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Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 19 févr. 2015, 11:25
par papigé555
Bonjour,

J'ai rédigé un communiqué pour une boîte de com' en précisant dès le départ que je n'étais pas auto-entrepreneur mais journaliste pigiste. Le travail était urgent, je l'ai fait, j'ai été payée. Je trouvais ça étrange qu'il n'y ait pas de contrat mais cela ne semblait pas poser de problème. J'ai déjà refusé du travail quand il s'agissait de fournir une facture.

Or quelques mois plus tard, cette boîte m'en demande justement une pour justifier ses frais. Chose que je ne peux pas faire. Comment régulariser la situation ? J'ai proposé à l'employeur de me payer en tant que pigiste mais pas de réponse.

Merci pour vos solutions !

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 19 févr. 2015, 14:19
par Bobby-Watson
Bonjour, c'est assez fréquent avec les boites de com... Moi je n'hésite pas je fais une note d'honoraire et basta !

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 19 févr. 2015, 16:30
par papigé555
Bonjour Bobby-Watson, merci pour cette réponse,

En me renseignant davantage sur la note d'honoraires, il me semble qu'elle n'est pas compatible avec un statut de journaliste pigiste...

Quelles solutions concrètes me reste-t-il ou reste-t-il à l'employeur pour clarifier cette situation après-coup ? Merci beaucoup !

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 20 févr. 2015, 10:02
par Londres
Une seule option légale : le portage salarial...

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 20 févr. 2015, 11:42
par PatriciaD
il fallait demander une fiche de paie dès le début. Maintenant effectivement il y a possibilité de faire une note d'honoraire en espérant que les Ursaff ne le découvrent pas. Ou de se mettre en auto entrepreneur pour rester dans la légalité

Pour le portage c'est trop tard puisque vous avez déjà été payée

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 22 févr. 2015, 07:59
par Zybe
La boîte com. va enregistrer le paiement dans ses frais de gestion.
Tu n'es pas déclarée sous le statut d'une entreprise, elle si et elle a des comptes à rendre en cas de contrôle de comptabilité.
Elle t'a donc employée comme prestataire rédactrice.

Le travail fait peut se justifier avec les textes que tu as fournis, le chèque ou le virement qui a été émis, ta situation de pigiste qui ne justifie pas d'une facturation.

En ce qui te concerne, rien ne t'empêche pour clarifier sa comptabilité de faire une attestation indiquant les tarifs qui ont été respectés.

Ce qui peut poser problème, ce n'est pas tant de son côté mais du tien si la somme n'est pas déclarée.

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 23 févr. 2015, 18:44
par papigé555
Bonjour Londres, PatriciaD et Zybe, merci pour vos réponses que je ne découvre que maintenant.

J'ai effectivement une trace de ces textes et du chèque envoyé.

Donc si la note d'honoraires et le portage ne sont pas possibles, selon moi il me restait deux solutions que j'ai soumises à l'employeur : me faire un contrat, ou lui donner une attestation pour le travail effectué. Il n'a pas répondu à ces demandes, me demandant encore une facture.

Pour moi, il aurait dû refuser dès le début mes services : c'est ce qui arrive quand je dis à des boîtes que je ne suis pas auto-entrepreneur. Je pensais que la situation se clarifierait ensuite car il a de nouveau sollicité mes services puis c'est tombé à l'eau.

Si vous avez une autre solution n'hésitez pas, je suis un peu dans l'impasse. Merci !

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 24 févr. 2015, 08:25
par PatriciaD
Je vous fonseille d'appeler le le snj a leur permanence juridique du mercredi pour leur poser la question

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 24 févr. 2015, 11:22
par papigé555
Oui c'est ce que je comptais faire demain. Merci !

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 11 mars 2015, 20:12
par Zybe
As-tu trouvé un compromis avec ton "employeur" ?

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 12 mars 2015, 09:06
par PatriciaD
Au pire, i y a une solution si la pige n'est pas très élevée, c'est de faire une note de frais (tu leur donne des factures de type transport, repas etc d'une somme équivalente)

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 22 juil. 2015, 17:01
par antoine75011
il est préférable d'avoir un numéro d'auto entrepreneur.

Re: Demande de facture à un pigiste non auto-entrepreneur

Publié : 29 juil. 2015, 08:11
par Zybe
Bonjour,

En te demandant une facture à l'appui de la prestation fournie, le client régularise sa situation en actualisant ses comptes.
Ils ont fait une bévue en ne prenant pas en compte le fait que tu étais pigiste, donc en qualité de salarié(e) à déclarer.
Mais as-tu une trace de tes échanges sur le sujet ?

Il veut rattraper l'erreur, se couvrir, même s'il te demande alors de rédiger un acte qui te peut te porter préjudice.
Pour être légale, la facture doit porter le n° de SIRET, le code APE...
Tu ne peux les fournir. Une quittance de somme reçue pour droits d'auteur, oui, en qualité de particulier (comme une quittance de loyer).

Il est possible d'établir un contrat sous forme de forfait. Mais là encore, il faut que tu sois en qualité de salarié car tu te mets dans ton tort si tu délivres une note indiquant le forfait et il y a un seuil de tolérance du gain perçu.

Pour autant, beaucoup de sites qui recrutent des rédacteurs "en herbe" disent qu'il suffit de déclarer aux impôts les sommes versées. Dans ce cas, une facture de paiement leur est délivrée pour justifier de la somme et la porter dans la déclaration des revenus annuels.