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Publié : 09 mai 2008, 08:22
par archaud
A propos des avantages possibles d'une entreprise de presse en ligne, je me permets de faire un copier-coller d"une partie de la réponse que je viens de faire sur un autre sujet similiaire :

Les choses sont tout de même un rien plus complexes :

1° - précision importante qui vaut pour toute entreprise de presse : l'on n'ouvre pas une SARL de presse, mais l'on ouvre une SARL (d'autres formes juridiques sont aussi possibles), laquelle, après examen de la Commission paritaire, peut bénéficier d'un statut d'entreprise de presse, si elle répond à certains critères ;

2° - paradoxe : si toute entreprise dite de presse bénéficie des avantages sus indiqués, les entreprises de presse en ligne ne bénéficient pas encore du taux de TVA réduit, bien que le législateur y travaille d'arrache-pied. Le projet consisterait à leur appliquer le taux de TVA de 2,1% sur les abonnements, non celui, bien sûr, de 5,5%,une entreprise en ligne n'ayant pas de charges d'impression. La France, favorable à cet alignement, doit convaincre ces voisins européens, ce qui n'est pas gagné.

Publié : 09 mai 2008, 12:33
par robby
Si on ne vend pas d'abonnements, ce qui est le cas de la majorité des sites en ligne d'informations on a pas le droit au 2.5%. C'est bien ce que je pensais. Sinon les 5,5%,une entreprise en ligne n'ayant pas de charges d'impression sont-ils en place ou pas ?

Publié : 09 mai 2008, 17:07
par archaud
Bah, non. Les 5,5% ne concernent QUE les travaux d'impression et de composition. Les avantages dont bénéficient les entreprises ayant statut d'entreprises de presse sont visés à l'article 298 du code général des impôts :
Le lien renseigné par l'utilisateur ne fonctionne plus et a été supprimé par un modérateur

Autre avantage, que j'ai oublié d'indiquer dans mes précédentes réponses, les réductions accordées par La Poste pour l'acheminement postal. Sauf que cela risque de ne pas durer : cette faveur coûtant pas mal d'argent à La Poste, compensé jusque-là par l'Etat actionnaire, un conseiller d'Etat a été missionné pour réfléchir à de nouvelles bases, moins contraignantes, sur un plan financier, pour l'Etat. Sans oublier l'ouverture prochaine des plis postaux à la concurrence, Bruxelles faisant injonction à Paris de ne plus soutenir La Poste par un système de compensation jugé anti-concurrentiel.

Cela dit, pas plus l'on fait des enfants pour toucher les allocations familiales, l'on ne fonde une entreprise, fût-elle de presse, pour les avantages qu'elle peut offrir ; tu n'es pas d'accord ? :lol:

PS : contrairement à ce que j'ai écrit dans d'autres messages, je viens de m'apercevoir que la publicité ne donnait droit à un taux de TVA réduit. Mea culpa.

Publié : 12 mai 2008, 18:01
par robby
OK en gros il y a pas grand chose encore pour le statut de webmaster. J'espère que l'Etat va se pencher sur ce cas car je connais beaucoup de personnes qui ont un site internet d'informations qui n'ont que la publicité comme revenu. Si j'ai bien compris ils n'ont aucun avantage à créer une sarl presse. :?

Publié : 14 mai 2008, 09:20
par Affairedemots
focus a écrit :Autant pour moi : on t'a reconnu, sans "s", c'est mieux, sans aucun doute ! :wink:
Quand on veut corriger les autres, gaffe à pas faire de faute soi-même :D Pas de chance, c'est "Au temps pour moi" qu'il faut écrire...