Bonjour,
Mon 13e mois, ne m'a pas été payé. Je ne suis pas la seule dans ce cas là. L'entreprise n'est pas en règle. Que faire pour les pousser à se 'bouger un peu' ?
Par ailleurs, comment justifier auprès des impôts le fait de toucher deux 13e mois en 2012 ? Est-ce un problème ?
Merci par avance pour vos conseils. Peut-être est-ce un cas de figure que vous connaissez déjà ?
13ème mois impayé
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LeaT
Re: 13ème mois impayé
"A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre." (art. 25 de la convention collective, avec des précisions sur les pigistes, les années incomplètes etc)
Cette règle peut être rappelée à la direction par les représentants du personnel. Si vous n'en avez pas, il est toujours possible d'alerter l'inspection du travail. N'ayant jamais été confrontée à la question, je te recommanderais de prendre conseil auprès de la permanence juridique du SNJ (dates et horaires en page d'accueil du site du syndicat), ou de tout autre syndicat dont tu te sens proche.
En ce qui concerne les impôts, je ne vois pas ce qu'ils pourraient avoir à redire. Tu gagnes autant que tu veux ! Ton employeur devra juste déclarer les bonnes sommes, et les salariés vérifier que ce qui figure sur leur déclaration préremplie correspond bien à ce qu'ils ont touché.
Cette règle peut être rappelée à la direction par les représentants du personnel. Si vous n'en avez pas, il est toujours possible d'alerter l'inspection du travail. N'ayant jamais été confrontée à la question, je te recommanderais de prendre conseil auprès de la permanence juridique du SNJ (dates et horaires en page d'accueil du site du syndicat), ou de tout autre syndicat dont tu te sens proche.
En ce qui concerne les impôts, je ne vois pas ce qu'ils pourraient avoir à redire. Tu gagnes autant que tu veux ! Ton employeur devra juste déclarer les bonnes sommes, et les salariés vérifier que ce qui figure sur leur déclaration préremplie correspond bien à ce qu'ils ont touché.
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LeaT
Re: 13ème mois impayé
Merci pour ta réponse. C'était bien l'étape suivante que je comptais suivre, contacter le SNJ...
Encore merci !
Encore merci !
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AnneTuttle
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- Inscription : 02 sept. 2008, 13:57
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Re: 13ème mois impayé
Bonsoir,
Pour la question légale, Climousse a déjà répondu : CCNT à l'appui, rappel à la direction puis direction les syndicats et la DRT.
Pour les impôts, je pré-suppose que la question était : puis-je déclarer mon 13è mois sur les revenus de 2011 ?
Et bien non. Pour 2011, on déclare ce qu'on a perçu comme revenus jusqu'au 31 décembre. Tout ce qui est payé en 2012 est déclaré en 2012...
Maintenant, le plus important est de faire valoir tes droits !
Bon courage.
Anne
Pour la question légale, Climousse a déjà répondu : CCNT à l'appui, rappel à la direction puis direction les syndicats et la DRT.
Pour les impôts, je pré-suppose que la question était : puis-je déclarer mon 13è mois sur les revenus de 2011 ?
Et bien non. Pour 2011, on déclare ce qu'on a perçu comme revenus jusqu'au 31 décembre. Tout ce qui est payé en 2012 est déclaré en 2012...
Maintenant, le plus important est de faire valoir tes droits !
Bon courage.
Anne