Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
fartiste
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Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par fartiste » 02 juil. 2010, 22:41

Bonsoir tout le monde!

Je suis journaliste-pigiste pour un magazine gratuit. Je travaille régulièrement avec ce mag mais je n'ai pas signé de contrat initial avec celui-ci. Ainsi, à priori je n'ai pas signé de clauses de non-concurrence et d'exclusivité.

Ma question est la suivante: un journaliste-pigiste est-il propriétaire de son article dans ce cas-là et peut-il le vendre à d'autres supports? Ou est-ce-que la publication d'un papier dans un mag entraîne une perte des droits de la propriété intellectuelle?

Si je me base sur cet article de droit du code de la propriété intellectuelle, je peux revendre mon papier à un autre journal mais dans la pratique je ne suis pas persuadé que cela soit aussi simple:
Art. L. 121-8. L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.
Pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit, sous réserve des droits cédés dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du titre III du livre Ier.
Dans tous les cas, l'exercice par l'auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse.

Je vous remercie pour vos réponses.

Fartiste
PYLG
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par PYLG » 03 juil. 2010, 07:17

T'as répondu toi même a ta question ! ;)

mais tout dépend des sujets.

par exemple, ce sera plus facile de revendre un article tourisme
qu'une interview .
mais évite le copié collé et change l'angle...et ton pseudo !
ann65
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par ann65 » 03 juil. 2010, 08:53

Tu conserves effectivement les droits de propriété intellectuelle sur tes articles. Tu ne fait qu'en céder des "droits d'utilisation" (comme un photographe avec ses photos)...
En revanche, je ne suis pas sûre que le mag pour qui tu bosses appréciera de retrouver, mot pour mot, les articles que tu lui as vendus dans d'autres magazines plus ou moins concurrents.
Il ne peut pas t'en empêcher évidemment... Il peut juste te dire que dans ces conditions, il préfère ses passer de tes services.

A toi de voir...
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par fartiste » 03 juil. 2010, 13:30

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Toutefois, je trouve bizarre qu'on puisse revendre un même article. Il n'est pas dit que j'ai l'intention de le faire. En effet, je ne voudrais pas avoir de problème avec la rédaction pour laquelle je travaille... :? Mais c'est bon à savoir! Les fins de mois sont difficiles pour tous...

Je me rends compte que je suis très mal informé de mes droits. Par exemple, les articles que je vends pour le mag papier sont également publiés sur le site internet du mag. Normalement, cela est considéré comme une seconde publication, non?

Je sais ce que diront certaines mauvaises langues du forum: avant de t'engager dans un métier, fais au moins l'effort de te renseigner sur tes droits et devoirs... J'avoue mon manque de rigueur.

Merci en tout cas pour vos réponses!

Cordialement,

Fartiste
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par ann65 » 03 juil. 2010, 14:05

fartiste a écrit : Je me rends compte que je suis très mal informé de mes droits. Par exemple, les articles que je vends pour le mag papier sont également publiés sur le site internet du mag. Normalement, cela est considéré comme une seconde publication, non?
En général, il est inscrit dans le contrat de travail qui accompagne ton bulletin de salaire si tes articles sont destinés à être publiés uniquement sur le magazine ou également sur un site internet. C'est de plus en plus souvent le cas... Sinon, cela a dû t'être précisé par oral lors du premier entretien...
Si ce n'est pas fait, tu peux le demander et tu peux également renégocier le forfait...
Mais attention ! Il est toujours difficile de revenir sur qq chose que l'on accepté pendant des mois...

Et rassure-moi... tu es bien payé en salaire ?

Quant à vendre tes papiers à d'autres journaux, franchement, même si tu en as le "droit", je ne trouve pas judicieux de le faire. Je trouve cela indélicat même... Et d'autant plus indélicat si des frais t'ont été remboursés par le magazine pour qui tu piges régulièrement. Sauf évidemment à changer l'angle des tes articles.
Je sais ce que diront certaines mauvaises langues du forum: avant de t'engager dans un métier, fais au moins l'effort de te renseigner sur tes droits et devoirs... J'avoue mon manque de rigueur.
Mieux vaut tard que jamais !
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par cilou » 04 juil. 2010, 18:04

fartiste a écrit :les articles que je vends pour le mag papier sont également publiés sur le site internet du mag. Normalement, cela est considéré comme une seconde publication, non?
Auparavant, le journal devait te demander l'autorisation pour publier sur Internet, et te donner une rémunération supplémentaire (même si, dans les faits, beaucoup ne le faisaient pas). Mais depuis la loi Hadopi, un journal a le droit de publier sur Internet ce que tu lui as vendu pour le papier : tu ne travailles plus pour un support donné, mais pour une publication donnée, qu'elle soit papier ou web. En revanche, si tu fais un article pour un magazine d'un groupe, celui-ci ne peut pas le donner à un autre magazine sans ton accord, même si ce magazine appartient au même groupe.
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par PYLG » 04 juil. 2010, 18:09

Théoriquement, la repasse d'articles papier sur le net devrait être rémunérée 50% du prix de départ...mais c'est rarement le cas (comme devrait être payé 50% un article papier commandé mais non paru). Les éditeurs ont toujours une bonne raison pour ne donner que des miettes comme "on a beaucoup moins de lecteurs du site que de la version papier", etc.

