'es pas obligé d'avoir l'autorisation du supérieur hiérarchique, seulement éventuellement de le prévenir.
Dernière modification par Zybe le 07 mars 2015, 06:07, modifié 2 fois.
cilou
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par cilou » 06 mars 2015, 08:09

Tu peux être rédacteur et fonctionnaire, ou chroniqueur et fonctionnaire, mais en aucun cas journaliste professionnel et fonctionnaire. La commission de la carte de presse le précise bien (http://ccijp.net/article-10-conditions- ... nelle.html) : "les fonctions de chargé de relations publiques et d'attaché de presse sont totalement incompatibles avec le statut de journaliste professionnel, même si celles-ci sont très accessoires au regard des activités journalistiques."
L'idée sous-jacente, me semble-t-il, est qu'un fonctionnaire est sous la dépendance de l'Etat, a un devoir d'obéissance envers cet Etat, et ne peut donc pas avoir la liberté et l'indépendance nécessaires à un journaliste.
Zybe
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par Zybe » 07 mars 2015, 06:50

Cilou, tu as tout à fait raison de relever cette distinction.
Mais la question de "grosguy" ne porte pas forcément sur de la pub. Un chroniqueur n'est pas forcément chargé de relations publiques ou attaché de presse. Il peut tout aussi bien rédiger les nouvelles du jour :)
Pour autant, être pigiste a le statut d'un salarié.
Toutefois, il existe des correspondants locaux dans les journaux qui reçoivent l'autorisation de l'autorité (communautés de commune, mairies...) de rédiger des annonces évènementiels, un compte-rendu d'assemblée,... Ils n'ont pas le statut de journaliste ni de pigiste, sont payés au forfait (mal) et doivent évidemment respecter les droits et obligations du fonctionnaire (même après leur départ de la fonction publique, de la collectivité territoriale ou locale).

Un fonctionnaire peut écrire des communiqués presse diffusés sur le web, dans un magazine, en vidéo, à la radio...
Tout dépend du message des communiqués et... à condition de créer son entreprise.
Le fonctionnaire peut profiter de mesures de cumul particulières quand il reprend ou crée une entreprise. Le fonctionnaire ou l’agent non titulaire de droit public peut créer ou reprendre une entreprise sous quelque statut que se soit, dans tout secteur d’activité. Ce cumul est soumis à l’avis de la commission de déontologie. Le fonctionnaire bénéficiant de ce cumul peut bénéficier de droit d’un temps partiel. Cependant ce cumul est limité dans le temps. L’art. 33 de la loi du 3 aout 2009 prévoit qu’il ne peut être exercé au-delà de 3 ans. Auparavant, le délai maximal était de 2 ans. source : http://www.netpme.fr/info-conseil-1/dro ... ctionnaire Va voir ce lien, tu as toutes les explications dedans.

Vérifie également sur le lien que t'as donné mcm.
cilou
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par cilou » 12 mars 2015, 18:13

Oups, je devais être fatiguée lorsque j'ai répondu, c'est le paragraphe en dessous de celui que j'ai cité que je voulais souligner : "Enfin, un troisième cas d'incompatibilité a été ajouté en Mai 1986, par un arrêt du Conseil d'Etat qui a estimé que le statut de fonctionnaire ou d'agent public contractuel est exclusif du bénéfice de tout autre statut professionnel."
Donc on ne peut pas être journaliste professionnel et fonctionnaire, c'est incompatible.
Mais bien sûr, comme tu le soulignes, on peut effectuer des "tâches journalistiques" en étant fonctionnaire. Mais faire rédiger des annonces, des comptes-rendus, ou même de petits articles pour des supports de communication d'Etat ou de collectivités locales, ça n'a rien à voir avec du journalisme.
Et même s'il crée son auto-entreprise pour participer à un média, il ne peut pas être considéré comme journaliste de part sa "sujétion" à l'Etat, liée à son statut de fonctionnaire.
Zybe
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par Zybe » 13 mars 2015, 06:52

Les journalistes sont considérés comme des auteurs d'œuvres de l'esprit (article 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
La circulaire du 11 mars 2008 ajoute des précisions là-dessus.

Par ailleurs, la loi du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires a été modifiée en 2009 sur le cumul d'activité et étendue aux professions libérales, sous réserve de ne pas totaliser 70% du temps de travail.

Puis elle a été modifiée par le Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, autorisant la création d'une entreprise au statut d'auto-entrepreneur (microbic pour les "œuvres de l'esprit").
L'article 11 insère également l'activité libérale.
loudutiouf

Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par loudutiouf » 25 mars 2015, 19:39

Zybe a écrit :Bonjour mcm
Je suis rédactrice fonctionnaire et, depuis plus de 10 ans, je cumule en étant réactrice web.
Tu as tout à fait le droit d'exercer des fonctions de journalisme, d'écriture, de rédactions dites "œuvres de l'esprit", en dehors de tes missions salariées dans l'administration publique, quelle qu'elle soit.
Pour le cumul de l'emploi dans cette institution, la règle est de demander l'autorisation d'exercer des fonctions autres que celles de la fonction publique.
Sauf pour ce genre d'activité. On ne peut pas te l'interdire.
De fait, tu n'es pas obligé d'avoir l'autorisation du supérieur hiérarchique, seulement éventuellement de le prévenir.
bonjour,
je suis également fonctionnaire titulaire et je cumule une activité de journaliste en ayant toujours cru que cette activité de rédaction, et de photos, relevaient des "oeuvres de l'esprit", mais visiblement, mon employeur me dit que cela n'en fait pas partie, et qu'il faut que je fasse une demande officielle à mon actuel employeur pour poursuivre cette activité.
J'ai des doutes, pourriez-vous m'éclairer dans les meilleurs délais ?
merci. loudutiouf
antoine75011
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par antoine75011 » 22 juil. 2015, 17:12

je pense que tu peux être chroniqueur et fonctionnaire, il faudrait peut être que que je passe un concours
Zybe
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Re: Journaliste et fonctionnaire ?

Message non lu par Zybe » 24 juil. 2015, 06:15

Bonjour,


* tu es journaliste donc tu as la carte.
* tu es pigiste donc tu es salarié.
* tu es auteur libre donc tu rédiges seulement à la demande de tes "clients" des articles de fond, chroniques, de communication...(pour le web, des éditions, la presse écrite...).

Pour ce qui te concerne vis-à-vis de ton statut de fonctionnaire, tout dépend comment tu est répertorié à l'URSSAF.
Si tu ne figures pas dans la catégorie "œuvre de l'esprit" (écrivain, auteur) tu peux demander (par lettre) une modification.
Dans ce cas, un fonctionnaire se doit d'avertir la hiérarchie de son activité annexe mais n'a pas à attendre d'autorisation de sa part.
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