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par Pierre Malot
01 juil. 2009, 16:08
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Statut pour émettre une facture
Réponses : 24
Vues : 9903

désolé, entre-temps j'ai modéré mon propos.

Effectivement, ça ne s'applique pas.
par Pierre Malot
01 juil. 2009, 14:45
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Statut pour émettre une facture
Réponses : 24
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Non, ce n'est pas foireux ! J'ai déjà facturé en droits d'auteur à des entreprises, des mairies et des musées sans aucuns problèmes. A l'époque, c'était autorisé à hauteur de 20000 Frs (c'est pourquoi j'indique 3000 €). Mons statut actuel est différent, c'est pourquoi je ne sais ce qui a changé dans...
par Pierre Malot
01 juil. 2009, 11:52
Forum : Piges et pigistes
Sujet : Statut pour émettre une facture
Réponses : 24
Vues : 9903

Si c'est occasionnel, tu peux faire comme les impôts ont indiqués. Pour la facturation : tu ne met pas la mention facture, mais "Note de Droits d'Auteur" puis ton n° de sécu dans ton en-tête et "Inscription Agessa en cours". La mention "non assujetti à la TVA - art 293B du CGI" doit apparaître égale...

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