calcul indemnités clause de cession

Questions et débats à propos de la pige et des pigistes : tarif d'une pige, statut du pigiste, comment trouver des piges ? Comment vendre des piges ? Droits des pigistes, ...
zigu
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calcul indemnités clause de cession

Message non lu par zigu » 24 juin 2010, 21:00

Bonjour,

Je suis pigiste régulière (rubrique + dossiers) à un journal vendu le 1er juin. Envoi de ma lettre demandant la clause de cession le 15 juin. donc préavis jusque mi juillet, après le 15 ; en fait le journal fermant pour vacances le 15, les soldes de tout compte seront donnés à tout le monde avant le 15.
J'ai des piges qui normalement seraient payées en juillet et en août (compte tenu du décalage habituel).
Pour faire la moyenne de ma rémunération, je prends 12 ou 24 mois selon ce qui est le plus favorable. Un syndicat m'a dit que le point de départ était juillet 2010 (aout 2009 ou 2008 à juillet 2010). Je pense que je devrais prendre le montant de piges prévu pour juillet en faisant nombre de feuillets fois prix du feuillet.
Le problème, c'est que la redchef va faire le relevé de piges pour juillet et août vers le 9 juillet. Et que ces montants risquent de ne pas être séparés puisqu'ils doivent être payés avec le solde de tout compte et qu'il n'y aura pas de bulletin de salaire en août.
Or, je voudrais vérifier auprès du comptable son calcul le plus tôt possible.
Quelqu'un a t-il eu cette expérience? Est-ce que ce mode de calcul est le bon?
Merci
oliv7177
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par oliv7177 » 09 juil. 2010, 15:09

Hello Zigu,
juste une précision, si tu es pigiste, il ne s'agit pas de calculer tes indemnités de clause de cession, puisqu'elles ne concernent que les journalistes salariés...
cilou
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Message non lu par cilou » 09 juil. 2010, 16:20

Hello Oliv,

Un pigiste est un salarié. Et il a droit à la clause de cession, comme tous les autres journalistes.
Désolée Zigu, je n'ai pas la réponse à ta question.
zigu
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par zigu » 09 juil. 2010, 18:09

ça a un peu avancé: je me suis fait communiquer le calcul par le comptable.

Le vrai GROS problème est qu'il ne prend pas en compte les congés payés pour les pigistes (mais par contre le 13ème mois). Comme souvent, congés payés et 13ème mois sont payés à chaque bulletin de salaire.
De toutes les façons, je serais obligée de contester car il y a des arrêts maladie qui ne m'ont pas été payer.
Pour demander de réintégrer les congés payés, je ne sais pas si quelqu'un a déjà utilisé un argumentaire juridique.
pour moi, si les congés payés n'étaient pas tronçonnés, cela m'éviterait d'avoir un mois tous les ans avec 0 euros de la part de cet employeur (le mois des vacances). Donc il serait bien pris en compte dans le calcul. Est-ce qu'il y a plus solide comme argument?

D'autant que le fameux accord pigistes signé fin 2008 par quelques syndicats a l'air de valider la pratique du "saucissonage" des congés payés...
Merci si vous avez des lumières
oliv7177
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par oliv7177 » 09 juil. 2010, 18:35

Oki Cilou, je m'incline, je parlais pour ma paroisse... Je sors tout juste de la PQR après 13 années de bonne et loyale collaboration et chez nous les pigistes (mais sous le statut de correspondant de presse) ne sont pas salariés et n'ont donc pas droit à cette fameuse clause de cession!
A ce sujet, si quelqu'un a des pistes pour des piges, je suis preneur! :lol:
Oliv'
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Message non lu par orelia » 10 juil. 2010, 15:52

oliv7177 a écrit :chez nous les pigistes (mais sous le statut de correspondant de presse) ne sont pas salariés
Oliv,
Si "chez toi", c'est bien en France, et pour enfoncer le clou de Cilou, sache qu'il n'existe pas, en France, de pigiste "sous statut de correspondant local de presse". Un pigiste est un journaliste professionnel salarié, un CLP n'est pas salarié.
Ta confusion vient peut-être du fait que les CLP se font parfois appeler "pigistes" ou "journalistes" ou "reporters" sur le terrain...
orelia
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Message non lu par orelia » 10 juil. 2010, 15:53

Euh, et désolée Zigu, je n'ai pas plus la réponse à ta question...
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par oliv7177 » 10 juil. 2010, 16:13

pour orelia: oui, je parlais au départ de CLP dans la PQR, qui au départ (il y a plus de 10 ans) étaient couramment appelés dans toutes les rédactions pigistes, parce que payés à la pige. Depuis, le terme s'est transformé en correspondant local de presse, sous statut indépendant, et sans contrat de travail.
zigu
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Message non lu par zigu » 11 juil. 2010, 20:02

Personne a de lumières sur mon problème de réintégration des congés payés?? :wink:
Invité

Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par Invité » 26 sept. 2010, 10:32

On peut je pense raisonner par analogie avec un journaliste payé au mois
sa moyenne de salaires sur 12 ou 24 mois inclut forcément les périodes de congés payés… donc ton comptable doit les prendre en compte dans le calcul de ton indemnité
zigu
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par zigu » 29 sept. 2010, 15:43

je passe aux prud'hommes fin octobre, donc on verra...
ta comparaison est la bonne, et le fait que les congés sont saucissonnés et payés mensuellement n'y change rien

dans mon argumentaire, j'ai aussi avancé quelque chose de très simple: le calcul de l'indemnité se fait en prenant en compte les salaires, selon la convention collective. or les congés payés sont bien un élément de salaire (c'est écrit dessus, congés PAYES, pas gratuits) :mrgreen:
cilou
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par cilou » 29 sept. 2010, 16:43

Très bon argumentaire. Tente de trouver un texte dans le Code du travail qui préciserait justement que les congés payés sont un élément de salaire.
zigu
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Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par zigu » 29 sept. 2010, 20:55

c'est l'inspection du travail qui me l'a un peu soufflé...

je crois pas avoir trouvé un texte précis. mais l'inspection du travail disait que c'était évident: c'est payé, c'est du salaire donc.
Invité

Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par Invité » 29 sept. 2010, 23:07

Bonne chance pour les Prudhommes ! :D
Ngoc

Re: calcul indemnités clause de cession

Message non lu par Ngoc » 02 oct. 2010, 12:27

Bonjour Zigu,
Voici ce qui est écrit dans le livret du SNJ (Syndicat national des journalistes) :
tout journaliste pigiste occasionnel ou permanent a la qualité de salarié ; il tire l'essentiel de ses revenus de l'exercice de la profession dans une ou plusieurs publications ou organismes de presse ; il en découle qu'il bénéficie des avantages (les congés payés par exemple) et sujétions du Code du travail, de la Convention collective nationale des journalistes, des accords de salaires et accords d'entreprise.
Effectivement, il ne faut pas confondre le statu du pigiste avec celui du correspondant local de presse (qui assure la correspondance souvent en parallèle de son métier principal et n'en vit pas).
Ton bulletin de salaire, normalement, doit mentionner que tu bénéficies de la Convention collective des journaliste ; amène cette Convention le jour de l'audience chez les prudhommes pour argumenter.
Tu peux obtenir cette convention auprès du SNJ : tél.01.42.36.84.23, ou auprès du SNJ CGT, tél.01.48.18.81.78. Ces 2 syndicats assurent aussi une permanence juridique. Site : http://www.snj.cgt.fr
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