renseignement journaliste professionnel et carte de presse

[Stemaia]

Bonsoir,
J'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît. Je voudrais savoir si on peut être considéré comme journaliste professionnel sans avoir la carte de presse. Je débute, je dois donc attendre les 3 mois requis pour la demander mais on me dit que je ne peux pas être considérée comme journaliste professionnel tant que je n'ai pas la carte et ne peux donc pas être payé à la pige ! Je viens de refuser en droits d'auteurs (j'ai déjà effectuer 2 commandes) mais je voudrais pouvoir leur amener des arguments "légaux" sur le statut de journaliste professionnel. Quelqu'un pourrait-il m'aider s'il vous plaît ??
Merci

[cilou]

Bonsoir Stemaia,

Je voudrais savoir si on peut être considéré comme journaliste professionnel sans avoir la carte de presse.

Oui. Il existe même des journalistes expérimentés qui ne demandent jamais la carte de presse. La carte de presse est une preuve que tu es journaliste, mais ne pas l'avoir n'est pas une preuve que tu ne l'est pas.

Je débute, je dois donc attendre les 3 mois requis pour la demander mais on me dit que je ne peux pas être considérée comme journaliste professionnel tant que je n'ai pas la carte et ne peux donc pas être payé à la pige !

C'est faux, et en général les employeurs le savent, mais tentent quand même le coup. Si c'était vrai, ce serait un cercle vicieux : pas de carte, pas de piges ; pas de piges, pas de carte. Quand pourrait-on avoir la carte ?

Je viens de refuser en droits d'auteurs (j'ai déjà effectuer 2 commandes)

Bravo. C'est rare qu'un débutant refuse de se laisser arnaquer. Continue !

mais je voudrais pouvoir leur amener des arguments "légaux" sur le statut de journaliste professionnel.

Article L761-2 du Code du travail : "le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétrubuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources". Comme tu vois, il n'est pas question de la carte de presse.
Le même article dit "toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties".

Bon courage.

PS. Toutes ces infos sont tirées du Guide de la pige, la Bible que doit avoir tout pigiste, débutant ou non. Ceci est une pub gratuite, je n'ai aucune bille dans ce livre, mais il m'a toujours beaucoup aidée.

[archaud]

Je voudrais savoir si on peut être considéré comme journaliste professionnel sans avoir la carte de presse.

Oui. Il existe même des journalistes expérimentés qui ne demandent jamais la carte de presse. La carte de presse est une preuve que tu es journaliste, mais ne pas l'avoir n'est pas une preuve que tu ne l'est pas.

Que madame Cilou me pardonne, mais je vais m'autoriser à compléter son information. S'il est vrai que rien n'oblige un journaliste à posséder une carte de presse, mieux vaut tout de même l'avoir. Pas uniquement pour montrer patte blanche, à l'entrée des salons. Mais parce que seule sa possession permet un abattement de 30% des charges sociales, effectué sur la fiche de paie. Sa non-possession explique pourquoi, le cas échéant, les entreprises de presse - en tout illégalité certes, mais les mauvaises habitudes sont difficiles à perdre - préfèrent alors payer en droits d'auteur.

[Guylaine]

Bonjour à tous,


Pas besoin d'avoir la carte de presse pour bénéficier des 30% d'abattement !Il y a une dizaine d'années, je faisais quelques piges seulement mais dans ma feuille de déclaration de revenu, il y avait une case pour les revenus issus de la presse. je la remplissais et l'abattement était effectif. Ensuite je suis devenue journaliste : je pigeais régulièrement et cela est devenue la seule source de mes revenus. Je n'avais pas de carte de presse (pas demandé à l'avoir à l'époque). N'empêche : aux yeux de la Secu, des impots et autres, même sans, j'étais journaliste. Professionnelle.
D'ailleurs cela fait pas mal de temps que les 30% ont été remplacés par les 7 000 et quelques euros de forfait à retirer de ces revenus issus de la presse, non ?

[AnneTuttle]

Bonjour à tous,

Je fais suite au post des uns et des autres pour "clarifier" les informations données ci-dessus.

Guylaine, tu confonds 2 hcoses qui n'ont strictement rien à voir.

Les fameux "30%", ils s'agit d'une fleur faite aux patrons de presse, qui ont le droit de caculer leurs charges sociales etnos côtisations salariales sur la base de 70% de nos salaires perçus.
Pour avoir droit à "cette" fleur", il faut, comme l'a dit archaud, que les journalistes pros aient leur carte de presse (ce qui n'empêche pas les employeus de faire sans), parce que c'est plus facile ainsi (pour l'administration) de vérifier..

Les fameux "7.000 et quelque", pour ne pas dire les 7.650€ exactement, ce les AFE : Allocations pour Frais d'Emploi, une disposition de l'Administration fiscale (pour combien de temps encore ?) qui nous permet à nous, journalistes (entre autres, car il y a ausse certeines catégories de commerciaux qui y ont droit, et autres professions dont l'activité nécessiterait des déplacements et des dépenses...), de déduire ladite somme de nos revenus salariés issus de la presse.

pour des précisions : chercher la notice 2041GP sur le site impots.gouv.fr
et pour l'abattement des 30%, tout est sur le site du Snj...

