Journalistes et avantage fiscal: bientôt la fin?

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Senz
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Journalistes et avantage fiscal: bientôt la fin?

Message non lu par Senz » 21 oct. 2011, 17:02

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... listes.php

Après la gueulante poussée par certains députés, voici l'amendement prévu. Et un article à ce sujet ici:

http://www.slate.fr/story/43075/pourquo ... oins-impot
Climousse
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Re: Journalistes et avantage fiscal: bientôt la fin?

Message non lu par Climousse » 22 oct. 2011, 21:32

En fait, la commission des finances de l'Assemblée a déjà rejeté l'amendement limitant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi aux plus bas revenus. Voici l'extrait du compte-rendu sur le site de l'Assemblée nationale :

Puis elle examine l’amendement I-CF 89 de M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Cet amendement concerne l’allocation pour frais d’emploi de 7 650 euros dont bénéficient les professionnels de la presse. Je propose de maintenir cette allocation pour ceux d’entre eux qui ont des revenus inférieurs à la quatrième tranche de l’impôt sur le revenu, les autres gardant la possibilité d’opter pour les frais réels.
M. le rapporteur général. Avis défavorable : les journalistes ne sont pas les seuls concernés.
La Commission rejette l’amendement.


http://www.assemblee-nationale.fr/13/ra ... 05-tII.asp
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