Mauvaise nouvelle pour les journalistes payés à la pige

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archaud
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Mauvaise nouvelle pour les journalistes payés à la pige

Message non lu par archaud » 02 juin 2006, 13:36

Bonjour !

A la question : " A partir de quel moment, un journaliste rétribué à la pige peut-il bénéficier d'indemnités de son employeur en cas de chute de ses revenus ou si ce dernier ne lui donne plus de travail du tout ? ", la réponse des syndicats est grosso modo la même : au bout de trois mois, le pigiste acquierant les mêmes droits qu'un permanent.

Hélas ! ceci n'est pas corroboré par la jurisprudence : profitant de quelques instants de libre, j'en ai profité pour contacter les juristes de l'inspection du travail. Réponse claire et précise : au bout de trois ans d'une collaboration régulière, dixit deux arrêts de la cour de cassation, du 1er février 2000 et du 18 juillet 2001.
Conclusion : si vous n'avez pas trois ans d'une collaboration jugée régulière, vous n'avez droit à rien en cas d'absence totale de travail, et si vous estez en justice pour recouvrer les indemnités auxquelles vous croyez avoir droit, vous risquez fort d'être débouté.
Pas cool, tout ça ! :cry:
hskg

Message non lu par hskg » 14 juin 2006, 20:09

Apparemment, ton post n'a pas le succès qu'il aurait mérité. Faute de pouvoir le déplacer, tu devrais le recréer dans « Piges et Pigistes », là où il aurait dû être. Et j'y répondrai alors volontiers, parce que je mets sérieusement en doute les propos de tes juristes de l'inspection du travail.
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havas
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Message non lu par havas » 14 juin 2006, 20:34

Douter de juristes, voilà une attitude saine
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Fabien_Lorch
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Message non lu par Fabien_Lorch » 15 juin 2006, 14:48

havas a écrit :Douter de juristes, voilà une attitude saine
Je suis un apprenti juriste. Mais je te l'accord le doute est sain. Nouveau pour moi trois ans. Sachant que un CDD ne peut dépasser 1 an. Alors...
Il n'y a que les sots et les morts qui ne changent pas d'opinion.
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havas
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Message non lu par havas » 15 juin 2006, 14:59

c'est quoi cette histoire de CDI ?
cilou
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Message non lu par cilou » 15 juin 2006, 18:02

havas a écrit :c'est quoi cette histoire de CDI ?
C'est simplement qu'un pigiste régulier est assimilé à un CDI. Avec les avantages y afférant : indemnités de licenciement, clause de cession et tutti quanti. Avec aussi les obligations (préavis avant une démission...).
Poutchi
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Message non lu par Poutchi » 15 juin 2006, 22:02

Euh là sincèrement, c'est vrai que ça parait impossible à croire : pourquoi un pigiste qui bosserait dur pour un canard et gagnerait par exemple 750 euros par mois pendant un an n'aurait pas droit aux indemnités de licenciement ? Que dirait un salarié qui bosse en poste, sur place dans une entreprise peu importe le secteur, s'il était viré sans aucune indemnité après un an de 'bons et loyaux' services ? Tout le monde crierait aux loups !!!!!!!! :shock:

Ca commence à suffire les droits baffoués pour les pigistes !!!!!! :evil: J'ai parfois du mal à croire que nous exerçons ce métier en France tant les exemples d'employeurs malhonnêtes sont nombreux... Pour le moment, je n'en ai pas rencontré un seul qui respecte scrupuleusement (et simplement pourtant !!!! :shock: ) la loi. C'est tuant à la fin de ne pas pouvoir travailler dans un climat de confiance pourtant plus productif pour tout le monde... :x

Voilà c'était mon 'coup de gueule' du soir après une énième 'mésaventure journalistique'. Où se cache-t-il cet employeur qui paye en salaire pas en droits d'auteur, les congés payés et tout le toutim pour que nous puissions faire notre travail dans des conditions normales ? Je désespère...
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havas
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Message non lu par havas » 16 juin 2006, 13:01

Les employeurs ne sont pas tous malhonnêtes. Un quignon de pain et un verre d'eau par jour, pour les Spartiates c'était Nël. SAchins apprécier ce que l'on a pas.
hskg

Message non lu par hskg » 16 juin 2006, 16:11

havas a écrit :Douter de juristes, voilà une attitude saine
Je ne doute de rien, je doute de tout :wink:.

