Mauvaise nouvelle pour les journalistes payés à la pige

Espace Edition : comment éditer un livre ? Auteur, ca paye ? Quelles maisons d'édition approcher ? ...
archaud
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Message non lu par archaud » 17 juin 2006, 13:53

Dommage ! j'aurais tellement aimé avoir tort ! :cry:
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havas
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Message non lu par havas » 17 juin 2006, 14:14

T'es pas tout seul...
MacGee
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Message non lu par MacGee » 19 juin 2006, 13:46

Sur le statut des pigistes, leurs droits, etc. un mémoire tout à fait intéressant :
http://www.mediasinfos.com/Download/pigiste.pdf
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havas
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Message non lu par havas » 19 juin 2006, 14:57

Marrant, je l'avais déjà lu..
archaud
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Message non lu par archaud » 19 juin 2006, 15:05

Au fond, toute cette affaire de statut à réformer restera lettre morte tant que les syndicats n'auront pas décidé d'agir réellement, collectivement. Certes, il existe des syndicats qui prennent l'affaire au sérieux - je pense notamment au SNJ -, mais, d'une manière générale, un peu à l'instar de la fonction publique, l'on préfère s'occuper de la protection de personnels déjà protégés (les salariés) : non que leur sort soit enviable par les temps actuels, mais tout de même, ils bénéficient de garanties autrement plus grandes que celles des journalistes payés à la pige.

Si l'on creuse davantage, l'on s'aperçoit que le souci vient moins des syndicats en eux-mêmes que des représentants syndicaux au sein des entreprises de presse, dont, trop souvent, le seul objectif est d'obtenir le statut de " représentant syndical ", eu égard aux avantages de la fonction, afin de se la couler douce...
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havas
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Message non lu par havas » 19 juin 2006, 15:25

Mettre les syndicats d'acord...
archaud
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Message non lu par archaud » 19 juin 2006, 15:29

Là, Havas, j'ai bien peur que tu rêves !
Par contre, ce qui me semble jouable, c'est que l'ensemble des syndicats signe un texte commun, adressé aux entreprises de presse, leur rappelant certains droits inaliénables, visés par le Code du Travail, ne souffrant la moindre contestation, tel le paiement intégral des articles commandés et non passés, ou partiellement...
Mais, bon, moi aussi, je dois être un grand rêveur !
A+
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havas
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Message non lu par havas » 19 juin 2006, 15:42

C'était plus une prise de conscience devant l'abysse de la situation qu'une proposition, a vrai dire....

J'imagine déjà la réunion pour mettre au point un texte commun...
Autant rallier les mouvements indépendantistes Corses...
cancaline
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Message non lu par cancaline » 19 juin 2006, 21:29

Pessimistes !

Cancâline
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Mireille
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Message non lu par Mireille » 19 juin 2006, 23:35

Ca pourrait se décanter, mais il faudrait que toutes les professions permettant d'employer des salariés extérieurs se regroupent et fassent pression sur le gouvernement!


Je pense aux intermittents et aux vacataires qui sont commes les pigistes, ils bossent au coup par coup.

Ca commence à faire pas mal de monde qui fonctionne de cette façon maintenant.

Désolée, je n'ai pas les chiffres! Mais ça devrait se trouver facilement, je pense.
PolluxPrinter
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Message non lu par PolluxPrinter » 20 juin 2006, 18:40

Merci à Archaud...

... qui est le premier à soulever ce problème attendu : le passage à un régime intermittent généralisé ! Etre artiste ou journaliste ce n'est pas la même chose, sur le plan du job bien sûr, mais aussi sur le plan fiscal. Et les 10% de précarité font office d'indemnités versées préalablement. L'idée de Mireille, c'est la boîte de Pandore. Et pourtant, elle rôde dans les couloirs de l'UNEDIC. Je confirme.
archaud
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Message non lu par archaud » 21 juin 2006, 08:46

Merci PolluxPrinter de m'avoir dit merci ! :lol:

De source sûre, je sais que les discussions entre l'UNEDIC et les syndicats patronaux de la presse sont en cours, et que, si le syndicats de journalistes s'en émeuvent, aucune action ne semble au menu de leur côté.

