Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
cilou
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par cilou » 26 nov. 2010, 09:12

Je viens de lire la raison pour laquelle les droits d'auteur n'ont pas à être déclarés aux Assedics : ils sont considérés comme des revenus patrimoniaux, et non comme des revenus du travail.
ann65
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par ann65 » 26 nov. 2010, 14:24

cilou a écrit :Je viens de lire la raison pour laquelle les droits d'auteur n'ont pas à être déclarés aux Assedics : ils sont considérés comme des revenus patrimoniaux, et non comme des revenus du travail.
Oui, mais alors pourquoi, dans ce cas, les agences Pôle Emploi (c'est le cas de Chocolatine) auprès desquelles les pigistes déclarent leurs DA ne les renvoie pas en expliquant qu'il n'en est pas tenu compte dans montant de dans l'allocation mensuelle ?

Et lorsque les agences suspendent/suppriment les alloc à ceux qui n'ont pas déclaré les DA, comment font les pigiste pour vivre sans allocs "en attendant" que le problème soit réglé (ce qui peut être très long)...?

C'est un vrai cas de conscience, parce que même si on sait que l'on est dans son bon droit, on sait que l'on peut être exposé à une suspension d'allocs...
Dernière modification par ann65 le 26 nov. 2010, 14:47, modifié 1 fois.
chocolatine
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par chocolatine » 26 nov. 2010, 14:30

Oui c'est con... Certains prendront le risque, perso je ne tenterai pas le diable quitte à perdre des sous :?
ann65
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par ann65 » 26 nov. 2010, 14:45

chocolatine a écrit :Oui c'est con... Certains prendront le risque, perso je ne tenterai pas le diable quitte à perdre des sous :?
Si tu as les moyens de prendre ce risque, parce que tu sais que dans 6 mois, on te donnera raison, pourquoi pas...
Mais peu de pigiste ont ces moyens.

Ceci étant dit Chocolatine, je te conseille, outre le regroupement de tes DA sur plusieurs mois, d'imprimer les circulaires que Cilou a indiquées et de faire un beau courrier à Pôle Emploi en expliquant que tu as toujours déclaré tes DA, mais que tu viens de "découvrir" que tu n'aurais pas dû et qu'ils n'auraient donc pas dû être pris en compte dans le calcul des tes alloc mensuelles dans la mesure où les DA sont de "revenus patrimoniaux et non des "revenus d'activité"
Ça ne te coûtera rien, sinon un timbre. Et ça pourrait même te rapporter gros. :wink: Peut-être même seras-tu remboursée des allocs que tu n'as pas perçues.
Les Assedics ne pourront pas t'accuser d'avoir dissimulé des revenus, puisque tu ne l'as jamais fait... Donc risque 0...

A ta place, c'est ce que je ferais.
Dernière modification par ann65 le 26 nov. 2010, 15:10, modifié 2 fois.
cilou
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par cilou » 26 nov. 2010, 14:52

ann65 a écrit :Oui, mais alors pourquoi, dans ce cas, les agences Pôle Emploi (c'est le cas de Chocolatine) auprès desquelles les pigistes déclarent leurs DA ne les renvoie pas en expliquant qu'il n'en est pas tenu compte dans montant de dans l'allocation mensuelle ?
Parce que la législation est compliquée (et parfois contradictoire) et que la plupart des conseillers ne connaissent que les textes correspondant aux situations les plus courantes.
Plus généralement, combien de conseillers connaissent le statut du pigiste, hormis dans les quelques agences qui en reçoivent beaucoup ?
Et lorsque les agences suspendent/suppriment les alloc à ceux qui n'ont pas déclaré les DA, comment font les pigiste pour vivre sans allocs "en attendant" que le problème soit réglé (ce qui peut être très long)...?
C'est en effet LE gros problème. Et l'éternelle question du pot de terre contre le pot de fer.
Ceci étant dit Chocolatine, je te conseille, outre le regroupement de tes DA sur plusieurs mois, d'imprimer les circulaires que Cilou a indiquées et de faire un beau courrier à Pôle Emploi en expliquant que tu as toujours déclaré tes DA, mais que vient de "découvrir" que tu n'aurais pas dû et qu'ils n'auraient donc pas dû être pris en compte dans le calcul des tes alloc mensuelles.
Ça ne te coûtera rien, sinon un timbre, et ça pourrait même te rapporter gros. :wink: ;Les
Assedicc ne pourront pas t'accuser d'avoir dissimulé des revenus, puisque tu ne l'as jamais fait... Donc risque 0...
Ca me semble une très bonne idée !
ann65
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par ann65 » 26 nov. 2010, 14:56

cilou a écrit :Ca me semble une très bonne idée !
Moi aussi, mais c'est un peu normal parce que c'est la mienne. :)

ET avec un peu de chance, son dossier sera traité avant 3 mois... et donc avant que Chocolatine ne se demande si elle doit ou non déclarer ses DA.
chocolatine
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par chocolatine » 26 nov. 2010, 15:18

ann65 a écrit :
chocolatine a écrit :Oui c'est con... Certains prendront le risque, perso je ne tenterai pas le diable quitte à perdre des sous :?
Si tu as les moyens de prendre ce risque, parce que tu sais que dans 6 mois, on te donnera raison, pourquoi pas...
Mais peu de pigiste ont ces moyens.