Plus sérieusement, puisqu'il semblerait que la discussion doive finalement avoir lieu ici, je ne fais pas que douter pour le plaisir de douter, j'ai plusieurs arguments à faire valoir pour soutenir ma position :
- Bien qu'elles soient toutes antérieures à 2000 et de valeur jurisprudentielle plus faible (cinq en première instance et une en appel), j'ai tout de même obtenu six décisions de justice en ma faveur dans des cas similaires pour des durées de collaboration (avec des mensuels) allant de trois mois à deux ans.
- Je ne vois pas très bien comment cette distinction entre les pigistes qui peuvent justifier de plus de trois ans de collaboration et ceux qui ne peuvent pas pourrait être compatible avec la loi Cressard, laquelle nous dit -- je le rappelle à toutes fins utiles -- que « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».
- Quand les syndicats nous parlent d'une limite de trois mois en deçà de laquelle on ne peut pas espérer grand-chose, c'est aussi parce que cela correspond à la durée maximale (et encore, uniquement dans certains cas de figure) de la période d'essai pour un journaliste. Il me semble que devoir justifier d'une collaboration de trois ans reviendrait à instaurer une période d'essai-bis pendant laquelle le journaliste ne jouirait pas de tous les droits que lui accordent le Code du travail et la Convention collective et dont la durée excessivement longue serait de surcroît totalement incompatible avec la loi française.
- Enfin, je suis remonté jusqu'aux arrêts eux-mêmes (1er février 2000 et 18 juillet 2001) et je ne suis pas d'accord avec l'analyse qu'en font "tes" juristes de l'Inspection du travail. Voici ce que dit la Cour de cassation : « Si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail au journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail. Par suite l'interruption de cette relation de travail s'analyse en un licenciement ». Donc, effectivement, comme les pigistes concernés par ces deux affaires ont travaillé trois ans pour les employeurs qu'ils ont assignés en justice, ils sont fondés à être indemnisés pour la perte de leur travail.
Mais ces deux arrêts ne disent strictement rien sur les collaborations inférieures à trois ans, ils disent simplement qu'au-delà de trois ans on peut être tranquille. Et le fait est que, à ma connaissance, la Cour de cassation n'a jamais dit clairement à partir de combien de temps on peut être indemnisé, donc les Prud'hommes jugent au cas par cas. En dessous de trois mois, il est quasi certain qu'un pigiste sera débouté de ses demandes (sauf s'il bosse pour un quotidien et peut-être un hebdo) ; au-delà de trois mois, la partie est jouable (la preuve : j'ai gagné) mais risquée, l'employeur pouvant toujours faire appel (puisqu'il y en a bien qui trouvent judicieux de former des pourvois en cassation pour des durées de collaboration de trois ans !) ; et j'aurais tendance à croire qu'un an de collaboration régulière est très largement suffisant pour rentrer dans le cadre de la « longue période » qui est posée comme condition par la Cour de cassation.

Maintenant, soyons pragmatiques, plus il y aura de pigistes confrontés à ce genre de problèmes pour des durées de collaboration relativement faibles (mettons de trois à six mois) qui porteront l'affaire en justice, plus on augmente les chances de voir un jour la Cour de cassation trancher définitivement le problème.
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havas
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Message non lu par havas » 16 juin 2006, 16:15

Elle va casser, la cour. C'est son boulot.
hskg

Message non lu par hskg » 16 juin 2006, 19:18

Pour les deux cas dont il est question ici, elle a rejeté les pourvois des employeurs (l'un des arrêts de la Cour d'appel a certes été cassé partiellement, mais pas sur le point qui nous intéresse). Les pigistes ont donc gagné définitivement.
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havas
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Message non lu par havas » 16 juin 2006, 19:26

Hipipigistes ! Hourra !!
archaud
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Message non lu par archaud » 17 juin 2006, 03:33

Hskg a parfaitement décrypté les deux arrêts de la Cour de Cassation, mais je crains que l'analyse qui est la sienne ne soit pas celle qu'en feraient, en cas de différend, un employeur.
S'il est juste de considérer qu'au-delà de trois années, un journaliste rémunéré à la pige est en droit d'obtenir des indemnités en cas de rupture du contrat, à l'inverse, sur la foi de cette jurisprudence, il convient de comprendre qu'une période de collaboration inférieure à trois ans n'ouvre pas ces droits.

Autre mauvaise nouvelle - mais certains d'entre vous en sont déjà informés : l'idée, lancée par les syndicats patronaux, de faire passer les journalistes rémunérés à la pige dans la catégorie "Intermittents" fait son chemin auprès des pontes de l'UNEDIC. Ce qui ferait officiellement des pigistes des salariés plus du tout comme les autres. Avantage : la possibilité de percevoir des ASSEDIC en cas d'inactivité, sans avoir à justifier d'une rupture de contrat.
Il n'empêche, on aimerait bien que les syndicats de journalistes se bougent un petit peu ! Le rêve est toujours permis.
A+
archaud
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Message non lu par archaud » 17 juin 2006, 03:41

J'ajoute un élément qui ne vient pas hélas ! corroborer l'analyse de Hskg : devant un tribunal des prud'hommes, l'employeur peut toujours arguer que l'absence de piges ne signifie pas qu'il ne sera plus fait appel audit pigiste, donc qu'il n'y a pas rupture de contrat.

A contrario, selon l'avis de plusieurs juristes, au bout de trois mois d'une collaboration régulière, un journaliste rémunéré à la pige est considéré comme disposant d'un CDI. Ce qui signifie, et c'est un argument choc auprès d'employeurs indélicats, que toute absence soudaine de rémunération pourrait ouvrir, auprès des URSAFF, une procédure de recouvrement de l'employeur pour "dissimulation de salaires", donc, du point de vue de l'URSAFF, de cotisations.
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havas
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Message non lu par havas » 17 juin 2006, 12:19

Bon je me suis renseigné et apparement Archaud est effectivement plus proche de la réalité
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