facture pour cassions droit d'auteurs

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
founionne
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facture pour cassions droit d'auteurs

Message non lu par founionne » 14 oct. 2004, 15:30

Bonjour à tous,
J'ai bossé pour un canard courant 2002 et j'ai été payée, à l'époque, en fiche de paye...
Aujourd'hui, le canard me recontacte pour que je cède mes droits d'auteur pour une publication de mes différents articles sur le Net...
j'ai un papier à remplir et je dois établir une facture pour toucher ces droits d'auteurs... quelqu'un pourrait-il m'aider sur ce que je dois mentionner sur cette facture....
d'avance merci pour votre aide !
Founionne
MarcB
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Message non lu par MarcB » 14 oct. 2004, 15:33

Droits d'auteur papier, c'est le même principe que droits d'auteur web. Pourquoi veulent-ils te payer en facture ? Pourquoi pas en fiche de paie ?

Juste une question comme ca.

Marc
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cochongrouik
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Message non lu par cochongrouik » 16 oct. 2004, 20:27

Parce qu'une entreprise ne paye aucune charge sociale sur une facture.
grouik
MarcB
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Message non lu par MarcB » 17 oct. 2004, 11:31

ca j'ai bien compris. Mais pourquoi pour le papier, ils ont payé en salaire et pour le web, ils veulent une facture ? Ca sent l'embrouille à mort ca.
founionne
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personne pour m'aider

Message non lu par founionne » 17 oct. 2004, 21:17

je sais que c'est chose courante d'être payé en droit d'auteur pour une parution des contenus sur le Web (de même que quand un cabard publie un livre avec des articles qui sont déjà parus dans un mag : on paye les journalistes en droit d'auteurs ! pour moi pas d'arnaque là dessous : j'azi déjà été payée en salaire pour l'article à l'époque, et là, c'est juste pour une édition sur le Web, à titre d'archive...
mais personne ne sait comme rédiger une facture?
MarcB
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Message non lu par MarcB » 20 oct. 2004, 01:39

la question n'est pas de la rédiger, mais d'avoir le droit de la rédiger. Tu dois te déclarer pour éditer une facture. Je ne suis pas sûr de ce que j'avance, mais tout le monde ne peut pas éditer une facture comme cela. Tu dois avoir le statut pour cela.
Quid ? Quelqu'un peut nous éclairer ?

Marc
Chrisdupays
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SACD

Message non lu par Chrisdupays » 20 oct. 2004, 16:08

Bonjour,
Peut -être que ça fera un peu avancer le schmilblick. Je te livre quelques conseils trouvés sur une plaquette de la SACD (Société des Auteurs)
"Le contrat de session de ses droits d'auteurs comprendra une mention spécifique pour chacun des droits cédés (reproduction, représentation, destination..) ainsi que des informations sur les lieux, durées et modes d'exploitation, et les clauses d'exclusivité éventuelles (...) Sa rémunération est proportionnelle à l'exploitation qui sera faite de son oeuvre par le diffuseur. Elle est le plus souvent calculée à partir du prix de vente au public de l'oeuvre diffusée. Le législateur autorise dans certains cas la rémunération forfaitaire de l'auteur pour la réalisation de logiciels, d'articles destinés aux publications de presse, (...) ou lorsque le calcul de la rémunération ne peur s'appuyer sur le prix de vente (trop faible ou petit nombre de tirages."
Voilà ce qu'en dit la SACD. Les questions à te poser je pense sont de savoir si cet article fera partie d'archives payantes ou non et dans ce cas adapte une facture avec un pourcentage par consultation peut-être. Sinon, voit peut-être avec la publication ce que eux sont prêts à t'offrir pour la publication en ligne de ton article. Et précise dans ta facture que tu cèdes tes droits sur le net et pour une durée donnée ou à vie...
Voilà...
Je ne pense pas que pour des droits d'auteurs tu n'ais besoin d'un quelconque code SIRET ou autre pour l'édition de ta facture, puisque c'est toi même la matière première que tu factures... Mais je n'en suis pas bien sûre... Ca faudrait vérifier dans le code civil...
Pour plus d'infos consulte le site internet de la SACD...
Bon courage
Christelle
massmediaphoto
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Message non lu par massmediaphoto » 21 oct. 2004, 10:29

Hello,
Le canard te payait en salaire et maintenant il veut te payer en cession de droits................ :?:
J'ai pas tout compris là!!! Que ce soit sur papier ou du web, si c'est du journalisme alors c'est salaire et point barre.

Ceci est un site photo mais tu trouveras des modèles de bordereaux et bons de commande qui te permettront d'avoir une base pour te faire payer:http://anjrpcfreelens.free.fr/ANJRPC-Freelens.html

Par contre c'est toi qui fixe le cadre d'exploitation de ton oeuvre en terme de durée et c'est toi qui fixes le salaire en fonction de cette exploitation.

