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journalistes dépossédés de leurs articles

Publié : 05 nov. 2005, 14:26
par laet
Bonjour,

Je me trouve confrontée pour la deuxième fois en deux semaines à un magazine qui veut conditionner le paiement de mes piges à l'abandon de mon droit d'auteur. Il me demande de remplir une feuille de renseignements (jusque là, c'est normal) au bas de laquelle il indique que le prix de la pige inclut le droit pour le groupe de presse de reproduire et d'utiliser cet article à sa guise. Il m'est précisé que je conserve le "droit moral" sur mon article.
Avez-vous été confrontés à ce type de problème? Quelle marge de manoeuvre a-t-on? Puis-je remplir la feuille de renseignement pour être payée mais dire que je refuse de céder mon droit d'auteur?
Merci d'avance,

Laet

Publié : 07 déc. 2005, 21:06
par cilou
Salut,

Oups, je te réponds un peu tard, j'avais pas vu ton message.
Ce type de demande est illégale, me semble-t-il. Ils doivent te payer pour la première publication, et te demander ton accord pour les autres (en rémunérant).
Je te conseille de remplir le papier et de rayer la mention qui te déplait... puis de voir leur réaction.
Cela dit, un bout de papier n'est qu'un bout de papier. Si c'est illégal, il est attaquable, mais faut oser le faire. Ce genre de problème m'arrive actuellement : mon employeur principal (près de la moitié de mes piges) réutilise certains papiers pour des numéros spéciaux, sans rien rémunérer (et sans que j'aie rien signé pour autoriser ça). J'ai essayé de râler... légèrement, car je ne peux pas me permettre de perdre cette collaboration, qui plus est assez prestigieuse. Mais l'impression de se faire b... est assez désagréable.

Publié : 07 déc. 2005, 21:22
par Invité
si tu refuses tu risques surtout de ne pas être payée... En attendant c'est un système utilisé de plus en plus couramment particulièrement par les éditeurs d contenus mais c'est aussi le cas dans l'édition : il y a une sorte de cession de droits exclusives pour l'employeur. Dans l'absolu un papier est utilsé dans le cadre du client pour lequel bosse l'agence et doit verser un % s'il s'en sert pour un autre puisque elle même est rémunérée.

Publié : 01 févr. 2006, 16:28
par proxy
Droit d'auteur
du journaliste
http://www.snj.fr/

"Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou les autres oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l'article L761-2 (les journalistes) sont auteurs est obligatoirement subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée" (article L761-9). L'employeur doit vous demander une autorisation pour toute nouvelle publication d'article ou photo. Pour une seconde utilisation, une seconde rémunération (en salaire) égale à la moitié de la première est fréquente.


+++++++++++++++

Les droits d'auteur des journalistes

http://www.clubdelapressenpdc.org/artic ... article=46




:wink:

Publié : 01 févr. 2006, 19:50
par delsol1
J'ai a peu de chose près le meme problème. En me baladant à la fnac, je tombe sur un bouquin que j'ai chroniqué. Oh surprise, un bout de ma prose se retrouve en 4ème de couv. Sauf que mon nom n'y figure pas, juste celui du mag pour lequel j'ai travaillé (et où ma signature figurait). Je n'en ai pas été avertie le moins du monde et je n'ai relevé aucun gonflement inexpliqué de mon compte en banque. Est ce normal ?

Publié : 02 févr. 2006, 10:45
par proxy
http://www.categorynet.com/v2/boards/vi ... php?t=5817

Plein de textes légaux et autre procédure indiquée :wink: