Statut pour émettre une facture

Majaco · Message non lu par **Majaco** » 29 juin 2009, 19:06

Bonjour,

Un directeur de publication vient de me proposer de m'acheter l'un de mes articles et me demande d'émettre une facture, chose que je ne peux pas faire actuellement puisque je n'ai aucun statut particulier. Selon vous, quelle solution rapide et peu contraignante me permettrait d'acquérir un statut pour pouvoir être payée dans les règles (auto-entrepreneur, Agessa, etc) ?

Je précise par ailleurs que mon interlocuteur est canadien et moi française. S'il me dit "Je vous paye 500 euros", combien dois-je lui facturer pour tenir compte de la TVA ?

Merci d'avance pour votre éclairage.

archaud · Message non lu par **archaud** » 29 juin 2009, 19:20

Le vrai souci, ce sont les frais bancaires générés par ce genre d'opérations. Et il est à craindre qu'ils soient élevés. A vérifier auprès de ta banque, en précisant bien que cette somme vient de l'étranger.

Majaco · Message non lu par **Majaco** » 29 juin 2009, 22:00

Tu veux parler des frais liés au taux de change ?

Duc · Message non lu par **Duc** » 30 juin 2009, 11:18

Le mieux, si c'est ponctuel, c'est de passer par une société de portage salarial qui facturera en ton nom. Au moins, tu auras un statut de salarié auprès d'elle et pas un statut bancal comme celui d'autoentrepreneur, ou trop lourd à gérer d'indépendant avec numéro Siret et inscription auprès de l'Urssaf.
Compte alors récupérer environ 50 % de la somme facturée, frais de portage compris. À toi de faire le tour pour savoir laquelle mérite de lui faire confiance.
Concernant les frais bancaires, ils peuvent être de 0 euro selon le libellé de la facture et la devise indiquée, puis utilisée par ton acheteur : ça devient le problème de la société de portage dont c'est le boulot. Bien sûr, elle le répercutera sur ton solde net.
Dernier point, la TVA. Étant donné que c'est de l'export vers le Canada, normalement, il n'y en a pas. Là encore, c'est à la société de portage de faire son boulot et de t'informer. Ça peut être un excellent test de sélection lorsque tu te renseignes pour en choisir une, outre le rapport somme facturée/salaire net reversé.

Majaco · Message non lu par **Majaco** » 30 juin 2009, 12:26

Merci de ta réponse.

J'ai appelé ce matin mon centre des impôts et ils m'ont dit que ce n'était même pas nécessaire d'adopter un statut quelconque : ils m'ont dit juste d'émettre ma facture en marquant dessus "franchise en base de TVA - Article 293-B du code général des impôts". Pas besoin de numéro de SIRET ou autre, ils m'ont dit que comme c'était ponctuel, cette indication suffisait.

Duc · Message non lu par **Duc** » 30 juin 2009, 18:43

On croit rêver, non ?
Par précaution, trouve-toi un papier qui confirme cet avis, courrier, courriel, n° de texte de loi ou de règlement des impôts... Parce que si les impôts disent ça, par contre, l'Urssaf ne dira pas du tout la même chose. Parfois, les contrôleurs des impôts, pressés de partir en vacances ou de liquider un problème de plus en attente, s'en débarrassent ainsi, souvent d'ailleurs de bonne foi. L'Urssaf, elle, n'a pas la même bienveillance! Et pour ses agents, cela s'appelle du travail au noir...

cilou · Message non lu par **cilou** » 30 juin 2009, 19:50

Oui, j'ai entendu au contraire plusieurs fois qu'on ne peut pas émettre une facture, même pour une petite somme. Les impôts parlent pour les impôts, l'Urssaf pour l'Urssaf. Duc est de bon conseil, appelle l'Urssaf et, parallèlement, envoie leur un mail (s'ils te répondent par mail, tu as une trace écrite)

zoom · Message non lu par **zoom** » 30 juin 2009, 21:58

Pour l'étranger, si c'est une repasse, pourquoi ne pas (pour une fois

) faire une note de droits d'auteur ?

HI2 · Message non lu par **HI2** » 30 juin 2009, 22:26

tu t'inscris, tu émets ta facture avec ton n° de siret et les mentions qui vont bien (voir sur le site lautoentrepreneur.com), tu déclares en ligne, tu payes tes charges en une fois et basta, tu es tranquille jusqu'à la prochaine occasion de ce type... Je ne vois pas bien en quoi c'est bancal quand c'est occasionnel comme ça...

cilou · Message non lu par **cilou** » 30 juin 2009, 22:58

Dans ce cas, il faut donc auparavant s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur.

HI2 · Message non lu par **HI2** » 30 juin 2009, 23:27

oui, c'est bien ce que j'ai écrit...

Duc · Message non lu par **Duc** » 01 juil. 2009, 09:46

Y a-t-il un autoentrepreneur dans la salle ?

Pierre Malot · Message non lu par **Pierre Malot** » 01 juil. 2009, 11:52

Si c'est occasionnel, tu peux faire comme les impôts ont indiqués.

Pour la facturation : tu ne met pas la mention facture, mais "Note de Droits d'Auteur" puis ton n° de sécu dans ton en-tête et "Inscription Agessa en cours". La mention "non assujetti à la TVA - art 293B du CGI" doit apparaître également.

Dans tes 500 €, il va falloir que tu en reverse une partie (11% approximativement à l'Agessa (caisse des Auteurs). Il faut que tu te procure une feuille de précompte. En réalité, c'est au client de verser la somme et il te la déduis de la facture, mais comme c'est à l'étranger... En considérant que tu n'as pas de contrôle sur ce que fera le client canadien... tu peux garder la somme complète.

Au niveau déclaration d'impôts, tu mettra tes 500 € dans la colonne bénéfices non commerciaux.

Toutefois, attention : tu peux utiliser ce procédé jusqu'à 3000 € (pour faire simple).

Si ça peut t'aider, j'ai commencé comme ça et les impôts ne m'ont rien fait changer jusqu'à ce que mes revenus augmentent.

cilou · Message non lu par **cilou** » 01 juil. 2009, 13:42

Les droits d'auteur sont interdits pour des travaux de journalisme, ni pour des travaux de communication (genre publication d'une mairie ou d'une entreprise) !
En revanche, quand il s'agit de vrais travaux d'auteur (livre...), il n'y a pas ce seuil de 3000 euros.
Bref, ces conseils me semblent un tantinet foireux. Je ne dis pas qu'ils ne peuvent pas marcher, mais juste qu'ils n'ont absolument aucune base légale.

Pierre Malot · Message non lu par **Pierre Malot** » 01 juil. 2009, 14:45

Non, ce n'est pas foireux !

J'ai déjà facturé en droits d'auteur à des entreprises, des mairies et des musées sans aucuns problèmes. A l'époque, c'était autorisé à hauteur de 20000 Frs (c'est pourquoi j'indique 3000 €).

Mons statut actuel est différent, c'est pourquoi je ne sais ce qui a changé dans la législation, mais j'ai fonctionné comme ça pendant plusieurs années avec la bénédiction de l'Agessa et du fisc. J'ai même été directeur artistique d'un magazine sur ce mode.

Je conviens que ma branche est un différente, je suis illustrateur free-lance affilié à la Maison des Artistes et je ne suis plus au précompte.

Tant pis, faites comme vous voulez... je voulais juste aider.

Mais j'ai un doute sur le statut d'auto-entrepreneur, les charges à payer tiennent-elles compte des abattements prévus pour nos professions ?

Statut pour émettre une facture

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Autoentrepreneur, sans hésiter !