Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
pamplemousse
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Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par pamplemousse » 02 déc. 2010, 23:36

Bonjour,

Une maison d'édition me propose une mission et comme j'ai besoin de bosser et ben voilà.
Seulement, elle ne veut ni me faire un CDD ni me payer en droits d'auteur et me demande de lui faire une facture.
J'ai pensé au portage salarial, mais n'ayant aucune expérience en la matière, je réalise que ça coûte hyper cher :) et encore, je viens de trouver sur le Net une société qui ne prend que 5%.
Au final, j'avais négocié 3500 €. D'après mes calculs, il me restera 1850€. Pour un boulot qui devrait durer environ trois mois (mais là aussi, je suis méfiante), ça ne fait pas lourd.
Avez-vous une autre solution plus intéressante à me proposer avant que je signe quoi que ce soit ?
Selon vous, puis-je renégocier le tarif du départ ?
Quelle est la situation la plus intéressante pour moi ? Dois-je insister pour percevoir des droits d'auteur ?

Par ailleurs, l'éditeur me propose en plus un % sur les ventes, non négocié pour l'instant.
Selon vous, ce % devrait être lui aussi être payé en facture ou en droits d'auteur ?
Il ne vaudrait pas mieux de réévaluer les 3500 et ne pas accepter ce % ?
Raisonnablement, quel peut être le montant de ce % ?

Par ailleurs, j'ai un statut de journaliste, je pige à droite à gauche, tout en percevant des indemnités Assedics. N'est-ce pas incompatible ?

Oui, je sais, beaucoup de questions, mais si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait vraiment hyper sympa. :D
A bientôt
cilou
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par cilou » 03 déc. 2010, 08:52

Une mission, c'est travailler sous les ordres de la maison d'édition, pour une tâche qu'ils définissent, pour laquelle tu n'as pas de marge de manoeuvre. Bref, il y a clairement un "lien de subordination", qui définit la relation employeur-employé. Cette maison d'édition doit te payer en salaire, sinon il y a travail dissimulé.
Le %, c'est un moyen pour eux de corriger la misère qu'ils te payent pour cette mission. Mais attention, selon le type de livre, et la manière dont il est distribué, il se peut que tu ne touches que des clopinettes.

Si j'étais toi, j'insisterais sur la nécessité de payer en salaire (en étant hypocrite : dis leur que tu ne veux pas qu'à cause de toi, ils soient dans l'illégalité), j'insisterais également sur la qualité de ton travail, le fait que tu es une professionnelle... et s'ils ne réévaluent pas leur offre, je refuserais ! 1850 euros pour trois mois, c'est tout simplement inacceptable. En faisant ça, tu te tires une balle dans le pied (en considérant, toi aussi, que ton boulot ne vaut pas plus), et tu fais une concurrence déloyale à tous ceux qui tentent de vivre décemment de ce métier.
ann65
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Message non lu par ann65 » 03 déc. 2010, 11:02

pamplemousse a écrit : Au final, j'avais négocié 3500 €. D'après mes calculs, il me restera 1850€. Pour un boulot qui devrait durer environ trois mois (mais là aussi, je suis méfiante), ça ne fait pas lourd.
Bonjour

Moins de 2000 euros pour une mission de trois mois, c'est clairement INDECENT.
Tu serais payée moins que le SMIC... Et pendant que tu bosseras pour cette boite, tu ne pourras évidemment plus piger à droite et à gauche par manque de temps.


N'accepte aucune rémunération à plein temps en dessous de 2000 euros /mois. Ça t'évitera de perdre ton temps

La solution du portage, comme celle de la facture (via le statut d'AE) ne sont pas possible dans la mesure où existera un lien de subordination entre toi et ton commanditaire. Ce serait donc ILLEGAL. C'est ce qu'il faut lui expliquer.

Quant au pourcentage sur les ventes, n'y compte pas trop. C'est à mon avis une promesse destinée à t'endormir.
pamplemousse
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par pamplemousse » 03 déc. 2010, 12:25

merci de vos réponses et de vos bons conseils.

Bien sûr que 1850 € est indécent, mais dans nos négociations du départ, on ne m'a pas parlé de cette histoire de facture.
J'ai tél ce matin à cette maison d'éditions, pour "arranger tout le monde", on me propose de me payer en droits d'auteur, soit 3 500 net.
C'est mieux pour le porte-monnaie (bien que pas énorme), mais c'est une grosse arnaque le paiement en DA. Qu'en dites-vous ? Je n'ai pas encore donné mon accord définitif.
Merci de vos pertinentes remarques concernant ce %.
A votre avis, j'ai intérêt à y renoncer et négocier à la hausse les 3500 ?

