Carte de presse et site internet

Tout savoir sur la carte de presse : comment l'obtenir ? Les conditions ? Les avantages de la carte de presse ? Abattement de charges et carte de presse ? Chômage et carte de presse ?
myriam.albert

Carte de presse et site internet

Message non lu par myriam.albert » 13 mars 2008, 10:56

Bonjour,

J'ai fait le tour du forum pour trouver une réponse à ma question, mais je n'ai malheureusement rien trouvé de concluant...

Alors voilà : je fais des piges depuis un peu plus de 6 mois pour un site internet d'information auto/moto et je voudrais faire une demande de carte de presse. Cette activité constitue ma seule et unique source de revenus, et bien que je suis payée en droits d'auteur (ça va en faire hurler plus d'un mais là n'est pas la question), à ce que j'ai compris en parcourant les pages du forum et celles du SNJ, pour une première demande ça ne pose pas de problème pour l'obtention de la carte.

Ma question est donc la suivante : est-ce que j'ai une chance d'obtenir cette fameuse carte en travaillant pour un site internet d'information ? Est-ce que cela ne dépend que du statut de l'entreprise (je suis en train de me renseigner à ce propos) ou est-ce que dès l'instant où la demande concerne internet il faut faire une croix dessus ?

Si je pose la question c'est parce que je veux être sûre de mon coup avant d'envoyer la demande. Vu la misère que ce site veut bien me payer, j'aimerais éviter de gaspiller 50€ s'il s'avère que je n'ai aucune chance d'aboutir (même si on ne peut jamais être sûre à 100%, je vous l'accorde).

Merci d'avance pour vos réponses !
cilou
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Message non lu par cilou » 13 mars 2008, 11:53

Si ce site est considéré officiellement comme un site d'information, je pense que c'est jouable. Mais il est vrai que tu cumules deux handicaps (DA + site internet). En revanche, je ne sais pas comment on sait si le site est considéré comme un site d'info.
myriam.albert

Message non lu par myriam.albert » 13 mars 2008, 11:56

J'ai lu sur le site du SNJ et sur pas mal de sujets dans ce forum que le fait d'être payé en droits d'auteur pour une première demande n'était pas un problème.

Pour le statut du site internet, j'ai demandé directement au responsable. Je ne sais pas si ça va marcher mais qui ne tente rien... ;)
archaud
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Message non lu par archaud » 13 mars 2008, 14:08

Pour obtenir la carte de presse, il convient :

1 - d'être rétribué sous la forme de salaire (fiche de paie), avec indication de la convention collective nationale des journalistes ; mais, pour une première demande, la Commission de la Carte de presse peut, au cas par cas, accepter des paiements en droits d'auteur ;

2 - que ledit support bénéficie d'un statut d'entreprise de presse, c'est-à-dire d'un numéro de commission paritaire, délivré par une autorité compétente, chargée de juger elle-même si ledit support est un organe de presse ou pas ; ce qui signifie qu'<b>aucun support ne peut se prévaloir lui-même d'être un site d'information au sens strict du mot ; seule cette commission en a la totale et pleine autorité.</b>

L'obtention de ce numéro de commission paritaire permet à l'entreprise, outre de délivrer des fiches de paie portant la mention "convention collective des journalistes", de bénéficier d'un taux de TVA réduit, ainsi que d'une exonération de la taxe professionnelle.
robby
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Message non lu par robby » 08 mai 2008, 23:42

la prise en compte du média Internet dans le prochain texte de la carte de presse qui il me semble est en cours (les journalistes du net seront enfin reconnu comme leurs confrères).

C'est ce qu'on m'a dit.

Archaud es-tu sur que le fait qu'un site internet ouvre une sarl de presse puisse bénéficier d'un taux de TVA réduit, ainsi que d'une exonération de la taxe professionnelle ?
archaud
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Message non lu par archaud » 09 mai 2008, 08:15

Absolument. Toute entreprise de presse bénéficie :

1° - d'un taux réduit de TVA, de 2,1% sur les ventes (c'est-à-dire sur les ventes au numéro et sur les abonnements), de 5,5% sur les achats (travaux d'impression divers) ;

2° - d'une exonération de taxe professionnelle ;

3° - de la possibilité d'un abattement de 30% des charges sociales pesant sur les salaires des journalistes (ce qui explique pourquoi certains employeurs rechignent à payer en salaires des journalistes non encartés, puisque seuls ces derniers peuvent bénéficier dudit abattement).

Mais les choses sont tout de même un rien plus complexes :

1° - précision importante qui vaut pour toute entreprise de presse : l'on n'ouvre pas une SARL de presse, mais l'on ouvre une SARL (d'autres formes juridiques sont aussi possibles), laquelle, après examen de la Commission paritaire, peut bénéficier d'un statut d'entreprise de presse, si elle répond à certains critères ;

2° - paradoxe : si toute entreprise dite de presse bénéficie des avantages sus indiqués, les entreprises de presse en ligne ne bénéficient pas encore du taux de TVA réduit, bien que le législateur y travaille d'arrache-pied. Le projet consisterait à leur appliquer le taux de TVA de 2,1% sur les abonnements, non celui, bien sûr, de 5,5%,une entreprise en ligne n'ayant pas de charges d'impression. La France, favorable à cet alignement, doit convaincre ces voisins européens, ce qui n'est pas gagné ;

Quant à l'assertion de Cilou à propos du handicap que constituerait le fait de travailler sur la Toile pour l'obtention de la carte de presse, je puis assurer qu'il n'en est rien, dès lors que l'entreprise éditrice est considérée comme une entreprise de presse.
robby
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Message non lu par robby » 09 mai 2008, 12:39

En gros si on est une entreprise qui édite un site internet du genre allociné et qui ne vend pas d'abonnements on a pas le droit à grand chose puisque même les 5.5% vu qu'on imprime rien.

Pour les cartes de presse je peux te dire que plusieurs personnes qui ont un site internet ont tenté de l'obtenir et ne l'ont pas car il travaillait sur le net.
Il faudrait que les choses s'accèlerent car moi je voudrais ouvrir une boite sur le net, j'ai un site internet qui a un gros potentiel de croissance mais économiquement parlant c'est pas terrible vu que les pubs payent moins que le papier et la télé. Si deux trois journalistes sont op pour travailler sur ce projet avec moi je suis disponble en pv. :wink:
archaud
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Message non lu par archaud » 09 mai 2008, 16:39

A l'attention de Robby. Il ne faut pas oublié la pub, qui elle peut bénéficier d'un taux de TVA réduit.

Quant à l'obtention de la carte de presse quand on travaille sur la Toile pour un site dont l'éditeur est une entreprise de presse reconnue comme telle, je n'ai jamais eu de problème. Evidemment, si tu bosses pour la FNAC, Amazon, ces derniers étant des sites marchands, quoique tu y écrives, tu n'auras de carte de presse.
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