Qu'en pensent les associations de défense des pigistes ?
cilou
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par cilou » 05 juil. 2010, 09:20

PYLG a écrit :Théoriquement, la repasse d'articles papier sur le net devrait être rémunérée 50% du prix de départ...mais c'est rarement le cas
Non, aucune loi ne dit ça. Avant, la loi ne disait rien sur la repasse sur le net, donc il s'agissait de négociation entre les journalistes et leur direction (et lorsqu'il n'y avait pas d'accord, la direction, théoriquement, ne devait pas passer l'article sur le net). Depuis la loi Hadopi, les entreprises de presse ont le droit de publier nos articles sur le net sans nous demander notre avis.
(comme devrait être payé 50% un article papier commandé mais non paru).
Faux. Le papier commandé mais non paru doit être payé en intégralité.
Qu'en pensent les associations de défense des pigistes ?
Elles pensent qu'il faut faire appliquer la loi, mais elles n'ont aucun moyen pour le faire... contrairement aux syndicats, qui ont des troupes plus nombreuses, et bénéficient d'aides légales.
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par graindesel » 06 juil. 2010, 09:30

Bonjour,


j'ai eu un gros soucis l'an dernier à cette époque à propos d'une chronique que je faisais depuis 4 ans (mais qui ne paraissait que dans un semestriel). J'avais découvert en achetant le magasine que le titre et mon nom étaient bien là... mais mon texte avait été viré et remplacé par un autre. Qui n'était pas de moi et que en plus je n'approuvais pas.

Bref, tout cela pour dire que je voulais revendre ma chronique (de nouveaux textes, hein, pas ceux déjà parus... ceux-là n'intéresseraient pas forcément une autre boite), dans sa forme, à d'autres journaux mais le conseil du SNJ m'a prévenu que je n'en avais pas le droit. Que si le journaliste est bien propriétaire de ses textes, la rédaction l'est en partie de l'article avec son agencement, sa forme... C'est ce que j'ai compris mais sur le coup j'ai un peu douté et trouvé cela injuste puisque cette chronique je l'avais entièrement conçue (faut dire que j'étais en pétard). Ce qui n'empêche pas d'utiliser le contenu des textes pour un papier possédant un nouvel angle et une nouvelle forme.

Et vous, que pensez-vous de cette notion de "copropriété" du journal non pas sur le texte mais sur l'objet article ?
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par ann65 » 06 juil. 2010, 12:37

graindesel a écrit :Bonjour,

j'ai eu un gros soucis l'an dernier à cette époque à propos d'une chronique que je faisais depuis 4 ans (mais qui ne paraissait que dans un semestriel). J'avais découvert en achetant le magasine que le titre et mon nom étaient bien là... mais mon texte avait été viré et remplacé par un autre. Qui n'était pas de moi et que en plus je n'approuvais pas.

Bref, tout cela pour dire que je voulais revendre ma chronique (de nouveaux textes, hein, pas ceux déjà parus... ceux-là n'intéresseraient pas forcément une autre boite), dans sa forme, à d'autres journaux mais le conseil du SNJ m'a prévenu que je n'en avais pas le droit. Que si le journaliste est bien propriétaire de ses textes, la rédaction l'est en partie de l'article avec son agencement, sa forme... C'est ce que j'ai compris mais sur le coup j'ai un peu douté et trouvé cela injuste puisque cette chronique je l'avais entièrement conçue (faut dire que j'étais en pétard). Ce qui n'empêche pas d'utiliser le contenu des textes pour un papier possédant un nouvel angle et une nouvelle forme.

Et vous, que pensez-vous de cette notion de "copropriété" du journal non pas sur le texte mais sur l'objet article ?
Tu conserves les droits de propriété intellectuelle sur tes écrits, mais tu n'as pas le droit d'utiliser, d'exploiter ou de revendre des articles "mis en page"...
Il n'y a rien à penser de cette copropriété (ni avec ni sans guillemets) des articles que tu évoques puisqu'elle n'existe pas...
Il y a seulement un "droit d'utilisation" de tes écrits ( ce que tu appelles "l'objet article") que tu cèdes au journal qui te l'achète moyennant salaire. tout comme le photographe reste propriétaire de ses photos dont il ne fait que céder des droits d'utilisation...