Et je rajouterais, pour ma part, QU'IL FAUT DEMANDER SA CARTE DE PRESSE !
Bien sûr qu'elle ne prouve pas qu'on soit effectivement journaliste (des tas d'animateurs télé l'ont !), mais elle permet de "s'espliquer" plus facilement le jour où il y a un quelconque souci, notamment avec l'Administration.
C'est bête, mais un bout de plastique avec marqué RF dessus et les trois couleurs magiques, aident beaucoup plus que son nom dans un ours ou une pile de photocopie d'articles signés de son propre nom...

Bonne journée à tous !

[Stemaia]

Merci à tous pour vos réponses !
Ca aide vraiment

[Guylaine]

Ben oui : j'ai confondu !
Tant mieux : comme cela maintenant je sais plus de choses.
Et oui c'est bien d'avoir la carte de presse ! Un avantage aussi : le bout de plastique avec son angle bleu-blanc-rouge , ça en jette dans la famille . ma grand-mère, elle, elle ne s'en est pas encore remise.

[cilou]

Oui, c'est préférable d'avoir sa carte de presse. Mais nullement obligatoire.
Pas besoin d'avoir la carte de presse pour bénéficier des 7650 euros d'allocation pour frais d'emploi. N'empêche que quand on est face à un inspecteur des impôts, c'est plus simple de lui dégainer la carte que d'aller lui expliquer en long et en large les subtilités de la loi.
Pour rentrer gratos et rapidement sur les salons, c'est bien aussi.
Quant à l'abattement de 30 %, je déconseille fortement de l'accepter. Certes, on gagne un tout petit peu plus sur la feuille de paye (l'employeur, lui, y gagne davantage), mais en cas de maladie, maternité... on s'aperçoit que les allocations sont elles aussi calculées sur 70 % du salaire et non 100 %. Sans parler du chômage, de la retraite...

[chrys]

Alors là, Cilou, tu m'étonnes. Est-ce si différent pour les pigistes ? Pourtant d'après la convention, vous avez les mêmes droits que nous.

Comme journaliste en poste, j'ai été malade parfois, j'ai toujours touché mon salaire complet (si on a plus d'un an de boîte), voire même plus en net car il n'y avait pas les mêmes prélèvements.
C'est peut-être dur à calculer, mais si tu as des piges régulières et plus d'un an d'ancienneté, tu dois au moins toucher pour une maternité le tarif sécu calculé sur ton brut. Bien sûr, si tu n'as fait que 10 feuillets en 2 mois, ça ne donnera pas grand-chose comme indemnités journalières

N'oubliez pas que des piges pendant plus de trois mois, à un montant sensiblement comparable, équivalent à un CDI.
Et pour le chômage, c'est calculé sur 57% de ton brut des 12 derniers mois, donc ça ne devrait pas jouer.
Enfin je peux me tromper, mais il y a peut-être une arnaque là-dessous. A moins que ce soit une incompréhension au niveau de ta sécu...

Ces abattements sont des sortes de subventions à la presse et ce n'est pas fait pour discriminer les journalistes. Si tu ne prends pas l'abattement fiscal, tu peux faire au réel à condition d'avoir de gros frais.

[cilou]

Alors là, Cilou, tu m'étonnes. Est-ce si différent pour les pigistes ? Pourtant d'après la convention, vous avez les mêmes droits que nous.

Oui, nous avons les mêmes droits (théoriquement). L'abattement de 30 % peut s'appliquer aux pigistes comme aux journalistes en poste. Théoriquement, chaque journaliste doit pouvoir choisir. Dans les faits, certains journaux tentent d'imposer cet abattement. Si tu as touché ton salaire complet quand tu étais malade, c'est que tu cotises sur 100 %, tout comme moi, d'ailleurs.

C'est peut-être dur à calculer, mais si tu as des piges régulières et plus d'un an d'ancienneté, tu dois au moins toucher pour une maternité le tarif sécu calculé sur ton brut.

Oui, je n'ai pas eu de problème pour mon congé de maternité. Justement parce que j'ai toujours cotisé sur 100 %.

N'oubliez pas que des piges pendant plus de trois mois, à un montant sensiblement comparable, équivalent à un CDI.

La loi parle de collaboration régulière, mais ne la définit pas. C'est donc la jurisprudence qui la définit, mais elle varie selon les jugements. En gros, avant trois mois, pas la peine d'espérer être considéré comme régulier. Après six mois, les chances sont grandes. Entre trois et six mois, c'est la loterie.

Ces abattements sont des sortes de subventions à la presse et ce n'est pas fait pour discriminer les journalistes. Si tu ne prends pas l'abattement fiscal, tu peux faire au réel à condition d'avoir de gros frais.

Tu confonds deux choses :
- l'abattement de 7650 euros pour frais d'emploi des journalistes. C'est en effet une sorte de subvention à la presse
- le fait de pouvoir cotiser sur 70 % ou 100 % du salaire. Ca paraît plus intéressant au départ (on touche un peu plus), mais dans les faits, ça l'est moins (on touche moins si on est malade ou enceinte). N'oublions pas que le journaliste a le choix.