Au fond, et sous réserve d'aménagements, le fait de bénéficier du statut d'intermittent possède un avantage, et non des moindres : en cas d'inactivité - je pense aux périodes notamment estivales, particulièrement creuses -, la possibilité de percevoir des indemnités ASSEDIC sans avoir à justifier d'une rupture de contrat, ce qui n'est pas une mince affaire dans la plupart des cas.

D'autre part, et c'est un rien subtil, le principe de l'intermittence signifie que les congés payés ne sont plus directement versés par l'employeur, mais via une caisse - congés spectacles -, qui, chaque année, à compter du 31 mars, verserait au journaliste une somme correspondant aux cinq semaines de congés payés, soit, grosso modo, 10% des sommes perçues du 31 mars A-1 au 31 mars A.
Cela nous éviterait de tomber sur des employeurs qui "entendent" le prix de la pige, congés payés et treizième mois compris : une arnaque dont sont victimes 99% des journalistes rémunérés à la pige, sans, le plus souvent, en avoir hélas conscience.
A+

PS : vous aurez noté peut-être que, volontairement, lorsque j'évoque le pigiste, j'emploie la formule "journaliste rémunéré à la pige". Ce n'est pas un effet de réthorique, mais cela vise à enfoncer le clou : pigiste n'est pas un statut, mais un mode de rémunération, une nuance de taille !
hskg

Message non lu par hskg » 21 juin 2006, 19:08

Bon... reprenons. Je disais juste que je contestais l'analyse des juristes dont nous parlait Archaud. Je n'ai jamais prétendu avoir raison de le faire, déjà parce que je ne suis nullement qualifié pour tenir un tel discours (je rappelle une fois de plus que -- contrairement à Fabien -- je n'ai aucune espèce de formation juridique) et ensuite parce que bien malin qui pourrait dire comment tranchera la Cour de cassation lorsqu'un litige portant sur une durée de collaboration relativement faible lui sera soumis, ce qui finira bien par arriver.
Souvenons-nous en effet que le débat autour des clauses de non-concurrence n'a été tranché que récemment par la Cour de Cassation. Il aura fallu attendre trois arrêts prononcés le même jour (le 10 juillet 2002) pour stabiliser une jurisprudence qui était jusqu'alors assez fluctuante mais aussi pour durcir notablement les conditions de validité de ces causes -- et ce, dans un sens très nettement favorable aux salariés.

archaud a écrit :Hskg a parfaitement décrypté les deux arrêts de la Cour de Cassation, mais je crains que l'analyse qui est la sienne ne soit pas celle qu'en feraient, en cas de différend, un employeur.
Le fait est que l'analyse de l'employeur sera nécessairement différente... pour la simple et bonne raison qu'il n'y aurait pas de litige si les deux parties en présence étaient du même avis ! Cela étant, l'analyse de l'employeur, on s'en branle. Il défend son bifteck et, nous, nous défendons le nôtre. Il est donc normal que, fatalement, nous ne soyons pas d'accord (dans la mesure où, précisément, il y a un litige -- n'y voyez pas l'expression d'une espèce de manichéisme primaire qui opposerait irrémédiablement "les salauds de patrons" aux "gentils employés").
Bref, en tant que pigiste persuadé (à tort ou à raison) d'être dans son droit, peu importe ce que pense l'employeur. La seule chose qui compte réellement, c'est l'analyse qu'en ferait le juge. Et je maintiens que l'on peut aller aux prud'hommes avec une durée de collaboration relativement courte, du moment qu'elle a été permanente (ou, à défaut, régulière), en utilisant notamment les arguments que j'ai évoqués dans mon post précédent.
De toute façon, la justice n'est pas une science exacte. Même avec un dossier béton, les chances de succès ne sont jamais de 100% (tout comme elles ne sont pas nulles non plus avec un dossier bidon) -- d'où l'utilité des voies de recours. Si l'on va aux prud'hommes avec trois mois de collaboration, on a clairement beaucoup moins de chances de gagner qu'avec trois ans, mais si l'on n'y va pas, on a d'ores et déjà perdu. Sachant que monter un dossier aux prud'hommes ne demande pas non plus un investissement considérable, que ce soit en termes d'argent, de temps ou d'énergie, et que les risques d'être condamnés aux dépens sont quasi inexistants (tant que l'on reste raisonnable dans ses prétentions), je considère donc -- et ce n'est que mon avis (étant d'un tempérament extrêmement vindicatif, ceci explique peut-être cela) -- que l'on aurait tort de s'en priver dès lors que l'enjeu financier en vaut la chandelle (en particulier si l'on n'a pas été payé du tout pendant ces trois mois de collaboration et que l'on essaye justement de toucher son dû). Et plus la durée de collaboration est longue, plus les chances de succès augmentent. Accessoirement, comme il existe manifestement d'importantes disparités d'un conseil de prud'hommes à l'autre en l'absence de jurisprudence claire en la matière et qu'un pigiste a la possibilité de s'adresser, soit au conseil dont dépend son domicile, soit à celui dont dépend son employeur, il pourrait également être intéressant de chercher à déterminer celui dont les jugements semblent les plus favorables aux pigistes.