En clair et en bref, peux vendre tes écrits à qui tu veux... A toi ensuite de voir si cela peut te porter préjudice vis à vis du titre qui te fait bosser..
cilou
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par cilou » 06 juil. 2010, 13:50

Je pense que Grain de sel ne parle ni des écrits, ni de la mise en page, mais bien d'un style d'article. Par exemple une rubrique originale.
Prenons l'exemple de la rubrique "sur l'album de la comtesse" au Canard enchaîné. Cela a été créé par Yvan Audouard dans les années 50, puis repris par diverses personnes. Qui est "propriétaire" de la rubrique, et notamment de l'appellation "sur l'album de la comtesse" ? Le créateur de la rubrique ? le journal ? ou le titulaire actuel ? Il me semble que c'est le journal, mais je n'en suis pas sûre, et je ne sais pas sur quels textes s'appuyer.
En revanche, c'est bel et bien celui qui écrit cette rubrique qui a le droit de réunir les textes et de les publier en livre, même sans l'accord du journal.
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par ann65 » 06 juil. 2010, 15:35

cilou a écrit :Je pense que Grain de sel ne parle ni des écrits, ni de la mise en page, mais bien d'un style d'article. Par exemple une rubrique originale.
Prenons l'exemple de la rubrique "sur l'album de la comtesse" au Canard enchaîné. Cela a été créé par Yvan Audouard dans les années 50, puis repris par diverses personnes. Qui est "propriétaire" de la rubrique, et notamment de l'appellation "sur l'album de la comtesse" ? Le créateur de la rubrique ? le journal ? ou le titulaire actuel ? Il me semble que c'est le journal, mais je n'en suis pas sûre, et je ne sais pas sur quels textes s'appuyer.
En revanche, c'est bel et bien celui qui écrit cette rubrique qui a le droit de réunir les textes et de les publier en livre, même sans l'accord du journal.
Je ne pense pas qu'un titre de rubrique puisse appartenir à une personne en particulier... sauf si cette personne a pris soin de faire reconnaître, dès sa création ses droit de propriété intellectuelle sur ledit titre...Ce qui doit être rarissime quand même.
graindesel
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par graindesel » 06 juil. 2010, 22:31

Tout à fait Cilou, je ne parlais pas bien du style de l'article, qui était une chronique, assez narrative, sous forme d'un journal.
C'est cette conception, cette manière de construire l'article que la personne du SNJ m'a dit être la copropriété du journal. Alors que ce n'étais pas une commande et ma seule création.
En tant que telle j'aimerais vraiment la proposer ailleurs. d'abord parce que j'y tiens et qu'elle me manque. Ensuite parce que je suis en procédure avec le magasine et que je n'ai plus à craindre de me brouiller avec eux. Mais bon, c'est justement parce que je suis en procédure qu'il faut que je fasse attention. Voilà pourquoi je me demande si cette histoire de copropriété est réellement fondée : mince après tout cet article ils ne se sont occupés que de le mettre en page. C'est la-dessus que j'aimerais votre avis.
Qu'en pensez-vous ?
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par fartiste » 07 juil. 2010, 01:44

Merci à vous tous pour vos réponses. A vrai dire, la raison de ce sujet est l'incertitude qui me lie au magazine avec lequel je travaille et surtout la possibilité de revendre mes articles/enquêtes ailleurs pour un tarif qui je l'espère sera à la hauteur du travail fourni.

On verra bien dans l'avenir ce que ma collaboration avec ce mag donnera. Pour te répondre ann65, je fais partie de ceux qui se font payer en facture faute de mieux. Je sais que c'est illégal et que cela tue la profession mais bon, il y a déjà eu suffisamment de sujets sur ce forum qui traitent de ce problème. Heureusement, il existe encore des patrons de presse honnêtes qui payent leurs journalistes en salaire. Depuis que je collabore avec l'un d'entre eux, ma vision a changé et surtout je sais que c'est encore possible de se faire payer en salaire (et oui je n'y croyais plus). En tout cas en province, j'ai l'impression que peu de patrons de presse jouent le jeu de la légalité.

Et je vais me battre pour essayer de n'avoir que des contrats payés en salaire. Tu vois Cilou, on s'est parfois rencontré sur ce forum. Je n'étais pas toujours d'accord avec toi sur ce sujet mais tu m'as finalement convaincu.

Cordialement,

Fartiste
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Re: Le pigiste est-il propriétaire de ses articles?

Message non lu par cilou » 07 juil. 2010, 07:40

graindesel a écrit : En tant que telle j'aimerais vraiment la proposer ailleurs. d'abord parce que j'y tiens et qu'elle me manque. Ensuite parce que je suis en procédure avec le magasine et que je n'ai plus à craindre de me brouiller avec eux. Mais bon, c'est justement parce que je suis en procédure qu'il faut que je fasse attention.
En effet, tu ne dois rien faire qui puisse être retenu contre toi.
J'imagine que si tu arrives à prouver que toute l'idée vient de toi, il est possible de récupérer la rubrique. Oui, mais c'est probablement long, et très difficile à prouver. Il me semble plus judicieux de proposer à d'autres journaux une rubrique similaire, mais légèrement différente. Là, tu deviens inattaquable.
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