Si les membres d'un site web ne respectent pas la loi...

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
fildomen
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Si les membres d'un site web ne respectent pas la loi...

Message non lu par fildomen » 27 nov. 2008, 12:29

Bonjour à tous.
Voila je developpe un site web pour les professeurs qui propose beaucoup de sevices gratuits. je cite entre autres la possibilité d'indexer leurs cours et le rendre libre a tout internaute.
Là je me demande si jamais un professeur envoie des documents qui ne lui appartiennent pas sans l'autorisation de leur proprietaire ( on sait jamais un pdf ou un livre scanné ou reécrit), est-ce que je serai tenu responsable de cette fraude ? sachant que je ne peux pas verifer l'identité de mes utilisateurs puisque l'inscription est en ligne. une deuxième question: je veux proposer un service gratuit pour les profs , qui est de convertir leurs documents (scanné par exemple ) , en pdf bien ecrit et organisé. je me demande si j'ai le droit de priver le professeur concerné de supprimer ce document converti de son compte ( il peut faire ce qu'il veut avec l'original ) ? et encore si je converti un document que le membre a envoyé sans qu'il lui appartienne ?
une dernière question svp : si jamais quelqu'un crée un compte avec le nom et prénom d'un autre professeur et envoie des documents en son nom, est-ce que je serai tenu responsable de ca ?

si c'est possible dites moi comment remedier a ses problèmes ( s'ils existent ) , et que si jamais cela poserai problème , est-ce que je serai obligé de payer les degats ou simplement supprimer le document du site.

(pays: site voulu etre international donc....)

Merci beaucoup pour votre aide... :wink:
fildomen
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Message non lu par fildomen » 30 nov. 2008, 21:54

alors personne n'a une idée ?
guibouz
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réponse insatisfaisante

Message non lu par guibouz » 01 déc. 2008, 01:25

Bonsoir Fildomen,
Excellente question que tu poses là.
Je ne crois pas en effet que tu aies le droit de poster des éléments sans l'accord de son auteur (hors textes dont la mort de l'auteur remonte à plus de 70 ans).
Généralement, sur les sites Internet que je parcours, je vois souvent en note que si les auteurs ne souhaitent pas voire mentionner leurs écrits, ils le précisent, le texte sera supprimé immédiatement. Ca permet de montrer ta bonne foi.
Cependant, ça ne te couvre pas des éventuels poursuites. Je te propose dans ce cas, soit de voir un avocat en droits d'auteurs ou, dans un premier temps (et à moindre coût), voir avec les Agessa s'ils peuvent avoir une idée des démarches à effectuer pour te mettre en règle ou du moins avoir des réponses à tes questions.
Je suis navrée de ne pas pouvoir t'aider plus, malheureusement.
Si tu parviens à avoir des informations, n'hésite pas à nous en faire part.
fildomen
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Message non lu par fildomen » 01 déc. 2008, 22:46

merci beaucoup pour ta réponse.

il ya meme wikipedia et d'autre site web ouvert qui permettent aux utilisateurs de mettre les informations qu'ils veulent sans que ces sites puissent verifier que ca leur appartient ( je me demande comment ils pourraient faire ca déjà :D !! montrer que ce document n'appartient a personne :d !! )

je pense que c'est un peu comme le p2p ! les developpeurs d'emule et des réseaux edonkey ne sont pas poursuivis puisque leur logiciel est fait dans un but principal legal, normalement c'est les utilisateurs qui doivent en etre responsable. les sites youtube.... , je trouve cette question très interessante puisque la plupart des services actuels laisse une grande liberté (ou bien une liberté correcte ) a leurs utilisateurs !
guibouz
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Message non lu par guibouz » 02 déc. 2008, 09:13

C'est le souci avec Internet, trop peu de législation encore...
Pour ce qui est de Wikipédia, je suppose que le contrat que tu signes (?) et valides lors de ton dépôt de texte induit que les écrits doivent être les tiens et que tu ne demandes aucun droit d'auteur ou autre salaire en contrepartie.
Mais je n'ai jamais posté dessus, donc je ne sais pas ce qui en est.
Je suppose qu'il faut juste être attentif car l'on retrouve plus aisément des textes sur le Net que des vidéos ou des photos, mais effectivement, ça vaut la peine de demander.
Nul n'est censé ignorer la loi... :)
cilou
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Message non lu par cilou » 02 déc. 2008, 10:52

Non, je crois que tu ne signes rien lorsque tu écris pour Wikipedia. Wiki précise bien aux internautes que seuls les textes libres de droit peuvent être insérés. Mais il ne peut pas le vérifier au cas par cas.
Si un texte est en infraction avec le droit d'auteur, il est supprimé. Le nombre d'internautes qui écrit pour Wiki permet de vite repérer les entorses au droit d'auteur, donc de vite les supprimer.
Pyro
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Message non lu par Pyro » 02 déc. 2008, 13:58

Le plus simple ne serait-il pas de faire signer une charte ou autre à tout nouveau membre qui s'inscrit sur le site et que la responsabilité des documents postés en revient au posteur ? Tu te dégages ainsi de toute responsabilité et dans le cas où un autre professeur retrouve son travail en ligne tu peux le renvoyer à la charte et au membre qui l'a posté. :)
letibelim
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Message non lu par letibelim » 02 déc. 2008, 15:01