archaud a écrit :S'il est juste de considérer qu'au-delà de trois années, un journaliste rémunéré à la pige est en droit d'obtenir des indemnités en cas de rupture du contrat, à l'inverse, sur la foi de cette jurisprudence, il convient de comprendre qu'une période de collaboration inférieure à trois ans n'ouvre pas ces droits.
Non, et c'est là que je ne suis pas d'accord, mais peut-être est-ce parce que je raisonne en logicien. Ce n'est pas parce que p => q que non p => non q. En d'autres termes, ce n'est parce que les hippopotames sont quadrupèdes que les chats ne peuvent pas avoir quatre pattes.
D'ailleurs, j'observe que, dans l'un des deux cas discutés précédemment (celui du 18 juillet 2001), la durée de la collaboration n'était pas de trois ans mais de deux ans et demi (de mars 1990 à septembre 1992). Dans ses attendus, la Cour de cassation explique ainsi que « [...] la cour d'appel a retenu que la société avait régulièrement versé, pendant près de trois années, des piges à l'intéressé et que la régularité de ces paiements sur une longue période attestait le caractère constant du concours qu'il apportait à l'entreprise de presse [...] ». J'y vois donc déjà une marge de manœuvre et je prétends que l'on peut sans mal s'engouffrer dedans.

archaud a écrit :Autre mauvaise nouvelle - mais certains d'entre vous en sont déjà informés : l'idée, lancée par les syndicats patronaux, de faire passer les journalistes rémunérés à la pige dans la catégorie "Intermittents" fait son chemin auprès des pontes de l'UNEDIC. Ce qui ferait officiellement des pigistes des salariés plus du tout comme les autres. Avantage : la possibilité de percevoir des ASSEDIC en cas d'inactivité, sans avoir à justifier d'une rupture de contrat.
C'est vrai et cela mériterait que l'on ouvre un topic pour discuter de cette éventualité. L'argumentation que je développe ici ne vaut en effet qu'en l'état actuel de la législation.