Et pour les Assedic, comment ça se passe le paiement en droit d'auteur ? On déclare comment ?

Mille mercis à vous
Cleme
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par Cleme » 03 déc. 2010, 12:39

De la part d'une maison d'édition, le paiement en DA ne me semble pas une grosse arnaque, c'est même logique : ta mission est-elle bien un travail d'auteur ?

Mettez-vous bien d'accord sur le fait que les 3 500 € sont net : il me semble qu'en droits d'auteur, il faut retrancher environ 8 % du brut pour obtenir le net. Toujours s'il s'agit d'un travail d'auteur, le règlement d'un pourcentage sur les ventes est également logique : les 3 500 € que tu toucheras seront ton à-valoir, et tu toucheras un éventuel complément s'ils représentent moins que le pourcentage des ventes sur lequel vous serez convenus avec ton éditeur.

Pour les Assedic, je ne sais pas comment ça se passe exactement, mais il m'a semblé lire sur ce forum qu'en gros, ça dépend de l'agence à laquelle tu es affiliée : pour certaines, tu dois déclarer tes DA, pour d'autres non. Vive l'administration et ses employés qualifiés !
ann65
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par ann65 » 03 déc. 2010, 13:16

Cleme a écrit :
Mettez-vous bien d'accord sur le fait que les 3 500 € sont net : il me semble
Pour les Assedic, je ne sais pas comment ça se passe exactement, mais il m'a semblé lire sur ce forum qu'en gros, ça dépend de l'agence à laquelle tu es affiliée : pour certaines, tu dois déclarer tes DA, pour d'autres non. Vive l'administration et ses employés qualifiés !
Juste une petite précision.
L'Unedic (qui gère l'indemnisation du chômage et donc les Assedics) n'est pas une "administration". C'est un organisme paritaire (association loi 1901 dirigée par les partenaires sociaux - patronat et syndicats).
Les employés de l'Unedic (et du Pôle Emploi) ne sont donc pas des fonctionnaires.

Pamplemousse, il existe effectivement des circulaires précisant que les DA ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de tes indemnités chômage, car il s'agit de "revenus patrimoniaux" et non de "revenus d'activité". Tu trouveras les liens te permettant d'obtenir ces circulaires sur une récente discussion du forum

Si les Assedics apprennent rétrospectivement (par un croisement de leurs fichiers avec eux de l'Administration fiscale) que tu as touché des revenus non déclarés lors de tes actualisations mensuelles (puisqu'il s'agit de DA), tu pourrais être amenée à devoir en expliquer la provenance. Les circulaires de l'Unedic te seront alors précieuses.

L'objection qui pourrait t'être faite par le Pôle Emploi serait la suivante : "Mademoiselle Pamplemousse, dans la mesure où cette mission a occupé l'intégralité de votre temps pendant 3 mois, vous n'étiez en recherche active d'un emploi pendant cette période. Aussi nous avons décidé de vous réclamer le remboursement des indemnités perçues pendant cette période".

Je te conseille donc de demander à la maison d'édition de te payer en une seule fois (en fin de mission) l'intégralité des DA et de déclarer chaque mois ta non-activité aux Assedics afin d'être indemnisée.

Par ailleurs, sois plus vigilante que jamais et accumule les preuves de ta recherche active d'emploi (envois de CV et réponses aux annonces tout azimut, même les plus farfelues). Tu en auras besoin en cas de contrôle. Et présente-toi aux entretiens du Pôle Emploi si tu es convoquée !
Dernière modification par ann65 le 03 déc. 2010, 13:28, modifié 2 fois.
Cleme
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par Cleme » 03 déc. 2010, 13:26

ann65 a écrit :Juste une petite précision.
L'Unedic (qui gère les Assedics) n'est pas une "administration", c'est un organisme paritaire (association loi 1901 dirigée par les partenaires sociaux - patronat et syndicats).
Les employés de l'Unedic (et du Pôle Emploi) ne sont donc pas des fonctionnaires
Merci pour la précision, ça m'épargnera à l'avenir de dire des bêtises ! :)
cilou
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par cilou » 03 déc. 2010, 17:04

Cleme a écrit :De la part d'une maison d'édition, le paiement en DA ne me semble pas une grosse arnaque, c'est même logique : ta mission est-elle bien un travail d'auteur ?
Je ne suis pas d'accord : dans une maison d'édition, seuls les auteurs peuvent être payés en DA, tous les autres (correcteurs...) doivent être payés en salaire.
Il est question ici d'une "mission", ça m'étonnerait que ce soit un travail d'auteur.