Une cession de droit d'auteur necessite que tu sois inscrit au centre des impots qui te communique un code APE correpondant à ton activité puis un n° de SIRET/SIREN identifiant ta structure. Toute facture griffonée sur un coin de nappe est illégale. Les impots aiment avoir le contrôle de leurs ouailles afin qu'ils ne s'égarent pas dans la stupre et la luxure liés à l'argent facile non soumis à l'impôt.

Une cession de droit (en photo) n'engendre que 1% de charge pour le client (part diffuseur), tu comprendras pourquoi certains n'hésitent pas à proposer ce mode de paiement, s'ils trouvent le gogo qui est OK, ils ne vont pas s'en plaindre. Ils se prendront peut-être un rappel à l'ordre, mais quelle sanction derrière......Aucune.



Le problème de ceux qui se font payer de la sorte: Ils ne respectent pas le droit au détriment de leurs collégues qui se font payer en salaire et coutent bien plus en charge.

V'là l'travail.
Toutes mes infos sont liées à la photo. Si ce qui vaut pour la photo ne vaut pas pour le texte alors mea culpa. Je ferai oeuvre de repentir.
founionne
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Message non lu par founionne » 22 oct. 2004, 13:27

Je pense qu'il y a un souci de compréhesion dans vos réponses !
J'ai été payée en salaires pour la pige que j'ai effectuée, no problem et je me bats toujours pour être payée en salaire et non en droit d'auteur... mais quand un article parait sur une version Net ou dansd un livre, ça devient une "oeuvre" dont payée en droit d'auteur... par contre, lorsqu'il est paru dans le canard en question, il est d'actu, payé en pige, donc en fiche de salaire.... et je n'ai jamais eu aucuin souci de la sorte (je veux dire : je n'ai jamais accepté d'être payée en droit d'auteur pour une pige !)
là, la chose est différente, et je suis surprise que l'on tire à boulet rouge sur moi en me disant que ça n'est pas légal.... j'ai des tas d'amis journaleux qui ont déjà eu l'expérience etpas de souci ! m'enfin, tant pis, je ne vais pas parler dans le vide...
bref ....
zzzzzzzzz
maypech
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Message non lu par maypech » 22 oct. 2004, 15:27

founionne a écrit :mais quand un article parait sur une version Net ou dansd un livre, ça devient une "oeuvre" dont payée en droit d'auteur... par contre, lorsqu'il est paru dans le canard en question, il est d'actu, payé en pige, donc en fiche de salaire.... et je n'ai jamais eu aucuin souci de la sorte (je veux dire : je n'ai jamais accepté d'être payée en droit d'auteur pour une pige !)
j'ai des tas d'amis journaleux qui ont déjà eu l'expérience etpas de souci ! m'enfin, tant pis, je ne vais pas parler dans le vide...
bref ....
zzzzzzzzz
Oh la la.... :shock: : dansd un livre... je n'ai jamais eu aucuin ... ont déjà eu l'expérience etpas de souci...
lucparis
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Tu dois te déclarer en indépendant

Message non lu par lucparis » 22 oct. 2004, 15:48

Pour percevoir tes droits d'auteur, tu dois devenir indépendant, ce qui ne t'empêchera pas de continuer à piger en fiche de paie. Je ne comprends pas pourquoi tout le monde s'excite sur le fait que finalement tu es payé deux fois pour le même article. Peut être eux même ne sont payés pour rien, ce qui est normal vu qu'ils passent l'essentiel de leur temps à écrire des propos aigris sur les forums au lieu de bosser.
La procédure pour être indépendant est celle que t'as donnée la photographe ou y ressemble beaucoup, une de mes amis vient d'en passer par là, mais c'est quand même un peu compliqué et très admnistratif. Dans tous les cas un simple particulier ne peut éditer de factures. Donc patience, et rigueur dans les couloirs des admnistrations.
LeNonce
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Re: Tu dois te déclarer en indépendant

Message non lu par LeNonce » 23 oct. 2004, 13:02

lucparis a écrit :Pour percevoir tes droits d'auteur, tu dois devenir indépendant, ce qui ne t'empêchera pas de continuer à piger en fiche de paie.
Hein ?

La pige n'est rien d'autre qu'un CDD sous la convention collective des journalistes, c'est à ce titre qu'elle est payée en salaire. Peu importe qu'il y ait perception de droits d'auteur par ailleurs...

Et il faut monter une entreprise pour percevoir des droits d'auteur, maintenant ? Où as-tu vu cela ?

On tirera profit du contenu du site de la SGDL (si tu leur écrit, ils ont des juristes spécialisés qui connaissent bien leur sujet), la SCAM etcc ou autre avant de croire ce que racontent les forumeurs...
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