archaud a écrit :J'ajoute un élément qui ne vient pas hélas ! corroborer l'analyse de Hskg : devant un tribunal des prud'hommes, l'employeur peut toujours arguer que l'absence de piges ne signifie pas qu'il ne sera plus fait appel audit pigiste, donc qu'il n'y a pas rupture de contrat.
Non seulement il peut, mais il aurait tort de s'en priver, puisque la loi l'autorise à faire valoir n'importe quel argument, même le plus débile (par exemple que le pigiste « exerce sa profession en toute indépendance à son domicile et bénéficie d'une latitude totale dans le choix des sujets traités » ou que « le contrat qui lie un journaliste rémunéré à la pige à une société d'édition est caractérisé par la souplesse des obligations réciproques »), ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il sera retenu par les prud'hommes.
Dans l'une de mes affaires, l'employeur a argué que c'était moi qui étais à l'origine de la rupture de contrat (alors que j'avais justement pris acte de cette rupture en constatant qu'il ne voulait plus me commander d'articles et que je l'avais assigné aux prud'hommes pour faire qualifier la rupture en licenciement) et cela ne l'a nullement empêché de perdre à plates coutures. Les prud'hommes ont jugé que la rupture de contrat était bel et bien à l'initiative de l'employeur et j'ai obtenu les six mois de salaire en dommages et intérêts que prévoit la loi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (en plus des indemnités de licenciement, de préavis et tutti quanti qu'il n'avait pas jugé utile de me verser).

archaud a écrit :A contrario, selon l'avis de plusieurs juristes, au bout de trois mois d'une collaboration régulière, un journaliste rémunéré à la pige est considéré comme disposant d'un CDI. Ce qui signifie, et c'est un argument choc auprès d'employeurs indélicats, que toute absence soudaine de rémunération pourrait ouvrir, auprès des URSAFF, une procédure de recouvrement de l'employeur pour "dissimulation de salaires", donc, du point de vue de l'URSAFF, de cotisations.
Pourrais-tu développer un peu ? Pour moi, le travail dissimulé présuppose le versement d'une rémunération sans que les charges sociales afférentes ne soient payées. Je vois très bien en quoi le paiement en droits d'auteur pourrait être assimilé à du travail -- partiellement -- dissimulé (et c'est effectivement un argument-choc à faire valoir, le cas échéant), mais je ne vois pas en quoi l'absence totale de rémunération en l'absence totale de travail effectué pourrait l'être.

PS : J'espère que tu auras compris que c'est après "tes" juristes de l'inspection du travail que j'en ai (et non contre toi), Archaud. :wink:
archaud
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Message non lu par archaud » 21 juin 2006, 20:12

Pourrais-tu développer un peu ? Pour moi, le travail dissimulé présuppose le versement d'une rémunération sans que les charges sociales afférentes ne soient payées. Je vois très bien en quoi le paiement en droits d'auteur pourrait être assimilé à du travail -- partiellement -- dissimulé (et c'est effectivement un argument-choc à faire valoir, le cas échéant), mais je ne vois pas en quoi l'absence totale de rémunération en l'absence totale de travail effectué pourrait l'être.

Réponse : non seulement, le principe du "travail dissimulé" s'applique lorsque le journaliste a été réglé en salaire comme il se doit, mais qui plus est lorsque, au mépris de la loi, il l'a été en droit d'auteurs.

Exemple : Monsieur dupont, journaliste rémunéré à la pige (pigiste n'est pas un statut, mais un mode de rémunération, on ne le répétera jamais assez), travaille pour l'entreprise de presse Durand and Cie depuis six mois ; soudainement ladite entreprise refuse de lui donner du travail, sans néanmoins le licencier dans les formes. monsieur Dupont, bénéficiant d'un CDI, à défaut d'avoir été licencié, doit continuer à percevoir chaque mois son salaire (sur la base au moins de la moyenne de ce qu'il a perçu). Si tel n'est pas le cas, l'entreprise Durand and Cie cache à l'URSAFF et aux différentes caisses x cotisations qu'elles auraient dû percevoir.

Quant à l'affaire des AGESSA, c'est pire, dès lors qu'un journaliste DOIT être payé en salaire : cela signifie que l'entreprise Durand and Cie a volontairement dissimulé à la connaissance de l'URSAFF une partie des sommes qu'elle aurait dû recevoir, le taux de charge qui pèse sur une feuille AGESSA étant autrement plus faible que celui existant sur un salaire.

J'espère avoir été clair
:roll:
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Message non lu par havas » 22 juin 2006, 15:52

Parfaitement clair
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