3500 euros pour 3 mois (voire plus), ça reste indécent.
Seul point positif : la maison d'édition semble prête à négocier avec toi. Alors essaie d'avoir plus : un vrai salaire décent.
pamplemousse
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par pamplemousse » 03 déc. 2010, 22:22

Un grand merci à tous pour vos réponses fort utiles. :D

La maison d'édition ne semble pas prête à vraiment négocier. Elle a cédé sur les DA, c'est tout. Quant au %, il faut que je sois vigilante, soit c'est toujours d'actualité, soit on revoit à la hausse les 3 500. Je ne sais ce qui serait plus intéressant pour moi.
Oui, 3 500 reste indécent pour trois mois, je sais bien. D'autant que c'est la maison d'édition qui a estimé ce délai raisonnable. Moi, je reste dubitative, tant que je n'aurai pas vu exactement ce dont il s'agit.
Oui, c'est un travail d'auteur car je dois intw une fille et écrire à sa place sa bio.
Au final, on me dit que ce sera un bouquin de 250 pages environ. Trois mois, me dit-on. Possible. Difficile de savoir tant que je n'ai pas rencontré cette personne (et donc accepté la mission).
Je crains que l'on me demande en plus de faire un travail de correcteur (ben, tiens, pendant que tu y es).

Pour revenir au %, j'ai pensé demander 1/3 minimum de celui perçu par l'auteur. En fait, je n'ai pas la moindre idée, je n'ai jamais fait ce type de travail.

A tous, je renouvelle tous mes remerciements pour vos éclaircissements et vos bons conseils.
graindesel
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par graindesel » 04 déc. 2010, 09:11

Bonjour Pamplemousse,


Oui 3500 € pour une mission de rédaction de 3 mois cela peut paraître indécent.

Mais pas pour écrire un livre.

Ta mission n'est plus celle d'un journaliste mais celle d'un auteur. Et 3500 € d'avance sur droits d'auteur, c'est un prix très correct par rapport aux prix pratiqués dans l'édition (250 p. d'accord mais combien de feuillets au total ?). Et n'oublie pas que c'est une avance, que tu bénéficieras de % sur les ventes (même si en général le % est décevant).
Effectivement vois bien sur cette somme si elle est brute ou nette. L'éditeur doit, en te les versant, prélever en précompte les 8,5% de cotisations sociales qu'eux reverseront à l' agessa (l'urssaff des auteurs). Eux verseront de leur côté 1% de cotisation.

Cela fait beaucoup moins de cotisations sociales à retrancher de ta rémunération que pour un salaire ou une facturation en portage salarial. Mais la conséquence est que ces cotisations ne garantissent quasiment rien en prestations sociales.

Le travail d'auteur ne se mesure pas, ne s'évalue pas comme du salariat. On ne l'analyse pas comme une subordination parce que l'auteur est libre d'organiser son travail comme il le veut (ou peut dans le temps). À lui de voir s'il a le temps suffisant pour accepter le travail, si celui-ci en vaut la peine. Attention : je ne dis pas que c'est normal, mais simplement que dans le monde de l'édition cela fonctionne comme cela.

Pamplemousse, je pense que ce qui est vraiment bien dans ton cas, c'est qu'ils aient accepté de te payer en DA et de te donner un % sur les ventes. Si tu ne peux plus faire augmenter la somme qu'ils te verseront (mais,après avoir travaillé pour 2 éditeurs, la somme me semble très correcte) tu peux par contre négocier la date de remise des textes.
pamplemousse
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par pamplemousse » 04 déc. 2010, 09:50

Merci Graindesel, tu me remontes le moral :D :mrgreen:
Aucune expérience de ce genre mission, j'avoue, je pataugeais (ça va mieux).


J'ai RDV lundi, je serai vigilante grâce à vos nombreuses mise en garde.


Ps : Pour l'éditeur, je ne suis pas auteur ni co-auteur et s'il accepte de me payer en DA, c'est une faveur. C'est ainsi qu'on me présente les choses.
cilou
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Re: Droits d'auteur ? Portage ? Comment se faire payer ?

Message non lu par cilou » 04 déc. 2010, 18:02

Dans tous les cas, fais bien préciser dans le contrat d'édition ce que tu dois faire. Pas question de faire la correction toi-même (de toute façon, on corrige très mal ses propres écrits). Fais préciser le nombre de pages. De plus, tu as raison de n'accepter la mission qu'après avoir vu la fille au moins une fois : tu te rendras plus compte de la facilité (ou difficulté) de la mission.
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