droits d auteur

Débats & questions à propos des droits d'auteur : comment percevoir des droits d'auteur ? Droits d'auteur & impôts ? Violations des droits d'auteur ? Etre payé en droits d'auteur pour un article ?
royalys
Messages : 9
Inscription : 09 janv. 2006, 11:17
Contact :

droits d auteur

Message non lu par royalys » 08 nov. 2008, 11:32

Bonjour, je suis journaliste et dans ce cadre j'interviens pour une société d'edition de guides pratiques en indépendnte.
Mon rôle consiste à rencontrer les annonceurs de ces guides, discuter avec eux de leurs activités et ensuite de rédiger un rédactionnel pour les présenter et qqfois faire des photos. Pour ce faire je suis payée 20€ par clients tout compris ( frais de déplacements, tel, internet....) j'interviens ds un rayon de 30 à 250 km, bien sur j'essaie de grouper. La majorité des clients sont trés satsfaits de mes textes et pour l'edition suivante le conserve. Bien sur l'éditeur ne me demande pas mon autorisation et ne me rémunére pas. Normalement ces textes sont mon
oeuvre
J'ai interrogé un cabinet d'avocats, voici sa réponse :

Aucun contrat de licence d’utilisation ou de cession de vos droits d’auteur sur ces articles n’a été passé.


Vos articles ont été publiés une nouvelle fois dans le guide PRATIQUE sans que votre autorisation ait été sollicitée.

Le droit de la propriété littéraire et artistique est le cœur de notre activité.

Le droit de la propriété littéraire et artistique protège la forme originale, fruit du travail libre et personnel de l’auteur, dont elle reflète la personnalité.
Vos articles semblent ainsi être des œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique.
Cette protection vous confèrerait un droit moral sur vos œuvres (divulgation, paternité, intégrité et retrait) et des droits patrimoniaux ( droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la représentation de vos œuvres).
Vous n’avez pas cédé vos droits à la société ou consenti par avance à de nouvelles publications.
Vous avez conservé la titularité de vos droits.
Toute utilisation de vos œuvres serait soumise, le cas échéant, à votre autorisation.
Vos articles ne peuvent être modifiés sans votre autorisation et vous avez le droit d’exiger que votre qualité d’auteur soit mentionnée.
L’atteinte aux droits d’auteur constitue une contrefaçon.
La contrefaçon est un délit civil et pénal.


Avez vous déjà rencontré cette situation et que pensez vous de la réponse de l'avocat.
archaud
Messages : 706
Inscription : 06 déc. 2003, 05:40
Contact :

Message non lu par archaud » 08 nov. 2008, 13:17

Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre, à la simple lecture de ton message, que la situation que tu as décrite constitue, sans conteste, une violation flagrante des droits de reproduction, tels qu'ils sont visés par le code de la propriété intellectuelle. Que faire ? Avec doigté et diplomatie, faire entendre raison à ton éditeur, et l'inviter à poser, ensemble, les bases financières pour toute exploitation dérivée de ton travail.

Quant à la somme que tu perçois, soit 20 € par fiche, frais divers compris, elle me semble basse, et c'est un euphémisme. A ce tarif-là, ce n'est plus de l'exploitation, mais de l'esclavage pur et dur. Sur ce point-là aussi tu devrais tenter de faire entendre raison à ton éditeur, en lui précisant que cette somme est ridiculement basse, à des années lumière de la simple décence.

Bonne chance
starfrog
Messages : 159
Inscription : 28 mai 2006, 15:15
Contact :

Message non lu par starfrog » 10 nov. 2008, 11:07

La réponse de l'avocat devient sans conteste le socle de ton argumentation à venir auprès de ton éditeur !
Maintenant tu en fais ce que tu veux.
Bon courage et ne baisse pas les bras !
Répondre

Revenir à « Droits d'auteur »