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par J Louis
29 août 2008, 12:00
Forum : Droits d'auteur
Sujet : Droits d'auteur photographe suite à un divorce
Réponses : 11
Vues : 20632

Droits d'auteur photographe suite à un divorce

Je suis auteur photographe professionnel, officiellement divorcé. Au titre du droit moral, il n'y a aucune ambiguïté, celui-ci m'appartient en tant qu'auteur. Au titre du droit patrimonial, mon ex femme réclame une récompense sur mon activité professionnelle tant au niveau de ma photothèque que du m...

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