CDI sans contrat écrit ??

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myself.k
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CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par myself.k » 27 sept. 2011, 10:15

Bonjour,

On m'a fait une proposition d'embauche en CDI à temps complet en presse spécialisée. Pourtant aucun contrat écrit n'est prévu.

J'ai simplement reçu une lettre mentionnant le poste, le nombre d'heures travaillées, la convention collective concernée, la date d'embauche en CDI, la période d'essai, et la mutuelle obligatoire.

Je voulais ainsi savoir si il était courant qu'une telle lettre fasse office de contrat, et si elle était valable au même titre ?

Merci pour vos réponses.
cilou
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par cilou » 27 sept. 2011, 12:21

Oui, c'est valable, me semble-t-il.
cilou
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par cilou » 27 sept. 2011, 12:22

Oups, en relisant, je m'aperçois qu'il manque quand même une information essentielle dans cette lettre : le montant de la rémunération. Demande qu'on te la précise par écrit.
myself.k
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par myself.k » 27 sept. 2011, 12:53

Merci !
J'avais oublié l'essentiel ! La lettre mentionne également la rémunération !

Par contre, est-ce que cette lettre a valeur de contrat si il y a rupture de contrat ? Autrement dit, est ce que cela ouvre au chômage si il y a licenciement...
egery
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par egery » 27 sept. 2011, 14:07

Moi j'avais entendu dire par une collègue concernée qu'un CDI effectif sans contrat signé protégeait encore plus qu'un contrat signé et il permettait en outre de faire librement des piges à droite à gauche en complément (sinon souvent besoin d'un avenant)
ann65
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par ann65 » 27 sept. 2011, 14:44

myself.k a écrit :Merci !
J'avais oublié l'essentiel ! La lettre mentionne également la rémunération !

Par contre, est-ce que cette lettre a valeur de contrat si il y a rupture de contrat ? Autrement dit, est ce que cela ouvre au chômage si il y a licenciement...
Si cette entreprise qui vient de te recruter souhaite se passer toi, elle devra respecter la procédure de licenciement : convocation à un entretien préalable, entretien, notification de la décision et motifs du licenciement le cas échéant préavis, indemnité de licenciement, solde de tout compte et tutti quanti.

Évidemment tout cela vaut si tu es payée en SALAIRE, ce qui semble être le cas puisque tu évoques la convention collective.
Climousse
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par Climousse » 27 sept. 2011, 15:17

"Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF."
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3932.html
(temps de recherche sur Google : 0,24 seconde)
myself.k
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par myself.k » 27 sept. 2011, 15:21

Merci Climousse, j'avais bien entendu fait des recherches sur internet.

Mais la presse et surtout la presse spécialisée étant un milieu bien particulier, je voulais m'assurer que tout ce que j'avais lu était valable...
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Re: CDI sans contrat écrit ??

Message non lu par ann65 » 27 sept. 2011, 16:03

Climousse a écrit :"Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps plein reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF."
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr ... ,3932.html
(temps de recherche sur Google : 0,24 seconde)
Ce qui est parfaitement logique.
Un CDD a un début et une fin... ces dates DOIVENT donc figurer sur le contrat de travail signé engageant les deux parties.

Ce qui est TRES important c'est de vérifier que les éléments obligatoires figurent sur la feuille de paie et particulièrement la convention collective dont relève le salarié, sa fonction précise (si tu es rédacteur, tu n'es pas secrétaire et vice versa), le nombre d'heures.

Ton employeur étant une entreprise de presse, il DOIT aussi te demander si tu souhaites que tes cotisations soient payées sur 100% ou 70% de ton salaire brut.
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