Pyro a écrit :Le plus simple ne serait-il pas de faire signer une charte ou autre à tout nouveau membre qui s'inscrit sur le site et que la responsabilité des documents postés en revient au posteur ? Tu te dégages ainsi de toute responsabilité et dans le cas où un autre professeur retrouve son travail en ligne tu peux le renvoyer à la charte et au membre qui l'a posté. :)
Non, en tant qu'éditeur de site web, même si tu fais signer un charte à tes membres, tu ne te dégages pas de la responsabilité. Tu restes responsable du contenu que tu publies en ligne. Mais tu pourras plaider la bonne foi en cas de dérapages, c'est déjà un début.
Pyro
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Message non lu par Pyro » 02 déc. 2008, 16:59

Oui à la réflexion c'est tout à fait ce qui arrive en ce moment même à Filipis... :?
letibelim
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Message non lu par letibelim » 02 déc. 2008, 17:16

Précisément, à la nuance près qu'il s'agit, dans le cas de Vittorio de Filippis (orth ? la flemme de vérifier, mais pour ceux qui passent les concours, ils ont plutôt intérêt...) de diffamation et non de contrefaçon. Ce qui ne change pas le fond de l'affaire.
fildomen
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Message non lu par fildomen » 02 déc. 2008, 20:26

je vois pas comment ( et j'espère ) une charte signé (par le bouton j'accepte ?) peut faire une preuve contre un membre déjà inconnu !

et si les auteurs eux memes voudront mettre leurs travaux anonynement sur des sites pour poursuivre les editeurs après ?

Cilou a écrit
Si un texte est en infraction avec le droit d'auteur, il est supprimé. Le nombre d'internautes qui écrit pour Wiki permet de vite repérer les entorses au droit d'auteur, donc de vite les supprimer.
et en voyant le bon nombre de services, comme les blog par exemple, les documents peuvent rester des mois avant de voir venir un visiteur connaisseur qui dénoncera le blog au site pour qu'il soit supprimé.

donc je suppose qu'il ya une loi qui protège les editeurs de site quand meme ! sinon on ne verra aucun service sur la toile ! ( et malheureusement meme pas ce beau forum ... ! )
robby
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Message non lu par robby » 02 déc. 2008, 23:52

Effectivement pour te couvrir le mieux et de faire inscrire tes membres en leur donnant la possibilité d'ouvrir un blog et en précisant qu'ils sont responsables de ce qu'ils écrivent cela permet de te décharger. C'est la seule technique qui existe à ma connaissance. D'ailleurs Skyrock et football.fr utilisent ce système, j'en suis sûr car la législation est différente pour un site qui détient des blogs et un site qui fait juste que mettre en ligne des textes.
Le second cas tu engages directement ta responsabilité.
fildomen
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Message non lu par fildomen » 03 déc. 2008, 20:55

Voila Exacetment les services que je veux offrir aux professeurs:
-Espace perso ou mettre des articles et des news genre demain vous aurez un devoir,ou je serai absent...
-Espace de chat ou le prof peut chater avec n'importe quel utilisateur qui entre dans son salon
-Cahier de Texte en ligne pour le proff pour pouvoir se comparer avec d'autres profs pour savoir s'il est en avance ou pas , et pour que les etudiants Libres qui apssent un concours sachent exactement ou il en est .
-un Q/R pour chaque prof
-et surtout , un espace ou le prof peut mettre des documents, comme son cours ses exercices....
le problème reside dans le dernier service puisque non seulement les profs peuvent mettre des docs qui leurs appartiennent pas ! mais que je veux offrir un service gratuit qui est de réecrire en pdf leur documents manuscrits scanné ( comme pour un prof qui n'a pas le temps de réecrire son cours sur ordinateur , qu'il scanne simplement un cours que son eleve a écrit),donc imaginez si je réecris un cours d'une autre personne et que non seulement j'aurai a le supprimer ( donc des efforts en vain ) mais de rembourser le vrai auteur :s !

pas comme skyrock, le problème c que meme si le site offre bcp de service ! tout est centré sur la partie document ! et j'ai developpé la partie documents vraiment d'une complexité et d'un abstrait mathématique. il suffit pour l'etudiant de choisir sa branche par exemple MP classe prépas pour que tout les documents compatibles avec sa branche s'affiche meme si ces derniers ont été classé dans la branche Mp de l'université ou deuxième année d'une ecole privé par exemple. donc tout le site est centré sur la partie documents.
fildomen
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Message non lu par fildomen » 04 déc. 2008, 20:28

Cet article 6 resoud mon problème si je l'ai bien compris non ?



L'article 6, l'un des principaux (si ce n'est le principal) objet de discorde entre les acteurs de l'Internet et le législateur fut remanié de façon à proposer une responsabilité allégée et a posteriori.

Est disposé l'article de la manière suivante : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Il consacre de fait une responsabilité civile uniquement dans le cas d'une connaissance avérée par le prestataire de service de la présence d'informations illicites au regard de la loi. De plus, un autre garde-fou a été mis en place: la procédure relativement contraignante en matière de notification de contenu illicite : La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
« la date de la notification ;
« si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
« les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
« la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
« les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
« la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »

Sans omettre ce point particulier : « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »2.

Ainsi la lourdeur de la procédure ainsi qu'une infraction prévue pour fausse notification allègent considérablement le risque de responsabilité des hébergeurs en la matière.
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