Ceci étant dit Chocolatine, je te conseille, outre le regroupement de tes DA sur plusieurs mois, d'imprimer les circulaires que Cilou a indiquées et de faire un beau courrier à Pôle Emploi en expliquant que tu as toujours déclaré tes DA, mais que tu viens de "découvrir" que tu n'aurais pas dû et qu'ils n'auraient donc pas dû être pris en compte dans le calcul des tes alloc mensuelles dans la mesure où les DA sont de "revenus patrimoniaux et non des "revenus d'activité"
Ça ne te coûtera rien, sinon un timbre. Et ça pourrait même te rapporter gros. :wink: Peut-être même seras-tu remboursée des allocs que tu n'as pas perçues.
Les Assedics ne pourront pas t'accuser d'avoir dissimulé des revenus, puisque tu ne l'as jamais fait... Donc risque 0...

A ta place, c'est ce que je ferais.
C'est une très bonne idée en effet !
Merci du tuyau ;)
Je te dirai si ça a fonctionné :D
_cable_

Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par _cable_ » 17 déc. 2010, 15:03

Bonjour à tous,

Concernant les droits d'auteurs / assedics, je confirme ce qu'expose cilou.

Personnellement je fais dans l'artistique pur et dur (illustrations, design etc)

Les droits d'auteurs ne peuvent être considérés que comme relevant de l'exploitation d'un patrimoine (artistique) qui nous est propre. Ce n'est pas du salaire, ça ne peut pas l'être, pour la simple raison que ce que l'on "vend" c'est la location du droit d'utilisation de son œuvre qui est limitée dans le temps et géographiquement. Au même titre qu'une personne qui loue un patrimoine immobilier (une maison, un appart) ne peut se faire refuser ses droits aux assedics, un artiste ne peut se voir refuser ses mêmes droits aux assedics.

Cette notion de patrimoine, je le reconnais est assez dur a faire comprendre, mais c'est bel et bien expliqué clairement dans la circulaire 04/07, qui vient elle meme abroger la circulaire 04/06 expliquant les modalites de cumul DA/assedics. De ce fait, pas de règles de cumul, et donc 100% cumulable.

Ce que je vous explique là, je le tiens d'employés des assedics eux meme qui ont devant mes yeux confirmé cela en regardant dans un classeur de documents internes.

Ensuite, en question pratique, pour certains, les droits d'auteurs ça peut tomber inopinément suivant la réussite ou non d'un projet. Si une personne ayant été salarié et ayant eu par contrat avec son employeur un pourcentage en droits d'auteurs, et que cette personne se retrouve licencier, selon la logique de certains, cette personne ne pourrait jamais prétendre à toucher des assedics?? Cet état de fait pratique supposerait une totale injustice envers des salariés ayant cotisé pour le chomage mais qui ne pourrait jamais le toucher à cause de royalties. Vous me suivez?

Maintenant, il est vrai, que beaucoup d'employés pole emploi, appliquent des "principes" que je qualifierais de populistes quant à cette question de cumul, et qui de ce fait font leur propre "lois", cependant, la loi étant la vrai loi, ils ne peuvent s'opposer à des textes émanant de la représentation nationale. Par conséquent, la simple menace d'un procès en nom propre contre l'employé en question sur la base d'un délit d'obstrution à l'obtention de droits et puni pénalement (prison et forte amende) et peut en faire réfléchir plus d'un.

cdlt,
Raf
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par Raf » 14 janv. 2011, 15:17

Pour en revenir au sujet d'origine, il est vrai que cette période d'activité réduite, fixée à 15 mois par le pole emploi, me semble être une hérésie pour les pigistes. La meilleure solution à mon sens, qui a déjà été donnée dans des posts précédents, serait effectivement de se mettre d'accord avec la DRH du journal pour lequel on pige afin d'échelonner le versement de nos salaires tous les 2 ou 3 mois.

Je suis moi-même pigiste, après avoir été en CDD 2 ans. J'en suis à 8 mois d'activité réduite. Plus que 7 mois, et il faudra que je fasse un choix entre rester en short dans mon salon, ou continuer de piger en prenant le risque de me faire des "salaires" qui feraient rire des adolescents employés au Mac Do... Une fois les 23 mois d'allocation et les 15 mois d'activité réduite consommés, si je ne trouve toujours pas de CDD (CDI n'en parlons pas...), je n'aurais plus qu'à retourner chez mes parents, ou changer complètement d'orientation, ce que je n'imagine pas...
ann65
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Re: Cumul assedic durant 15 mois... et après ?

Message non lu par ann65 » 14 janv. 2011, 17:05

Raf a écrit :Une fois les 23 mois d'allocation et les 15 mois d'activité réduite consommés, si je ne trouve toujours pas de CDD (CDI n'en parlons pas...), je n'aurais plus qu'à retourner chez mes parents, ou changer complètement d'orientation, ce que je n'imagine pas...
Bonjour Raf,

Désolée de te voir si inquiet.
Ton dernier paragraphe m'interpelle.

Personne n'imagine, ni ne rêve, ni n'envisage devoir se réorienter.
Pas plus les journalistes, que les ouvriers qui bossent depuis l'adolescence dans la même usine et virés comme des malpropres après vingt ans de bons et loyaux services.

Pourtant, si ça ne "marche plus", ça ne marche plus... S'interdire de repenser reconversion est, à mon avis, un non-sens.

Si on n'envisage pas une reconversion pro, alors il faut passer un concours pour devenir facteur, ou prof ou inspecteur des impôts ou commissaire de police. Ou entrer au séminaire et devenir curé. Mais on ne choisit pas un métier aussi précaire que celui de journaliste.

Sans méchanceté aucune, juste du réalisme de vieille... :wink:

Bon courage !
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